2016 de Avril à Juin

 

  Liste du Recueil des Actes Administratif d'Avril à Juin 2016

2016-33
01/07/2016

2ème quinzaine de Juin

2016-32
24/06/2016

Spécial de Juin

2016-31
21/06/2016

Spécial de Juin

2016-30
17/06/2016

Spécial de Juin

2016-29
16/06/2016

1ère quinzaine de Juin

2016-28
14/06/2016

Spécial de Juin

2016-27
09/06/2016

Spécial de Juin

2016-26
09/06/2016

Spécial de Juin

2016-25
02/06/2016

2ème quinzaine de Mai

2016-24
26/05/2016

Spécial de Mai

2016-23
20/05/2016

1ère quinzaine de Mai

2016-22
04/05/2016

Spécial de Mai

2016-21

02/05/2016

2ème quinzaine d'Avril

2016-20
22/04/2016

1ère quinzaine d'Avril

2016-19
15/04/2016 

Spécial d'Avril

2016-18
08/04/2016

Spécial d'Avril

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Actualites
2016-33
01/07/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-175-012 du 23 juin 2016 portant attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 1 

Service interministériel de défense et de protections civiles 

Arrêté préfectoral n°2016-175-019 du 23 juin 2016 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques pour les établissements GEOSEL et GEOMETHANE sis à Manosque, dénommée « PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Manosque » Pg 5 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2016-176-041 du 24 juin 2016 portant création d’une régie de recettes d’État auprès de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2016-180-004 du 28 juin 2016 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau à la commune de Vergons  Pg 016 

Avis en date du 24 juin 2016 de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence concernant la demande d’autorisation d’extension de l’enseigne BRICO MARCHE sur le territoire de la commune de Sisteron  Pg 18 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-182-002 du 30 juin 2016 autorisant la navigation nocturne sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour les mois de juillet et août 2016.  Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2016-183-002 du 1er juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de la 11 ème fête du sport auto à Malijai les 2 et 3 juillet 2016  Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2016-183-001 du 1er juillet 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée 26 éme grand prix des mutuelles les 2 et 3 juillet Pg 29

 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-179-049 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 1ère édition de la nocturne des 2 tours de Volonne » le samedi 9 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Volonne  Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2016-179-050 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 8 éme trail nocturne de Corbières » le samedi 16 juillet 2016 sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle  Pg 49 

Arrêté préfectoral n°2016-175-013 du 23 juin 2016 agréant M. Georges SENO en qualité d’agent agrée pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota Pg 58 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement-Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-183-004 du 1er juillet 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes-de-haute-Provence Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2016-182-012 du 30 juin 2016 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l’aval immédiat du barrage de Saint-Lazare jusqu’au pont de Volonne en prévision des travaux programmés par EDFÉlectricité de France pour la réalisation de la passe à poissons au seuil de Salignac et du curage de la queue de la retenue de l’Escale Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2016-179-003 du 27 juin 2016 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de Vigilance du « Plan Action Sécheresse » Pg 68 

Arrêté préfectoral n°2016-169-002 du 17 juin 2016 autorisant le bureau d’Études GECO Ingénierie à LAUDUN L’ARDOISE (30290) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN en 2016 Pg 71

 

Arrêté préfectoral n°2016-169-003 du 17 juin 2016 autorisant le bureau SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des alpes de Haute-Provence, et à transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2016 Pg 82 

Arrêté préfectoral n°2016-172-001 du 20 juin 2016 autorisant le bureau d’études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poison à des fins scientifiques dans le cours d’eau l’Ubayette, commune de VAL D’ORONAYE (hameau de Meyronnes), en 2016 Pg 94 

Arrêté préfectoral n)2016-172-002 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Verdon », communes de CASTELLANE et de GREOUX-LES-BAINS, en 2016 Pg 105 

Arrêté préfectoral n°2016-172-003 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016 Pg 116 

Arrêté préfectoral n°2016-173-001 du 21 juin 2016 autorisant le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes à VOURLES (69390) à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de VAUMEILH (04200) jusqu’à BESANCON (25000), une espèce protégée « APRON » (Zingel asper) Pg 127 

Arrêté préfectoral n°2016-173-002 du 21 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE en 2016 Pg 132 

Arrêté préfectoral n°2016-174-041 du 22 juin 2016 portant opposition au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la consolidation de berges en rive droite du verdon sur la commune de Castellane  Pg 143

 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 

Arrêté préfectoral b°2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation, au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint-André-les-Alpes (04) Pg 145

Arrêté préfectoral b°2016-176-040 du 24 juin 2016 portant dérogation à l’ interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du confortement du pont de Sainte croix à Sainte-Croix du Verdon Pg 152 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2016-176-046 du 24 juin 2016 portant modification des horaires d’ouverture au public au centre des finances de SAINT-ANDRE LES ALPES Pg 157 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2016-175-015 du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-147-003, fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 158 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Arrêté Conjoint n°2016-182-009 du 30 juin 2016 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 160 

