2016 d'Octobre à Décembre

 

Liste du Recueil des Actes Administratif d'Octobre à Décembre 2016

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2016-71

04/01/2017

2ème quinzaine de Décembre

2016-70

30/12/2016

Spécial de Décembre

     

2016-69

23/12/2016

Spécial de Décembre

2016-68

16/12/2016

1ère quinzaine de Décembre

2016-67

12/12/2016

Spécial de Décembre

2016-66

01/12/2016

2ème quinzaine de Novembre

2016-65

25/11/2016

Spécial de Novembre

2016-64

16/11/2016

1ère quinzaine de Novembre

2016-63

10/11/2016

Spécial de Novembre

2016-62

02/11/2016

2ème quinzaine d'Octobre

2016-61

27/10/2016

Spécial d'Octobre

2016-60

25/10/2016

Spécial d'Octobre

2016-59

21/10/2016

Spécial d'Octobre

2016-58

17/10/2016

1ère quinzaine d'Octobre

2016-57

11/10/2016

Spécial d'Octobre

2016-56

06/10/2016

Spécial d'Octobre

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Actualites

2016-71

04/01/2017

PREFECTURE

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2017-004-003 du 04 janvier 2017 portant inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers Pg 1

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-348-004 du 13 décembre 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un point de vente existant pour une surface de vente supplémentaire de 480 m² sur la commune de Sisteron Pg 5

Arrêté préfectoral n°2016-356-003 du 21 décembre 2016 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Barrême Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-364-002 du 29 décembre 2016 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-364-003 du 29 décembre 2016 portant liquidation du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) du canton de Volonne Pg 11

Arrêté préfectoral n°2016-364-004 du 29 décembre 2016 portant rectification de l'arrêté préfectoral n°2016-358-005 du 23 décembre 2016 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes "VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON" Pg 13

Arrêté préfectoral n°2016-365-006 du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes de HAUTE-BLEONE Pg 15

Arrêté préfectoral n°2016-365-007 du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du MOYEN-VERDON Pg 17

Arrêté préfectoral n°2016-365-008 du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du HAUT-VERDON VAL D'ALLOS Pg 19

Arrêté préfectoral n°2016-365-009 du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes TERRES DE LUMIERE Pg 21

Arrêté préfectoral n°2016-365-003 du 30 décembre 2016 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne pour M. QUELQUEJEU Roger Pg 23

Arrêté préfectoral n°2016-365-004 du 30 décembre 2016 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne pour M. LEROY Lucien Pg 25

Arrêté préfectoral n°2016-365-005 du 30 décembre 2016 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne pour M. CANUT Léon Pg 27

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-341-004 du 6 décembre 2016  portant convocation des élécteurs de la commune d'Entrepierres pour élire 2 conseilles municipaux le 5 février 2017 Pg 29

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-357-005 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) Pg 32

Service Economie Agricole

Décision d'autorisation d'exploiter du 16 décembre 2016 pour Madame Véronioque ALLEGRET Pg 36

Décision Préfectoral du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire consécutive au refus de cesser d'exploiter Pg 37

Arrêté préfectoral n°2016-356-002 du 21 décembre 2016 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2017-004-002 du 04 janvier 2017 autorisant M. Guillaume MONDON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 43

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2016-350-033 du 15 décembre 2016 portant autorisation de défrichement pour la création d'un bassin à vocation agricole sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0,2500 ha Pg 47

Arrêté préfectoral n°2016-350-034 du 15 décembre 2016 portant application du régime forestier sur la commune de GREOUX LES BAINS Pg 56

Arrêté préfectoral n°2016-355-022 du 20 décembre 2016 autorisant la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à prélever un débit d'eau de 195 litres/secondes, dans le canal de Manosque, au lieu-dit "La Princesse" Pg 58

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Arrêté préfectoral n°2016-351-004 du 16 décembre 2016  portant prorogation à l'arrêté préfectoral n°2011-421 bis du 04 mars 2011 portant autorisation pour l'exploitation du forage S13 et le rejet des eaux issues des Thermes de Digne-les-Bains dans le torrent des eaux Chaudes – communauté de Communes Asse Bléone Verdon Pg 63

Arrêté préfectoral n°2016-351-005 du 16 décembre 2016  portant autorisation au titre du deuxième paragraphe de l'article R1321-8 du code de la santé publique d'utiliser l'eau du forage P4 dans la nappe phréatique du Bachelard pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine Pg 66

Arrêté préfectoral n°2016-351-006 du 16 décembre 2016  portant sur l'alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d'une salle de découpe de viande artisanale. GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Pré des Poiriers - Commune de Noyer sur Jabron Pg 72

