2016 de Janvier à Mars

 

Liste du Recueil des Actes Administratif de Janvier à Mars

 
  2016-17
2 éme quinzaine de mars
2016-16
Spécial mars
2016-15
Spécial mars
2016-14
1 ère quinzaine de mars
2016-13
2ème quinzaine de février
2016-12
Spécial février
2016-11
1 ère quinzaine de février
2016-10
spécial janvier
2016-09
spécial janvier
2016-08
2ème quinzaine de janvier
2016-07
spécial janvier
2016-06
spécial janvier
2016-05
1ère quinzaine de janvier
2016-04
spécial janvier
2016-03
Spécial Janvier
2016-02
Spécial Janvier
2016-01
Spécial Janvier
 

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Actualites
2016-17
01/04/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Bureau des services du cabinet : 

Arrêté préfectoral n° 2016-089-017 du 29 mars 2016 portant agrément de M. Christophe ABEL en qualité de garde-chasse particulierPg 1 

Arrêté préfectoral n° 2016-089-018 du 29 mars 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Fabien BEVING en qualité de garde-pêche particulier Pg 8 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-089-021 en date du 29 mars 2016 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de Barcelonnette de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, du samedi 2 avril 2016 à 7h au dimanche 3 avril 2016 à minuit. Pg 10 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections :

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2016-089-001 du 29 mars 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’utiliser une plate-forme U.L.M sur le territoire de la commune de Cruis Pg 12 

Arrêté préfectoral n° 2016-091-008 du 31 mars 2016 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d’assises pour 2017  Pg 17 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2016-091-002 du 31 mars 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’un raid équestre d’endurance le 3 avril2016 sur la commune des Mées Pg 19 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2016-085-005 du 25 mars 2016 fixant la composition de la Commission Technique Départementale de la pêche en application de l’article R.435-14 du code de l’environnement Pg 27 

Arrêté préfectoral n° 2016-084-003 du 24 mars 2016 portant autorisation de défrichement pour le remplacement d’un télésiège fixe sur la commune de Seyne sur une superficie totale de 0,4298 ha Pg 29 

Arrêté préfectoral n° 2016-089-019 du 29 mars 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique Pg 36 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 23 mars 2016 octroyée à M. Stéphane ESTUBLIER Pg 38 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 23 mars 2016 octroyée M. Hervé Baldaquin Pg 39 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 23 mars 2016 octroyée à M. Vincent Mistral Pg 40 

Arrêté préfectoral n° 2016-076-004 du 16 mars 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne les Bains Pg 41 

Arrêté préfectoral n° 2016-076-005 du 16 mars 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne les Bains Pg 43 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT-PACA : 

Arrêté préfectoral n° 2016-076-003 du 16 mars 2016 de prescriptions complémentaires fixant le montant des garanties financières de la société des carrières de Haute-Provence concernant la carrière sise au lieu dit « les trois fouents » sur le territoire de la commune de Banon  Pg 46 

PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES 

Arrêté inter-préfectoral n° 2016-084-4 du 18 mars 2016 portant modification de la composition de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 50 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Délégation de signature en date du 1er avril 2016 de M. le gérant intérimaire de la Trésorerie de Barcelonnette Pg 52 

ADDITIF Avril 2016 :

Sous-Préfecture de Castellane 

Arrêté préfectoral n° 2016-092-001 du 1er avril 2016 autorisant le déroulement d’une course VTT intitulée « zazou bike Entrevaux » le 3 avril 2016 Pg 54 

ADDITIF Décembre 2015 

Arrêté inter-préfectoral n° 39/2015-BCL du 14 décembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon Pg 62

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Actualites
2016-16
30/03/2016

PRÉFECTURE :

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Arrêté préfectoral n°2016-085-006 du 25 mars 2016 portant schéma départemental de
coopération intercommunale Pg 1

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE :

Arrêté préfectoral n°2016-089-020 du 29 mars 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « championnat VTT UNSS » le 30 mars 2016  Pg 75

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES :

Arrêté préfectoral n°2016-089-010 du 29 mars 2016 autorisant le Groupement Pastoral de MARAVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 86

Arrêté préfectoral n°2016-089-011 du 29 mars 2016 autorisant le Groupement Pastoral Ovin des Vergères à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 90

Arrêté préfectoral n°2016-089-012 du 29 mars 2016 autorisant M. Henri MICHEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 95

Arrêté préfectoral n°2016-089-013 du 29 mars 2016 autorisant M. Cédric PAUL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 100

Arrêté préfectoral n°2016-089-014 du 29 mars 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PONT à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 104

Arrêté préfectoral n°2016-089-015 du 29 mars 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AUZET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 109

Arrêté préfectoral n°2016-089-016 du 29 mars 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSARET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 114

Arrêté préfectoral n°2016-090-001 du 30 mars 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) du troupeau de M. Thierry MARTIN. Pg 118

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-084-005 dfu 24 mars 2016 portant autorisation exceptionnelle au Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives (CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive) Rhône-Alpes, à déroger aux dates d’ouverture de pratique du canyonisme définies par l’arrêté n°96-1399 du 3 juillet 1996 à l’occasion d’une action de réaménagement de certains canyons de la vallée de l’Ubaye Pg 123

