2017 De Janvier - Mars

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Mars

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2017-15
03/04/2017
2e quinzaine mars 2017
2017-14
24/03/2017
Spécial 3/mars 2017
2017-13
21/03/2017
Spécial 2/mars 2017
2017-12
17/03/2017
2e quinzaine mars 2017
2017-11
13/03/2017
Spécial 1/mars 2017
2017-10
03/03/2017
2e quinzaine février 2017
2017-09
24/02/2017
Spécial 4/février 2017
2017-08
21/02/2017
Spécial 3/février 2017
2017-07
16/02/2017
1ère quinzaine février 2017
2017-06
13/02/2017
Spécial 2/février 2017
2017-05
07/02/2017
Spécial 1/février 2017
2017-04
03/02/2017
2e quinzaine de janvier 2017
2017-03
20/01/2017
Spécial Janvier 2017
2017-02
16/01/2017
1ère Quinzaine de Janvier
2017-01
13/01/2017
Spécial janvier 2017

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Actualites
2017-15
03/04/2017

PREFECTURE

Direction du Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-089-007 du 30 mars 2017 portant modification des membres du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) dans les Alpes-de-Haute-Provence et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2017-004-005 du 4 janvier 2017 Pg 1

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Service des moyens et de la mutualisation

Arrêté préfectoral n°2017-079-007 du 20 mars 2017 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Monsieur GUILLERMIN Patrick, concierge à la sous-préfecture de Forcalquier Pg 4

Arrêté préfectoral n°2017-079-008 du 20 mars 2017 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Monsieur VALTON Paul-Jacques, concierge à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6

Service de la coordination interministérielle

Arrêté préfectoral n°2017-093-031 du 3 avril 2017 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mercredi 5 avril 2017 de 5h30 à 23h00 et le jeudi 6 avril 2017 de 8h00 à 20h00 Pg 9

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2017-079-003 du 20 mars 2017 portant mise à disposition d’un dossier de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Yelloh Village, l’Etoile des Neiges, sis à Montclar Pg 11

Bureau de la circulation automobile

Arrêté préfectoral n°2017-079-004 du 20 mars 2017 portant retrait de l’agrément pour exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-082-004 du 23 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 17

Arrêté préfectoral n°2017-086-001 du 27 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 20

Arrêté préfectoral n°2017-087-001 du 28 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 23

Arrêté préfectoral n°2017-089-005 du 28 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 26

Bureau des Collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-083-005 du 24 mars 2017 fixant les lieux et les dates de remise des déclarations des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 29

Arrêté préfectoral n°2017-080-005 du 21 mars 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relatif à la création d’un magasin « Décathlon » pour une surface de vente de 1940 m2 , sur la commune de Manosque Pg 31

Arrêté préfectoral n°2017-087-005 du 28 mars 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Mison Pg 34

Arrêté préfectoral n°2017-087-006 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Pontis Pg 36

Arrêté préfectoral n°2017-087-007 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Peyroules Pg 39

Arrêté préfectoral n°2017-087-008 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 41

Arrêté préfectoral n°2017-090-016 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recnsement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 43

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2017-081-003 du 22 mars 2017 portant mise à disposition d’un dossier de demande de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Yelloh Village, l’Etoile des neiges, sis à Montclar Pg 45

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2017-083-001 du 24 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Manche du championnat de Provence de motocross », les samedi 8 et dimanche 9 avril 2017, sur la piste de motocross homologuée sise lieu-dit « Le Plan », située sur le territoire de la commune de Volx Pg 47

Arrêté préfectoral n°2017-083-002 du 24 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3 heures VTT de la Citadelle », le dimanche 16 avril 2017, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 57

Arrêté préfectoral n°2017-089-003 du 30 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Trophée des Orres », le dimanche 23 avril 2017, sur le territoire de la commune de Manosque Pg 63

Arrêté préfectoral n°2017-089-004 du 30 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 30 avril 2017, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin Pg 71

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Aménagement Urbain et Habitat

Arrêté préfectoral n°2017-079-006 du 20 mars 2017 portant sur le montant du 1er quartile par EPCI pour la mise en œuvre de l’article 70 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité citoyenneté Pg 83

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-079-005 du 20 mars 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 111+000 et 112+000 sur la commune d’Aubignosc pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue Pg 85

Arrêté préfectoral n°2017-082-009 du 23 mars 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau, au titre de l’article7 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 Pg 87

Procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, du 28 mars 2017 Pg 89

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2017-087-004 du 28 mars 2017 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du Code Rural et de la pêche Pg 94

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables

Arrêté préfectoral n°2017-082-003 du 23 mars 2017 attribuant un acompte sur le montant de la dotation globale de financement 2017 du CADA des Alpes-de-Haute-Provence:(FINESS ET n° 04 000 433 5), géré par la société d’économie mixte « ADOMA » (FINESS EJ n° 75 080 851 1) Pg 98

Arrêté préfectoral n°2017-088-001 du 29 mars 2017 portant agrément de l’organisme Saint-Benoît-Labre pour l’activité de gestion locative conventionnée ALT Pg 100

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Service Santé Environnement

Décision du 23 mars 2017 portant modification de l’agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES – 04150 AIGLUN Pg 102

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU LOGEMENT

Unité territoriale ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté 2017-076-004 du 17 mars 2017 de descriptions complémentaires - Mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations et prescriptions techniques relatives aux quantités de déchets présents sur le site des laboratoires M&L – L’Occitane « Usine » ZI Saint-Maurice sur la commune de Manosque Pg 105

