2017 d'Avril à Juin

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs d'avril à juin 2017

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2017-20
28/04/2017
Spécial 4/avril  2017
2017-19
21/04/2017
Spécial 3/avril  2017
2017-18
18/04/2017
1ère quinzaine/avril  2017
2017-17
11/04/2017
Spécial 2/avril  2017
2017-16
10/04/2017
Spécial 1/avril  2017

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Actualites

2017-20
 28/04/2017

 

PRÉFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle : 

Arrêté préfectoral n°2017-118-003 du 28 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-118-004 du 28 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État  Pg 8 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-117-004 du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté n°2016-242-002 fixant le nombre d’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2017 au 28 février  Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté n°2017-090-106 du 31 mars 2016 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 13 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-117-001 du 27 avril 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESPERLUETTE à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-117-002 du 27 avril 2017 autorisant M. André TRON à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-117-006 du 27 avril 2017 autorisant Mme Hadia BAILI à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2017-117-007 du 27 avril 2017 autorisant M. Wadji BAILI à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-117-008 du 27 avril 2017 autorisant le Groupement Pastoral SAINT MAIMES à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2017-117-009 du 27 avril 2017 autorisant Mme Véronique QUINOT à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 35 

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE / PRÉFET DES HAUTES-ALPES : 

Arrêté interpréfectoral n°05-2017-04-11-003 du 11 avril 2017 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 39

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Actualites

2017-19
 21/04/2017

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n° 2017-111-003 du 21 avril 2017, portant modification des horaires d’ouverture au public de la Direction départementale des finances publiques, trésorerie des Mées P1

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2017-110-016 du 20 avril 2017, portant autorisation temporaire, au titre de l’article R.1321-9 du Code de la Santé Publique, d’utiliser l’eau du canal de La Brillanne pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine de Villeneuve P2

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Actualites

2017-18
 18/04/2017

Direction du Service du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-096-001 du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté n°2016-141-010 désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-097-003 du 7 avril 2017 portant renouvellement de la composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains Pg 3 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des Finances Locales 

Arrêté préfectoral n°2017-095-001 du 5 avril 2017 portant modification du périmètre et des statuts de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de l’Alp, commune de Barcelonnette Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-095-002 du 5 avril 2017 portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des Canaux des Listes, commune de Castellane Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2017-095-003 du 5 avril 2017 portant dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée de Carlesse et Malvallon commune d’Estoublon Pg 10 

Avis figurant au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, suite à la réunion de la commission interdépartementale d’aménagement des Alpes-de-Haute-Provence du 5 avril 2017  Pg 12 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-090-018 du 31 mars 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011, portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 13 

Bureau de la circulation automobile 

Arrêté préfectoral n°2017-094-002 du 4 avril 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-086-001 agréant un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 15

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

ERRATUM 

Arrêté 2017-100-167 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 4e manche du Tour PACA Junior », le dimanche 30 avril 2017, dans l’arrondissement de Forcalquier   Pg 16 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Urbanisme et Connaissance des Territoires 

Arrêté préfectoral n°2017-090-017 du 31 mars 2017 portant autorisation de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Indigo Gorges du Verdon sur la commune de Castellane Pg 27 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-089-006 du 30 mars 2017 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Aspron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau de la Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch et le Vançon, en 2017 Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-097-005 du 7 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal Saint-Benoît Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2017-097-006 du 7 avril 2017 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’effacement du seuil du siphon du canal de Manosque de l’Association Syndicale du Canal de Manosque en vue du rétablissement de la continuité écologique Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2017-097-007 du 7 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Commune d’Uvernet-Fours Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2017-101-001 du 11 avril 2017 portant prescriptions complémentaires fixant les conditions de prélèvement en eau destinée à la consommation humaine, Commune de Digne-les-Bains Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2017-104-001 du 14 avril 2017 autorisant le bureau d’études G.I.R Eau à Gap (05000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Eaux Chaudes, commune de Digne-les-Bains, en 2017 Pg 66 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2017-103-002 du 13 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association Porte-Accueil pour l’activité « intermédiation locative et gestion locative sociale » Pg 77 