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Actualites
2016-32
24/06/2016

PRÉFECTURE

SOUS-PREFECTURE DE CASTELANNE

Arrêté préfectoral n°2016-175-001 du 23 juin 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive intitulée « Triathlon des Vannades » les 25 et 26 juin 2016 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-175-014 du 23 juin 2016 autorisant l’organisation de la 14ᵉ édition du « Val d’Allos Tribe 10 000 » les 25 et 26 juin 2016 Pg 6

Arrêté préfectoral n°2016-176-37 du 24 juin 2016 autorisant le déroulement du Trail de la 2ème PRADISSIME le 25 juin 2016 surle commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 15

Arrêté préfectoral n02016-176-38 du 24 juin 2016 autorisant le déroulement du Trail des trois Pâturages le 26 juin 2016 sur la commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 22

Arrêté préfectoral n°2016-176-39 du 24 juin 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Championnat de Ligue de Trial à Senz le 26 juin 2016 Pg 30

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques - Pôle Risques

Arrêté préfectoral n°2016-172-007 du 20 juin 2016 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-172-008 du 20 juin 2016 prescrivant la modification du plan de prévention des risques prévisibles de la commune de Château-Arnoux-St-Auban Pg 38

Service Économie Agricole - Pôle Pastoralisme

Arrêté préfectoral n°2016-174-001 du 22 juin 2016 autorisant le Groupement Pastoral du GRAND COYER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou c en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2016-174-002 du 22 juin 2016 autorisant M. Michel ISNARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2016-174-003 du 22 juin 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BOURRIQUET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2016-175-016 du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté n°2016-147-004, fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 56

PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES

 Arrêté interpréfectoral n°2016-174-001 du 22 juin 2016 portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d’eau d’EMBRUN Pg 59

> RS N°2016-32 du 24 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,26 Mb

Actualites

21/06/2016

PRÉFECTURE 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE 

Arrêté préfectoral n°2016-173-008 du 21 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry CARRET directeur adjoint du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-173-009 du 21 juin 2016 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet le jeudi 23 juin de 7h à 17h  Pg 3 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-165-015 du 13 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre et cycliste dénommée « 8ème VTTrail des Étoiles », le samedi 2 juillet 2016 ; sur le territoire de la commune de Saint Michel l’Observatoire Pg 5 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-169-011 du 17 juin 2016 approuvant le Cahier des Charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la période du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2021 Pg 13 

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2016-162-001 du 10 juin 2016 portant prescriptions complémentaires au récépissé de déclarations n°10-2007 du 22 février 2007 concernant la station d’épuration intercommunale de BEAUVEZER Pg 44 

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Actualites

17/06/2016

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-168-001 du 16 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « Tour Cycliste de Haute Provence » du 17 au 19 juin 2016 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-169-001 du 17 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « l’Effort Vauban », le 19 juin 2016 Pg 10

> Rs n°2016-30 du 17 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Actualites

16/06/2016

PRÉFECTURE

PARTIE 1

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-160-038 du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Eric LANTELME en qualité de garde-pêche particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-161-003 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement de protection de la Réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-161-004 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 5

Arrêté préfectoral n°2016-161-005 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-161-006 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 9

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau de l’Action juridique et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-158-012 du 6 juin 2016 portant prorogation de la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°2011-1199 du 23 juin 2011 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’immeubles en vue du recalibrage et du prolongement de la rue des « Lilas » jusqu’à la rue « Sylvain Richard » sur le territoire de la commune de DIGNE LES BAINS Pg 11

Arrêté préfectoral n°2016-159-011 du 7 juin 2016 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL et GEOMETHANE situés à Manosque Pg 13

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2016-141-011 du 20 mai 2016 portant dérogation à la règle du repos dominical de deux travailleurs salariés de la Société GFK ISL Custom Research France à Suresnes pour un sondage à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 19

Arrêté préfectoral n°2016-153-014 du 1 juin 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un régissuer suppléant auprès de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence Pg 21

Arrêté préfectoral n°2016-153-016 du 1 juin 2016 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de donation Pg 24

Arrêté préfectoral n°2016-154-013 du 2 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 26

Arrêté préfectoral n°2016-160-034 du 8 juin 2016 portant restriction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Drone Pixel Pg 28

Arrêté préfectoral n°2016-166-101 du 14 juin 2016 portant restriction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Drone PanoramiK Pg 31

Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Arrêté préfectoral n°2016-144-005 du 23 mai 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un point de vente existant pour une surface de vente supplémentaire de 2000 m² sur la commune de Sisteron Pg 34

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2016-158-016 du 6 juin 2016 portant agrément de la SAS Académie de l’Audit, de l’Accompagnement et de l’Apprentissage de la Bonne Conduite pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé Pg 35

Arrêté préfectoral n°2016-158-017 du 6 juin 2016 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 38

