2016 de juillet à septembre

 
Liste du Recueil des Actes Administratif de Juillet à Septembre 2016
     

2016-55
03/10/16

2ème quinzaine de Septembre

2016-54
16/09/16

1ère quinzaine de Septembre

2016-53
14/09/16

Spécial de Septembre

2016-52
09/09/16

Spécial de Septembre

2016-51
06/09/16

Spécial de Septembre

2016-50
02/09/16

2ème quinzaine d'Août

2016-49
31/08/16

Spécial de Août

2016-48
29/08/16

Spécial de Août

2016-47
26/08/16

Spécial de Août

2016-46
24/08/16

Spécial de Août

2016-45
23/08/16

Spécial de Août

2016-44
20/08/16

Spécial de Août

2016-43
18/08/16

Spécial de Août

2016-42
16/08/16

Spécial de Août

2016-41
16/08/16

1ère quinzaine d'Août

2016-40
08/08/16

Spécial de Août

2016-39
05/08/16

Spécial de Août

2016-38
29/07/16

2ème quinzaine de Juillet

2016-37
22/07/16

Spécial de Juillet

2016-36
19/07/2016

1ère quinzaine de Juillet

2016-35
13/07/2016

Spécial de Juillet

2016-34
08/07/2016

Spécial de Juillet

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Actualites_small

2016-55
03/10/16

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-266-001 du 22 septembre 2016 transformant le conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes en conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-266-002 du 22 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, des dérives sectaires et les violences faites aux femmes et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2013-1495 du 9 juillet 2013 modifié par l’arrêté préfectoral n°2014-345-0009 du 11 décembre 2014 Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-266-006 du 22 septembre 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-267-006 du 23 septembre 2016 portant agrément de M. Guillaume DUSSERRE-TELMONT en qualité de garde-pêche particulier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-267-007 du 23 septembre 2016 portant agrément de M. Bernard MENJOZ en qualité de garde-pêche particulier Pg 12

Arrêté préfectoral n°2016-267-008 du 23 septembre 2016  portant agrément de M. Sébastien MARTINEAU en qualité de garde-pêche particulier Pg 15

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n°2016-267-011 relatif: - à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. - aux commissions d'arrondissements et aux commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et abrogeant l'AP 2014-328-0017 du 24 novembre 2014 Pg 18

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-273-001 du 29 septembre 2016 réglementant le passage de l'épreuve motocycliste dénommée MOTO TOUR 2016 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 7 et 8 octobre 2016 Pg 29

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la Réglementation

Arrêté préfectoral n°2016-264-007 du 22 septembre 2016 portant agrément de Monsieur Eric MONTOYA en qualité de garde-chasse particulier Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-271-001 du 27 septembre 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Valernes pour élire 3 conseillers municipaux le 6 novembre 2016 Pg 41

Arrêté préfectoral n°2016-274-015 du 30 septembre 2016 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommé "Cyclo-cross des opticiens mutualistes", le dimanche 16 octobre 2016, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 44

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2016-252-010 du 21 septembre 2016 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2013+00120 concernant l’aménagement temporaire d’un passage à gué – commune d’ALLONS Pg 51

Arrêté préfectoral n°2016-259-018 du 15 septembre autorisant le bureau d’étude GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Vaïre, commune d’ANNOT, en 2016 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2016-260-002 du 16 septembre 2016 autorisant le Bureau d’Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon partie département des Alpes de Haute-Provence, et à les transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2016 et modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-169-003 du 17 juin 2016 Pg 65

Arrêté préfectoral n°2016-263-005 du 19 septembre 2016 réglementation de la navigation sur lac de Castillon dans la baie d’Angles et aux abords immédiats du pont de la RN 202 situé sur la commune d’Angles en prévision des travaux programmés par la DIRMED pour la reconstruction de l’ouvrage Pg 67

Arrêté préfectoral n°2016-264-002 du 20 septembre 2016 portant application du régime forestier sur la commune de Prads Haute-Bléone Pg 69

Arrêté préfectoral n°2016-265-003 du 21 septembre 2016 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2016-00129 concernant les travaux de reprise du captage de la source de Briges – commune de BLIEUX Pg 71

Arrêté préfectoral n°2016-265-004 du 21 septembre 2016 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2016-00129 concernant les travaux de reprise du captage de la source de Ferrayes – commune de BLIEUX Pg 79

Arrêté préfectoral n°2016-265-005 du 21 septembre 2016  autorisant l’IRSTEA, centre d’Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capure et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2016 Pg 86

Arrêté préfectoral n°2016-270-002 du 26 septembre 2016 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 119+581 et 119+934 sur les communes de SALIGNAC, ENTREPIERRES et SISTERON pour l'organisation d'un exercice de sécurité dans le tunnel de La Baume Pg 97

Arrêté préfectoral n°2016-274-002 du 30 septembre 2016  portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la réhabilitation d'un mur de soutènement sur la RD 900a en rive droite du cours "le Bès" – commune de BARLES Pg 100

Arrêté préfectoral n°2016-274-003 du 30 septembre 2016 autorisant l'UMR CARRTEL-INRAInstitut national de la recherche agronomique/Université de Savoie à THONONS-LES-BAINS (74203) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac d'ALLOS, commune d'ALLOS, et à le trasnporter jusqu'à THONO-LES-BAINS, en 2016 Pg 105

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-263-001 du 19 septembre 2016 portant agrément de M. Eric LETERRIER en qualité de garde-pêche particulier Pg 116

Arrêté préfectoral n°2016-263-003 du 19 septembre 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Pg 119

Arrêté préfectoral n°2016-266-003 du 22 septembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de CLARETTE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 124

Arrêté préfectoral n°2016-266-004 du 22 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de JUAN REST à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 128

Arrêté préfectoral n°2016-266-005 du 22 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de l’ORGEAS LE PASQUIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupu) Pg 133

Arrêté préfectoral n°2016-267-001 du 23 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de l’AUPILLON CHAUVETTE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 137

Arrêté préfectoral n°2016-267-002 du 23 septembre 2016  autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Plan REBATTU à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupu) Pg 141

Arrêté préfectoral n°2016-267-003 du 23 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de l’ENCOMBRET à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 146

Arrêté préfectoral n°2016-274-010 du 30 septembre 2016  ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de SAINT-PAUL-SUR-UBAYE, VAL D'ORONAYE, JAUSIERS, LA CONDAMINE-CHATELARD, FAUCON-DE-BARCELONNETTE, UVERNET-FOURS, MEOLANS-REVEL, LE LAUZET-UBAYE et LES THUILES, en dehors de la zone coeur du Parc National du Mercantour Pg 150

DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Pôle Gestion des Risques sanitaires et environnementaux

Décision du 19 septembre 2016 portant modification de l’agrément n°06-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCE VOLPE-04200 Sisteron – remplacement de véhicule Pg 157

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bureau des Collectivité Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2016-272-006 du 28 septembre 2016 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 Pg 159

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2016-273-006 du 29 septembre 2016 portant abrogation de l'agrément d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 162

Arrêté préfectoral n°2016-273-007 du 29 septembre 2016 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 164

Section des élections et des activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2016-249-006 du 05 septembre 2016 fixant la composition interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale d’un ensemble commercial « Les Jardins » par construction, pour une surface de vente de 12 780m², d’un supermarché à l’enseigne « Intermarché », de quatre pistes de ravitaillement, d’une galerie marchande composée de quatre cellules commerciales, d’un bâtiment commercial spécialisé en équipement de la personne, maison culture/loisir, d’un bâtiment commercial spécialisé en équipement de la maison et d’un bâtiment commercial spécialisé en équipement de la personne, sur la commune de Manosque Pg 166

Arrêté préfectoral n°2016-274-005 du 30 septembre 2016  autorisant la Société DELAIR TECH au survol d'aéronef télé pilotés hors vue Pg 169

Avis du 16 septembre 2016 autorisant l’exploitation commerciale à la création du centre commercial « Les Jardins » à Manosque, concernant l’arrêté préfectoral n°2016-249-006 Pg 173

Bureau du Développement Économique

Arrêté préfectoral n°2016-264-001 du 20 septembre 2016 conférant le titre de « maître-restaurateur » à Mme Bérengère Sicard, Directrice de l’hôtel restaurant « Best Western le Sud » à Manosque Pg 174

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables

Arrêté préfectoral n°2016-265-001 du 21 septembre 2016 concernant le renouvellement de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Pg 176

Règlement intérieur de la commission spécialisée de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX) des Alpes-de-Haute-Provence relatif à l’arrêté préfectoral n°2016-265-001 du 21 septembre 2016 Pg 180

Service Productions animales et Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2016-249-004 du 5 septembre 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Fanny BASTIEN Pg 187

Arrêté préfectoral n°2016-270-001 du 26 septembre 2016 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Priscilla PEYROL Pg 189

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Décision du 20 septembre 2016 portant modification de l'agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES GRYSELIENNES – 04800 GREOUX LES BAINS (remplacement de véhicule) Pg 191

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2016-274-004 du 30 septembre 2016 portant composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 193

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature à l'effet de signer les attestations de fin de mission au titre de l'aide juridique – la Greffière en chef du Tribunal Administratif de Marseille Pg 200

Décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille du 1er septembre 2016 désignant pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure les agents Pg 203

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PACA

Arrêté du 28 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-alpes Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (CPCM) Pg 205

Arrêté préfectoral n°2016-274-014 du 30 septembre 2016 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l'environnement, gérées par madame MIMOUNA Farida, implantées au lieu-dit "Campagne-les-Tours", RD 907 sur le territoire de la commune de MANOSQUE (04400) Pg 211

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, CHARGEE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté ministériel du 1er août 2016 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2016-2017 Pg 214

> RAA Bi-mensuel 55 du 03/10/2016 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,46 Mb

> RAA Bi-mensuel 55 du 03/10/2016 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,30 Mb

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2016-54
16/09/16

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-252-005 du 8 septembre 2016 portant agrément de M. Eric LANTELME en qualité de garde-pêche particulier  Pg 1

Service Interministériel de Défense et de Protections Civiles

Arrêté préfectoral n°2016-250-008 du 6 septembre 2016 portant agrément de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers pour la qualification des agents permanents des Services de Sécurité Incendie et assistance à Personnes (SSIAP) dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Pg 4

Arrêté préfectoral 2016-250-009 du 6 septembre 2016 portant renouvellement d’un agrément de la société PROCONSEC pour la qualification des agents permanents des Services de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Pg 8

Arrêté préfectoral n°2016-250-010 du 6 septembre 2016 relatif à l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association Provençale de Sauvetage et de Secourisme des alpes de Haute-Provence Pg,12

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANNE

Arrêté préfectoral n°2016-258-001 du 14 septembre 2016 autorisant le déroulement du Raid Verdon Aventure à Castellane le 18 Septembre 2016 Pg 16

Arrêté préfectoral n°2016-258-002 du 14 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une course VTT de descente intitulée « DH KID’S » le 18 septembre 2016 à SEYNE Pg 22

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la Réglementation

Arrêté préfectoral n°2016-249-012 du 5 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommé « 9ème gentleman – La Podesta », le dimanche 18 septembre 2016, sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte Tulle Pg 27

Arrêté préfectoral n°2016-249-013 du 5 septembre 2016 portant agrément de Monsieur Christian GUILLERMIN en qualité de garde-chasse particulier Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-249-014 du 5 septembre 2016 portant agrément de Monsieur Christian GUILLERMIN en qualité de garde-chasse particulier Pg 42

Arrêté préfectoral n°2016-253-011 du 9 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommé « Cross du collège André Ailhaud », le mardi 11 octobre ou le jeudi 13 octobre 2016, sur le territoire de la commune de Volx Pg 48

Arrêté préfectoral n°2016-256-003 du 12 septembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-253-011 du 9 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommé « Cross du collège André Ailhaud », le mardi 11 octobre ou le jeudi 13 octobre 2016, sur le territoire de la commune de Volx Pg 58

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2016-243-001 du 30 Août 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-183-004 du 1er juillet 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes de Hautes-Provence Pg 61

Arrêté préfectoral n°2016-243-002 du 30 Août 2016 complétant l’A.P. n°2016-179-002 du 27 juin 2016 fixant le plan de chasse dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2016-2017 Pg 63

Arrêté préfectoral n°2016-244-001 du 31 Août 2016 autorisant la reprise et le lâcher de lapins Pg 71

Arrêté préfectoral n°2016-250-014 du 06 septembre 2016 fixant la composition du comité de Pilotage NATURE 2000 pour les sites « Grand Canyon du Verdon – Plateau de la palud » (code FR9301616) et « Verdon » (code FR9312022) Pg 73

Arrêté préfectoral n°2016-250-015 du 6 septembre 2016 fixant la composition du Comité de Pilotage NATURA 2000 pour le site « Basse Gorges du Verdon » (code FR9301615) Pg 78

Arrêté préfectoral n°2016-252-004 du 8 septembre 2016 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans le ravin de l’Estodeu, commune de MAJASTRE, en 2016 Pg 84