> 1ère partie recueil 2016-16 du 30 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,54 Mb

> 2ème partie recueil 2016-16 du 30 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,52 Mb

Actualites
2016-15
24/03/2016

PRÉFECTURE : 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-83-001 du 23 mars 2016 donnant délégation de signature à Mme Gabrielle FOURNIER, directrice départementale des territoires, déléguée territoriale adjointe de l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence   Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-83-002 du 23 mars 2016 donnant délégation de signature à Mme Gabrielle FOURNIER, directrice départementale des territoires, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentants du pouvoir adjudicateur. Pg 4 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 

Bureau des collectivités territoriales et des élections :

Section des élections et des activités réglementées : 

Arrêté préfectoral n°2016-77-057 du 17 mars 2016 portant restriction d’autorisation à M. Maurice THOME au survol d’aéronefs télé pilotés.  Pg 8 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER : 

Arrêté préfectoral n°2016-81-004 du 21 mars 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Le temps d’un trail », le dimanche 10 avril 2016 sur le territoire de la commune de Reillanne  Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2016-81-003 du 21 mars 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée Équestre en Compétition montée » le dimanche 3 avril 2016 sur le territoire des communes de Forcalquier, Fontienne et Sigonce Pg 17 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES : 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 15 mars 2016 accordée à l’EARL Château Saint-Just Pg 22 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-77-004 du 21 mars 2016 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant la régularisation d’aménagement de berge en rive gauche du jabron « commune de Bevons »  Pg 23 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA : 

Arrêté préfectoral n°2016-77-009 du 17 mars 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n°sap818561706 n° SIREN 818561706 Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2016-77-009 du 14 mars 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n°sap 817835010 n° SIREN 817835010 Pg 26 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de l’AGENCE REGIONAL DE SANTÉ PACA : 

Arrêté préfectoral n°2016-77-059 du 17 mars 2016 fixant les modalités du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau de piscine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 27 

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES :

 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 15 mars 2016 Pg 34 

UNITE TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA : 

Arrêté préfectoral n°2016-067-067 du 7 mars 2016 portant renouvellement d’agrément de la société CHIMIREC SOCODELI pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2016-067-066 du 7 mars 2016 portant agrément de la société FAURE Collecte d’Huiles pour la collecte des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 38 

ADDITIF FÉVRIER 2016 : 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRICULTURE, de L’ALIMENTATION, de la PÊCHE, de la RURALITÉ et du TERRITOIRE : 

Arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif à l’extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Berges du Soleil » , devenue « L’agneau Soleil » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin  Pg 41 

Arrêté ministériel du 15 février 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole PRO’ALP en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin Pg 43 

Arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l’association des organisations de producteurs du Sud-Est en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache  Pg 44

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Actualites
2016-14
18/03/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Bureau des services du Cabinet 

Arrêtés préfectoraux du n° 2016-071-003 au n° 2016-071-013 du 11 mars 2016  portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 1 à Pg 28 

Arrêté préfectoral n ° 2016-071-014 du 11 mars 2016 portant interdiction de survol de la commune de Le Vernet du jeudi 24 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016 de 6 heurs 30 à 19 heures 30 Pg 30 

Arrêtés préfectoraux du n° 2016-074-002 au n°2016-074-013 du 14 mars 2016  portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 32 à Pg 64 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2016-064-002 du 4 mars 2016 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Bayons Pg 67 

Avis modificatif de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes de Haute-Provence du 10 mars 2016 portant démolition et reconstruction de l’Intermarché de Peipin présenté par la société civile FONCIERE CHABRIERES  Pg 69 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-018 du 11 mars 2016 portant habilitation de la chambre funéraire d’Oraison Pg 72 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-017 du 11 mars 2016 portant modification du renouvellement de l’autorisation d’utiliser une altisurface sur le territoire de la commune de Redortiers Pg 74 

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 14 Mars 2016 sur la demande d’autorisation de démolition et de recontruction de l’Intermarché de Peipin présentée par la SCI FONCIERES CHABRIERES  Pg 76 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-015 du 10 mars 2016 portant suspension de l’agrément du centre de contrôle technique MANE AUTO SECURIPLUS – agrément n° S 004 Z 024 Pg 77