Arrêté préfectoral n°2016-351-007 du 16 décembre 2016  portant sur l'alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d'une fromagerie artisanale à faible capacité de production. Ferme des Claux et Soyons - Commune de Forcalquier Pg 76

Arrêté du 19 décembre 2016 portant révision du nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres autorisés dans le département des Alpes-de-Haute Provence Pg 79

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 28 décembre 2016 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de MARCOUX Pg 81

Arrêté du 28 décembre 2016 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de CASTELLET-LES-SAUSSES Pg 82

Arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 désignant le conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute Provence Pg 83

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2 janvier 2017 pour le conciliateur fiscal départemental M. KILLIUS Carl Pg 84

Liste de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 2 janvier 2017 pour les responsables de service Pg 85

Délégation de signature du 2 janvier 2017 pour M. MOREIRA Georges Pg 86

Décision de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 2 janvier 2017 pour M. KILLIUS Carl Pg 87

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du 2 janvier 2017 pour M. FOURMY Sébastien et M. IMBERT Christophe Pg 89

Décision de délagations spéciales de signature le 2 janvier 2017 pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l'Etat Pg 91

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2 janvier 2017 Pg 95

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'avancement au grade de colonel des sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute Provence de M. Frédéric PIGNAUD Pg 98

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'avancement au grade de lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute Provence de M. Roland MIJO, M. Henri COUVE, M. Jean-Pierre GALINDO et M. Denis BARKAT Pg 99

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'avancement au grade de commandant des sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute Provence de M. Yannick LETZELLEMANS et M. Fabien MULLER Pg 100

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'avancement au grade de médecin hors classe des sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute Provence de Mme Florence BESSON Pg 101

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCES, DE LA CONSOMMATIO, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2016-365-002 du 30 décembre 2016 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A.R.L. "Maison de Produits du Pays Dignois", Les Faïsses, 04510 Mallemoisson Pg 102

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Actualites

2016-70

30/12/2016

PREFECTURE

Arrêté préfectoral n°05-2017-11-17-001 du 17 novembre 2016 définissant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du pays SERRE PONCON-UBAYE-DURANCE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-351-011 du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'UBAYE-SERRE-PONCON Pg 2

Arrêté préfectoral n°2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON Pg 6

Arrêté préfectoral n°2016-358-005 du 23 décembre 2016 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes "VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON" Pg 12

Arrêté préfectoral n°2016-356-001 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°90-1786 du 18 septembre 1990, modifié, réglementant la fermeture hebdomadaire des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et des dépôts de pain dans le département des Alpes-de-Haute Provence  Pg 14

Arrêté préfectoral n°2016-363-006 du 28 décembre 2016 portant dissolution du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) du canton de Volonne Pg 17

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-354-012 du 19 décembre 2016 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier et garde-chasse particulier Pg 19

Bureau des Finances Locales

Arrêté préfectoral n°2016-365-010 du 30 décembre 2016 portant éligibilité de la communauté de communes du PAYS DE FORCALQUIER – MONTAGNE DE LURE à la bonification de la dotation globale de fonctionnement Pg 21

Arrêté préfectoral n°2016-365-011 du 30 décembre 2016  portant éligibilité de la communauté de communes de HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON à la bonification de la dotation globale de fonctionnement Pg 23

Arrêté préfectoral n°2016-365-012 du 30 décembre 2016 portant éligibilité de la communauté de communes de la VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON à la bonification de la dotation globale de fonctionnement Pg 25

ARRÊTE INTER-PREFECTORAUX

Arrêté inter-préfectoral n°2016-365-013 du 30 décembre 2016 instaurant au 1er janvier 2017 l'éligibilité de la communauté de communes du SISTERONNAIS BUECH à la dotation globale de fonctionnement bonifiée Pg 27

Arrêté inter-préfectoral du 30 décembre 2016 instaurant au 1er janvier 2017 l'éligibilité de la communauté de communes PAYS D'APT LUBERON à la dotation globale de fonctionnement bonifiée Pg 29

DIRECTION DEPARTEMENTALE DDE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-354-013 du 19 décembre 2016 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Crhistophe NATORP Pg 31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-363-001 du 28 décembre 2016 autorisant l'EA EPL DE CARMEJANE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 33

Arrêté préfectoral n°2016-363-002 du 28 décembre 2016 autorisant M. Thierry DELAYE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 37

Arrêté préfectoral n°2016-363-003 du 28 décembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HAUTS SOMMETS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2016-363-004 du 28 décembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE DE LA ROCHE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 45