Arrêté préfectoral n°2016-258-003 du 14 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Blancs sur la commune de Valensole Pg 95

Arrêté préfectoral n°2016-258-004 du 14 septembre 2016  portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Tartonne sur la commune de Tartonne Pg 97

Arrêté préfectoral n°2016-258-005 du 14 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA des Corriols sur la commune de Valensole Pg 99

Arrêté préfectoral n°2016-258-006 du 14 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ducrau sur la commune de SAINT JULIEN D’ASSE Pg 101

Arrêté préfectoral n°2016-258-007 du 14 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée du canal de Saint Lions sur la commune de Saint Lions Pg 103

Arrêté préfectoral n°2016-258-008 du 14 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paul sur la commune de BRAS D’ASSE Pg 105

Arrêté préfectoral n°2016-259-004 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Terrasson sur la commune de Brunet Pg 107

Arrêté préfectoral n°2016-259-005 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M.FERAUD Olivier sur la commune de BARRÊME Pg 109

Arrêté préfectoral n°2016-259-006 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée du canal du Gion et du moulin sur la commune de Clumanc Pg 111

Arrêté préfectoral n°2016-259-007 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale autorisée du canal du Plan sur la commune de Saint Julien d’Asse Pg 114

Arrêté préfectoral n°2016-259-008 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale autorisée du canal de la Plaine et de Bras d’Asse sur la commune de Bras d’Asse Pg 117

Arrêté préfectoral n°2016-259-009 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée du canal du Plan sur la commune de Beynes Pg 119

Arrêté préfectoral n°2016-259-010 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée du canal du Moulin et Paluds sur la commune de Bras d’Asse Pg 121

Arrêté préfectoral n°2016-259-011 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M Patrick FORT sur la commune de CLUMANC Pg 123

Arrêté préfectoral n°2016-259-012 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association syndicale Autorisée du canal du moulin sur la commune de Mézel Pg 125

Arrêté préfectoral n°2016-259-013 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour Mme Florence MOLLING sur la commune de CLUMANC Pg 127

Arrêté préfectoral n°2016-259-014 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Charpin sur la commune de Brunet Pg 129

Arrêté préfectoral n°2016-259-015 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA CADEVI sur la commune de Valensole Pg 131

Arrêté préfectoral n°2016-259-016 du 15 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 06 septembre 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Saint Martin sur la commune de Brunet Pg 133

Arrêté préfectoral n°2016-259-020 du 15 septembre 2016 fixant la composition de la Commission Locale de l’eau chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon Pg 135

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-256-023 du 12 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de l’AVENIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 142

Arrêté préfectoral n°2016-256-024 du 12 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral MELEZE DE POMPE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 147

Arrêté préfectoral n°2016-260-003 du 16 septembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de la CASSE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 151

Arrêté préfectoral n°2016-260-004 du 16 septembre 2016 autorisant M. Georges GIRAUD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 156

Décisions d’autorisations d’exploiter des parcelles de terrains Pg 161

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des finances public des Alpes de Haute Provence du 15 septembre 2016 Pg 165

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT  DE AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Arrêté n°2016-256-038 du 12 septembre 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 166

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté n°2016-259-017 du 15 septembre 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 168

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-229-007 du 16 Août septembre fixant le calendrier prévisionnel 2016-2017 de l’appel à projets relatif à la création de places de Centre Provisoires d’Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes de Haute-Provence Pg 170

DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONAL DE SANTÉ PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Décision du 11 Août 2016  portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulance de Manosque » 04100 Manosque – Remplacement d’un VSL Pg 185

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint n°2016-231-007 du 18 Août 2016 portant établissement d’un tableau d’avancement au titre de l’année 2016, au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 187

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Arrêté départemental n°2016-PSD-080 du 19 Août 2016 concernant la structure multi accueil petit enfance « La ribambelle » à Valensole Pg 193

Arrêté départemental n°2016-PSD-081 du 19 Août 2016 concernant la structure multi accueil « La Marelle Enchantée » à Montagnac Pg 195

Arrêté départemental n°2016-PSD-083 du 23 août 2016 concernant la structure multi accueil « Sucre d’Orge » à la Brillanne Pg 197

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles, au nom du préfet des Alpes-de-Haute-Provence Pg 199

> RAA n°2016-54 du 16/09/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,09 Mb

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2016-53
14/09/16

DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Service santé environnement

Arrêté préfectoral n°2016-253-009 du 9 septembre 2016 portant réouverture au public du gymnase du lycée polyvalent Les Iscles (116 Bd Ryckebush – 04100 MANOSQUE) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-253-010 du 9 septembre 2016  portant prescriptions de mesures de maitrise du risque de légionellose dans le réseau d’eau chaude sanitaire de l’internat du lycée polyvalent Les Iscles (116 Bd Ryckebush – 04100 MANOSQUE) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-257-004 du 13 septembre 2016 portant l’autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la santé publique d’utiliser l’eau du captage du torrent de Berard pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine Pg 8

Pôle Animation Territoriale

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/01 du 25 février 2016 portant désignation du Directeur par intérim de l’établissement public de santé de Forcalquier et de Banon à compter du 1er janvier 2016 Pg 14

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016-02 du 11 avril 2016 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de RIEZ pour l’exercice 2016 Pg 16

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/03 du 21 avril 2016 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de LES MEES pour l’exercice 2016 Pg 18

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/04 du 20 avril 2016 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de digne les Bains pour l’exercice 2016 Pg 20

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/05 du 18 avril 2016 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de FORCALQUIER pour l’exercice 2016 Pg 22

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/6 du 2 mai 2016 fixant le tarif de prestation applicable à l’établissement public de santé le « Parc de Glandèves» à ENTREVAUX pour l’exercice 2016 Pg 24

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/07 du 25 avril 2016 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de CASTELLANE pour l’exercice 2016 Pg 26

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/08 du 25 avril 2016 fixant le tarif de prestation applicable à l’établissement public de santé de SEYNE LES ALPES pour l’exercice 2016 Pg 28

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/09 du 20 mai 2016 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de BARCELONNETTE pour l’exercice 2016 Pg 30

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016-10 du 30 mai 2016 fixant le tarif des prestations SSR applicable à l’établissement public de santé de BANON pour l’exercice 2016 Pg 32

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/11 du 30 mai 2016  fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de BARCELONNETTE pour l’exercice 2016 Pg 34

Arrêté DD04-ARSAgence Régionale de Santé n°2016/12 du 1er juin 2016  fixant les tarifs de prestations applicables au centre hospitalier Louis Raffali de Manosque pour l’exercice 2016 Pg 36