Arrêté préfectoral n° 2016-071- 016 du 10 mars 2016 portant suspension de l’agrément pour le contrôle technique de véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes – agrément n° 004 Z 0038 Pg 79 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2016-063-004 du 3 mars 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour des actions d’intervention et de dépollution suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 81 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-002 du 11 mars 2016 autorisant et réglementant le « 28ème rallye National de Haute-Provence, 7ème Rallye National VHC de Haute-Provence et 4ème Rallye National de Haute-Provence VHRS » les 19 et 20 mars 2016 Pg 83 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-002 du 2 mars 2016 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau « Le Bachelard », communes de Barcelonnette et d’Uvernet-Fours, pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2016 et 2017 Pg 99 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-023 du 11 mars 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHEVRERIE DU VILLARD à effectuer des tirs de défenses réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 102 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-024 du 11 mars 2016 autorisant M. Baptiste BERNARD à effectuer des tirs de défenses réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 106 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-025 du 11 mars 2016 autorisant le Groupement Pastoral de CHASTILLON à effectuer des tirs de défenses réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 111 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-026 du 11 mars 2016 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2015-364-021 du 30 décembre 2015 autorisant M. Claude BERNARD à effectuer des tirs de défenses réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 116 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-027 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier national non concédé dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – Autoroute A. 51 Pg 118 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-028 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier national concédé dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – route nationale n° 85 Pg 124 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-029 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – route départementale n° 4096 Pg 131 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-030 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – routes départementales n° 5 et 907 Pg 137 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-031 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – routes départementales n° 19, 900 et 900A Pg 143 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-032 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – routes départementales n° 4, 4A et 4B Pg 149 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-033 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – routes départementales n° 13 et 4100 Pg 155 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-034 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – routes départementales n° 4075, 4085 et 4202 Pg 161 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-035 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier communal dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – communes d’Aiglun et Digne-les-Bains Pg 167 

Arrêté préfectoral n° 2016-071-036 du 11 mars 2016 portant classement sonore du réseau routier communal dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour dans les Alpes de Haute-Provence – communes de Manosque Pg 173 

Arrêté préfectoral n° 2016-074-016 du 14 mars 2016 portant composition de la commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes de Haute-Provence Pg 179 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 

Arrêté préfectoral n° 004-2016-067-001 du 7 mars 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802099374 N° SIREN 802099374 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Pg 182 

Arrêté préfectoral n° 004-2016-067-002 du 7 mars 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791847007 N° SIREN 791847007 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Pg 183 

Arrêté préfectoral n° 004-2016-067-003 du 7 mars 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531642411 N° SIREN 531642411 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Pg 184 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-008 du 2 mars 2016 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1084 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l’aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, et de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Pg 185 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-009 du 2 mars 2016 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1084 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l’aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, et de l’article 3 de l’arrêté inter(préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Pg 187 

Arrêté n° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UER n° 2016-3 en date du 2 mars 2016 portant autorisation au titre de l’article 21 du décret n° 94-984 modifié, concernant les travaux de création d’une passe à aprons sur le seuil de Salignac – commune de Salignac et Peipin (04) Pg 189 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté du 10 mars 2016 portant retrait et affectation d’emplois d’enseignants du 1er degré à la rentrée scolaire 2016 dans les écoles publiques des Alpes de Haute-Provence  Pg 191 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté du 7 mars 2015 portant délégation de signature Pg 195 

Arrêté du 15 mars 2016 du comptable intérimaire de la Trésorerie de Forcalquier portant délégation de signature Pg 196 

Arrêté du 15 mars 2016 du comptable intérimaire de la Trésorerie de Forcalquier portant délégation de signature Pg 199 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-003 du 2 mars 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique Pg 202 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-004 du 2 mars 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 204 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-005 du 2 mars 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieu périlleux Pg 207 

Arrêté préfectoral n° 2016-062-006 du 2 mars 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 208 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Arrêté conjoint du 8 mars 2016 modifiant la décision portant désignation des personnes qualifiées pour le respect des droits des personnes prises en charge par un établissement ou service social ou médico-social dans les département des Alpes de Haute-Provence Pg 210 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté conjoint n° 2016-074-015 du 14 mars 2016 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2016 au service éducatif en milieu ouvert « SEMO » 13 boulevard Victor Hugo – 04000 DIGNE-les-BAINS Pg 213 

ADDITIF DECEMBRE 2015 

Arrêté inter-préfectoral n° 2015-365-1 du 11 décembre 2015 constatant la liste des communes incluses dans la Zone de Répartition des Eaux du bassin versant du Buëch Pg 216 

Arrêté préfectoral n° 205-362-001 du 28 décembre 2015 conférant le titre de « maître-restaurateur » à M. Pierre GREIN, gérant du restaurant « Le Bistronomique » à Manosque  Pg 221 

ADDITIF JANVIER 2016 

Arrêté préfectoral n° 2016-006-013 du 6 janvier 2016 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la « Maison de Produits du Pays Dignois » à MALLEMOISSON Pg 223 

ADDITIF FÉVRIER 2016 

Arrêté n° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UER-2016-2 du 5 février 2016 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Quinson Vinon sur le Verdon – départements du Var et des Alpes de Haute-Provence Pg 225 

Arrêté préfectoral n° 2016-043-002 du 12 février 2016 portant classement de l’Office de Tourisme de DIGNE-les-BAINS en catégorie I Pg 227 

Arrêté préfectoral n° 2016-053-001 du 22 février 2016 portant classement de l’Office du Tourisme du SAUZE en catégorie II Pg 229 

Décision du 24 février 2016 portant modification de l’agrément n° 21-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES GRYSELIENNES – 04800 GREOUX-les-BAINS

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Actualites
2016-13
04/03/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections : 

