Servitude DFCI Commune de Puimichel - Citerne DFCI ENT H19 Puimichel

Mis à jour le 30/04/2024

Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI ENT H19 Puimichel.

Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Puimichel.

Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Puimichel et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :

- DLVA (accueil Mairie de Manosque)

du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

- Mairie du Puimichel

du lundi au mardi : de 13h à 17h30

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :

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Télécharger 17955_ETAT-PARCELLAIRE_ENT H19 PDF - 0,40 Mb - 25/04/2024

Télécharger 17955_Etat-parcellaire_servitudes PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024

Télécharger 17955_PAR_P01_ENT H19 VF PDF - 0,81 Mb - 25/04/2024

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Télécharger Délib DLVA initiale servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19_20210208 PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024

Télécharger Délib DLVA servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19-20231114 PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024