LA PALUD SUR VERDON

PEIPIN

PEYROULES

PEYRUIS

CONSULTATION du PUBLIC

Demande d'enregistrement présentée par

la Société BIODEVE

pour la création d'une installation de déconditionnement de biodéchets

Fiche Accusé de Réception

Arrêté préfectoral fixant la consultation du public

Avis au public

Ci dessous liens pour consulter le dossier :

consultation terminée

Arrêté d'enregistrement

.

PIEGUT

PIERRERUE

PIERREVERT

Projet de modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

Cette modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020.

Dossier de projet de modification du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF):

Arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRN Plan de prévention des risques naturels

Décision de l'autorité environnementale

Note de présentation

Cartographie règlementaire

Cartographie modifié

Règlement

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Arrêté préfectoral n° CU-2016-93-04-02 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à 'évaluation environnementale du PLU Plan local d'urbanisme de Pierrevert en application du chapitre IV du titre préliminaire du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

PONTIS

PRADS-HAUTE-BLÉONE

PUIMICHEL

PUIMOISSON