Arrêté préfectoral n°2016-055-002 du 24 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire  Pg 1 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2016-057-001 du 26 février 2016 autorisant à titre temporaire, la société Electricité de France (EDFÉlectricité de France) à poursuivre l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Trente Pas sur le territoire des communes de Prads-Haute-Bléone et La Javie et à occuper le domaine public hydroélectrique de l’Etat Pg 3 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-060-009 du 29 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 7ème Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron » le dimanche 6 mars 2016, avec report au dimanche 20 mars 2016 en cas de mauvaise météo sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2016-060-010 du 29 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 10 ème trail de l’Escalo », le dimanche 27 mars 2016 sur les communes de l’Escale et Volonne Pg 12 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-062-001 du 2 mars 2016 autorisant l’EARL SAINT JEAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 20 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 24 février 2016 accordée à M. Stéphane Estublier Pg 25 

Décision de refus d’autorisation d’exploiter en date du 24 février 2016 au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE DE LA ROCHE Pg 29

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Actualites
2016-12
29/02/2016

PRÉFECTURE :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-60-002 du 29 février 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-357-004 du 23 décembre 2015 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux domestiques contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2016 Pg 1

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2016-055-003 du 24 février 2016 portant prescriptions complémentaires de circulation sur la RN85 hors agglomération dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2016-055-004 du 24 février 2016 portant prescriptions complémentaires de circulation surle RN202 hors agglomérations dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2016-057-002 du 26 février 2016 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu dit les Parrines à Château-Arnoux Saint Auban et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux Saint Auban Pg 15

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Actualites
2016-11
23/02/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau de la circulation automobile : 

Arrêté préfectoral n°2016-035-012 du 4 février 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2014-483 portant renouvellement de l’ agrément d’exploitation d’établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière  Pg 1 

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-040-006 du 9 février 2016 portant autorisation de dérogation au survol à basse altitude à la société OPSIA AVIATION dans le cadre de ses missions de surveillance et de prise de vues aériennes Pg 2 

Arrêté préfectoral n°2016-049-001 du 18 février 2016 portant autorisation de dérogation au survol à basse altitude à la société AVENIR AVIATION dans le cadre de ses missions de surveillance et de prise de vues aériennes Pg 9 

Avis de la Commission Départemental d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence en date du 12 février 2016 concernant la demande d’autorisation de démolition et de reconstruction de l’Inter marché de Peipin présentée par la SCI FONCIERE CHABRIERES Pg 16 

Avis de la Commission Départemental d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence en date du 12 février 2016 concernant la demande d’autorisation de création d’un bâtiment à usage commercial composé de quatre lots de commerces d’une superficie de 956 m² présentée par la SCI TER SISTERON Pg 17 

Bureau des affaires juridiques et de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2016-035-011 du 4 février 2016 portant prescriptions complémentaires autorisant la SA COLAS MIDI MEDITERRANE a exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Braux en lieu et place de l’entreprise SCREG SUD EST Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2016-035-010 du 4 février 2016 portant prescriptions complémentaires autorisant la SA COLAS MIDI MEDITERRANE a exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Chaudon Norante en lieu et place de l’entreprise SCREG SUD EST Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2016-035-009 du 4 février 2016 Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2016-035-008 du 4 février 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 51 

Sous-Préfecture de Forcalquier : 

Arrêté préfectoral n°2016-049-007 du 18 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive dénommé « Boxing val de durance »le vendredi 4 mars 2016 au gymnase des Lauzières de Chateau Arnoux, Saint Auban Pg 53 

Arrêté préfectoral n°2016-049-008 du 18 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive dénommée « 9ème édition du bike & run de Manosque » le dimanche 6 mars 2016 sur le territoire de la commune de Manosque Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2016-049-009 du 18 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 24 éme édition de la Vilo Novo »le dimanche 3 avril 2016 sur le territoire de la commune de Villeneuve  Pg 65 

Sous-Préfecture de Castellane : 

Arrêté préfectoral n°2016-035-006 du 4 février 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2014-287-001 du 14 octobre 2014 fixant la composition de la commission départementale de la présence postale des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 71 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service aménagement urbain et habitat 

Arrêté préfectoral n°2016-053-072 du 22 février 2016 donnant délégation de signature à Mme Gabrielle FOURNIER, directrice départementale des territoires déléguées territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 73 

Service Environnement Risques : 

Arrêté préfectoral n°2016-032-006 du 1er février 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour les travaux d’aménagement de la digue dite « des Buissonnades »pour la protection contre les inondations de la Durance sur la commune d’Oraison  Pg 75

Arrêté préfectoral n°2016-035-001 du 4 février 2016 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation sur la Bléone sur la commune de Digne-les-Bains par M. Vincent GUERRISI Pg 88 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 9 février 2016 à M. Sibille Pg 91 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 9 février 2016 octroyée à l’EARL VALSOL Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2016-040-003 du 9 février 2016 relatif aux compensations par les bénéficiaires d’autorisations tacite de défrichement pour la mise en exploitation agricole sur la commune de Saint-Laurent du Verdon sur une superficie totale de 0,3110 ha Pg 93 

