Information sur la constitution des déclarations de candidatures

Mis à jour le 11/06/2024

Les prochaines élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Ces élections au suffrage universel direct permettent aux électeurs d’élire les 577 députés à l’Assemblée nationale, pour un mandat de 5 ans renouvelable.

La déclaration de candidature aux élections législatives est déposée à la préfecture. Avant de déposer sa candidature, il appartient à chaque candidat de s’assurer que son dossier est complet. Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

> Déclaration en double exemplaire

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire, uniquement à partir du formulaire cerfa 16110*02.

Il peut s’agir d’un original et d’une copie. Le formulaire est téléchargeable depuis le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

> Désignation d’un remplaçant

Chaque candidat doit choisir un remplaçant, qui peut être du même sexe que lui. Il doit remplir les conditions d’éligibilité qui s’appliquent au candidat.

L’acceptation écrite du remplaçant accompagne le formulaire de candidature et fait l’objet d’un document distinct. L’acceptation peut être rédigée sur papier libre. Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénom du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale » (art. L. 155 du code électoral)

> Désignation d’un mandataire financier

Le candidat doit désigner un mandataire financier lors du dépôt de sa candidature.

> Modalités de dépôt des candidatures

La déclaration de candidature est déposée à la préfecture par le candidat ou son remplaçant.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

> Rappel des créneaux de dépôt des candidatures

La période de dépôt des candidatures pour le 1er tour des élections législatives est ouverte du mercredi 12 à 9 heures jusqu’au dimanche 16 juin 2024 18 heuresselon les horaires suivants :

  • du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • le samedi 15 juin de 10h à 12h ;
  • le dimanche 16 juin de 16h à 18h.

D’autres créneaux de dépôt des candidatures peuvent être ouverts uniquement sur rendez-vous :