Arrêté préfectoral n°2017-103-003 du 13 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association UDAF 04 pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique Pg 79 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Délégation départementale de l’agence régionale de santé 

Service Réglementation sanitaire 

Décision du 30 mars 2017 portant modification de l’agrément n°46-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE L’UBAYE – 04400 SAINT-PONS - Remplacement ambulance Pg 81 

Décision du 5 avril 2017 portant modification de l’agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCES GRYSELIENNES – 04800 GREOUX-LES-BAINS - Remplacement d’une ambulance Pg 83 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral 2017-090-019 du 31 mars 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – Forage de la Baume, commune de Castellane Pg 85 

Arrêté préfectoral 2017-090-020 du 31 mars 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d’un refuge de montagne appartenant à l’Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts), commune de Saint-Pons, refuge de la Pare, Pg 101 

Arrêté préfectoral 2017-090-021 du 31 mars 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d’une structure d’accueil collective privée, commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, Domaine d’Aubard,. Monsieur Sébastien VIAUD Pg 104 

Arrêté préfectoral 2017-090-022 du 31 mars 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de La Javie et du hameau de Champourcin commune de Prads-Haute-Bléone ; mise en conformité du captage de Serre Moulet Pg 109 

Arrêté préfectoral 2017-090-023 du 31 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-1342 du 8 juillet 2011, autorisant M. et Mme LEMETER à capter et distribuer l’eau sur le site du Gîte des Chaberts, commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 127 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

Arrêté préfectoral 2017-096-003 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP497988634, n° SIREN 497988634 Pg 129 

Arrêté préfectoral 2017-096-004 du 6 avril 2017 portant renouvellement d’un organisme de services à la personne n° SAP 497988634 Pg 131 

Arrêté préfectoral 2017-096-005 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374, n° SIREN 819801374 Pg 133 

Arrêté préfectoral 2017-096-006 du 6 avril 2017, portant renouvellement d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374 Pg 135 

Arrêté préfectoral 2017-096-007 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 818820813, n° SIREN 818820813 Pg 137 

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-BOUCHES DU RHONE 

Unité territoriale ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté portant subdélégation de signature du 23 mars 2017, pour l’administration provisoire des successions non réclamées, la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence Pg 138

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Actualites

2017-17
 11/04/2017

Direction des Libertés publiques et des collectivités territoriales 

Arrêté 2017-100-007 du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté n° 2017-083-005 du 24 mars 2017 fixant les lieux et les dates limites de remise des déclarations des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017   Pg 1

Sous-Préfecture de Forcalquier

Arrêté 2017-100-166 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 2e Grand Prix Cycliste Oraisonnais », le samedi 29 avril 2017, sur le territoire des communes d’Oraison   Pg 3 

Arrêté 2017-100-167 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 4e manche du Tour PACA Junior », le samedi 28 mai 2017, dans l’arrondissement de Forcalquier   Pg 12 

Arrêté 2017-100-168 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Montfuron », le dimanche 7 mai 2017, sur le territoire des communes de Montfuron et Montjustin   Pg 23 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-101-002 du 11 avril 2017 prescrivant la modification du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 31

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Actualites

2017-16
 10/04/2017

Direction interdépartementale des routes Méditerranée

Arrêté du 22 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction interdépartementale des Routes Méditerranée, en matière de police, de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 1

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Direction départementale des Territoires - Service Environnement Risques

Arrêté 2017-100-001 du 10 avril 2017 portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats protégés et du défrichement d’espaces boisés à l’arrêté préfectoral n° 2016-335-002 du 30 novembre 2016 relatif au projet de reconstruction du pont de Manosque sur la Durance Pg 4

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