Décisions tarifaires initiales portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 Pg 38

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2016-52
09/09/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉLECTIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-251-003 du 7 septembre 2016 portant règlement d’office du budget 2016 de la commune de Montclar    Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-252-006 du 8 septembre 2016 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au projet de reconstruction du Pont de Manosque sur la Durance  Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2016-252-007 du 8 septembre 2016 autorisant le GP de Feissal à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 11 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-252-008 du 8 septembre 2016 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence jusqu’au 30 septembre 2016  Pg 15 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 

Délégations de signatures  Pg 17 à Pg 22 

DELEGATION TERRITORIALE 04 DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Arrêté préfectoral n°2016-253-001 du 9 septembre 2016 portant réquisition de médecins Pg 23 

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2016-51
06/09/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉLECTIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-246-006 du 2 septembre 2016 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque  Pg 1 

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER : 

Arrêté préfectoral n°2016-249-010 du 5 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation automobile dénommée « Initiation et démonstration de Kartings » les samedi 10 et dimanche 11 septembre 2016 sur le territoire de la commune de Château Arnoux Saint Auban Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2016-249-011 du 5 septembre 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 7éme trophée des Orres » le dimanche 11 septembre 2016 sur le territoire de la commune de Manosque  Pg 14 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-249-003 du 5 septembre 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Jabron  Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2016-250-013 du 6 septembre 2016 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2016-250-016 du 6 septembre 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de la Bléone Pg 37 

Arrêté préfectoral n°2016-250-017 du 6 septembre 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Sasse Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2016-250-004 du 6 septembre 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’arrosage des jardins familiaux de la commune de Forcalquier  Pg 54 

Arrêté préfectoral n°2016-250-019 du 6 septembre 2016 autorisant M. Christophe CAUVIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 56 

Arrêté préfectoral n°2016-250-018 du 6 septembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2016-245-007 du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2016-245-008 du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 68

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2016-50
02/09/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-242-002 du 29 août 2016 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour lé période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-243-003 du 30 août 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-218-012 du 5 août 2016 portant création d’une hydrosurface temporaire sur le lac de Sainte-Croix du Verdon Pg 4 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-263-007 du 23 août 2016 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie pour la période du 1er juillet au 30 juin 2017 Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2016-236-008 du 23 août 2016 autorisant la reprise et le lâcher de lapins Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2016-237-006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’arasement du seuil de prise d’eau sur le Sasse de l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2016-243-004 du 30 août 2016 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Château-Arnoux/Saint-Auban Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2016-243-005 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de ALLEMAGNE-EN-PROVENCE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2016-243-006 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune d’AUBENAS-LES-ALPES pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2016-243-007 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de CERESTE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2016-243-008 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 30 

Arrêté préfectoral n°2016-243-009 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de DAUPHIN pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2016-243-010 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de GREOUX-LES-BAINS pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2016-243-011 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de MANOSQUE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 37 

Arrêté préfectoral n°2016-243-012 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de PIERREVERT pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 40 

Arrêté préfectoral n°2016-243-013 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de PUIMOISSON pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2016-243-014 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de QUINSON pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2016-243-015 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de RIEZ pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 47

 Arrêté préfectoral n°2016-243-016 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de ROUMOULES pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2016-243-017 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-BROMES pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 52 

Arrêté préfectoral n°2016-243-018 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LES-EAUX pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 55 

Arrêté préfectoral n°2016-243-019 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de SAINT-MICHEL-L’OBSERVATOIRE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2016-243-020 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de SISTERON pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 59 

Arrêté préfectoral n°2016-243-021 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de LES THUILES pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2016-243-022 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de D’ORONAYE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2016-243-023 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de VALENSOLE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2016-243-024 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de VILLEMUS pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobiliers Pg 68 

Arrêté préfectoral n°2016-243-025 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE pour l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobiliers Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2016-243-026 du 30 août 2016 relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire de la commune de VOLX pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 72 

Arrêté préfectoral n°2016-244-008 du 31 août 2016 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 70+200 et 116+200 sur les communes de MANOSQUE, VOLX, VILLENEUVE, LA BRILLANNE, LURS, GANAGOBIE, PEYRUIS, MONTFORT, CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN, AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC, ENTREPIERRES et SISTERON pour les travaux de réfection de la signalisation horizontale Pg 74 

Décision d’autorisation d’exploiter Pg 77 

Décision d’autorisation d’exploiter Pg 79 

DIRECTION RÉGIONALE DE SANTÉ PACA 

Décision du 24 août 2016 portant modification de la composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de Digne les Bains Pg 81 

ADDITIF

 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-245-002 du 1 septembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) du troupeau du Groupement Pastoral Garnier Le Gaou Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2016-245-003 du 1 septembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des ATAUX à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 88 

Arrêté préfectoral n°2016-245-004 du 1 septembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l4ELVE à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 92 

DIRECTION RÉGIONALE DE SANTÉ PACA 

Arrêté du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 96

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 

Arrête n°D0143-2016-SG du 1er septembre Pg 102 

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 105 

Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 106 

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Pg 108 

Désignation du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 110 

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’État Pg 111 

Délégation de signature Pg 115

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2016-49
31/08/16

PRÉFECTURE 

Service de la Coordination interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2016-244-002 du 31 août 2016 désignant Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour assurer l’intérim des fonctions de directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-244-003 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2016-244-004 du 31 août 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 24 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-244-005 du 31 août 2016 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense et de tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la pr&dation du loup (Canis Lupus) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2016-244-006 du 31 août 2016 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de prélèvement de loup(s) (Canis Lupus) ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 75 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-244-007 du 31 août 2016 fixant le cahier des charges en vue d’attribuer aux organismes l’agrément pour accorder l’élection de domicile aux personnes sans domicile stable Pg 84

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA 

Décision relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 90 

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2016-48
29/08/16

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-242-001 du 29 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE Pg 1

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2016-47
26/08/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

SECTION DES ÉLECTIONS ET DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES 

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commerciale des Alpes-de-Haute-Provence 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-238-001 du 25 août 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 27 et 28 août 2016 sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-239-001 du 26 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. MUSSERI Sylvain sur la commune de Reillanne Pg 2 

Arrêté préfectoral n°2016-239-004 du 26 août 2016 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 214-3 et L.211-7 du code de l’environnement pour des travaux de protection de berges et de confortement de la digue des Arches, sur les communes de Digne-les-Bains, La Javie, Mallemoisson et Verdaches Pg 9 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR 