Arrêté préfectoral n°2016-047-008 du 15 février 2016 portant autorisation de défrichement pour une mise en exploitation agricole sur la commune de Saint-Laurent du Verdon sur une superficie totale de 0,3110 ha  Pg 97 

Arrêté préfectoral n°2016-049-006 du 18 février 2016 portant prescription complémentaires au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la création d’une piste d’exploitation forestière et pastorale sous le plan Gauthier (vallon du Laverq) Pg 106 

Arrêté préfectoral n°2016-049-004 du 18 février 2016 portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées Pg 110 

Arrêté préfectoral n°2016-049-005 du 18 février 2016 portant autorisation d’enlèvement, de détention, de transport et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées Pg 113 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 19 février 2016 octroyée à l’EARL VALSOL Pg 116 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 19 février 2016 octroyée à Mme ARNAUD Pg 117 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 19 février 2016 octroyée à M. AUBERT Pg 118 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 19 février 2016 octroyée à la SAS Domaine du Piebon Pg 119 

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 8 février 2016 octroyée au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE DE LA ROCHE Pg 119 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Avis de classement en date du 16 février 2016 rendu par la commission de sélection d’appel à projet sociaux réunie le mercredi 16 décembre 2015 «  appel à projet national relatif à la création de places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) dans le département des Alpes-de-haute-provence »  Pg 120 

Avis de classement en date du 19 février 2016 rendu par la commission de sélection d’appel à projet sociaux réunie le mercredi 16 décembre 2015 « appel à projet relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement dans le département des Alpes-de-haute-provence Pg 121 

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n°2016-047-002 du 16 février 2016 portant liste d’aptitude départementale des candidats ayants satisfaits aux épreuves de l’examen du brevet national de jeunes sapeurs pompiers Pg 122 

PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES 

Arrêté inter-préfectoral n°2016-40-3 du 9 février 2016 portant composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 124 

ADDITIF janvier 2016 : 

Service interministériel de défense et de protection civiles 

Arrêté préfectoral n°2016-032-003 du 27 janvier 2016 portant retrait de l’agrément n°2015-357-002 du 22 décembre 2015 pour la formation aux premiers secours du comité départementale UFOLEP des Alpes-de-haute-Provence  Pg 128 

Arrêté préfectoral n°2016-041-006 du 9 janvier 2016 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours du comité départemental UFOLEP des Alpes-de-haute-Provence Pg 130 

ADDITIF Décembre 2015 : 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 

Décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille en date du 21 décembre 2015 portant délégation de signature aux agents de greffe  Pg 134 

Décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille en date du 21 décembre 2015 portant délégation de signature aux agents de greffe Pg 136

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Actualites
2016-10
11/02/2016

PRÉFECTURE : 

BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉLECTIONS 

Arrêté préfectoral n°2016-035-007 du 4 février 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES 

Arrêté préfectoral n°2016-040-005 du 8 février 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2016-12-003 mettant en demeure l’entreprise TGM, de collecter et récupérer des déchets et hydrocarbures dans le lac de castillon à la suite de l’accident d’un camion de déchets le 4 janvier 2016 Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2016-040-004 du 8 février 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-12-002 mettant en demeure le syndicat mixte d’élimination des déchets du moyen et haut pays, de collecter et récupérer des déchets et hydrocarbures dans le lac de castillon à la suite de l’accident d’un camion de déchets le 4 janvier 2016 Pg 7 

SERVICE PASTORALISME 

Arrêté préfectoral n°2016-042-005 du 11 février 2016 Autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Pierre-Louis SAMUEL Pg10 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Décision du 1er février portant délégation de signature de signature de Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code de la consommation Pg 15 

DIRECTION RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 

Arrêté du 10 février 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)  Pg 17

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2016- du 4 février 2016 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 25 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 

Décision du 9 février 2016 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société SARLSociété à responsabilité limitée « ATV 04 04190 Les MEES – agrément numéro 27-04 Transfert d’autorisations de véhicules  Pg26 

Décision du 9 février 2016 portant radiation de l’agrément n°34-04 de transports sanitaires de la société oraison ambulances et Taxis FRANCK  Pg28 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHONE 

Arrêté inter-préfectoral 13-2016-01-25-009 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses pour la sécurité des usagers et des convois ITER de catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits Pg 30 

Arrêté préfectoral 13-2016-01-25-010 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour la sécurité des usagers et des convois ITER de catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits  Pg34 

ADDITIF JANVIER 2016 : 

Arrêté préfectoral n°2016-012-002 du 11 janvier 2016 mettant en demeure le syndicat mixte d’élimination des déchets du moyen et haut pays, de collecter et de récupérer des déchets et hydrocarbures dans le lac de Castillon à la suite de l’accident d’un camion de déchets survenu le 4 janvier 2016 Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2016-012-003 du 11 janvier 2016 mettant en demeure l’entreprise TGM de collecter et de récupérer des déchets et hydrocarbures dans le lac de castillon à la suite de l’accident d’un camion de déchets survenu le 4 janvier 2016 Pg54 