ARRETES CONJOINTS

Arrêté 05-2017-03-07-001 du 7 mars 2017 établissant une réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon Pg 111

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 8 mars 2017  Pg 116

Arrêté préfectoral 2017-087-010 du 28 mars 2017 portant constatation du refus de transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » par ses communes membres à la communauté du Sisteronais-Buëch Pg 118

ADDITIF POUR LE MOIS DE JANVIER 2017

Arrêté préfectoral 2017-019-014 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau, au titre de l’article 7 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 concernant des travaux de sécurisation et diversification de l’alimentation en eau potable des communes du Val de Durance : Vinon, Gréoux-les-Bains, Valensole & Manosque Pg 120

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Actualites
2017-14
24/03/2017

ARRETE INTERPREFECTORAL

 Arrêté 2017-083-004 du 24 mars 2017 portant restitution de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales en tenant lieu » par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à ses communes membres Pg 1.

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Actualites
2017-13
21/03/2017

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Sous-Préfecture de CASTELLANE

Arrêté 2017-080-001 du 21 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement d’un raid équestre d’endurance le 2 avril 2017 sur la commune des Mées Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté 2017-076-001 du 17 mars 2017 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique par la société STE pour la surveillance et le suivi de l’état écologique et chimique des eaux de retenue de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 10

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service des impôts des particuliers de Sisteron

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, délégation de signature du responsable de pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du 1er mars 2017  Pg 13

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 8 mars 2017  Pg 15

 
 

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-01 du 19 janvier 2017 fixant le tarif de prestations SSR applicables à l’établissement public de santé le « Parc de Glandèves » à Entrevaux pour l’exercice 2017  Pg 17

Décision DD04-ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-02 du 20 janvier 2017 fixant le tarif de prestation SSR applicable à l’établissement public de santé des Mées pour l’exercice 2017  Pg 19

Décision DD04-ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-03 du 20 janvier 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 de l’établissement public de santé « Ducelia » sis à Castellane  Pg 21

Décision DD04–ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-04 du 24 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé Lumière de Riez pour l’exercice 2017  Pg 23

Arrêté n° 2017-05 du 24 janvier 2017 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 25

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-06 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé « Pierre Grouès » de Barcelonnette pour l’exercice 2017 Pg 28

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-07 du 27 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé « Saint-Michel » de Forcalquier pour l’exercice 2017  Pg 30

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-08 du 2 mars 2017 fixant les tarifs de prestations SSR applicables à l’établissement public de santé « Dieudonné Collomp » de Banon pour l’exercice 2017  Pg 32

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-09 du 14 février 2017 fixant le tarif journalier de prestation pour l’exercice 2017 de l’établissement public de santé « Vallée de la Blanche » sis à Seyne-les-Alpes

  Pg 34

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-10 du 14 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 du Centre hospitalier Louis Raffalli sis à Manosque  Pg 36

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n° 2017-11 du 14 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 du Centre hospitalier de Digne-les-Bains  Pg 38

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé - PACA du 1er février 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Lumière » situé à Riez, département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 41

Décision du 13 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 de UGECAM, établissements sanitaires  Pg 44

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Actualites
2017-12
17/03/2017

PREFECTURE

Direction du Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-068-021 du 9 mars 2017 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement Pg 1

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-061-005 du 2 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 2

Arrêté préfectoral n°2017-062-003 du 3 mars 2017 fixant la liste des immeubles vacants et sans maître sur le territoire de la commune de la Mure-Argens Pg 4

Arrêté préfectoral n°2017-065-004 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes Pg 6

Arrêté préfectoral n°2017-065-005 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Pons Pg 8

Arrêté préfectoral n°2017-065-006 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 10

Arrêté préfectoral n°2017-065-007 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Pg 12

Arrêté préfectoral n°2017-065-008 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-065-009 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 16

Arrêté préfectoral n°2017-068-004 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-068-005 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Volx Pg 20

Arrêté préfectoral n°2017-068-006 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Limans Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-068-007 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mane Pg 24

Arrêté préfectoral n°2017-068-008 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Majastres Pg 26

Arrêté préfectoral n°2017-068-009 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Manosque Pg 28

Arrêté préfectoral n°2017-068-010 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 31

Arrêté préfectoral n°2017-068-011 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellane Pg 33

Arrêté préfectoral n°2017-068-012 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 38

Arrêté préfectoral n°2017-068-013 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Riez Pg 40

Arrêté préfectoral n°2017-068-014 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Colmars Pg 42

Arrêté préfectoral n°2017-068-015 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montfuron Pg 44

Arrêté préfectoral n°2017-068-016 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrages Pg 46

Arrêté préfectoral n°2017-068-017 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrevaux Pg 49

Arrêté préfectoral n°2017-068-018 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mison Pg 51

Arrêté préfectoral n°2017-068-019 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Jausiers Pg 53

Arrêté préfectoral n°2017-068-020 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Méolans-Revel Pg 55

Arrêté préfectoral n°2017-069-010 du 10 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 57

Arrêté préfectoral n°2017-075-007 du 16 mars 2017 portant modification de l’arrêté n° 2017-048-002 relatif à la création d’une zone interdite de survol de la commune du Vernet Pg 59

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2017-062-004 du 3 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue de la requalification urbaine de l’îlot de la Bourgade emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Mane Pg 61

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017  (Abrogé par l’arrêté préfectoral n° 2017-073-009 du 14 mars 2017), autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017 Pg 74

Arrêté préfectoral n°2017-073-009 du 14 mars 2017 autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017, abrogeant l’arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017 Pg 110