Arrêté préfectoral n°2016-239-002 du 26 août 2016 portant fermeture provisoire au public du gymnase du Lycée polyvalent Les Iscles, 116 boulevard Ryckebusch, 04100 Manosque Pg 26

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2016-46
24/08/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-225-002 du 12 août 2016 portant ouverture d’enquête publique sur le territoire de la commune de La Javie préalablement à la mise en conformité du forage de Serre-Moulet sis sur la commune de Prads-Haute-Bléone et à la mise en place de périmètres de protection Pg 1 

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 

Arrêté conjoint n°2016-231-005 du 18 août 2016 portant établissement d’un tableau d’avancement au titre de l’année 2016, au grade de lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2016-231-006 du 18 août 2016 portant nomination de M. Eric TRASLEGLISE en qualité de lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2016-231-008 du 18 août 2016 portant nomination de M. Olivier PASQUINI en qualité de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 18 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-225-003 du 12 août 2016 autorisant le Bureau D’études ASCONIT Consultants à LYON (690007) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Colostre », commune de SAINT-MARTIN DE BROMES, en 2016 Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2016-235-006 du 22 août 2016 prenant acte de la déclaration d’existence et classement de la digue de la ZAE Espace Bléone sur la Commune d’AIGLUN Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2016-235-007 du 22 août 2016 prenant acte de la déclaration d’existence et classement de la digue « de Barbejas » sur le Torrent des Eaux Chaudes, Commune de DIGNE-LES-BAINS Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2016-235-008 du 22 août 2016 prenant acte de la déclaration d’existence et classement des digues « des Arches » et « des Épinettes amont » sur la Bléone, Commune de DIGNE-LES-BAINS Pg 44 

Arrêté préfectoral n°2016-235-009 du 22 août 2016 prenant acte de la déclaration d’existence et classement de la digue « du Centre Commercial » sur le Torrent des Eaux Chaudes, Commune de DIGNE-LES-BAINS Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2016-237-004 du 24 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du VANCON Pg 56 

Décision d’autorisation d’exploiter Pg 64 

Décision d’autorisation d’exploiter Pg 66 

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR 

Arrêté préfectoral n°2016-237-003 du 24 août 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2002-1055 du 3 avril 2002 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Auzet à partir du captage de la mairie Pg 68 

Décision du 11 août 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosque » 04100 Manosque Pg 71 

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Avis de concours et de vacance d’emplois du 18 août 2016 Pg73

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2016-45
23/08/16

PRÉFECTURE 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-236-001 du 23 août 2016 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, du jeudi 25 août 2016 à 8h au dimanche 28 août 2016 à 24h00 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-236-002 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture des alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de DIGNE-LES-BAINS Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2016-236-004 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2016-236-005 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 16 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-233-009 du 23 août 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d’AUTHON, AUZET, BARLES, BAYONS, BEAUJEU, LE BRUSQUET, LE CASTELLARD-MELAN, DIGNE-LES-BAINS pour son enclave au nord-est de la RD9000a, LES HAUTES-DUYES, LA JAVIE, MARCOUX, LA ROBINE-SUR-GALABRE, THOARD et VERDACHES Pg 21

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2016-44
19/08/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2016-187-010 en date du 5 juillet 2016 portant renouvellement de l’habilitation du service d’action éducative en milieu ouvert géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte à Digne-les-Bains Pg 1 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-230-001 en date du 17 août 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-218-012 du 5 août 2016 portant création d’une hydrosurface temporaire sur le lac de Sainte-Croix du Verdon Pg 4 

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE : 

Arrêté préfectoral n°2016-232-006 en date du 19 août 2016 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « Trail de Restefond-La-Bonette », le 21 août 2016 sur la commune de Jausiers Pg 8 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-232-007 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-215-002 du 2 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour Mme PEYRIC Marion Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2016-232-008 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Queyrade, sur la commune de Villemus Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2016-232-009 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-002 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Grange et des fraisses Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2016-232-010 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-002 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de lardeyret, sur la commune de Forcalquier Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2016-232-011 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-002 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Montlaux Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2016-232-012 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-003 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Foncière de Remembrement d’Allemagne-en-Provence Pg 22

Arrêté préfectoral n°2016-232-013 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-003 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée des Claux sur la commune de Riez Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2016-232-014 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la Société Coopérative de Distillerie d’Aubenas-les-Alpes sur la commune de Saint-Michel l’observatoire Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2016-232-015 du 19 août 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lure Luberon, sur la commune d’Aubenas les Alpes Pg 28

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2016-43
18/08/16

PRÉFECTURE
 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-231-001 du 18 août 2016 modifiant l’arrêté 2016-229-005 du 16 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du SASSE Pg 1

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2016-42
16/08/16

PREFECTURE 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-229-007 du 16 août 2016 fixant le calendrier prévisionnel 2016-2017 de l’appel à projet relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement (CPH) relevant de la compétence de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté inter-préfectoral du 8 août 2016 portant renouvellement de l’autorisation temporaire de prélèvement à usage agricole dans l’Artuby accordée le 24 août 2015 sur les communes de Peyroules (04), Séranon (06) et Val deroure (06), Bargème (83), La Bastide (83) et Comps-sur-Artuby (83) et la Martre (83) Pg 16

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2016-41
16/08/16

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-218-011 du 5 août 2016 instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30 b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport dénommé « Déviation de l’antenne de Digne aux Mées » sur le territoire de la commune des Mées ¨Pg 1 

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 

Arrêté préfectoral n°2016-221-007 du 8 août 2016 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile à l’association pour le Réseau radio d’alerte et du Secours en Montagne des Alpes de Haute Provence Pg 4 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-222-002 du 9 août 2016 portant composition et fonctionnement de la commission départementale des objets mobiliers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-218-005 du 5 août 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude d’agglomérations et de rassemblements de personnes à la société GLOBAL HELI SERVICE dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes de surveillance et d’observations Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2016-218-006 du 5 août 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société L’EUROPE VUE DU CIEL dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes, de surveillance et d’observations Pg 13 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement-Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-221-009 du 8 août 2016 portant prescriptions particulieres au recepisse de déclaration n°04-2010-00006 concernant le réaménagement des protections de berge – pont de la RD 304, cours d’eau le ravin de « la Gourre », Commune de Valernes Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2016-222-001 du 9 août 2016 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment agricole sur la commune de Forcalquier sur une superficie totale de 0,0380 ha Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2016-223-001 du 10 août 2016 modifiant l’arrêté 2013-2370 du 21 novembre 2013 fixant la liste des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs dans le département des Alpes de Haute Provence Pg 30 

Service Environnement-Risques

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2016-229-001 du 16 août 2016 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2016-229-002 du 16 août 2016 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON Pg 40 

