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Signature du protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement

Signature du protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement

08/02/2017

Le 6 février 2017, Bernard GUERIN, Préfet des Alpes de Haute-Provence a signé un protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement avec Stéphane KELLENBERGER, Procureur de la République et les partenaires concernés