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONETTE

Arrêté préfectoral n°2016-160-001 du 8 juin 2016 portant agrément de Monsieur Daniel SILVESTRE en qualité de garde-pêche particulier Pg 41

Arrêté préfectoral n°2016-160-002 du 8 juin 2016 portant agrément de Monsieur Anthony SILVESTRE en qualité de garde-pêche particulier Pg 44

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-165-015 du 12 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre et cycliste dénommée « 8ᵉ VTT rail des Étoiles », le samedi 2 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Saint Michel l’Observatoire Pg 47

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d’autorisation d’exploiter du 31 mai 2016 Pg 55

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2016-147-009 du 26 mai 2016 autorisant le bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce «Austropotamobius pallipes» (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d’eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS), l’adou de Schaller (commune de MARCOUX) et l’adou de l’Estoublon (commune d’Estoublon), en 2016 Pg 57

Arrêté préfectoral n°2016-158-003 du 6 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau «  Le Riou du Pont », commune de BAYONS, en 2016  Pg 68

Arrêté préfectoral n°2016-158-004 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études OTEIS à MONTPELLIER (34060) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons sur le ravin du Buès, communes de GANAGOBIE et de LURS, en 2016 Pg 79

Arrêté préfectoral n°2016-158-005 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2016 Pg 90

Arrêté préfectoral n°2016-158-006 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce « Austropotamobius pallipes » (écrevisses à pieds blancs) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des Alpes de Haute-Provence, pour l’année 2016 Pg 101

Arrêté préfectoral n°2016-158-007 du 6 juin 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Équipe Evolution Génome Environnement) à MARSEILLE à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Bueche et le Verdon, en 2016 Pg 113

Arrêté préfectoral n°2016-158-013 du 6 juin 2016 portant autorisation de défrichement pour la création d’un parking sur la commune de Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,4700 ha Pg 125

Arrêté préfectoral n°2016-159-001 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 142

Arrêté préfectoral n°2016-159-002 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 144

Arrêté préfectoral n°2016-159-003 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 149

Arrêté préfectoral n°2016-159-004 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 152

Arrêté préfectoral n°2016-159-005 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 155

Arrêté préfectoral n°2016-159-006 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 158

Arrêté préfectoral n°2016-159-007 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 162

Arrêté préfectoral n°2016-159-008 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 170

Arrêté préfectoral n°2016-159-012 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 175

Arrêté préfectoral n°2016-159-013 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016  Pg 177

Arrêté préfectoral n°2016-160-035 du 8 juin 2016 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’exploitation viticole sur la commune de Gréoux-les-bains sur une superficie totale de 0,4100ha Pg 180

Service Environnement-Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2016-141-003 du 20 mai 2016 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Pg 187

Arrêté préfectoral n°2016-141-004 du 20 mai 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des travaux d’aménagement et de gestion des eaux pluviales en vue de l’urbanisation du secteur Nord-Est Pg 193

Arrêté préfectoral n°2016-153-012 du 1 juin 2016 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (l’annexe peut être consulté à la Préfecture ou sur internet)

 Pg 199

Arrêté préfectoral n°2016-167-004 du 15 juin 2016 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de GREOUX-LES-BAINS (Section F) Pg 201

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme

Arrêté préfectoral n°2016-167-007 du 15 juin 2016 définissant les unités d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Pg 205

PARTIE 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service animation et développement du lien social

Arrêté préfectoral n°2016-158-014 du 6 juin 2016 portant agrément jeunesse, éducation populaire de l’association « variations couleurs » Pg 208

Arrêté préfectoral n°2016-158-015 du 6 juin 2016 portant agrément jeunesse, éducation populaire de l’association « école de musique et danse du moyen Verdon » Pg 209

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2016-158-009 du 6 juin 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 210

Arrêté préfectoral n°2016-158-010 du 6 juin 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 212

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté préfectoral n°2016-154-010 du 2 juin 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées  Pg 214

Arrêté préfectoral n°2016-161-002 du 9 juin 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 216

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Alpes de Haute-Provence Pg 218

DIRECTION DES MOYENS ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté inter préfectoral n°2016-161-001 du 9 juin 2016 portant décision d’élaborer un plan d’exposition au bruit pour l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 219

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Service Santé Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-161-009 du 9 juin 2016 portant dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine commune de Corbières Pg 221

Arrêté préfectoral n°2016-161-010 du 09 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par aedes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département des Alpes de Haute-Provence Pg 224

Arrêté préfectoral n°2016-161-011 du 9 juin 2016 portant alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Sourribes, mise en conformité des forages 2009 et 2010 de la nappe du Vançon

 Pg 271

Décision du 26 mai 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosque » 04100 Manosque Pg 287

Décision du 31 mai 2016 portant modification de l’agrément n°38-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise Ambulances SFTA-04300 Forcalquier Pg 289

Décision du 31 mai 2016 portant modification de l’agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES ALIZES à ORAISON 04700 Pg 291