Arrêté préfectoral n°2016-229-003 du 16 août 2016 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE Pg 46 

Arrêté préfectoral n °2016-229-004 du 16 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE Pg 52 

Arrêté préfectoral n°2016-229-005 du 16 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du SASSE Pg 61 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 

Arrêté préfectoral n°2016-218-010 du 5 août 2016 de prescriptions complémentaires fixant le montant des garanties financières de la Société des Carrières de Haute Provence (SCHP), concernant sa carrière sise au lieu dit « les trois Fouents » sur le territoire de la commune de Banon P69

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2016-40
08/08/16

PRÉFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2016-218-014 du 5 août 2016 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme 

Arrêté préfectoral n°2016-221-002 du 8 août 2016 autorisant M. Robert GIRAUD à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2016-221-003 du 8 août 2016 autorisant le Groupement Pastoral de la SELLE à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2016-221-004 du 8 août 2016 autorisant le Groupement Pastoral de MIRANDOL à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou c en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2016-221-005 du 8 août 2016 autorisant M. Christian ISOARD à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2016-221-006 du 8 août 2016 autorisant Mme Christiane PEYTRAL à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 25 

Service Environnement et Risques

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2016-216-008 du 4 août 2016 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron Pg 29 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-218-012 du 5 août 2016 portant création d’une hydrosurface temporaire sur le lac de Sainte-Croix du Verdon Pg 35

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-221-008 du 8 août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Pg 40

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2016-39
05/08/16

PRÉFECTURE
 

Arrêté préfectoral n°2016-209-005 du 27 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil citoyen du quartier « Centre ville-Pigeonnier » de la commune de Digne-les-Bains Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-209-006 du 27 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil citoyen du quartier « Centre ville Saint Lazare» de la commune de Manosque Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2016-209-007 du 27 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil citoyen du quartier «Arc-Plantiers-Aliziers» de la commune de Manosque Pg 7 

Bureau du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-209-008 du 27 juillet 2016 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 10 

Bureau de l’intercommunalité et du contrôle administratifs 

Arrêté préfectoral n°2016-188-013 du 6 juillet 2016 portant dissolution du syndicat mixte de préfiguration d’un parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales Pg 27 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des finances locales 

Arrêté préfectoral n°2016-211-007 du 29 juillet 2016 portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée de la Digue du Gibassier Commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg 29 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-201-008 du 19 juillet 2016 portant application du régime forestier sur la commune de Curbans Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2016-203-002 du 21 juillet 2016 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et déclaration au titre de l’article L.214-3 du même code pour des travaux de protection de berge contre les crues de l’Ubaye Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2016-207-006 du 25 juillet 2016 portant autorisation de chasse en battue du sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON Pg 45 

UNITE DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA 

Arrêté préfectoral n°2016-202-003 du 20 juillet 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 48 

Arrêté préfectoral n°2016-202-004 du 20 juillet 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2016-202-005 du 20 juillet 2016 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production Pg 51 

Décision du 4 août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) Pg 54 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-203-001 du 21 juillet 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomération et rassemblement de personnes à la société APEI dans le cadre de ses missions de surveillance, d’observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 56 

Arrêté préfectoral n°2016-203-005 du 21 juillet 2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée école de la route pour assurer, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2016-210-006 du 28 juillet 2016 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2016-210-007 du 28 juillet 2016 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2016-211-010 du 29 juillet 2016 conférant le titre de « maitre-restaurant » à Monsieur Benjamin Jover co-gérant du restaurant « Les Gallets » à Peyruis Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2016-211-011 du 29 juillet 2016 prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune de Castellane Pg 67 

ADDITIF 

Arrêté préfectoral n°2016-217-005 du 4 août 2016 liste d’aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l’examen du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers Pg 69 

Arrêté préfectoral n°2016-217-001 du 4 août 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté conjoint 2016-186-014 portant nomination du lieutenant Arnaud CLEMENT dans la fonction de chef du centre d’incendie et de secours de Noyers sur Jabron Pg 71 

Arrêté préfectoral n°2016-217-002 du 4 août 2016 portant renouvellement de l’engagement du Capitaine AUZIAS en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 73 

Arrêté préfectoral n°2016-217-003 du 4 août 2016 portant cessation d’activité définitive de Monsieur Yvon AERDEMAN en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de médecin colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 75 

Arrêté préfectoral n°2016-217-004 du 4 août 2016 portant cessation d’activité définitive de Monsieur Francis BOUVIER en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de médecin colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 77 

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-214-028 du 1er août 2016 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme pour le décollage ou atterrissage d’aérostats non dirigeables sur la commune d’Oraison Pg 79 

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-218-001 du 5 août 2016 autorisant le déroulement d’un trail en montagne intitulé « 5ème Trail de Dormillouse » le 14 août 2016 Pg 83 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme 

Arrêté préfectoral n°2016-216-013 du 3 août 2016 autorisant le Groupement Pastoral de COURCHON à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 93 

Arrêté préfectoral n°2016-216-014 du 3 août 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de BRUNEL à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 98 

Arrêté préfectoral n°2016-217-007 du 4 août 2016 autorisant le M.Jean Pierre ROUX à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)Pg 103 

Arrêté préfectoral n°2016-218-002 du 5 août 2016 autorisant Mme Jeanne HEURTAUX à effectuer des tiers de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 107 

Arrêté préfectoral n°2016-218-003 du 5 août 2016 autorisant M. Jean BOYER à réaliser des tiers de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 111 

Service Environnement et Risques

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2016-215-002 du 2 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON Pg 115 

Arrêté préfectoral n°2016-216-006 du 3 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE Pg 122 

Arrêté préfectoral n°2016-216-007 du 3 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Pg 129 

Arrêté préfectoral n°2016-216-008 du 3 août 2016 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON Pg 136 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-217-006 du 4 août 2016 complétant l’arrêté préfectoral n°2016-183-004 du 1er Juillet 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la compagne 2016-2017 dans le département des Alpes de Haute Provence Pg 120 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Pg 143 

Arrêté de subdélégation en matière domaniale Pg 145 

Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources ainsi qu’au responsable départemental Risques et Audit Pg 146 

Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 148 

Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’État Pg 150 

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental Pg 152 

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Pg 153 

Désignation du conciliateur fiscal des Alpes de Haute-Provence Pg 155 

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’État Pg 156 

Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale Pg 160 

Arrêté portant subdélégation de signature Pg 162

 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR 

Service Santé environnement 

Arrêté préfectoral n°2016-214-027 du 1er août portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2014-192-016 du 11 juillet 2014 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la ferme de M. JÜRGEN ENGELBRECHT sur la commune de Forcalquier Pg 165 

> RS n°2016-39 du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,36 Mb

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2016-38
29/07/16

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2016-208-006 du 26 juillet 2016 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommé « TRAIL UBAYE SALOMON », le 07 août 2016 sur les communes de Barcelonnette, Enchastrayes, et Uvernet Four Pg 1

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-211-001 du 29 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Volx en Course », le dimanche 18 septembre 2016, sur le territoire de la commune de Volx Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-211-002 du 29 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 20ème Gambade Escalaise – souvenir Thierry Carmona », le dimanche 25 septembre2016, sur le territoire des communes de L’Escale, Volonne et Château Arnoux Saint Auban  Pg 16

Arrêté préfectoral n°2016-210-004 du 28 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 8ème Grand prix Pierre et Louis Avarello », le dimanche 4 septembre 2016, sur le territoire de la commune de Sainte Tulle. Pg 29

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-207-007 du 25 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral des ABEURONS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de BEAUVEZER, THORAME-BASSE et THORAME-HAUTE Pg 38

Arrêté préfectoral n°2016-210-009 du 28 juillet 2016 autorisant le groupement de TOURNON à réaliser des tires de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THORAME BASSE et LAMBRUISSE Pg 43

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Arrêté préfectoral n°2016-209-009 du 27 juillet 2016 portant réquisition de médecins Pg 48

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2016-37
22/07/16

PREFECTURE

Service interministériel de Défense et de protection civile

Arrêté préfectoral n°2016-202-002 du 20 juillet 2016 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » 22 ème Festival des enfants du Jazz Parc la Sapinière – BARCELONNETTE Pg 1

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2016-202-007 du 20 juillet 2016 portant règlement d’office du budget 2016 de la commune de Saint-Geniez
Pg 6

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2016-201-004 du 19 juillet 2016 portant autorisation d’organiser la 35ème édition de la course de côte BARCELONNETTE – LE SAUZE, le 24 juillet 2016 Pg 17

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-201-009 du 19 juillet 2016 autorisant M. Jean-Michel REYNAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d’ENCHASTRAYES Pg 25

Arrêté préfectoral n°2016-203-003 du 21 juillet 2016 autorisant le M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par les loups (Canis lupus) sur les communes de BAYONS, TURRIERS Pg 29

Arrêté préfectoral n°2016-204-002 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de CHASTILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de BAYONS, CLANENSANE et VALAVOIRE Pg 34

Arrêté préfectoral n°2016-204-003 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de l’Espinasse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de AUTHON, HAUTE-DUYES et LA ROBINE SUR GALABRE Pg 37

Arrêté préfectoral n°2016-204-006 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de l’Iscle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de DEMANDOLX, SAINT-JULIEN-DU-VERDON, UBRAYE, VERGONS Pg 40

Arrêté préfectoral n°2016-204-007 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral Du Grand Coyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de LE FUGERET, MEAILLES et THORAME-HAUTE Pg 45

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Délégation de signature du 1er juillet 2016 trésorerie de RIEZ et MOUSTIERS Pg 51

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2016-36
19/07/2016

PRÉFECTURE

Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-182-001 du 30 juin 2016 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-182-008 du 30 juin 2016 accordant la médaille Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-188-016 du 6 juillet 2016 portant prescriptions relatives aux « Grands rassemblements » festival de musique du 22 au 25 juillet 2016 à Manosque «Parc des Drouilles » Pg 12

Arrêté préfectoral n°2016-190-001 du 8 juillet 2016 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2016-175-012 du 23 juin 2016 et attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 27

Service Interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral n°2016-189-056 du 7 juillet 2016 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association Nationale des Pisteurs Secouristes des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 31

Arrêté préfectoral n°2016-189-061 du 7 juillet 2016 relatif au renouvellement de l’habilitation pour la formation aux premiers secours du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 34

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-183-009 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’enquête publique sur le territoire des communes de Clamensane et de Bayons préalablement à la mise en conformité des captages des sources de l’Adoux et de la Combe d’Ambresc Pg 37

Arrêté préfectoral n°2016-200-007 du 18 juillet 2016 relatif à la pratique de l’activité de randonnée aquatique au Couloir Samson dans le Verdon Pg 43

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2016-187-003 du 5 juillet 2016 portant approbation des statuts de l’Association foncière de Remenbrement des canaux d’Allemagne-en-Provence Pg 46

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2016-189-062 du 7 juillet 2016 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 48

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2016-194-010 du 12 juillet 2016 portant interdiction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Silver Bullet Film AB Pg 51

Arrêté préfectoral n°2016-194-014 du 12 juillet 2016  portant démission d’office de Madame Brigitte SAVORNIN de son mandat de conseillère municipal de la commune de Lardiers

 Pg 53

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-195-008 du 13 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une course en montagne intitulée «  GRANDE TRAVERSEE DES MELEZES DU MERCANTOUR » le 24 juillet 2016 Pg 55

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n° 2016-182-007 du 30 juin 2016 autorisant le bureau d’étude GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les torrents d’Abriès et de Baragne ainsi que dans les cours d’eau L’Ubaye, en 201 Pg 62

Arrêté préfectoral n°2016-187-012 du 5 juillet 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch et le Verdon, en 2016 Pg 72

Arrêté préfectoral n°2016-189-054 du 7 juillet 2016 autorisant l’association « GPS MARSEILLE SUD » à organiser la finale du championnat de France 1ère division de pêche à la mouche, sur les cours d’eau « Le Bachelard », « L’Ubaye », « L’Ubayette ». Pg 85

Arrêté préfectoral n°2016-190-002 du 8 juillet 2016 portant déclaration d’intérêt au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et déclaration au titre de l’article L.214-3 du même code pour des travaux de nettoyage et reprofilage local du ravin de Bonis Pg 90

Arrêté préfectoral n°2016-190-004 du 8 juillet 2016 autorisant le bureau d’études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifique dans le cours d’eau La Blanche, sur les communes de LA BREOLE dans les Alpes de Haute-Provence ainsi que de BREZIERS et ROCHEBRUNE dans les Hautes-Alpes, en 2016 Pg 100

Arrêté préfectoral n°2016-190-036 du 8 juillet 2016 portant autorisation de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée Pg 112

Arrêté préfectoral n°2016-190-037 du 8 juillet 2016 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Pg 135

Arrêté préfectoral n°2016-193-002 du 11 juillet 2016 portant renouvellement d’agrément de l’association LOGIAH 04 pour l’activité d’intermédiation locative et gestion locative sociale

