Arrêtés de mesures de police administrative
Mis à jour le 28/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Sta Ridha Denis pour épaves stockés à Entrevaux
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société 04 Recyclage pour son installations de compostage à Puimoisson
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SANOFI WINTHOP INDUSTRIE