Décision portant attribution de la licence de transfert n°04#000115 à la pharmacie « EURL PHARMACIE DES LYS » exploitée par Monsieur Yves ARNAUD dans la commune de Volonne (04290) Pg 293

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2016-158-008 portant récépissé de déclaration d’un organisme sous le n°SAP814050191 Pg 295

> RAA n°2016-29 du 16/06/2016 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

> RAA n°2016-29 du 16/06/2016 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

Actualites

14/06/2016

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels :

 Document 1 Pg 3

 Document 2 pg 11

 Document 3 Pg 13

> RS n°2016-28 du 14/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

   

Actualites

09/06/2016

PREFECTURE :

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALE

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêtés préfectoraux n°2016-152-150 au n°2016-152-246 du 31 mai 2016 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire du département des Alpes de Haute Provence Pg 1

> RS N°2016-27 du 09/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,82 Mb

   

Actualites
09/06/2016

PRÉFECTURE : 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2016-155-012 du 3 juin 2016 portant interdiction de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-155-013 du 3 juin 2016 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4 

Service interministériel de défense et de protection civile 

Arrêté préfectoral n°2016-153-004 du 01 juin 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention) de l’usine ARKEMA à CHATEAU-ARNOUX/SAINT-AUBAN Pg 7 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2016-154-011 du 2 juin 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Jabron-lure Pg 9 

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-158-002 du 06 juin 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 12 juin 2016 Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2016-159-014 du 7 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « 1ère édition du Raid Napoléon » les 9 et 10 juin 2016 Pg 16 

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE 

Arrêté préfectoral n°2016-159-016 du 7 juin 2016 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « La Saintponnaise » le 12 juin 2016 sur la commune de Saint-Pons Pg 30 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Pôle Pastoralisme 

Arrêté préfectoral n°2016-158-011 du 6 juin 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-170-005 du 19 juin 2015 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 34 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables 

Arrêté préfectoral n°2016-153-015 du 1 juin 2016 portant autorisation de l’extension de la capacité du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) de Digne Les Bains Pg 36  

Arrêté préfectoral n°2016-155-014 du 3 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-2120 portant renouvellement des membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence Pg 39 

UNITE DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR 

Arrêté préfectoral n°2016-159-015 du 7 juin 2016 portant réquisition de médecins Pg 41 

INSPECTION ACADEMIQUE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2016-161-001 du 9 juin 2016 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 49 

HÔPITAL DE MANOSQUE 

Décision n°16.16 portant délégation de signature Pg 56

> RS 2016-26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

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Actualites
02/06/2016

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-151-001 du 30 mai 2016 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-151-002 du 30 mai 2016 portant agrément de M. Noël CHOQUE en qualité de garde-pêche particulier Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2016-151-003 du 30 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément de M.Daniel SONZA en qualité de garde-pêche particulier Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2016-151-005 du 30 mai 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2016-151-006 du 30 mai 2016 portant renouvellement d’agrément de M.Jean-Paul BOSQ en qualité de garde-pêche particulier Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2016-152-001 du 31 mai 2016 portant agrément de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier

 Pg 15 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2016-148-002 du 27 mai 2016 portant refus de dérogation aux règles de survol à basse altitude dans le département des Alpes-de-Haute-Provence de prises de vues aériennes et de retransmissions d’images de la course cycliste «GIRO d’ITALIA 2016», le 28 mai 2016 pour la société ELIMEDITERRANEA Pg 18 

Bureau du contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2016-145-013 du 24 mai 2016 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban

 Pg 21 

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2016-145-014 du 24 mai 2016 portant agrément de la Société CARROSSERIE DU MOULIN pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage Pg 26 

Bureau de la Circulation 

Arrêté préfectoral n°2016-148-004 du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres et fonctionnement de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2016-148-005 du 27 mai 2016 portant agrément d’un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi Pg 35

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-153-013 du 01 juin 2016 autorisant le déroulement de «l’Enduro Moto et Quad Méo Plaisir» les 4 et 5 juin 2016 sur la commune de MEZEL Pg 37

 SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-152-005 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass’cyclisme », le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire des communes de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon Pg 44 

Arrêté préfectoral n°2016-152-006 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 2éme Ronde de Cereste », le dimanche 26 juin 2016, sur le territoire de la commune de Cereste Pg 51 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement-Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-147-009 du 26 mai 2016 autorisant le bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce «Austropotamobius pallipes» (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d’eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS), l’adou de Schaller (commune de MARCOUX) et l’adou de l’Estoublon (commune d’Estoublon), en 2016 Pg 59 

Service Environnement-Risques

Pôle Eau 

Arrêté préfectoral n°2016-148-008 du 27 mai 2016 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du barrage et des travaux de rénovation effectués sans autorisation sur le ravin des poux et ses affluents Pg 70 