Arrêté préfectoral n°2017-075-001 du 16 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Duathlon des Ferréols » le 26 mars 2017 Pg 145

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2017-065-012 du 6 mars 2017 portant agrément de Monsieur SCONSA en qualité de garde-chasse particulier Pg 158

Arrêté préfectoral n°2017-075-004 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 25e édition de la Vilo Novo », le dimanche 2 avril 2017, sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 179

Arrêté préfectoral n°2017-075-005 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Le temps d’un trail », le samedi 8 avril 2017 sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 188

Arrêté préfectoral n°2017-075-006 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée équestre en compétition », le dimanche 9 avril 2017, sur le territoire de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 198

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2017-052-014 du 21 février 2017 portant autorisation d’enlèvement, de détention, de transport et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées Pg 206

Arrêté préfectoral n°2017-062-001 du 3 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2017 Pg 208

Arrêté préfectoral n°2017-062-002 du 3 mars 2017 autorisant le bureau d’études Asconit Consultants à Lyon (69007) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 211

Arrêté préfectoral n°2017-065-003 du 6 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d’eau « Le Verdon », communes d’Esparron-du-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Brômes (04) et Saint-Julien-Le Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020 Pg 222

Service Eau

Arrêté préfectoral n°2017-067-009 du 8 mars 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban (sections AO, AP & AS) Pg 226

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2017-073-001 du 14 mars 2017 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2015-180-04 du 29 juin 2015 et n° 2016-300-002 du 26 octobre 2016 arrêtant la composition de la commission de surendettement des particuliers de Haute-Provence Pg 229

Service Productions animales et environnement

Arrêté préfectoral n°2017-072-002 du 13 mars 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame DARROUZET Sophie  Pg 231

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Service Santé Environnement

Arrêté 2017-066-002 du 7 mars 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 36, rue Marius Debout 04300 Forcalquier, parcelle cadastrale G579, en application de l’article L.1331-22 du code de la Santé publique Pg 233

Pôle animation des politiques territoriales

Décision du 10 mars 2017 portant composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 236

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Service Mission Appui aux Entreprises et aux salariés

Arrêté 2017-073-007 du 14 mars 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « ActiMeat », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 Manosque Pg 238

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Pôle Gestion des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté du 9 mars 2017 portant confirmation des ouvertures provisoires de la rentrée 2016 Pg 240

ARRETES CONJOINTS

Arrêté 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du Plan local d’actions en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence 2017-2022 Pg 242

Arrêté 2017-074-003 du 15 mars 2017 portant approbation du Plan de Prévention des risques technologiques de l’usine Arkema sise à Château-Arnoux Saint-Auban ;

Nota : vu le volume important des documents mentionnés dans l’article 3, ils ne seront consultables qu’à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou à la Direction départementale des Territoires Pg 247

ADDITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2017

Avenant en date du 13 février 2017, à la convention de délégation de gestion signée le 7/1/2011 entre le Directeur de la DDFIP 04 et le Directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône Pg 252

Arrêté préfectoral 2017-052-013 du 21 février 2017 portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées Pg 253

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Actualites
2017-11
13/03/2017

PREFECTURE 

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PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction les libertés publiques et des collectivités territoriales

Arrêté 2017-060-002 du 1er mars 2017 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu-dit « Les Parrines » à Château-Arnoux Saint-Auban, et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-069-006 du 10 mars 2017 instituant une commission locale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 5

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2017-072-001 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriale Pg 7

Sous-Préfecture de CASTELLANE

Arrêté 2017-068-022 du 9 mars 2017 autorisant le déroulement du Trail de Volx le mercredi 22 mars 2017 Pg13

Arrêté préfectoral n°2017-061-001 du 2 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du 11ème trail de l’Escalo le 26 mars 2017 Pg22

Arrêté préfectoral n°2017-068-023 du 9 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « technique de randonnée équestre en compétition » à Peipin le 26 mars 2017 Pg33

Arrêté préfectoral n°2017-068-024 du 9 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du championnat régional de VTT – Sport adapté, le 25 mars 2017 Pg 44

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté 2017-066-001 du 7 mars 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Claoux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 50

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Actualites
2017-10
03/03/2017

PREFECTURE 

Service des moyens et de la mutualisation 

Bureau logistique et du patrimoine 

Arrêté préfectoral n°2017-053-054 du 22 février 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur et du régisseur suppléant de la régie d’avances instituée auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-052-007 du 21 février 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire à la société Roc Eclerc Pg 3

Arrêté préfectoral n°2017-053-001 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 5

Arrêté préfectoral n°2017-053-002 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Angles Pg 7

Arrêté préfectoral n°2017-053-003 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Annot Pg 9

Arrêté préfectoral n°2017-053-004 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Auzet Pg 13

Arrêté préfectoral n°2017-053-005 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Barcelonnette Pg 15

Arrêté préfectoral n°2017-053-006 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Barrême Pg 17

Arrêté préfectoral n°2017-053-007 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Bayons Pg 19

Arrêté préfectoral n°2017-053-008 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Beynes Pg 21

Arrêté préfectoral n°2017-053-009 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Blieux Pg 23

Arrêté préfectoral n°2017-053-010 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Bras d’Asse Pg 27

Arrêté préfectoral n°2017-053-011 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellet-les-Sausses Pg 29

Arrêté préfectoral n°2017-053-012 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Céreste Pg 33

Arrêté préfectoral n°2017-053-013 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 35