Arrêté préfectoral n°2016-363-005 du 28 décembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de PRA MOURET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 49

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Actualites

2016-69

23/12/2016

PREFECTURE

Arrêté préfectoral régional du 20 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements des Alpes-de-Haute Provence Pg 1

Arrêté préfectoral régional du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements des Alpes-de-Haute Provence Pg 7

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-354-005 du 19 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'UVERNET-FOURS, ''station Pra-Loup", en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2016-2017 Pg 9

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-354-001 du 19 décembre 2016  donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute Provence Pg 12

Arrêté préfectoral n°2016-358-007 du 23 décembre 2016 donnant délégation de signature à M. Claude d'HARCOURT directeur général de l'agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Pg 14

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-358-001 du 23 décembre 2016 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 20

Arrêté préfectoral n°2016-358-002 du 23 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Pg 22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-347-014 du 12 décembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute Provence Pg 24

Arrêté préfectoral n°2016-347-015 du 12 décembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjucateur Pg 28

Arrêté préfectoral n°2016-358-006 du 23 décembre 2016 donannt délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute Provence Pg 33

Service Urbanisme – Connaissance des Territoires

Arrêté préfectoral n°2016-358-004 du 23 décembre 2016 approuvant la carte communale de la commune des Omergues Pg 36

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQIUES

Arrêté prérfectoral du 20 décembre 2016 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des service de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute Provence Pg 38

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Décision du 20 décembre 2016 portant modification del 'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VACCAREZZA" – 04170 SAINT ANDRE LES ALPES – autorisation exceptionnelle hiver 2016-2017 Pg 39

Arrêté préfectoral n°2016-358-008 du 23 décembre 2016 portant réquisition de médecin Pg 41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-358-009 du 23 décembre 2016 portant renouvellement des membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute Provence Pg 44

Arrêté préfectoral n°2016-358-010 du 23 décembre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la brucellose ovine et caprine dans le département des Alpes-de-Haute Provence Pg 48

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Actualites

2016-68

16/12/2016

PREFECTURE

Arrêté interpréfectoral du 12 décembre 2016 portant sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de SERRE-PONCON Pg 1

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-335-003 du 30 novembre 2016 portant création de la communauté de communes HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-340-009 du 5 décembre 2016 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes "ALPES PROVENCE VERDON – SOURCES DE LUMIERE" Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-340-005 du 5 décembre 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société RECTIMO AIR TRANSPORTS dans le cadre de ses missions de surveillance et de prises de vues aériennes Pg 12

Arrêté préfectoral n°2016-344-005-bis du 9 décembre 2016 portant mise à disposition d'un dossier de demande de création d'une unité touristique nouvelle en vue de l'extension du camping Indigo Gorges du Verdon, sis à Castellane Pg 16

Arrêté préfectoral n°2016-347-006 du 12 décembre 2016 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes "Haute-Provence Pays de Banon" Pg 18

Arrêté préfectoral n°2016-347-007 du 12 décembre 2016 portant extension de périmètre du syndicat mixte d'aménagement de la Bléone à la commune d'Entrages Pg 20

Arrêté préfectoral n°2016-348-002 du 13 décembre 2016 portant création de la communauté de communes JABRON LURE VANCON DURANCE Pg 27

Arrêté préfectoral n°2016-350-025 du 15 décembre 2016 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Mme Magali CHAUVEAU, Présidente de la SAS Auberge du Point sublime à Rougon Pg 32

Arrêté préfectoral n°2016-350-030 du 15 décembre 2016 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes "JABRON LURE VANCON DURANCE" Pg 33

Arrêté préfectoral n°2016-350-031 du 15 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauité de communes de la Vallée de l'Ubaye Pg 35

Arrêté préfectoral n°2016-350-032 du 15 décembre 2016 portant modification statuaire de la communauté de communes Ubaye-Serre-Ponçon par restitution de copmpétences aux communes Pg 37

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-337-007 du 2 décembre 2016 relatif à la police dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public Pg 39

Arrêté préfectoral n°2016-337-006 du 2 décembre 2016 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 45

Arrêté préfectoral n°206-337-005 du 2 décembre 2016 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement Pg 48

Arrêté préfectoral n°2016-342-001 du 7 décembre 2016 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 Pg 51

Arrêté préfectoral n°2016-342-002 du 7 décembre 2016 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 Pg 53

Arrêté préfectoral n°2016-350-005 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée MANOSCA PARC - Manosque Pg 60

Arrêté préfectoral n°2016-350-006 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SA RIDCHARSON - Manosque Pg 62

Arrêté préfectoral n°2016-350-008 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement LA POSTE Cntre de Tri – Digne les Bains Pg 64