Service Urbanisme et Connaissances des Territoires

Pôle Urbanisme/ Planification 

Arrêté préfectoral n°2016-151-017 du 30 mai 2016 approuvant le périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune de MANOSQUE Pg 73

 Arrêté préfectoral n°2016-151-018 du 30 mai 2016 approuvant le nouveau périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune d’ORAISON Pg 77

 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté du 30 mai portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 Pg 81

> RAA 25 2 2éme quinzaine de mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,57 Mb

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Actualites
26/05/2016

 

PRÉFECTURE : 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2016-140-001 du 19 mai 2016 attribuant la médaille de la famille au titre de la promotion 2016 à MMES Marie-Claude COTTIER et Marie-Paule BONAITI Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-139-005 du 18 mai 2016 portant agrément de M. Hassen DJERIDI en qualité d’agent de police municipale  Pg 2 

Arrêté préfectoral n°2016-139-004 du 18 mai 2016 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg 4 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2016-140-007 du 18 mai 2016 portant composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2016-145-012 du 24 mai 2016 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de la prise de vues aérienne et de retransmission d’images de la course cycliste « GIRO d’ITALIA 2016 » le 28 mai 2016 pour la société ELITELLINA Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2016-147-001 du 26 mai 2016 portant autorisation de dérogation aux règles de survol à basse altitude dans les Alpes-de-Haute-Provence de prises de vues aériennes et de retransmissions d’images de la course cycliste « GIRO D’ITALIA 2016 » le 28 mai 2016 pour la société HELIWEST  Pg 25 

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-140-005 du 19 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée Équestre en compétition » le dimanche 29 mai 2016 sur le territoire des communes de Saint Etienne les Orgues, Fontienne et Revest Saint MartinPg33  

Arrêté préfectoral n°2016-140-004 du 19 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 5ème étape du tour PACA Junior » le samedi 28 mai 2016 dans l’arrondissement de Forcalquier Pg 42 

Arrêté préfectoral n°2016-144-006 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint-Geniez » le dimanche 5 juin 2016 sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 51 

Arrêté préfectoral n°2016-144-007 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3 heures VTT de la citadelle »le dimanche 5 juin 2016 sur le territoire de la commune de Sisteron  Pg 58 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2016-144-001 du 23 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve sportive intitulée « Triathlon des Férréols » le 5 juin 2016 Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2016-141-013 du 20 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une course cyclo-sportive intitulée « Les Boucles du Verdon » le 22 mai 2016 Pg 72 

Arrêté préfectoral n°2016-146-001 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « Kilométre vertical de Blayeul » le 29 mai 2016  Pg 80 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2016-140-018 du 19 mai 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives  Pg 85 

Décision d’autorisation d’exploiter accordée à l’EARL ALPHAND le 18 mai 2016 Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2016-140-003 du 19 mai 2016 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg94 

Arrêté préfectoral n°2016-145-004 du 24 mai 2016 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Costebelle  Pg 99 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2016-145-006 du 24 mai 2016 modifiant l’arrêté n°2016-124-006 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne Pg 101 

Arrêté préfectoral n°2016-145-006 du 24 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs  Pg 104 

Arrêté préfectoral n°2016-147-003 du 26 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la sécurité civile  Pg 107 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’Agence RÉGIONAL DE SANTÉ PACA 

Décision du 12 mai 2016 portant modification de l’agrément n°38-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise Ambulances SFTA -04300 Forcalquier Pg 109 

Décision du 11 mai 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosque 04100 Manosque » Pg 111 

Décision du 11 mai 2016 portant modification de l’agrément de transport de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée « ATV 04 04190 Les Mees -agrément numéro 27-04 Pg 113

> RS 2016-24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,73 Mb

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Actualites
20/05/2016

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-131-002 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Franck CORNA en qualité de garde-pêche particulier Pg  1

Arrêté préfectoral n°2016-131-003 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Nicolas VEZIANO en qualité de garde-pêche particulier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-131-004 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Patrick BERAUD en qualité de garde-pêche particulier Pg 13

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2016-132-007 du 11 mai 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la socitété AIR PHOTO FRANCE afin d’effectuer des prises de vue aériennes Pg 21

Arrêté préfectoral n°2016-125-005 du 4 mai 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 27

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2016-130-006 du 9 mai 2016 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 29

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2016-130-005 du 9 mai 2016 portant autorisation de la fusion des associations syndicales autorisées des canaux Annotains et du canal des Grandes commune d’Annot Pg 32

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-130-007 du 9 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Haute Provence », les samedi 21 et dimanche 22 mai 2016, sur le territoire des communes de Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Ongles, Revest des Brousses et Saint Etienne les Orgues Pg 54

Arrêté préfectoral n°2016-130-008 du 9 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 7ème édition des 24 heures VTT du Luberon » les samedi 28 et dimanche 29 mai 2016 sur le territoire des communes de Pierrevert et Ste Tulle Pg 65

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-139-001 du 18 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Trophée Régional du Jeune Vététiste de Digne-les-Bains le 22 mai 2016 Pg 76

