Les dossiers

 

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Transfert du service de l'enregistrement de Manosque à Digne-les-Bains

Transfert du service de l'enregistrement de Manosque à Digne-les-Bains

20/10/2016

Si vous souhaitez effectuer un don d'argent à vos enfants ou petits enfants, déposer une déclaration de succession, établir un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette, la formalité de l'enregistrement est indispensable.