Arrêté préfectoral n°2016-350-009 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement GIRAUD PNEUS – Digne les Bains Pg 66

Arrêté préfectoral n°2016-350-010 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement BUT – Digne les Bains Pg 68

Arrêté préfectoral n°2016-350-011 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement PISCINE LES EAUX CHAUDES – Digne les Bains Pg 70

Arrêté préfectoral n°2016-350-012 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SERVICE TECHNIQUE – Digne les Bains Pg 72

Arrêté préfectoral n°2016-350-013 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement La Gare Routière – Digne les Bains Pg 74

Arrêté préfectoral n°2016-350-014 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement ARI-ESAT de la Haute Lèbre – Revest du Bion Pg 76

Arrêté préfectoral n°2016-350-015 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement camping "Les Près du Verdon" - Quinson Pg 78

Arrêté préfectoral n°2016-350-016 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement camping "Coteau de la Marine" – Montagnac-Montpezat Pg 80

Arrêté préfectoral n°2016-350-017 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la commune de Moustier Sainte-Marie Pg 82

Arrêté préfectoral n°2016-350-018 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SAS GRAND CASINO DE GREOUX LES BAINS – Gréoux les Bains

 Pg 84

Arrêté préfectoral n°2016-350-019 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'OUSTAOU DE LURE - PEIPIN Pg 86

Arrêté préfectoral n°2016-350-020 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SUPERMARCHE CASINO ST PONS BARCELONETTE – Saint-Pons

 Pg 88

Arrêté préfectoral n°2016-350-021 du 15 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéo protection pour l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée MAPAUBIO BIOCOOP SISTERON - Sisteron Pg 90

Arrêté préfectoral n°2016-351-009 du 16 décembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 92

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-347-013 du 12 décembre 2016  donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales Pg 94

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-340-003 du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015076-0009 du 17 mars 2015 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture en charge des groupements agricoles d'exploitation en commun Pg 100

Arrêté préfectoral n°2016-342-003 du 7 décembre 2016 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cerlce 1 et cercle 2) pour l'année 2017

 Pg 102

Arrêté préfectoral n°2016-348-003 du 13 décembre 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Pg 106

Arrêté préfectoral n°2016-350-001 du 15 décembre 2016 autorisant M. Cyril FERRAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 111

Arrêté préfectoral n°2016-350-002 du 15 décembre 2016 autorisant M. Frédéric TURREL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 115

Arrêté préfectoral n°2016-350-003 du 15 décembre 2016 autorisant l'EARL LES BELLOIRS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 120

Arrêté préfectoral n°2016-350-004 du 15 décembre 2016 autorisant M. Louis LAME à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 124

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2016-337-001 du 2 décembre 2016 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le curage de l'Adou du Bas-Paraire – Commune de Barrême Pg 129

Arrêté préfectoral n°2016-340-007 du 5 décembre 2016  instituant la mise en réserve triennale de pêche du bassin de compensation d'Espinasses du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 Pg 133

Arrêté préfectoral n°2016-344-001 du 9 décembre 2016 portant retrait d'autorisation de défrichement pour la création d'un parking sur la commune de Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,4700 ha

 Pg 136

Arrêté préfectoral n°2016-344-002 du 9 décembre 2016 portant retrait d'autorisation de défrichement pour la création d'une aire agricole à vocation de pâturage, de verger et de potager sur la commune de Mison sur une superficie totale de 2,1125 ha Pg 138

Arrêté préfectoral n°2016-342-008 du 7 décembre 2016 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute Provence du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 Pg 140

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Unité Départementale des Alpes-de-Haute Provence

Arrêté préfectorl n°2016-341-001 du 6 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er Janvier 2017 Pg 146

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Décision modificative DD 04/2016/N°24 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 des lits haltes soins sante (LHSS) gérés par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) "Porte Accueil" Pg 161

Décision modificatibe DD 04/2016/N°25 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l'APPASE Pg 164

Décision modificative DD 04/2016/N°22 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des riques pour les usagers de drogues (CAARUD) des alpes-de-Haute Provence Pg 167

Décision modificative DD 04/2016/N°23 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) des alpes-de-Haute Provence Pg 170

Décision tarifaire n°92 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'EPS des Mées – 040785826 Pg 173

Décision tarifaire n°94 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'EPS de Riez – 040785925

Pg 177

Décision tarifaire n°96 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'EPS Saint Michel Focarlquier – 040785727 Pg 181

Décision tarifaire n°838 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'EPS Pierre Groues à Barcelonnette – 040787129 Pg 184