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d’autorisation d’exploiter des parcelles du 2 mai 2016 pour Mme Sylvie JAUFFRED Pg 79

Arrêté préfectoral n°2016-133-004 du 12 mai 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 7 ha pour le compte de M. Patrick FERAUD, sise sur la commune de Senez Pg 81

Arrêté préfectoral n°2016-125-011 du 4 mai 2016 portant désignation des enquêteurs du programme EDA « Enquêtes Détaillées d’Accidents » dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011-109 du 20/01/2011  Pg 83

Arrêté préfectoral n°2016-131-011 du 10 mai 2016 autorisant le Groupement pastoral du Petit et du Grand PARPAILLON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85

Arrêté préfectoral n°2016-131-012 du 10 mai 2016 autorisant M. David BROCHIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 90

Arrêté préfectoral n°2016-140-008 du 19 mai 2016 autorisant Mme Clairlyse BONNEAU à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 94

Arrêté préfectoral n°2016-140-009 du 19 mai 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VISTE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 98

Arrêté préfectoral n°2016-140-010 du 19 mai 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERRAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 103

Arrêté préfectoral n°2016-141-006 du 20 mai 2016 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) Pg 108

 Arrêté préfectoral n°2016-141-005 du 20 mai 2016 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affut » pour l’année 2016 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 112

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-130-001 du 9 mai 2016 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-provence Pg 116

Arrêté préfectoral n°2016-130-002 du 9 mai 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 118

Arrêté préfectoral n°2016-138-002 du 17 mai 2016 portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pg 120

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint n°2016-125-006 du 4 mai 2016 fixant le prix de la journée applicable à compter du 1 juin 2016 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » 6 avenue Maréchal Leclerc à Digne-les-Bains Pg 125

ADDITIONNEL AVRIL 2016 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Arrêté du 12 avril 2016 portant délégation de signature Pg 127

Décision du 12 avril 2016 du tribunal administratif de Marseille (greffes) Pg 130

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE

Décision n°2016-04-1-MSE/HA du 11 avril 2016 ouvrant l’appel à candidature pour l’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique Pg 132

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision du 20 avril 2016 d’autorisation d’exploiter des parcelles à L’EARL CLARESJM Pg 134

Arrêté inter préfectoral 22 avril 2016 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon Pg 136

ADDITIONNEL MARS 2016

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENCIERE

Arrêté du 14 mars 2016 portant subdélégation de signature  Pg 141

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Actualites
2016-22
04/05/2016

PRÉFECTURE : 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2016-123-002 du 2 mai 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement. Pg1 

Arrêté préfectoral n°2016-123-001 du 2 mai 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement. Pg 3 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2016-124-007 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d’avalanche Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2016-124-006 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 6 

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE : 

Arrêté préfectoral n°2016-125-003 du 11 avril 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive dénommée VTT Enduro des Terres Noires 2016 les 7 et 8 mai 2016 Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2016-125-008 du 11 avril 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive dénommée « 1er Duath’trail en Blanche Serre Ponçon »le 8 mai 2016 Pg 16 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’Agence RÉGIONAL DE SANTÉ PACA 

Arrêté préfectoral n°2016-125-004 du 4 mai 2016 portant réquisition de médecins Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2016-124-001 du 3 mai 2016 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du local commercial situé au rez-de-chaussé de l’immeuble sis 12 rue du dauphiné 04100 Manosque en application de l’article L.1331-22 du code de la santé publique

 Pg 30 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITORIALES DES HAUTES-ALPES 

Arrêté inter préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin-versant du Buech hors Méouge Période 2015-2017 Pg 33 

Arrêté inter préfectoral portant plan de répartition annuel des volumes d’eau prélevés dans le bassin-versant du Buech hors Méouge Période 2015-2017 Pg 41 

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Actualites
2016-21
02/05/2016

PRÉFECTURE 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections  

Arrêté préfectoral n°2016-117-002 du 26 avril 2016 portant habilitation dans le domaine funèbre  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-117-001 du 26 avril 2016 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme pour le décollage d’aérostats non dirigeables sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie  Pg 3 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2016-112-002 du 21 avril 2016 portant approbation du Plan de prévention du bruit dans l’Environnement du réseau routier national concédé (autoroute A51) dans les Alpes-de-Haute-Provence  Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2016-112-001 du 21 avril 2016 portant approbation du Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national non concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence  Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2016-111-018 du 20 avril 2016 de mise en demeure concernant la mise en conformité de la station d’épuration de Gréoux-les-Bains Pg 63 

Arrêté préfectoral n°2016-109-006 du 18 avril 2016 portant application du régime forestier sur la commune du Chaffaut Saint Jurson

 Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2016-111-002 du 20 avril 2016 autorisant le bureau d’étude GIRGroupe d'intervention régional à Gap à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d’eau « La Durance » et le « Buech »  Pg 68 