Arrêté préfectoral n°2016-028-001 du 28 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique Pg 58

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Actualites
2016-9
08/02/2016

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE : 

Arrêté préfectoral n°2016-036-10 du 5 Février 2016 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, du dimanche 14 février 2016 à 16h00 au lundi 15 février 2016 à 21h30 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-039-001 du 8 Février 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-025-04 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de Castellane Pg 3 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE: 

Arrêté préfectoral n°2016-034-001 du 3 février 2016 abrogeant la restriction de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France d’Esparron de Verdon sur la commune de Quinson Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2016-032-004 du 1er février 2016 autorisant l’utilisation d’une embarcation à moteur therique dans la baie du cheiron sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour les actions de soutien aux populations pisicoles   Pg 8 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2016-034-005 du 3 février 2016 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11

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Actualites
2016-8
03/02/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Bureau des services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-022-001 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-021-002 du 21 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2016-021-003 du 21 janvier 2016 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2016-022-002 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2016-022-003 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2016-019-003 du 19 janvier 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-019-002 du 14 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur régionale départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 12 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau de la circulation automobile : 

Arrêté préfectoral n°2016-025-001 du 25 janvier 2016 portant agrément d’exploitation d’établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière  Pg 14 

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-018-026 du 18 janvier 2016 autorisant l’exploitation d’une hélisurface sur la commune d’Enchastrayes « station du sauze en vue de la mise en œuvre pour la saison hivernale 2015-2016, du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2016-018-025 du 18 janvier 2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Uvernet-Fours « Station de Pra-Loup en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2015-2016 du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) et dans le cadre des secours héliportés  Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2016-018-024 du 18 janvier 2016 portant autorisation de dérogation au survol à basse altitude à la société RECTIMMO AIR TRANSPORTS dans le cadre de ses missions de surveillance et de prise de vues aériennes Pg 24 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-020-002 du 20 janvier 2016 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une place de stockage de bois sur la commune de Salignac sur une superficie totale de 0,4209 ha Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2016-020-001 du 20 janvier 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 24,8456 ha pour le compte de M. Evelyn CRAMOND, sise sur la commune d’Allemagne en Provence dans la forêt de Puberchair Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2016-018-030 du 18 janvier 2016 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en place d’un systéme de mesure et de respect du débit réservé du Calavon au droit de la prise d’eau du Canal de la Viguière Commune de Cereste Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2016-018-031 du 18 janvier 2016 autorisant la mise aux normes du système d’assainissement de l’agglomération d’Allos Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2016-026-001 du 26 janvier 2016 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu dit La serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2016 Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2016-018-032 du 18 janvier 2016 portant prescriptions additionnes relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation « Association Foncière de remembrement d’Allemagne en Provence » Pg 63 

Arrêté préfectoral n°2016-022-008 du 22 janvier 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Ariane ROART Pg 69 

Arrêté préfectoral n°2016-022-007 du 22 janvier 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Olivier FERIAUD Pg 71 

Décision d’autorisation d’exploiter du 21 janvier 2016 Pg 73 

Décision d’autorisation d’exploiter du 21 janvier 2016 Pg 74 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA :

Arrêté préfectoral n° 2016-027-004 du 27 janvier 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° sap803522549 Pg 75 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Décision 2016-01-MPE04 du 29 janvier 2016 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 76 

Hôpital de Riez : 

Décision de la directrice de l’Établissement Public de Santé « Hôpital Lumière » de Riez en date du 28 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 163 

Décision de la directrice de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « L’épi Bleu » sis à Puimoisson en date du 29 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 166 

Décision de la directrice de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Le Valensoleillé » sis à Valensole en date du 29 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 169 

Additif Février 2016 : 

Arrêté préfectoral n°2016-033-001 en date du 2 février 2016 portant autorisation d’organiser l’épreuve sportive dénommée « SNOW TRAIL UBAYE SALOMON » le 14 février 2016 Pg 172 

Arrêté préfectoral n°2016-033-006 en date du 2 février 2016 portant réquisition de médecins Pg 177

> RAA 2016-08 2ème quinzaine de janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,38 Mb

Actualites
2016-7
29/01/2016

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES : 

Arrêté préfectoral n°2016-029-00 du 29 janvier 2016 autorisant Mme Florie DELAYE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE: 

Arrêté préfectoral n°2016-026-050 du 26 janvier 2016 réglementant le passage du 19 éme rallye Monte Carlo historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 30, 31 et 2 février 2016 Pg 5 

UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES DU SUD de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA : 

Arrêté préfectoral n°2016-028-003 du 28 janvier 2016 prolongeant le délai de prescription du plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l’établissement ARKEMA à Chateau-ARNOUX-SAINT-AUBAN Pg 9

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Actualites
2016-6
25/01/2016

PRÉFECTURE
 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE : 

Arrêté préfectoral n°2016-025-005 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-025-003 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2016-025-004 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 13 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER : 

