2017 novembre à décembre

 
Recueil spécial novembre 3 2017-70
 10/11/2017
1ère quinzaine de novembre 2017-71
 16/11/2017
2e quinzaine de novembre 2017-72
 04/12/2017
Recueil spécial décembre 1 2017-73
 08/12/2017
1ere quinzaine de décembre 2017-74
 15/12/2017
Recueil spécial décembre 2 2017-75
 19/12/2017
Recueil spécial décembre 3 2017-76
 29/12/2017
2e quinzaine de décembre 2017-77
04/01/2018
   

.

Actualites

2017-77
04/01/2018

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-353-005 du 19 décembre 2017 portant agrément de M. Patrick Prado en qualité de garde-pêche particulier Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-353-006 du 19 décembre 2017 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Jérémy Sanna en qualité de garde-pêche particulier Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-355-002 du 21 décembre 2017 portant agrément de M. Jérémy Sanna en qualité de garde-pêche particulier Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-363-005 du 29 décembre 2017 portant agrément de Mme Emilie Coelho, épouse Collomp en qualité d’agent de police municipale Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-362-012 du 28 décembre 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 21 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des Affaires juridiques et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-355-018 du 21 décembre 2017 portant ouverture d’une enquête publique unique sur les territoires des communes de Prads-Haute-Bléone et de Thorame-Basse, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’autorisation de dériver de l’eau recueillie dans les huit captages gravitaires destinés à l’alimentation en eau potable de la commune de Prads-Haute-Bléone et de la mise en place de périmètres de protection autour des huit captages et, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains situés sur la commune de Prads-Haute-Bléone nécessaires à l’opération Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2017-355-016 du 21 décembre 2017 portant autorisation d’occupation temporaire et de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre du projet hydraulique de diversification et de sécurisation de l’alimentation en eau des communes du Val de Durance Pg 30 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-348-001 du 14 décembre 2017 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Pg 71
Arrêté préfectoral n°2017-348-002 du 14 décembre 2017 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2018

- sur le lac de La Forestière, commune de Manosque

- sur les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d’Oraison,

- sur la retenue de La Laye, commune de Forcalquier, Limans et Mane,

- sur le lac de retenue de Castillon, communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon Pg 77 

Arrêté préfectoral n°2017-348-003 du 14 décembre 2017 autorisant le bureau d’études G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau du département, du 1er janvier au 31 décembre 2018 Pg 82 

Arrêté préfectoral n°2017-348-004 du 14 décembre 2017 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau du département, du 1er janvier au 31 décembre 2018 Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2017-355-017 du 21 décembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement pour la réalisation d’une plage de dépôt et d’un confortement de berges sur le cours d’eau du Riou, commune de Thorame-Haute Pg 102 

Arrêté préfectoral n°2017-354-002 du 20 décembre 2017 autorisant la société Géosel à Manosque à prélever un débit d’eau instantané de 500 litres/seconde, dans la limite d’un volume de 25,000,000 m3, dans la Durance, par l’intermédiaire du canal usinier EDFÉlectricité de France, à partir de la station de pompage de Villeneuve Pg 115 

Arrêté préfectoral n°2017-354-005 du 20 décembre 2017 fixant les catégories de coupes et d’abattage d’arbres dispensés de déclaration préalable dans les espaces boisés classés (EBC) Pg 122 

Arrêté préfectoral n°2017-356-001 du 22 décembre 2017 portant agrément du Président et du Trésorier de l’Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La truite de l’Ubaye » à BarcelonnettePg 126 

Arrêté préfectoral n°2017-361-001 du 27 décembre 2017 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Volx Pg 128 

Service Economie agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-361-002 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles Pg 131 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service Prévention des Exclusions et Protection des Personnes Vulnérables 

Arrêté préfectoral n°2017-362-001 du 28 décembre 2017 modifiant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat Pg 134 

Arrêté préfectoral n°2017-363-019 du 29 décembre 2017 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2018 Pg 137 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Service Prévention des Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-353-007 du 19 décembre 2017 portant mise en demeure de la commune de Barcelonnette de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté préfectoral n° 2012-1718 du 31 juillet 2012 et les dispositions prévues aux articles R 214-115 à R 214-117, R 214-122, 214-123 et R 214-144 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure au 15 mai 2015, concernant la digue « Ville rive gauche » Pg 139 