Arrêté préfectoral n°2016-111-004 du 20 avril 2016 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d’eau et plan d’eau des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 79

Arrêté préfectoral n°2016-111-003 du 20 avril 2016 autorisant le bureau d’étude ASCONIT Consultants à Lyon à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau des Alpes-de-Haute-Provence en 2016  Pg 91 

Arrêté préfectoral n°2016-119-004 du 28 avril 2016 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation à ASA du Canal du Bessan à Noyers-sur-Jabron Pg 102 

Arrêté préfectoral n°2016-111-005 du 20 avril 2016 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à perturber intentionnellement l’espèce Zinger asper dans le cours d’eau l’Asse, commune de Bras d’Asse, Saint-Julien d’Asse et Brunet, en 2016. Pg 107 

Arrêté préfectoral n°2016-116-003 du 25 avril 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-071-035 du 11 mars 2016 relatif au classement sonore du réseau routier communal dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour dans les communes d’Aiglun et Digne-les-Bains Pg 117 

Arrêté préfectoral n°2016-118-010 du 27 avril 2016 autorisant M. Philippe Rayne à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 119 

Arrêté préfectoral n°2016-118-009 du 27 avril 2016 autorisant le GP de PELOUSE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 123 

Arrêté préfectoral n°2016-118-008 du 27 avril 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun d’AVENOS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 127 

Arrêté préfectoral n°2016-118-007 du 27 avril 2016 autorisant la SCEA du PLAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 131 

Arrêté préfectoral n°2016-118-006 du 27 avril 2016 autorisant le GP de Bayons à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 135 

Arrêté préfectoral n°2016-118-005 du 27 avril 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’ADOUX à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 140 

Arrêté préfectoral n°2016-120-005 du 29 avril 2016 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2015-00132 concernant les travaux de reprise du captage de Rochette commune de Chaudon-Norante Pg 145 

Secrétariat Général 

Arrêté préfectoral n°2016-112-011 du 21 avril 2016 Pg 151 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMENAGEMENT et du LOGEMENT de PACA

 Arrêté préfectoral n°2016-119-005 du 28 avril 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la rénovation de la cité mixte Paul Arène de Sisteron Pg 154 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 

Décision du 20 avril 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestre SAS Ambulances de Manosque Pg 158 

ADDITIONNEL MAI 2016 : 

Sous-préfecture de Forcalquier :

 Arrêté préfectoral n°2016-123-003 du 2 mai 2016 portant autorisation d’organiser une manifestation publique de boxe le samedi 7 mai 2016 à Villeneuve Pg 160

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Actualites
2016-20
22/04/2016

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau des services du cabinet 

Arrêté préfectoral n°2016-102-003 du 11 avril 2016 portant agrément de M. Fabien BEVING en qualité de garde-pêche particulier Pg 1

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections 

Communication de la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 13 avril 2016 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-110-006 du 19 avril 2016 fixant le nombre des délégués consulaires à élire dans le ressort du Tribunal de Commerce de Manosque Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-111-009 du 20 avril 2016 de composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n°2016-112-003 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Verdon Pg 8

Arrêté préfectoral n°2016-112-004 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Banon-Haute-Provence Pg 11

Arrêté préfectoral n°2016-112-005 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Ubaye Pg 13

Arrêté préfectoral n° 216-112-006 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération de Digne-les-Bains Pg 15

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2016-104-003 du 13 avril 2016 portant agrément de la sté EURL BAPTISTE pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage Pg 18

 Bureau de la circulation automobile

Arrêté préfectoral n°2016-092-002 du 1er avril 2016 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 25

Arrêté préfectoral n°2016-092-003 du 1er avril 2016 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 28

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-110-002 du 19 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement du 1er Grand Prix cycliste Oraisonnais le 23 avril 2016 sur les communes de Oraison, Le Castellet, Brunet et Valensole Pg 31

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-105-007 du 14 avril 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 39 ème Grand Prix de La Baume », le dimanche 1er mai 2016 sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-105-008 du 14 avril 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Montfuron », le dimanche 8 mai 2016, sur le territoire des communes de Montfuron et Montjustin Pg 42

Arrêté préfectoral n°2016-106-001 du 15 avril 2016 portant convocation des électeurs de la commune de L’Hospitalet pour élire 3 conseillers municipaux le 5 juin 2016 Pg 50

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Programme d’action de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’année 2016 et pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 53

Procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » du 5 avril 2016 Pg 73

Arrêté préfectoral n°2016-096-080 du 5 avril 216 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 31,617 ha de la Sarl BAYLE pour le compte de M. MAUREL Roger, sise sur la commune de Prads Haute-Bléone Pg 78

Arrêté préfectoral n°2016-096-081 du 5 avril 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 33,9 ha de la Coopérative Provence Forêt pour le compte de la SCI PONT FRAC, sise sur le commune d'Allemagne en Provence dans la forêt de « Le Claux » Pg 81