Arrêté préfectoral n°2016-022-005 du 22 janvier 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Les Ecureuil » le dimanche 31 janvier 2016 sur le territoire des communes d’Aubignosc, Chateau-Arnoux Saint Auban et Chateauneuf Val Saint Donat Pg 18 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Arrêté préfectoral n°2016-020-013 du 20 janvier 2016 portant réquisition de médecins Pg 24 

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT 

Décision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’agence n°2016-02 en date du 13 janvier 2016 à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 31

> RS 6 - janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Actualites
2016-5
20/01/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Bureau des services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-011-006 du 11 janvier 2016 désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 1 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-011-004 du 11 janvier 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’utiliser une altisurface sur le territoire de la commune de Redortiers Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2016-011-005 du 11 janvier 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’utiliser une altisurface sur le territoire de la commune d’ALLOS « La Tardée » en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2015-2016 du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)  Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2015-011-003 du 11 janvier 2016 autorisant M. Geoffroy AUROUSSEAU au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2015-011-002 du 11 janvier 2016 autorisant la société INFRATECH / INFRADRONE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2015-011-001 du 11 janvier 2016 autorisant la société DRONES PROVENCE SERVICES au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2015-013-002 du 13 janvier 2016 autorisant la société ERIS au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2015-013-003 du 13 janvier 2016 autorisant la société TOUSABLOC MEDIAS au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2015-013-004 du 13 janvier 2016 autorisant M. Rachid HOUANOH au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2015-015-003 du 15 janvier 2016 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale d’un ensemble commercial par démolition, reconstruction et extension, pour une surface de vente de 5 460m², d’un hypermarché à l’enseigne « intermarché » et d’un point permanent de retrait organisé pour l’accès en automobile, sur la commune de Peipin Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2015-015-004 du 15 janvier 2016 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale d’un bâtiment à usage commercial composé de quatres lots de commerce d’une superficie de 956 m² sur la communes de Mison et Sisteron Pg 36 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-015-002 du 15 janvier 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau de M. Michel RICHAUD, sur les communes de BEAUJEU, le BRUSQUET, la JAVIE et VERDACHES.Pg 39 

Décision d’autorisation d’exploiter accordée le 11 janvier 2016 à Mme Mélanie DURAND Pg 44 

Décision d’autorisation d’exploiter accordée le 11 janvier 2016 à la SCEAV CHATEAU ROUSSET Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2016-006-001 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Truite de l’Ubaye » à Barcelonnette Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2016-006-002 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Les Trois asses  à Barrême» Pg 48 

Arrêté préfectoral n°2016-006-003 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Castellanaise » à Castellane Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2016-006-004 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone» à Digne les Bains Pg 52 

Arrêté préfectoral n°2016-006-005 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « L’Entrevalaise» à Entrevaux Pg 54 

Arrêté préfectoral n°2016-006-006 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Truite du Haut Verdon» à Colmars les Alpes Pg 56 

Arrêté préfectoral n°2016-006-007 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Truite Moustierenne» à Moustiers Sainte Marie Pg 58 

Arrêté préfectoral n°2016-006-008 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Oraisonnaise» à Oraison Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2016-006-009 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Saint Martinoise» à Saint Martin de Bromes Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2016-006-010 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Vezaraille» à Seyne les alpes Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2016-006-011 du 6 janvier 2016 portant agrément du Président et du Trésorier de l’association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Sisteronnaise» à Sisteron Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2016-008-001 du 8 janvier 2016 pris en application de L’article 3 De l’Arrêté Inter préfectoral du 30 Mars 2011 portant autorisation De Prélèvement Dans Le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région De Digne Pg 68 

Arrêté préfectoral n°2016-014-007 du 14 janvier 2016 pris en application de L’article 3 De l’Arrêté Inter préfectoral du 30 Mars 2011 portant autorisation De Prélèvement Dans Le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région De Digne Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2016-014-006 du 14 janvier 2016 pris en application de L’article 3 De l’Arrêté Inter préfectoral du 30 Mars 2011 portant autorisation De Prélèvement Dans Le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région De Digne Pg 72 

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 

Arrêté du 14 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc CECCALDI Directeur Régionale des Affaires Culturelles au nom du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Pg 74 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté du 6 janvier 2016 de la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur portant subdélégation de signature Pg 78 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Décision du 7 janvier 2016 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transport sanitaire terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VACCAREZZA » à Saint-André les Alpes. Autorisation exceptionnelle hiver 2015-2016 Pg 80 

Décision du 12 janvier 2016 portant modification de l’agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Abeille Ambulance » Pg 82 

ADDITIF DÉCEMBRE 2015 

Décision d’autorisation d’exploiter accordée le 23 décembre 2015 à Mme Mélanie DURAND Pg 84

Décision d’autorisation d’exploiter accordée le 23 décembre 2015 à Mme Clara LUTHRINGER Pg 86 

Arrêté préfectoral n°2015-364-029 du 30 décembre 2015 concernant l’alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de Roumoules. Ferme du commandaire. Pg 88 

Arrêté préfectoral n°2015-364-028 du 30 décembre 2015 concernant l’alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de Reillanne. Gite du Moulin de Prédelles Pg 91 