Arrêté préfectoral n°2017-353-008 du 19 décembre 2017 portant mise en demeure de la commune de Jausiers de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté préfectoral n° 2012-1720 du 31 juillet 2012 et les dispositions prévues aux articles R 214-115 à R 214-117, R 214-122, 214-123 et R 214-144 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure au 15 mai 2015, concernant la digue « Jausiers rive droite » sur l’Ubaye Pg 142 

Arrêté préfectoral n°2017-353-009 du 19 décembre 2017 portant mise en demeure de la commune de Jausiers de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’arrêté préfectoral n° 2012-1719 du 31 juillet 2012 et les dispositions prévues aux articles R 214-115 à R 214-117, R 214-122, R 214-123, R 214-125 et R 214-144 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure au 15 mai 2015, concernant la digue « Les Mats » sur le torrent d’Abriès Pg 145 

Arrêté préfectoral n°2017-353-010 du 19 décembre 2017 portant mise en demeure de la commune de Barcelonnette de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’arrêté préfectoral n° 2012-1717 du 31 juillet 2012 et les dispositions prévues aux articles R 214-115 à R 214-117, R 214-122, 214-123, R 214-141 et R 214-142 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure au 15 mai 2015, concernant la digue « Ville rive droite » Pg 148 

Arrêté préfectoral n°2017-362-015 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Volx Pg 150 

Arrêté préfectoral n°2017-362-016 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune d’Aiglun Pg 155 

Arrêté préfectoral n°2017-362-017 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune d’Aubignosc Pg 160 

Arrêté préfectoral n°2017-362-018 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 167 

Arrêté préfectoral n°2017-362-019 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Pg 176 

Arrêté préfectoral n°2017-362-020 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Corbières Pg 181 

Arrêté préfectoral n°2017-362-021 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Dauphin Pg 186 

Arrêté préfectoral n°2017-362-022 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Digne-les-Bains Pg 191 

Arrêté préfectoral n°2017-362-023 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Forcalquier Pg 197 

Arrêté préfectoral n°2017-362-024 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Ganagobie Pg 202 

Arrêté préfectoral n°2017-362-025 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Gréoux-les-Bains Pg 207 

Arrêté préfectoral n°2017-362-026 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune des Mées Pg 213 

Arrêté préfectoral n°2017-362-027 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de L’Escale Pg 223 

Arrêté préfectoral n°2017-362-028 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Lurs Pg 232 

Arrêté préfectoral n°2017-362-029 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Malijai Pg 237 

Arrêté préfectoral n°2017-362-030 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Manosque Pg 242 

Arrêté préfectoral n°2017-362-031 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Mirabeau Pg 249 

Arrêté préfectoral n°2017-362-032 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Mison Pg 254 

Arrêté préfectoral n°2017-362-033 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Montfort Pg 261 

Arrêté préfectoral n°2017-362-034 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Montfuron Pg 270 

Arrêté préfectoral n°2017-362-035 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Niozelles Pg 275 

Arrêté préfectoral n°2017-362-036 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune d’Oraison Pg 280 

Arrêté préfectoral n°2017-362-037 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Peipin Pg 285 

Arrêté préfectoral n°2017-362-038 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Peyruis Pg 292 

Arrêté préfectoral n°2017-362-039 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Pierrerue Pg 299 

Arrêté préfectoral n°2017-362-040 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Pierrevert Pg 305 

Arrêté préfectoral n°2017-362-041 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Saint-Maime Pg 310 

Arrêté préfectoral n°2017-362-042 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Saint-Martin-les-Eaux Pg 315 

Arrêté préfectoral n°2017-362-043 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Saint-Michel-l’Observatoire Pg 320 

Arrêté préfectoral n°2017-362-044 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Sainte-Tulle Pg 325 

Arrêté préfectoral n°2017-362-045 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Sisteron Pg 331 

Arrêté préfectoral n°2017-362-046 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Valensole Pg 338 

Arrêté préfectoral n°2017-362-047 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Villemus Pg 344 

Arrêté préfectoral n°2017-362-048 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Villeneuve Pg 349 

Arrêté préfectoral n°2017-362-049 du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, commune de Mallemoisson Pg 355

DELEGATION DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2017-348-009 du 14 décembre 2017 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable du bâtiment à usage d’habitation sis 11 Grand Rue 04300 MANE, parcelle cadastrale E584, en application des articles L. 1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Pg 360 

Arrêté préfectoral n° 2017-348-010 du 14 décembre 2017 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 20, Rue des Giloux 04300 Forcalquier, parcelle cadastrale G 1024, en application des articles L. 1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Pg 368 