 Pg 140

Arrêté préfectoral n°2016-193-003 du 11 juillet 2016 portant renouvellement d’agrément de l’association LOGIAH 04 pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique Pg 143

Arrêté préfectoral n°2016-193-009 du 11 juillet 2016 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à Sainte-Helene du Lac (73800) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de SISTERON, en 2016 Pg 146

Arrêté préfectoral n°2016-194-001 du 12 juillet 2016 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les adoux se situant sur le bassin versant de l’Asse, entre les communes de BRAS D’ASSE et d’ORAISON, et à les transporter à des fins d’analyse, pour l’année 2016 Pg 157

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-187-004 du 5 juillet 2016 portant autorisation de pâturage des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Tartonne Pg 169

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA

Décision du 13 juillet 2016 n°2016-195-005 Portant subdélégation de signature aux agents de l’unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur ( DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) Pg 171

DIRECTION DEPARTEMENTALE LE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DE LA POPULATION

Arrêté préfectoral n° 2015-357-017 du 23 décembre 2015 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er Janvier 2016 Pg 173

Arrêté préfectoral n° 2016-188-001 du 6 Juillet 2016 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 175

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 30 juin 2016 portant modification de l’agrément n°46-04 de l’entreprise de transport sanitaires « Ambulances de l’Ubaye » St Pons Pg 177

Décision du 12 juillet 2016 portant modification de l’agrément n° 38-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise ambulances SFTA – 04300 Forcalquier Pg 179

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint n°2016-183-005 du 1er juillet 2016 fixant le prix de journée applicable à compter du 1 juillet 2016 à la maison d’enfants « Le domaine d’Auroué » et au service de suivi des mineurs non accompagnés, ex « MIE » dénommé « Autono’MIE », géré par cette structure Pg 181

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Arrêté inter préfectoral N°2016-189-18 du 7 juillet 2016 modifiant la composition de la Commission Consultative de l’Environnement et l’Aérodrome de GAP-Tallard Pg 185

> RAA 1ère quinzaine de juillet 2016 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,23 Mb

> RAA 1ère quinzaine de juillet 2016 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,40 Mb

   
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2016-35
13/07/2016

PRÉFECTURE

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-194-005 du 12 juillet 2016 donnant délégation de signature à M.Eric POLLAZZON responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-194-006 du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à M.Eric POLLAZZON, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 8

Bureau du Cabinet  

Arrêté préfectoral n°2016-194-007 du 12 juillet 2016 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 11

Arrêté préfectoral n°2016-194-008 du 12 juillet 2016 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 14

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELANNE

Arrêté préfectoral n°2016-190-035 du 8 juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de la course cyclosportive dénommée « La Pra Loup Bernard Thevenet » le 9 juillet 2016 Pg 17

Arrêté préfectoral n°2016-190-039 du 8 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive intitulée « Les Fit’Days MGEN » le 12 juillet 2016 Pg 26

Arrêté préfectoral n°2016-193-001 du 11 juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve d’endurance équestre à Revest-du-Bion les 16 et 17 juillet 2016 Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-193-010 du 11 juillet 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-193-001 du 11 juillet 2016 Pg 43

Arrêté préfectoral n°2016-195-006 du 13 juillet 2016 autorisant le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Ascension du Col des Champs » le 14 juillet 2016 sur la commune de Colmars Pg 45

Arrêté préfectoral n°2016-195-007 du 13 juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement du « Raid Haut Verdon sensations » du 18 au 22 juillet 2016 Pg 49

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-193-011 du 11 juillet 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON Pg 59

Arrêté préfectoral n°2016-194-017 du 12 juillet 2016 portant mise en place du stade s’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE  Pg 64

Arrêté préfectoral n°2016-194-018 du 12 juillet 2016 portant mise en place dus stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE  Pg 71

Arrêté préfectoral n°2016-194-019 du 12 juillet 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON  Pg 78

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA

Décision du 13 juillet n°2016-195-005 du 13 juillet 2016 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA) Pg 85

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Délégation de signature du 1 juillet 2016 trésorerie de RIEZ et MOUSTIERS Pg 87

Délégation de signature du 1er juillet 2016 liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Pg 89

Délégation de signature du 5 juillet 2016 trésorerie de Forcalquier Pg 90

> RS n°2016 -35 du 13 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,04 Mb

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201634
08/07/2016

PREFECTURE

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-188-009 du 6 juillet 2016 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le lundi 11 juillet 2016 de 5 h à 22 h 30 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-190-034 du 8 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes imputées sur le budget de l’État Pg 3

Bureau du Cabinet  

Arrêté préfectoral n°2016-187-007 du 5 juillet 2016 portant réquisition de medecins Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-187-010 du 5 juillet 2016 portant renouvellement de l’habilitation du service d’action éducative en milieu ouvert géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte à Digne-les-Bains Pg 14

Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile

Arrêté préfectoral n°2016-188-017 du 6 juillet 2016 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » Apéro-Concert, Feux d’artifice, Bal dansant du 13 juillet 2016 à Manosque « Parc des Drouilles » Pg 17

SOUS-PREFECTURE DE CASTELANNE

Arrêté préfectoral n°2016-186-001 du 4 juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de la course cycliste dénommée « La Grimpée de Bonette » le 10 juillet 2016 Pg 31

Arrêté préfectoral n°2016-187-002 du 5 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « Grand Rallye VTT Trans Verdon » du 5 au 10 juillet 2016 Pg 39

Arrêté préfectoral n°2016-188-010 du 6 juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de l’Endurance T.T. à Tartonne les 9 et 10 juillet 2016 Pg 50

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-183-010 du 1er juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive dénommée « Fitdays MGEN de Sisteron », le lundi 11 juillet 2016 , sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 55

Arrêté préfectoral n°2016-190-003 du 8 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive automobile dénommée « 5ème présentation auto de sisteron », le dimanche 17 juillet 2016, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez Pg 66

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-183-007 du 1er juillet 2016 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 51 entre les PR 70+200 et 116+200 sur les communes de Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Monfort, Chateau-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Sallignac, Entrepierres et Sisteron pour les travaux de réfection de la signalisation horizontale Pg 77

Arrêté préfectoral n°2016-189-005 du 7 juillet 2016 prorogeant le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies P. D. P. F. C. I. Pg 82

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Délégation de signature du 5 juillet 2016 trésorerie de Forcalquier Pg 83

Délégation de signature du 5 juillet 2016 trésorerie de Barcelonnette Pg 85

> RS 2016-34 du 08/07/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,05 Mb