Arrêté du Préfet de Vaucluse du 30 décembre 2015 portant renouvellement des Mmebres du comité consultatif de la réserve géologique du Lubéron (Vaucluse-Alpes de Haute Provence) Pg94

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Actualites
2016-4
14/01/2016
 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n°2016-012-001 du 12 janvier 2016 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit à l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-011-007 du 11 janvier 2016 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue du réaménagement du carrefour de l’Europe sur le territoire de la commune de Mallemoisson Pg 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2016-013-005 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 15

Arrêté préfectoral n°2016-013-006 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 19

Arrêté préfectoral n°2016-013-007 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire Pg 22

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2016-012-007 du 12 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Pg 26

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST

Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2016 portant subdélégation de signature Pg 29

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature du 4 janvier 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscale Pg 32

Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 35

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

Décision n°2016-1 du 13 janvier 2016 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 36

> RS n°2016-4 du jeudi 14 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Actualites
N°2016-03
08/01/2016

PRÉFECTURE 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-008-005 du 8 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Paul CASTEL, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Pg 1 

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-007-001 du 7 janvier 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des actions d’intervention et de dépollution suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2016-005-001 du 5 janvier 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2014-287-001 du 14 octobre 2014 fixant la composition de la commission départementale de présence postale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2016-008-002 du 8 janvier 2016 autorisant M. Michel ISNARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 11 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté du 5 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 15

> RS 2016-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Actualites
N°2016-02
06/01/2016

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-006-014 du 6 janvier 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des actions d’intervention et de dépollution suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2016-004-001 du 4 janvier 2016 donnant subdélégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2016-004-002 du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Pg 5 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Décision en date du 1er janvier 2016 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire. Pg 7 

Arrêté de subdélégation en date du 1er janvier 2016 en matière domaniale Pg 8 

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, au 1er janvier 2016 Pg 9 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté n°D038-2015-SG du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 10 

Arrêté du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 13

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Haut de page

Actualites
N°2016-01
04/01/2016

PRÉFECTURE 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

Préfecture et Sous-Préfectures 

Arrêté préfectoral n°2016-001-001 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-001-002 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2016-001-003 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2016-001-004 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2016-001-005 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Catherine DUVAL, directrice des services du cabinet Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2016-001-006 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Catherine DUVAL, directrice des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2016-001-007 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2016-001-008 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des moyens et de la mutualisation Pg 30 

Arrêté préfectoral n°2016-001-009 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2016-001-010 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Muriel TRERIEUX, chef du service de coordination interministériel Pg 34 

Services Départementaux 

Directions Départementales Interministérielles 

Arrêté préfectoral n°2016-001-011 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2016-001-012 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg42 

Arrêté préfectoral n°2016-001-013 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Gabrielle FOURNIER directrice départementale des territoires Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2016-001-036 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Gabrielle FOURNIER directrice départementale des territoires, responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le programme du budget de l’État Pg 73 

Arrêté préfectoral n°2016-001-037 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme. Gabrielle FOURNIER directrice départementale des territoires pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 76

Autres Services 

Arrêté préfectoral n°2016-001-014 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

 Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2016-001-015 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 81 

Arrêté préfectoral n°2016-001-016 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Karl KILLIUS administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2016-001-017 du 1er janvier 2016 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 86 

Arrêté préfectoral n°2016-001-020 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Eric LAVIS directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 88 

Arrêté préfectoral n°2016-001-021 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 90 

Arrêté préfectoral n°2016-001-022 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 93 

Arrêté préfectoral n°2016-001-028 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Charles BOLF directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-haute-Provence et chef de la circonscription sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 100 

Arrêté préfectoral n°2016-001-029 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-haute-Provence Pg 102 

Arrêté préfectoral n°2016-001-030 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CLAVAUD directeur des services d’incendie et de secours des Alpes-de-haute-Provence Pg 104 

Arrêté préfectoral n°2016-001-031 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE directeur du service départemental des archives des Alpes-de-haute-Provence Pg 106 

Arrêté préfectoral n°2016-001-032 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme Nadine CARMARAN directrice du service départemental de l’Office Nationale des Anciens Combattants et victimes de guerre des Alpes-de-haute-Provence Pg 109 

Arrêté préfectoral n°2016-001-033 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M Alain CASTAN directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 112 

Services Régionaux 

Arrêté préfectoral n°2016-001-018 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme Claude REISMAN, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 114 

Arrêté préfectoral n°2016-001-019 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNER recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 116 

Arrêté préfectoral n°2016-001-023 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick RUSSAC  directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 118 

Arrêté préfectoral n°2016-001-024 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 120 

Arrêté préfectoral n°2016-001-025 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 127 

Arrêté préfectoral n°2016-001-026 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Paul CASTEL directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 130 

Arrêté préfectoral n°2016-001-027 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-René VACHER secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône Pg 135 

Arrêté préfectoral n°2016-001-034 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de l’aviation civile Sud-Est Pg 137 

Arrêté préfectoral n°2016-001-035 du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée Pg 140

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