Service Réglementation Sanitaire 

Décision du 13 décembre 2017 portant modification de l’agrément n°46.04 de transports sanitaires terrestres EURL Ambulances de l’Ubaye – 04400 Saint-Pons, autorisation hivernale Pg 375 

Décision du 20 décembre 2017 portant modification de l’agrément n°32.04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes, autorisation hivernale Pg 377 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté n° 2018-003-005 du 3 janvier 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 380 

Arrêté du 2 janvier 2018 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal  Pg 381 

Liste des responsables de service du 2 janvier 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des impôts, au 1er janvier 2018 Pg 383 

Délégation de signature du 4 janvier 2018 du responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint-André-les-Alpes aux agents Pg 384
Délégation de signature du 4 janvier 2018 du responsable de la Trésorerie de Saint-André-les-Alpes aux agents Pg 384
 

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2017-348-012 du 14 décembre 2017 portant nomination de M. Yves Boffety, au grade de Médecin-commandant honoraire de sapeurs pompiers volontaires Pg 385 

Arrêté préfectoral n°2017-348-013 du 14 décembre 2017 portant nomination de M. Frédéric Sarrey, au grade de commandant honoraire de sapeurs pompiers volontaires Pg 386 

Arrêté préfectoral n°2017-348-014 du 14 décembre 2017 portant nomination de M. Jean-Pierre Galindo, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs pompiers professionnels Pg 387 

Arrêté préfectoral n°2017-360-001 du 26 décembre 2017 portant nomination de M. Jean-Dominique Bariolet, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs pompiers volontaires Pg 388 

Arrêté préfectoral n°2017-360-002 du 26 décembre 2017 portant nomination en n° 1 de M. Frédéric Pignaud, au grade de colonel hors classe de sapeurs pompiers professionnels Pg 389 

Arrêté préfectoral n°2017-362-014 du 28 décembre 2017 portant cessation d’activité de Madame Nathalie Stammegna en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 390 

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE MEDITERRANEE 

Arrêté n° 2017-026 du 21 décembre 2017 réglementant la circulation des véhicules de transport de marchandises en période hivernale dans les cols du Réseau Routier National du département des Alpes-de-Haute-Provence (Col de l’Orme, col des Robines, col de Toutes Aures) Pg 392

.

> RAA 77 partie 1. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,77 Mb

> RAA 77 -2_N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,09 Mb

> RAA 77 -3_N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,84 Mb

> RAA 77 -4_N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,56 Mb

.

.

Actualites

2017-76
 29/12/2017

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2017-353-003 du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté n° 2016-266-0002 du 22 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes  Pg 1

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-009 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Mallory Connors, chef du Service des Ressources Humaines et des Moyens Pg 3 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-010 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Muriel Trérieux, chef du Service de la Coordination des Politiques Publiques Pg 5 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-011 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Astrid Tombeux, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité  Pg 7 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-012 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier  Pg 13 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-013 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane  Pg 18 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-014 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Myriam Garcia, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 23 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-015 du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Carine Roussel, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette  Pg 25 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n° 2017-342-020 du 8 décembre 2017 portant dissolution du Syndicat Mixte d’Aménagement des Trois Asses  Pg 30 

Arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération Pg 31 

Arrêté préfectoral n° 2017-349-004 du 15 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse  Pg 36 

Arrêté préfectoral n° 2017-349-005 du 15 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 50 

Arrêté préfectoral n° 2017-355-019 du 21 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon Pg 62 

Arrêté préfectoral n° 2017-355-020 du 21 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Pg 64 

Arrêté préfectoral n° 2017-355-021 du 21 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance Pg 66 

Arrêté préfectoral n° 2017-355-022 du 21 décembre 2017 portant dissolution et liquidation comptable du Syndicat Mixte de protection contre les crues dans le bassin Ubaye-Ubayette Pg 68 

Arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Massif des Monges  Pg 69 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-017 du 29 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Sisteronais-Buëch  Pg 71 

Arrêté préfectoral n° 2017-362-013 du 28 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon- Sources de Lumière  Pg 73 

Bureau des finances locales 

Arrêté préfectoral n° 2017-362-054 du 28 décembre 2017 portant éligibilité de la communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon à la bonification de la dotation globale de fonctionnement  Pg 80 

Arrêté préfectoral n° 2017-362-055 du 28 décembre 2017 portant éligibilité de la communauté de communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière » à la bonification de la dotation globale de fonctionnement  Pg 82 