Arrêté préfectoral n°2017-053-014 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 39

Arrêté préfectoral n°2017-053-015 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Corbières Pg 41

Arrêté préfectoral n°2017-053-016 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Dauphin Pg 43

Arrêté préfectoral n°2017-053-017 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 45

Arrêté préfectoral n°2017-053-018 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Draix Pg 49

Arrêté préfectoral n°2017-053-019 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 51

Arrêté préfectoral n°2017-053-020 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Brillanne Pg 53

Arrêté préfectoral n°2017-053-021 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Condamine Châtelard Pg 55

Arrêté préfectoral n°2017-053-022 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Motte du Caire Pg 57

Arrêté préfectoral n°2017-053-023 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Mûre-Argens Pg 59

Arrêté préfectoral n°2017-053-024 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 63

Arrêté préfectoral n°2017-053-025 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune du Fugeret Pg 65

Arrêté préfectoral n°2017-053-026 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune du Lauzet-Ubaye Pg 67

Arrêté préfectoral n°2017-053-027 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune des Thuiles Pg 71

Arrêté préfectoral n°2017-053-028 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Lurs Pg 73

Arrêté préfectoral n°2017-053-029 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mallfougasse-Auges Pg 75

Arrêté préfectoral n°2017-053-030 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Marcoux Pg 77

Arrêté préfectoral n°2017-053-031 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mézel Pg 79

Arrêté préfectoral n°2017-053-032 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montfort Pg 81

Arrêté préfectoral n°2017-053-033 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Moriez Pg 83

Arrêté préfectoral n°2017-053-034 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 87

Arrêté préfectoral n°2017-053-035 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Puimichel Pg 89

Arrêté préfectoral n°2017-053-036 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Rougon Pg 91

Arrêté préfectoral n°2017-053-037 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Sausses Pg 93

Arrêté préfectoral n°2017-053-038 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Senez Pg 95

Arrêté préfectoral n°2017-053-039 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Simiane-la-Rotonde Pg 99

Arrêté préfectoral n°2017-053-040 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Sourribes Pg 101

Arrêté préfectoral n°2017-053-041 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 103

Arrêté préfectoral n°2017-053-042 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l’Observatoire Pg 105

Arrêté préfectoral n°2017-053-043 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thoard Pg 107

Arrêté préfectoral n°2017-053-044 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thorame-Basse Pg 109

Arrêté préfectoral n°2017-053-045 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Ubraye Pg 111

Arrêté préfectoral n°2017-053-046 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Valensole Pg 115

Arrêté préfectoral n°2017-053-047 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Vergons Pg 117

Arrêté préfectoral n°2017-053-048 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Enchastrayes Pg 119

Arrêté préfectoral n°2017-053-049 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Estoublon Pg 121

Arrêté préfectoral n°2017-053-050 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Val d’Oranaye Pg 123

Arrêté préfectoral n°2017-053-051 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de L’Escale Pg 125

Section des Elections et des activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2017-045-003 du 14 février 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Clamensane pour élire trois conseillers municipaux le 2 avril 2017 Pg 127

Arrêté préfectoral n°2017-053-052 du 22 février 2017 portant renouvellement de l’habilitation d’un établissement secondaire dans le domaine funéraire  Pg 130

Bureau des étrangers et de la nationalité

Arrêté préfectoral n°2017-052-001 du 21 février 2017 pris en application de l’arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460-du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité Pg 132

Bureau du développement économique

Arrêté préfectoral n°2017-051-004 du 20 février 2017 conférant le titre de « maître-restaurateur » à Monsieur Nicolas BREMOND, Président de la SAS La Ferme du Plan, restaurant « Le Segustero » à Sisteron Pg 134

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-045-002 du 14 février 2017 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération Pg 136

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté préfectoral n°2017-061-001 du 2 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du 11ème trail de l’Escalo le 26 mars 2017 Pg 139

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2017-054-001 du 23 février 2017 portant autorisation de défrichement pour le reconstruction du pont sur la Durance RD 907, PR 17+500 sur les communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Valensole sur une superficie totale de 0,6026 hectare Pg 150

Service Eau – Environnement - Forêt

Arrêté interpréfectoral n°05-2017-02-20-002 du 20 février 2017 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de la Saulce (dépt 05) et de Curbans (dépt 04), en 2017, 2018 et 2019 Pg 158

Arrêté préfectoral n°2017-055-004 du 24 février 2017 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre de des articles L.214-3 et L.211-7 du code de l’environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone, sur les communes de : Aiglun, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Champtercier, Digne-les-Bains, Entrages, Le Castellard-Melan, La Javie, La Robine sur Galabre, Le Brusquet, Le Chaffaut saint-Jurson, Le Vernet, Les Hautes-Duyes, L’Escale, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Mirabeau, Prads-Haute-bléone, Thoard, Verdaches Pg 161

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Pôle animation des politiques territoriales

Service réglementation sanitaire

Décision du 17 février 2017 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES DE MANOSQUE » 04100 – MANOSQUE Remplacement de deux ambulances Pg 181

Arrêté du 22 février 2017 relatif au cahier des charges régional de la garde ambulancière et à la définition des secteurs de garde dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 184

CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES (CERT)

CNI / PASSEPORTS Provence-Alpes-Côte d’Azur

Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports du 2 mars 2017, concernant le Préfet du Var Pg 196

Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports du 2 mars 2017, concernant le Préfet de Haute-Corse Pg 201

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Actualites
2017-09
24/02/2017

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté 2017-055-003 du 24 février 2017 chargeant M. Richard Mir, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mardi 28 février 2017 de 17 à 19 heures Pg 1 

Sous-Préfecture de Forcalquier 

Arrêté 2017-055-002 du 24 février 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 8e Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 5 mars 2017, avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 3 

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Arrêté du 20 février 2017 portant subdélégation de signature conférée à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques Pg 12 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 

Unité départementale 

Décision du 23 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 14

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Actualites
2017-08
21/02/2017

PRÉFECTURE

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-048-002 du 17 février 2017 portant création d’une zone interdite temporaire de survol de la zone du Vernet Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Secrétariat général

Arrêté préfectoral n° 2017-051-001 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg3

Arrêté préfectoral n° 2017-051-002 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg7

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Actualites

2017-07
16/02/2017

PREFECTURE

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-033-005 du 2 février 2017 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Pg 1 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Arrêté préfectoral n°2017-033-003 du 2 février 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement cinématographique constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de deux salles de projection et d’une zone de projection en plein air par construction d’un cinéma à l’enseigne « Ecociné Verdon » sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 3 

Section des Elections et des activités réglementées 

Avis favorable de la commission interdépartementale d’aménagement cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exploitation cinématographique préalable à la création par transfert d’un cinéma à l’enseigne ECOCINE Verdon sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg6 

Bureau de la circulation 

Arrêté préfectoral n°2017-038-007 du 7 février 2017 agréant un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 7 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-044-004 du 13 février 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeuble en vue de l’implantation d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Thèze Pg 9 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-045-002 du 14 février 2017 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération Pg 13 

Service des moyens et de la mutualisation 

Arrêté préfectoral n°2017-033-008 du 2 février 2017 portant suppression de la régie d’avances auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 16 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2017-033-006 du 2 février 2017 portant ouverture de travaux de remaniement du cadastre de la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson Pg 18 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-033-007 du 2 février 2017 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis sur une superficie totale de 16,7200 ha Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2017-046-003 du 15 février 2017 fixant la composition du Comité de Rivière Asse et affluents, chargé d’élaborer le dossier de Contrat de Rivière sur le bassin versant de l’Asse et d’en suivre l’exécution Pg 28 

Service Economie agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-032-007 du 1er février 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Roumoules Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2017-032-008 du 1er février 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2017-038-004 du 7 février 2017 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 99-2153 du 27 septembre 1999 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de M. Pierrisnard Jack à Puimoisson Pg 38 

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Procès-verbal de la réunion du 7 février 2017 Pg 42 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service Productions animales et environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-046-002 du 15 février 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LIONARD Karine Pg 52 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté du 9 février 2017 listant les emplois retirés ou nouvelles affectations des professeurs des écoles et personnels EMALA, par commune Pg 54 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Délégation territoriale de l’agence régionale de santé 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-037-008 du 6 février 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage du Touron, commune de Beaujeu, modifiant le plan et état parcellaire du périmètre de protection immédiate du captage de Touron instauré par l’arrêté préfectoral n° 94-1106 Pg 58 

Service réglementation sanitaire 

Décision du 6 février 2017 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES DE MANOSQUE » 04100 MANOSQUE, erreur d’immatriculation Pg 62

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANNEE 

Arrêté préfectoral n°2017-033-009 du 2 février 2017 portant déclassement d’un délaissé de la Route Nationale n° 85 sur la commune de Malijai Pg 64 

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 

Unité interdépartementale des Alpes du Sud 

Arrêté préfectoral n°2017-034-002 du 3 février 2017 prolongeant le délai de prescription du Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement ARKEMA à Château-Arnoux Saint-Auban Pg 69 

ADDITIF POUR LES ARRETES DE JANVIER 2017 

PREFECTURE

Bureau du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-024-001 du 24 janvier 2017 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs Pg 72 

Arrêté préfectoral n°2017-030-025 du 30 janvier 2017 pris en application de l’article 2.2 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant création de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) et de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de la réserve naturelle géologique de la région de Digne à Monsieur Benjamin Vernet Pg 73 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-025-001 du 25 janvier 2017 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 75 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 

Arrêté préfectoral n°2017-030-002 du 30 janvier 2017 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP529271454, n° SIREN 529271454 Pg 77

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Actualites

2017-06
13/02/2017

Direction départementale des finances publiques 

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 10 février 2017 abrogeant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 1er août 2016 Pg 1 

Sous-préfectures : Barcelonnette 

Arrêté préfectoral n°2017-038-008 du 7 février 2017 portant autorisation d’organiser l’épreuve sportive dénommée « SNOW TRAIL UBAYE SALOMON », le 19 février 2017 Pg 2 

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence 

Décision n°2017-039-001 du 8 février 2017 donnant subdélégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, et à Mme Corinne BERQUET, secrétaire générale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 7 

Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Arrêté préfectoral n°D008-2017-SG du 6 février 2017 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 9 

Arrêté préfectoral du 6 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 13

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Actualites

2017-05
07/02/2017

PREFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2017-037-009 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’état Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-037-010 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des moyens et de la mutualisation Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2017-037-011 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-037-012 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-037-013 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-037-014 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-037-015 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-037-016 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-037-017 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-038-001 du 7 février 2017 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, chargé de l’intérim du responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2017-038-002 du 7 février 2017 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, chargé de l’intérim du responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 33

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Actualites

2017-04
03/02/2017

PREFECTURE

Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections

Arrêté préfectoral n°2017-018-002 du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté n’°2016-242-002 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-020-005 du 20 janvier 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 3

Avis 17 janvier 2017 relatif à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, étudié par la Commission Interdépartementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute Provence Pg 5

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-023-004 du 23 janvier 2017 portant agrément de Mme Clara SELLEZ en qualité de directeur de police municipale Pg 6

Arrêté préfectoral n°2017-023-006 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement LEADER PRICE – DISTILEADER – 04100 Manosque Pg 8

Arrêté préfectoral n°2017-023-007 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04850 Jausiers Pg 10

Arrêté préfectoral n°2017-023-008 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Uvernet-Fours Pg 12

Arrêté préfectoral n°2017-023-009 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Enchastrayes Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-023-010 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04120 La Palud-sur-Verdon Pg 16

Arrêté préfectoral n°2017-023-011 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Barcelonnette Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-023-012 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04250 La Motte-du-Caire Pg 20

Arrêté préfectoral n°2017-023-013 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04230 Saint-Etienne-les-Orgues Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-023-014 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04110 Reillane Pg 24

Arrêté préfectoral n°2017-023-015 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04150 Banon Pg 26

Arrêté préfectoral n°2017-023-016 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04280 Cereste Pg 28

Arrêté préfectoral n°2017-023-017 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04700 Oraison Pg 30

Arrêté préfectoral n°2017-023-018 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04300 Forcalquier Pg 32

Arrêté préfectoral n°2017-023-019 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04190 Les Mées Pg 34

Arrêté préfectoral n°2017-023-020 du 23 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04160 Château-arnoux-Saint-Auban Pg 36

Arrêté préfectoral n°2017-023-021 du 23 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04240 Annot Pg 38

Arrêté préfectoral n°2017-023-022 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04500 Riez Pg 40

Arrêté préfectoral n°2017-023-023 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04860 Pierrevert Pg 42

Arrêté préfectoral n°2017-023-024 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04800 Gréoux-les-Bains Pg 44

Arrêté préfectoral n°2017-023-025 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04200 Sainte-Tulle Pg 46

Arrêté préfectoral n°2017-023-026 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04200 Mézel Pg 48

Arrêté préfectoral n°2017-023-027 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE de Saint-Auban – 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 50

Sous-Préfecture de Castellanne

Arrêté préfectoral n°2017-024-002 du 24 janvier 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Sausses Pg 52

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2017-013-015 du 13 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-055-008 du 24 février 2015 de la société AQUA PROVENCE ASSAINISSEMENT – demande d’agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d’assainissement non collectif Pg 55

Arrêté préfectoral n°2017-016-001 du 16 janvier 2017 portant autorisation des travaux de construction du réseau d’évacuation des eaux pluviales nécessaire à la réalisation du parc photovoltaïque, lieu-dit « Plateau de la Crau » par la société SOLAIRE DIRECT – Commune de Digne les Bains Pg 57

Arrêté préfectoral n°2017-016-007 du 16 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique Loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant la création d’une microcentrale hydroelectrique sur le Parpaillon – Commune de La Condamine-Châtelard                                                  Pg 66

Arrêté préfectoral n°2017-018-001 du 18 janvier 2017 autorisation IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Sainte-Croix du Verdon, et à le transporter jusqu'à Thonon-les-Bains, en 2017 Pg 68

Arrêté préfectoral n°2017-019-013 du 19 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°2010-1586 du 23 juillet 2010 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales en vue de la création du Technoparc "les Grandes Terres" – Commune de Manosque Pg 79

Arrêté préfectoral n°2017-023-001 du 23 janvier 2017 autorisant M. Noël GRAS à effectuer des tirs de défense réalisé avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85

Arrêté préfectoral n°2017-023-002 du 23 janvier 2017 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°2015-352-002 du 18 décembre 2015 autorisant M. Bernard GRAS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protecion de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89

Arrêté préfectoral n°2017-023-005 du 23 janvier 2017 portant prorogation du délai d'exécution des travaux concernant l'exploitation de passage à gué existants sur les cours d'eau du Sasse et du Riou d'Entraix – Récépissé de déclaration n°04-2015-00067 – Commune de Châteaufort Pg 91

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONAL DE SANTE PACA

Arrêté n°2017-024-05 du 24 janvier 2017 portant composition de la cellule d'urgence medico-psychologique des Alpes-de-Haute Provence Pg 93

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté n°2017-030-024 du 30 janvier 2017 fixant la composition du Comité de Rivière du Verdon chargé d'élaborer le dossier de Contrat de Rivière Verdon et d'en suivre l'exécution Pg 96

ADDITIF POUR LES ARRETES DE DECEMBRE 2016

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des des collectivités territoriales et des élections

Arrêté n°2016-365-015 du 30 décembre 2016 constatant le montant des charges liées aux compétences transférées du département des Alpes-de-Haute-Provence à la région Provence Alpes Côte d'Azur Pg 103

Direction des libertés publiques et des collectivités locales

Bureau des élections et des activités réglementées

Arrêté n°2016-355-023 du 20 décembre 2016 portant habilitation à la publication des annonces judiciaires et légales Pg 105

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Actualites
2017-03
20/01/2017

PREFECTURE

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2017-018-004 du 18 janvier 2017 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société OPSIA AVIATION dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 1

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2017-018-005 du 18 janvier 2017 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le jeudi 26 janvier 2017 de 10H00 à 20H00 Pg 7

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-011-003 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 9

Arrêté préfectoral n°2017-011-004 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 11

Arrêté préfectoral n°2017-011-005 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 13

Arrêté préfectoral n°2017-016-008 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la Mairie de LA ROBINE-SUR-GALABRE Pg 15

Arrêté préfectoral n°2017-016-009 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour le magasin SERVIMAT MOTOCULTURE – 04100 Manosque Pg 17

Arrêté préfectoral n°2017-016-010 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour le CENTRE DE TRI DE LA POSTE – 04200 Sisteron Pg 19

Arrêté préfectoral n°2017-016-011 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour LA POSTE – 04100 Manosque Pg 21

Arrêté préfectoral n°2017-016-012 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour LA POSTE – 04000 Digne les Bains Pg 23

Arrêté préfectoral n°2017-016-013 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’agence centrale LA POSTE – 04000 Digne les Bains Pg 25

Arrêté préfectoral n°2017-016-014 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection sur la Commune de Céreste Pg 27

Arrêté préfectoral n°2017-016-015 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection sur la Commune de Sainte-Croix du Verdon Pg 29

Arrêté préfectoral n°2017-016-016 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04700 Oraison Pg 31

Arrêté préfectoral n°2017-016-017 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04500 Riez Pg 33

Arrêté préfectoral n°2017-016-018 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04230 Saint-Etienne-les-Orgues Pg 35

Arrêté préfectoral n°2017-016-019 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04240 Annot Pg 37

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2017-018-003 du 18 janvier 2017 autorisant l’organisation du « Scott Trail Blanc Val d’Allos » le 22 janvier 2017 Pg 39

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Décision du 17 janvier 2017 portant modification de l’agrément n°46-04 de l’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE L’UBAYE » - 04400 SAINT PONS – autorisation hivernale Pg 45

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Actualites
2017-02
16/01/2017

PREFECTURE

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2017-005-021 du 05 janvier 2017 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-005-022 du 05 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2014-629 modifé par l'arrêté préfectoral n°2015-077-0008 agréant une association s'appuyant sur la formation de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 4

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n°2016-358-011 du 23 décembre 2016 portant établissement du tableau d’avancement au grade de lieutenant 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2017 Pg 6

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2017-005-023 du 05 janvier 2017 portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 8

Arrêté préfectoral n°2017-006-001 du 06 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 10

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-347-001 du 12 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeuble en vue de la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole Pg 12

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-003-001 du 03 janvier 2017 portant agrément de M. Marcel MOISSON en qualité d'agent de police municipale Pg 17

Arrêté préfectoral n°2016-365-014 du 30 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour les bâtiments "l'ESPACE LOISIR GRABINSKI – Plan d'eau" 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 19

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Arrêté préfectoral n°2017-004-001 du 04 janvier 2017 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute Provence Pg 21

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCES, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°206-362-001 du 27 décembre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP400844080 – N° SIREN 400844080 Pg 32

Arrêté préfectoral n°2016-362-002 du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n0SAP400844080 Pg 34

Arrêté préfectoral n°2017-005-002 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376861 Pg 36

Arrêté préfectoral n°2017-005-003 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390042570 Pg 38

Arrêté préfectoral n°2017-005-004 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828399 Pg 40

Arrêté préfectoral n°2017-005-005 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849142 Pg 42

Arrêté préfectoral n°2017-005-006 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849811 Pg 44

Arrêté préfectoral n°2017-005-007 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849761 Pg 46

Arrêté préfectoral n°2017-005-008 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514982 Pg 48

Arrêté préfectoral n°2017-005-009 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390137586 Pg 50

Arrêté préfectoral n°2017-005-010 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390063394 Pg 52

Arrêté préfectoral n°2017-005-011 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120969 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2017-005-012 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 334471836 Pg 56

Arrêté préfectoral n°2017-005-013 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 307527580 Pg 58

Arrêté préfectoral n°2017-005-014 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514446 Pg 60

Arrêté préfectoral n°2017-005-015 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 379029622 Pg 62

Arrêté préfectoral n°2017-005-016 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121066 Pg 64

Arrêté préfectoral n°2017-005-017 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389850678 Pg 66

Arrêté préfectoral n°2017-005-018 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389848011 Pg 68

Arrêté préfectoral n°2017-005-019 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120795 Pg 70

Arrêté préfectoral n°2017-005-020 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828373 Pg 72

Arrêté préfectoral n°2017-005-025 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389962374 Pg 74

Arrêté préfectoral n°2017-005-026 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376507 Pg 76

Arrêté préfectoral n°2017-005-027 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390054559 Pg 78

Arrêté préfectoral n°2017-005-028 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390232387 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2017-005-029 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121272 Pg 82

Arrêté préfectoral n°2017-005-030 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 382108116 Pg 84

Arrêté préfectoral n°2017-005-031 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 250400801 Pg 86

Arrêté préfectoral n°2017-005-032 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390061646 Pg 88

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2017-004-004 du 04 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de confortement de berges commune de Aiglun Pg 90

Arrêté préfectoral n°2017-011-002 du 11 janvier 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de THEZE (Section ZA) Pg 91

Arrêté préfectoral n°2017-012-002 du 12 janvier 2017 portant prescription relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Libre du Canal de BLEGIERS – Commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 94

Arrêté préfectoral n°2017-012-003 du 12 janvier 2017  portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du CLOT-d’ENRIEZ – Commune de CASTELLET-LES-SAUSSES Pg 100

Arrêté préfectoral n°2017-012-004 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Livre de BEAUDUN – Commune de BARRAS Pg 105

Arrêté préfectoral n°2017-012-005 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de SAINT-THOMAS à La BÂTIE Pg 111

Arrêté préfectoral n°2017-012-006 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du Bas AGNERC Pg 116

Arrêté préfectoral n°2017-012-007 du 12 janvier autorisant Mme Christine COLACHE à prélever un débit d’eau instantanée de 14 litre/seconde (50m3/heure) dans la limite d’un volume annuel de 5000m3 d’eau, à partir d’une prise située en rive gauche du canal E.D.F. au lieu dit « Les Sanguiniers », sur la commune des MEES, destinés à l’irrigation de ses terres agricoles Pg 121

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2017-006-006 du 6 janvier 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à M. RYCKEBUSCH Jean-Marc et abroge l’arrêté préfectoral 92-637 Pg 128

Arrêté préfectoral n°2017-016-002 du 16 janvier 2017 renouvelant la composition du comité médical départemental et de la commission de réforme des Alpes-de-Haute Provence Pg 130

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2017-013-003 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique Pg 132

Arrêté préfectoral n°2017-013-004 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la Prévention Pg 134

Arrêté préfectoral n°2017-013-005 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique, et des maitres-chiens d’avalanche Pg 136

Arrêté préfectoral n°2017-013-006 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 138

Arrêté préfectoral n°2017-013-007 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieux périlleux Pg 140

Arrêté préfectoral n°2017-013-008 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Secours en Montagne Pg 141

Arrêté préfectoral n°2017-013-009 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 144

Arrêté préfectoral n°2017-013-010 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 147

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Actualites
2017-01
13/01/2017

PREFECTURE

Arrêté préfectoral n°2017-009-002 du 9 janvier 2017 portant non renouvellement d’habilitation de la maison d’enfants à caractère social « Domaine d’Auroué » gérée par l’Association « Formation et Métier » à Forcalquier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-011-001 du 11 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Enchastrayes ‘Station de Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2016-2017 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2017-013-013 du 13 janvier 2017 portant refus de survol en agglomération et rassemblements de personnes à basse altitude à la SA JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICESPg 6

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral n°2017-009-001 du 9 janvier 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi Pg 8

Bureau du Développement Économique

Arrêté préfectoral n°2016-350-025 du 15 décembre 2016  conférant le titre de « maître-restaurateur » à Mme Magali CHAUVEAU, Président de la SAS Auberge du Point Sublime à Rougon Pg 13

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-004-005 du 04 janvier 2017 portant création du comité local de suivi des victimes d'actes terroristes (CLSV) dans les Alpes-de-Haute Provence Pg 15

Arrêté préfectoral n°2017-012-008 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour la SAS MITAYA « INTERMARCHE » - 04140 Seyne les Alpes Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-012-009 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée FABBEN « FOIR FOUILLE » - 04200 Sisteron Pg 20

Arrêté préfectoral n°2017-012-010 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour l’établissement « Magasin CASINO » - 04120 Castellane Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-012-011 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « LA BOITE A BISCUIT » - 04000 Digne les Bains Pg 24

Arrêté préfectoral n°2017-012-012 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « BS VOIRIE » - 04100 Manosque Pg 26

Arrêté préfectoral n°2017-012-013 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la Boulangerie PAUL « SARLSociété à responsabilité limitée EPY » - 04100 Manosque Pg 28

Arrêté préfectoral n°2017-012-014 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SAS « ARB SPORT INTERSPORT » - 04100 Manosque Pg 30

Arrêté préfectoral n°2017-012-015 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’établissement « HOME KINDA SUSHI BAR » - 04100 Manosque Pg 32

Arrêté préfectoral n°2017-012-016 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la « SARLSociété à responsabilité limitée OXYGENE » - 04210 Valensole Pg 34

Arrêté préfectoral n°2017-012-017 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’établissement « CARREFOUR MARKET – ERTECO FRANCE » - 04220 Sainte Tulle Pg 36

Arrêté préfectoral n°2017-012-018 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « GRANGE ROLAND – U EXPRESS » - 04200 Sisteron Pg 38

Arrêté préfectoral n°2017-012-019 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « PATISSERIE BOERI » - 04400 Barcelonnette Pg 40

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté n°005-001 du 5 janvier 2017 portant convocation du corps électoral de la commune de Faucon-de-Barcelonnette pour élire un conseiller municipal le 5 février 2017 Pg 42

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELANNE

Arrêté préfectoral n°2017-009-004 du 9 janvier 2017 autorisant et réglementant le passage du « 20ème Rallye Monte Carlo Historique » du 25 janvier au 1er février 2017 dans les Alpes-de-Haute Provence Pg 44

Arrêté préfectoral n°2017-012-001 du 12 janvier 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive intitulée « RUN & BIKE 2017 » le 18 janvier 2017 Pg 55

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2017-005-033 du 05 janvier 2017 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 65

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – délégation de signature du responsable de pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du 2 janvier 2017 pour Mme Dominique LANSCOTTE Pg 72

Arrêté préfectoral n°2017-003-003 du 3 janvier 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Fiannces publiques des Alpes-de-Haute- Provence Pg 74

Arrêté préfectoral n°2017-004-006 du 4 janvier 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute Provence Pg 75

DELEGATION TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté préfectoral n°2017-006-011 du 6 janvier 2017 portant dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine commune de St-Martin de Bromes – lotissement L’Espaïl Pg 76 

Arrêté préfectoral n°2017-006-012 du 6 janvier 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2008-593 du 27 mars 2008 et abrogation de l’arrêté préfectoral n°2015-294-011 du 22 octobre 2015 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de St Pons à partir du captage de l’ancienne Ferme Pg 79

> RAA Spécial 01 du 13/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,59 Mb

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