Servitude DFCI Commune de Valensole - Citerne DFCI VLS H17 Valensole

Mis à jour le 30/04/2024

Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H17 Valensole.

Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Valensole.

Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Valensole et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :

- DLVA (accueil Mairie de Manosque)

du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

- Mairie du Valensole

du lundi au jeudi : de 08h à 12h et de 15h à 17h

le vendredi : de 08h à 12h et de 15h à 16h30

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :

Télécharger 1_Carte_de_localisation_VLS17 PDF - 4,13 Mb - 25/04/2024

Télécharger 9_Carte_fonciere_VLS_H17 PDF - 1,35 Mb - 25/04/2024

Télécharger AP_projet_VLS H17 PDF - 1,23 Mb - 25/04/2024

Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024

Télécharger Delib DLVAgglo PDF - 0,21 Mb - 25/04/2024

Télécharger Delib et convention - Valensole VLSH17 PDF - 1,32 Mb - 25/04/2024