Arrêté préfectoral n° 2017-362-056 du 28 décembre 2017 portant éligibilité de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure à la bonification de la dotation globale de fonctionnement  Pg 84 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2017-362-051 du 28 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période 2014-2016 pour la commune de Pierrevert  Pg 86 

Arrêté préfectoral n° 2017-363-018 du 29 décembre 2017 approuvant la carte communale de la commune de Saumane  Pg 90 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Service Mission Appui aux Entreprises et aux Salariés 

Arrêté 2017-363-003 du 29 décembre 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « Actimeat » zone industrielle Saint-Maurice, 04100 Manosque Pg 92 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté 2017-356-003 du 22 décembre 2017 portant modification des horaires d’ouverture au public à la trésorerie de Riez et Moustiers-Sainte-Marie Pg 94 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 

Arrêté du 12 décembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)  Pg 95 

Unité Interdépartementale des Alpes du Sud 

Arrêté 2017-355-025 du 21 décembre 2017 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) pour les établissements Géosel et Géométhane sis à Manosque dénommé PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Manosque Pg 101 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté du 18 décembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction des Services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat  Pg 105 

ARRETES CONJOINTS 

Arrêté interpréfectoral n° 05-2017-12-29-003 du 29 décembre 2017 portant éligibilité de la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance à la dotation globale de fonctionnement bonifiée Pg 107

.

> RS 76 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,94 Mb

.

.

Actualites

2017-75
 19/12/2017

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2017-348-007 du 14 décembre 2017 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement  Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2017-348-008 du 14 décembre 2017 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4 

Arrêté préfectoral n° 2017-353-001 du 19 décembre 2017 portant renouvellement d’autorisation d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Uvernet-Fours « Station de Pra-Loup » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018  Pg 7 

Arrêté préfectoral n° 2017-353-002 du 19 décembre 2017 portant renouvellement d’autorisation d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Allos « station de la Foux-d’Allos » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018  Pg 10 

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ 

BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉLECTIONS 

Arrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 13 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE d’AZUR

Arrêté du 14 décembre 2017 portant subdélégation de signature à M. Francis BONNET Pg18 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté conjoint n°2017-352-002 du 18 décembre 2017 portant adoption et mise en œuvre du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personne défavorisées 2017-2022  Pg 20

> RS 75 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

.

Actualites

2017-74
 15/12/2017

PRÉFECTURE
 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-342-001 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-342-002 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-342-003 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-342-004 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-342-005 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-342-006 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-342-007 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-342-008 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-342-009 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-342-010 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-342-011 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-342-012 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2017-342-013 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2017-342-014 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-342-015 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-342-016 du 8 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2017-345-002 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2017-345-003 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2017-345-004 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 37 

Arrêté préfectoral n°2017-345-005 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2017-345-006 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2017-345-007 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2017-345-008 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2017-345-009 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2017-345-010 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 49 

Arrêté préfectoral n°2017-345-011 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 51 

Arrêté préfectoral n°2017-345-012 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 53 

Arrêté préfectoral n°2017-345-013 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 55 

Arrêté préfectoral n°2017-345-014 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2017-345-015 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 59 

Arrêté préfectoral n°2017-345-016 du 11 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 61 

Arrêté préfectoral n°2017-346-001 du 12 décembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 63 

Arrêté préfectoral n°2017-338-004 du 4 décembre 2017 portant institution du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets potentiels des menaces Pg 65 

Arrêté préfectoral n°2017-345-017 du 11 décembre 2017 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société OPSIA Aviation dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2017-346-005 du 12 décembre 2017 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société SAF dans le cadre de ses missions de mise en œuvre du PIDA de la station de Vars Pg 71 

Arrêté préfectoral n°2017-348-005 du 14 décembre 2017 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Pg 75 

Arrêté préfectoral n°2017-349-002 du 15 décembre 2017 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société AERO Photo Europe Investigation (APEI) dans le cadre de ses missions de surveillance, d’observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 84 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections 

Arrêté préfectoral n°2017-340-006 du 6 décembre 2017 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales Pg 89 

Bureau des finances locales 

Arrêté préfectoral n°2017-342-019 du 8 décembre 2017 portant mandatement d’office sur le budget de la commune d’Enchastrayes Pg 91 

Arrêté préfectoral n°2017-348-006 du 14 décembre 2017 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée des canaux annotains, commune d’Annot Pg 93 

Bureau des Affaires juridiques et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-328-022 du 24 novembre 2017 portant renouvellement général de la composition nominative du Conseil départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en formation spécialisée insalubrité Pg 120 

Arrêté préfectoral n°2017-339-003 du 5 décembre 2017 instituant une servitude de passage pour l’établissement de la conduite d’adduction d’eau en vue de la diversification et de la sécurisation de l’alimentation en eau des communes du Val de Durance sur le territoire des communes de Gréoux-les-Bains et de Manosque Pg 123 

Arrêté préfectoral n°2017-342-017 du 8 décembre 2017 portant modification de la composition nominative de la Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Pg 127 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n° 2017-339-001 du 5 décembre 2017 agréant Monsieur Pascal Bennizzotti en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 132 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-335-005 du 1er décembre 2017 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’élevage ovin sur la commune de Montagnac-Montpezat sur une superficie totale de 0,1330 ha Pg 136 

Arrêté préfectoral n°2017-338-005 du 4 décembre 2017 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur la piste du Job DUR V10, commune de Peyruis et de Montfort Pg 142 

Arrêté préfectoral n°2017-339-008 du 5 décembre 2017 portant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en 2018 Pg 148 

Arrêté préfectoral n°2017-345-001 du 11 décembre 2017 portant agrément du Président et du Trésorier de l’Association agrée de pêche et de protection du Milieu Aquatique « La Gaule sisteronaise » à Sisteron Pg 153 

Arrêté préfectoral n°2017-347-006 du 13 décembre 2017 prolongeant les mesures de restriction des usages de l’eau du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon Pg 155 

Service Economie agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-346-009 du 12 décembre 2017 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2018 Pg 159 

Arrêté préfectoral n°2017-347-002 du 13 décembre 2017 autorisant Mme Ronny Didier à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 163 

Arrêté préfectoral n°2017-347-003 du 13 décembre 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Agneau de Chambanay à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 167 

Arrêté préfectoral n°2017-347-004 du 13 décembre 2017 autorisant M. Nicolas Barbet à réaliser des tirs de défense réalisés avec arme catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 171 

Arrêté préfectoral n°2017-347-005 du 13 décembre 2017 autorisant M. Thierry Chaillan à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 175

Unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA 

Arrêté préfectoral n°2017-340-009 du 6 décembre 2017 portant prescriptions complémentaires pour le centre de tri de la société Alpes Assainissement situé sur la commune de Manosque Pg 179 

UNITE DÉPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 

Arrêté n° 2017-340-008 du 6 décembre 2017 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP504808379, N° SIREN 504808379  Pg 213 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2017-339-005 du 5 décembre 2017 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la Santé Publique d’utiliser l’eau de la source des Fontaines pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine, commune du Fugeret Pg 214 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté n° 2017-341-001 du 7 décembre 2017 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Marcoux  Pg 218 

ARRETES DU MOIS D’OCTOBRE 2017 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-278-012 du 5 octobre 2017 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Barcelonnette Pg 219

Les annexes pourront être consultées en préfecture.

> AP 74 incomplet partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,50 Mb

> AP 74 incomplet partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,62 Mb

Actualites

2017-73
 08/12/2017

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2017-342-018 décembre 2017 modifiant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission d’information et de sélection des projets relevant de la compétence exclusive de l’État pour le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 1 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Décision du 1er décembre 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 4 

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-023 du 7 novembre 2017 relatif au renouvellement du contrat d’engagement du médecin-commandant Michel Galfard pour une période de cinq ans Pg 7 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-024 du 7 novembre 2017 relatif au renouvellement du contrat d’engagement du médecin-commandant Valérie Delvoix pour une période de cinq ans Pg 8 

Arrêté préfectoral n° 2017-327-014 du 23 novembre 2017 relatif à la promotion de M. Arnaud Vallois au grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 9 

DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE 

Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est 

Arrêté du 28 novembre 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves Tatibouet, Directeur de la sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est Pg 10

.

> RS 73 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

.

.

Actualites

2017-72
 04/12/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-321-001 du 17 novembre 2017 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-320-006 du 16 novembre 2017 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-324-007 du 20 novembre 2017 portant approbation du Plan Hiver Départemental Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-328-001 du 24 novembre 2017 modifiant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-334-012 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-334-013 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2017-334-014 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2017-334-015 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-334-016 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-334-017 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2017-334-018 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2017-334-019 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2017-334-020 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 37 

Arrêté préfectoral n°2017-334-021 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2017-334-022 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2017-334-023 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2017-334-024 du 30 novembre 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 45 

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux, commune de Valernes Pg 47 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n°2017-332-002 du 28 novembre 2017 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion Pg 49 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-319-003 du 15 novembre 2017 portant prorogation de la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°2012-2278 du 19 novembre 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’immeubles en vue de l’aménagement de voiries et de la création de places de stationnement sur le territoire de la commune de Mallemoisson Pg 60 

Bureau des finances locales 

Arrêté préfectoral n°2017-327-002 du 23 novembre 2017 portant mandatement d’office sur le budget de la commune de La Rochette Pg 62 

Bureau des Etrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route 

Arrêté préfectoral n°2017-328-007 du 24 novembre 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (M. Vimard) Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2017-328-008 du 24 novembre 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (M. Gely) Pg 67 

Arrêté préfectoral n°2017-328-009 du 24 novembre 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (M. Clément) Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2017-328-010 du 24 novembre 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (M. Gillet) Pg 73 

Arrêté préfectoral n°2017-328-019 du 24 novembre 2017 désignant les médecins membres de la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Pg 76 

Arrêté préfectoral n°2017-331-001 du 27 novembre 2017 portant nomination d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée du Plan d’Entrevaux Pg 78 

Avis du 23 novembre 2017 figurant au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence concernant la création du centre commercial « Les Jardins » à Manosque Pg 81 

Avis du 23 novembre 2017 figurant au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence concernant la création d’un cinéma « Cap Cinéma Manosque » à Manosque Pg 82 

Arrêté préfectoral n°2017-313-003 du 9 novembre 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement cinématographique constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation cinématographique de huit salles de projection comportant 1256 places par construction d’un cinéma à l’enseigne « SAS CAP CINEMA Manosque » sur la commune de Manosque Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2017-313-004 du 9 novembre 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale d’un ensemble commercial « Les Jardins » par construction, pour une surface de vente de 3 885 m², d’un supermarché à l’enseigne « Intermarché », de cinq pistes de ravitaillement, d’une galerie marchande composée de six cellules commerciales, sur la commune de Manosque Pg 86 

Arrêté préfectoral n°2017-328-006 du 24 novembre 2017 portant dissolution et liquidation comptable du Syndicat mixte des Pays du Verdon Pg 89 

Arrêté préfectoral n°2017-333-012 du 29 novembre 2017 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société RECTIMO Air Transports dans le cadre de ses missions de surveillance aérienne et de photographies aériennes Pg 90 

Arrêté préfectoral n°2017-334-005 du 30 novembre 2017 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société HELI AIR MONACO dans le cadre de ses missions de surveillance aérienne et de photographies aériennes Pg 95 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n° 2017-327-005 du 23 novembre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 16e édition de la Foulée de Noël », le samedi 9 décembre 2017, sur le territoire d’Oraison Pg100 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques
Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2017-327-011 du 23 novembre 2017 portant autorisation exceptionnelle de prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole durant le mois de novembre pour l’EARL Les Traverses – sur la commune de Bras d’Asse  Pg 110 

Arrêté préfectoral n°2017-331-002 du 27 novembre 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique sur l’eau, au titre de l’article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant les travaux de sécurisation et diversification de l’alimentation en eau potable des communes du Val de Durance, Vinon, Gréoux-les-Bains, Valensole et Manosque  Pg 113 

Arrêté préfectoral n°2017-335-002 du 1er décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique » Pg 115 

Mission Bruit Transports Publicité 

Arrêté préfectoral n°2017-321-003 du 17 novembre 2017 autorisant l’utilisation de pneus à crampons et de pneus neige par les poids-lourds et engins effectuant la viabilité hivernale du réseau routier national dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 118 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service Animation et développement du lien social 

Arrêté préfectoral n°2017-324-001 du 20 novembre 2017 portant attribution de l’agrément au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire, à l’association « Pass ô Jeunes »  Pg 120 

UNITE DÉPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 

Arrêté n° 2017-321-002 du 17 novembre 2017 accordant renouvellement de l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à Objectif Plus Economie Sociale et Solidaire Pg 121 

Décision du 1er décembre 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle  Pg 123 

Service Mission Appui aux Entreprises et aux Salariés 

Arrêté préfectoral n°2017-335-006 du 1er décembre 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des salons de coiffure des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 126 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA 

Décision tarifaire n° 2030 du 23 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de CAMSP CH Digne - 040003212  Pg 129 

Décision tarifaire n° 2027 du 23 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 du Foyer Accueil Médicalisé – 040002198  Pg 132 

Décision tarifaire n° 2029 du 23 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Mas de Forcalquier – 040787228  Pg 134 

Décision tarifaire n° 2024 du 23 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de Fam Saint-Joseph – 040004889  Pg 137 

Décision tarifaire n° 1990 du 21 novembre 2017 portant modification du forfait de soins pour l’année 2017 de la Maison des Oliviers – 040004350  Pg 139 

Décision tarifaire n° 1993 du 22 novembre 2017 portant modification pour l’année 2017du montant et de la répartition de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APAJH – 040000283  Pg 141 

Décision tarifaire n° 1960 du 22 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de SAMSAH ISATIS - 040004087  Pg 144 

Décision tarifaire n° 1955 du 22 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de IME LES OLIVIERS – 040780801  Pg 146 

Décision tarifaire n° 1918 du 13 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de Mas de Forcalquier – 040787228  Pg 149 

Décision tarifaire n° 1840 du 15 novembre 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de Mas Les Terres Rouges CH Digne - 040001778  Pg 152 

Décision tarifaire n° 1565 du 13 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de ESAT Paul Martin - 040780868  Pg 155 

Décision tarifaire n° 1907 du 13 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de CAMPS CH Digne - 040003112  Pg 158 

Décision tarifaire n° 1909 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FOYER ACCUEIL MEDICALISE - 040002198  Pg 161 

Décision tarifaire n° 1910 du 13 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM SAINT-JOSEPH - 040004889  Pg 163 

Décision tarifaire n° 2017/17 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence – Finess 040004061  Pg 165 

Décision tarifaire n° 2017/16 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l’APPASE – Finess ET 040004590 Pg 168 

Décision tarifaire n° 1593 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence des Tilleuls - 040785875  Pg 171 

Décision tarifaire n° 1589 du 6 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de SSIAD de la Résidence Les Tilleuls - 040785222  Pg 174 

Décision tarifaire n° 1596 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L’EPI BLEU – 040781023  Pg 177 

Décision tarifaire n° 1590 du 6 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de SSIAD SAINTE-ANNE – 040788770  Pg 180 

Décision tarifaire n° 1595 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait de soins pour l’année 2017 de MAISON DES ACACIAS – 040004327  Pg 183 

Décision tarifaire n° 1592 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait de soins pour l’année 2017 de la MAISON DES OLIVIERS – 040004350  Pg 185 

Décision tarifaire n° 1591 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L’ETOILE DE HAUTE-PROVENCE - 040001869  Pg 187 

Décision tarifaire n° 1594 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES OPALINES – 040788903  Pg 190 

Décision tarifaire n° 1600 du 6 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de SSIAD du CH DIEUDONNE COLLOMP BANON – 040003741  Pg 193 

Décision tarifaire n° 1598 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS D’ENTREVAUX - 040785677  Pg 196 

Décision tarifaire n° 1601 du 6 novembre 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LOU CIGALOU » - 040785826  Pg 199 

Décision tarifaire n° 1450 du 31 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de ESAT PAUL MARTIN – 040780868  Pg 202 

Décision tarifaire n° 1439 du 27 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de ESAT DOMAINE DE LA HAUTE LEBRE - 040784837  Pg 205 

Décision tarifaire n° 1380 du 27 juillet 2017 portant fixation de la journée pour l’année 2017 de IME LES OLIVIERS – 040780801  Pg 208 

Décision tarifaire n° 1530 du 21 août 2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LOU CIGALOU » - 040785826  Pg 211 

Décision du 23 novembre 2017 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VOLPE » - 04200 SISTERON, remplacement d’un VSL  Pg 214 

Décision du 23 novembre 2017 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES MANOSQUE » - 04100 MANOSQUE, remplacement d’une Ambulance de Secours et Soins d’Urgence (ASSU)  Pg 217

 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE 

Arrêté n° 2017-334-011 du 30 novembre 2017 portant actualisation de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale  Pg 220 

ARRETES CONJOINTS 

Préfecture – SDISService départemental d'incendie et de secours 

Arrêté n° 2017-321-004 du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Bernard Vincent au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 226 

Préfecture – Département des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n°2017-321-005 du 17 novembre 2017 portant modification des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées Pg 237 

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – Direction régionale de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Forêt 

Arrêté du 20 octobre 2017 prescrivant la révision du programme régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur  Pg 228 

Arrêté préfectoral n°2017-311-018 du 6 novembre 2017 portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives et visant à assurer la sécurité du barrage des Poux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes, Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint-Tropez Pg 230 

ARRETES DU MOIS D’OCTOBRE 2017 

PREFECTURE 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Arrêté préfectoral n°2017-283-005 du 10 octobre 2017 portant transfert de biens, droits et obligation de la section de commune de La Peine d’Hier à la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 233 

Arrêté préfectoral n°2017-283-006 du 10 octobre 2017 portant dissolution et liquidation comptable du Syndicat Intercommunal de l’Olivier en Vallée de l’Asse Pg 235

.

> RAA 72 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,65 Mb

> RAA 72 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

.

Actualites

2017-71
 16/11/2017

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-310-006 du 6 novembre 2017 portant agrément de M. Laurent Quintarelli en qualité d’agent de police municipale Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-314-002 du 10 novembre 2017 portant agrément de Mme Stéphanie Richaud en qualité d’agent de police municipale Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-319-001 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-319-002 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-314-005 du 10 novembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Skynet Productions Pg 8 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-320-005 du 16 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur le territoire de la commune d’Enchastrayes « Station du Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018 Pg 11 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-313-002 du 9 octobre 2017 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2017-314-006 du 10 novembre 2017 annulant et remplaçant l’arrêté ministériel du 20 octobre 1987 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de Jausiers Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-317-005 du 13 novembre 2017 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Pg 23 

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2017-311-014 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-311-015 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la commune de Castellane  Pg 29 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-320-004 du 16 novembre 2017 autorisant M. Isnard Georges à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2017-318-002 du 14 novembre 2017 autorisant M. Joël Monier à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 36 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service Prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables 

Arrêté préfectoral n°2017-313-005 du 9 novembre 2017 de désignation des membres à voix consultative siégeant à la commission d’information et de sélection d’appel à projet relevant de l’autorité de l’État pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l’alinéa c) de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles  Pg 41 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-006 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Puimoisson, Centre de vol à voile SARLSociété à responsabilité limitée  Pg 43 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-007 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Gréoux-les-Bains, EARL La Fruitière  Pg 46 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-008 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, Hôtel « Le Monastère de Ségriès », commune de Moustiers-Sainte-Marie, autorisation de traitement de l’eau et de distribution au public  Pg 49 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-009 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Reillanne, Ferme de la Pintarone, fromagerie artisanale à faible capacité de production, Mme Laetitia Chiarlone  Pg 52 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-010 du 6 novembre 2017 abrogeant l’arrêté n° 2005-2088 du 11 août 2005 autorisant M. Thierry Yernaux à capter et distribuer dans son exploitation agricole l’eau à partir d’un forage situé sur sa propriété pour l’alimentation d’un atelier agroalimentaire à faible capacité de production, commune de Saint-Michel-L’Observatoire, campagne La Musardière  Pg 57 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 

Arrêté n° 2017-318-001 du 14 novembre 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA « Laboratoires M&L », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 MANOSQUE  Pg 59 

ARRETES CONJOINTS

Préfecture – SDISService départemental d'incendie et de secours 

Arrêté n° 2017-317-010 du 13 novembre 2017 portant cessation d’activité de M. Thierry Cruz en qualité de sapeur-pompier volontaire expert  Pg 61

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-313-011 du 9 novembre 2017 attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2017 Pg 63 

> RAA 71 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

Actualites

2017-70
 10/11/2017

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-005 du 6 novembre 2017 portant agrément de M. Jean-Jacques Fialkowski en qualité de garde-chasse particulier Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-019 du 7 novembre 2017 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association départementale de la Protection civile des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 8 

Sous-Préfecture de Castellane : 

Arrêté préfectoral n° 2017-312-002 du 8 novembre 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Duathlon en Durance » le 12 novembre 2017 Pg 12 

Arrêté préfectoral n° 2017-312-003 du 8 novembre 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « Cyclo-Cross de Gréoux-les-Bains » le 19 novembre 2017 Pg 24 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-310-011 du 6 novembre 2017 prolongent les mesures de restriction des usages de l’eau du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon  Pg 34 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Service prévention des risques - Unité de contrôle des ouvrages hydrauliques 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-018 du 6 novembre 2017 portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives et visant à assurer la sécurité du barrage des Poux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal de Ventavon – Saint-Tropez Pg 38

> RS 70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,32 Mb

  Bas de page