Arrêté préfectoral n°2016-104-004 du 13 avril 2016 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Les Omergues sur une superficie totale de 4,9970 ha pg 84

Arrêté préfectoral n°2016-104-005 du 13 avril 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch, le Vançon et le Verdon, en 2016 Pg 89

Arrêté préfectoral n°2016-104-008 du 13 avril 2016 classement en zone de répartition des eaux du bassin versant du SASSE AMONT Pg 100

Arrêté préfectoral n°2016-106-002 du 15 avril 2016 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise GEOSEL domicilié à Manosque Pg 104

Arrêté préfectoral n°2016-110-001 du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-098-001 du 7 avril 2016 autorisant l’utilisation d’embarcation à moteur thermique par le bureau d’études milieux aquatiques GALATEA sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des investigations de dépollution des eaux du lac suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 107

Arrêté préfectoral n°2016-111-020 du 20 avril 2016 portant retrait de la commission d’un lieutenant de louveterie Pg 109

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Délégation de gestion entre le préfet de zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches -du-Rhône, le délégant, et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le délégataire Pg 111

DÉLÉGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 7 avril 2016 portant modification de l’agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES DIGNOISES  04150 Aiglun  Pg 113

Arrêté préfectoral n°2016-099-003 du 8 avril 2016 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de Castellane, lieu dit Clos d’Aremus, Camping Indigo Gorges du Verdon  Pg 115

Arrêté préfectoral n°2016-099-004 du 8 avril 2016 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de La Mure-Argens, Camping d’Adrech Pg 118

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRRECTE PACA

Arrêté préfectoral n°2016-096-078 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Pg 121

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT-PACA :

Arrêté préfectoral n°D0066-2016-SG du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 122

Arrêté préfectoral du 18 avril portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 125

Arrêté préfectoral n°2016-106-004 du 15 avril 2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée JOL pour le ramassage des pneumatiques usagés sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 132

Arrêté préfectoral n°2016-106-003 du 15 avril 2016 portant agrément au profit de la société SEVIA pour la collecte des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 136

Arrêté préfectoral n°2016-104-009 du 13 avril 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées  Pg 138

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature en matière de contentieux et de Gracieux fiscal Pg 140

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint n°2016-110-005 du 19 avril 2016 portant radiation de M. Emmanuel CLAVAUD, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, de l’effectif du personnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Alpes-de-Haute-Provence Pg 141

ADDITIF janvier 2016 :

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Décision n°2016-26 du 2 janvier 2016 donnant délégation de signature Pg 143

ADDITIF mars 2016

 PRÉFECTURE : direction des libertés publiques et des collectivités locales (bureau de la circulation automobile)

Arrêté préfectoral n°2016-091-010 du 31 mars 2016 portant abrogation d’exploitation d’établissement d’enseignement, à tire onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière  Pg 152

Arrêté préfectoral n°2016-091-009 du 31 mars 2016 portant abrogation d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 154

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint du 30 mars 2016 concernant le tableau d’avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156

> Recuil 2016-20 du 22 avril 2016 partie 1 1ère quinzaine d'avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,20 Mb

> Receuil n°2016-20 du 22 avril 2016 2ème partie 1ère qinzaine d'avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,10 Mb

Actualites
2016-19
15/04/2016

PRÉFECTURE : 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE : 

Arrêté préfectoral n°2016-102-002 du 11 avril 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’une embarcation à moteur thermique sur la partie qui s’étend du promontoire du village de Saint-Julien-du-Verdon à la limite de la zone d’exclusion de la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour installer un parc de slalom de ski nautique   Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2016-102-006 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « technique de randonnée équestre en compétition de Mallemoisson le 17 avril 2016 Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2016-102-005 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une compétition dénommée « Enduro Moto du pays Dignois » le 17 avril 2016 Pg 12 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2016-103-006 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Trial classic des portes de Lure », le dimanche 17 avril 2016 sur le territoire des communes de Saint-Etienne les Orgues et Revest Saint Martin Pg 22 

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’AGENCE REGIONAL DE SANTE PACA 

Arrêté préfectoral n°2016-103-001 du 12 avril 2016 portant réquisition de médecins Pg 34

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Actualites
2016-18
08/04/2016

PRÉFECTURE :

SERVICE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté préfectoral n°2016-098-080 du 7 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-098-081 du 7 avril 2016 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales Pg 7

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE :

Arrêté préfectoral n°2016-098-001 du 7 avril 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcation à moteur thermique par le bureau d’études en milieux aquatiques GALATEA sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des investigations de dépollution des eaux du lac suite à l’accident du 4 janvier 2016  Pg 13

Arrêté préfectoral n°2016-098-079 du 7 avril 2016 autorisant et règlementant le déroulement du GP de Malijai « Grimpée de Puimichel » le 10 avril 2016 sur les communes de Malijai et Puimichel Pg 15

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, en date du 7 avril 2016 Pg 22

> Recueil spécial n°2016-18 du 8 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb