2017-18 novembre à janvier 2018

 
Recueil spécial novembre 3 2017-70
 10/11/2017
1ère quinzaine de novembre 2017-71
 16/11/2017
     
         

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Actualites

2017-71
 16/11/2017

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-310-006 du 6 novembre 2017 portant agrément de M. Laurent Quintarelli en qualité d’agent de police municipale Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-314-002 du 10 novembre 2017 portant agrément de Mme Stéphanie Richaud en qualité d’agent de police municipale Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-319-001 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-319-002 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-314-005 du 10 novembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Skynet Productions Pg 8 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-320-005 du 16 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur le territoire de la commune d’Enchastrayes « Station du Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018 Pg 11 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-313-002 du 9 octobre 2017 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2017-314-006 du 10 novembre 2017 annulant et remplaçant l’arrêté ministériel du 20 octobre 1987 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de Jausiers Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-317-005 du 13 novembre 2017 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Pg 23 

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2017-311-014 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-311-015 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la commune de Castellane  Pg 29 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-320-004 du 16 novembre 2017 autorisant M. Isnard Georges à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2017-318-002 du 14 novembre 2017 autorisant M. Joël Monier à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 36 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service Prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables 

Arrêté préfectoral n°2017-313-005 du 9 novembre 2017 de désignation des membres à voix consultative siégeant à la commission d’information et de sélection d’appel à projet relevant de l’autorité de l’État pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l’alinéa c) de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles  Pg 41 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-006 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Puimoisson, Centre de vol à voile SARLSociété à responsabilité limitée  Pg 43 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-007 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Gréoux-les-Bains, EARL La Fruitière  Pg 46 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-008 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, Hôtel « Le Monastère de Ségriès », commune de Moustiers-Sainte-Marie, autorisation de traitement de l’eau et de distribution au public  Pg 49 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-009 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Reillanne, Ferme de la Pintarone, fromagerie artisanale à faible capacité de production, Mme Laetitia Chiarlone  Pg 52 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-010 du 6 novembre 2017 abrogeant l’arrêté n° 2005-2088 du 11 août 2005 autorisant M. Thierry Yernaux à capter et distribuer dans son exploitation agricole l’eau à partir d’un forage situé sur sa propriété pour l’alimentation d’un atelier agroalimentaire à faible capacité de production, commune de Saint-Michel-L’Observatoire, campagne La Musardière  Pg 57 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 

Arrêté n° 2017-318-001 du 14 novembre 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA « Laboratoires M&L », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 MANOSQUE  Pg 59 

ARRETES CONJOINTS

Préfecture – SDISService départemental d'incendie et de secours 

Arrêté n° 2017-317-010 du 13 novembre 2017 portant cessation d’activité de M. Thierry Cruz en qualité de sapeur-pompier volontaire expert  Pg 61

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-313-011 du 9 novembre 2017 attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2017 Pg 63 

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Actualites

2017-70
 10/11/2017

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2017-310-005 du 6 novembre 2017 portant agrément de M. Jean-Jacques Fialkowski en qualité de garde-chasse particulier Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-019 du 7 novembre 2017 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association départementale de la Protection civile des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 8 

Sous-Préfecture de Castellane : 

Arrêté préfectoral n° 2017-312-002 du 8 novembre 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Duathlon en Durance » le 12 novembre 2017 Pg 12 

Arrêté préfectoral n° 2017-312-003 du 8 novembre 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « Cyclo-Cross de Gréoux-les-Bains » le 19 novembre 2017 Pg 24 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-310-011 du 6 novembre 2017 prolongent les mesures de restriction des usages de l’eau du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon  Pg 34 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Service prévention des risques - Unité de contrôle des ouvrages hydrauliques 

Arrêté préfectoral n° 2017-311-018 du 6 novembre 2017 portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives et visant à assurer la sécurité du barrage des Poux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal de Ventavon – Saint-Tropez Pg 38

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