Décision tarifaire n°996 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Saint Michel Forcalquier – 040785727 Pg 187

Décision tarifaire n°1109 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Lumière Riez – 040785925 Pg 190

Décision tarifaire n°1108 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Des Mées – 040785826 Pg 193

Décision tarifaire n°1739 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS P. Groues Barcelonnette – 040787129 Pg 196

Décision tarifaire n°1744 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Saint Michel Forcalquier – 040785727 Pg 199

Décision tarifaire n°1736 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS "Lou cigalou" – 040785826 Pg 202

Décision tarifaire n°1823 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Lou Seren – 040789075 Pg 205

Décision tarifaire n°1765 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS La Vallée des Carlines – 040780884 Pg 208

Décision tarifaire n°1766 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Les Carmes – 040002289 Pg 211

Décision tarifaire n°1944 portant modification de la dotation globale de soin pour l'année 2016 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Les Opalines – 040788903 Pg 214

Décision du 6 décembre 2016 portant modification de l'agrément n°47-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU COLOMBIER – 04240 Annot Pg 217

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-326-012 du 21 novembre 2016  portant enregistrement de la première phase de travaux de la constructions d'une uinité de fabrication de produits carnés crus et cuits surgelés par la société ACTIMEAT, Chemin des Seignières à MANOSQUE

 Pg 219

Arrêté préfectoral n°2016-347-004 du 12 décembre 2016 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique Pg 226

> RAA Bi-mensuel 68 - partie 1 - du 16/12/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,83 Mb

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Actualites

2016-67

12/12/2016

PREFECTURE

Arrêté préfectoral n°2016-334-007 du 29 novembre 2016  portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-342-004 du 7 décembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2017 Pg 3

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-342-007 du 7 decembre 2016 portant classement de l'Office Municipal de tourisme de Gréoux-les-Bains en catégorie I Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-342-009 du 7 décembre 2016 portant classement de l'Office de tourisme Intercommunal "Ubaye Tourisme" en catégorie II Pg 5

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-337-008 du 2 décembre autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationannt sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-344-005 du 9 décembre autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationannt sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 9

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-340-004 du 5 décembre autorisant le déroulement d'un cyclo-cross intitulé "Souvenir Michel TAMBORINI" le 18 décembre 2016 Pg 11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-337-003 du 02 décembre 2016 autorisant M. Didier BOURRILLON à effectuer des tirs de défense réalisé avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 15

Arrêté préfectoral n°2016-337-004 du 02 décembre 2016 autorisant l'EARL DU PETIT ROCHER à effectuer des tirs de défense réalisé avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-341-005 du 6 décembre 2016 modifiant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat Pg 24

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Actualites

2016-66

01/12/2016

PREFECTURE

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n°2016-322-008 du 17 novembre portant attribution de la démaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2016 Pg 1

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-323-011 du 18 novembre 2016 autorisant l'extension au-delà de la période estivale l'utilisation de l'hélisurface temporaire du centre d'incendie et de secours de Digne les Bains Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-323-012 du 18 novembre 2016 autorisant l'extension au-delà de la période estivale l'utilisation de l'hélisurface temporaire du centre d'incendie et de secours de Manosque Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-323-013 du 18 novembre 2016 portant refus d'extension de l'autorisation d'utiliser les hélisurfaces temporaires du centre d'incendie et de secours de Digne les Bains et de Manosque aux hélicoptères SAMUService d'aide médicale urgente et autres appareils privés Pg 10

Arrêté préfectoral n°2016-323-014 du 18 novembre 2016 portant restriction d'autorisation de survol d'aéronefs télépilotés à la société Skynet Production Pg 13

Arrêté préfectoral n°2016-327-001 du 22 novembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 15

Arrêté préfectoral n°2016-314-14 du 9 novembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2010-1546 du 19 juillet 2010 complétant l'autorisation donnée à la société ARKEMA d'exploiter deux installations d'incinération de déchets chlorés Pg 18

Arrêté préfectoral n°2016-328-005 du 23 novembre portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "PROVENCE ALPES AGGLOMERATION" Pg 24

Arrêté préfectoral n°2016-327-001 du 22 novembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 27

Arrêté préfectoral n°2016-329-004 du 24 novembre 2016 portant création de la communauté de communes ALPES PROVENCE VERDON "SOURCES DE LUMIERE" Pg 30

Arrêté préfectoral n°2016-333-002 du 28 novembre portant renouvellement de l'hibilitation dans le domaine funéraire Pg 42

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-327-009 du 22 novembre 2016 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier et garde-chasse particulier Pg 44

Arrêté préfectoral n°2016-300-009 du 26 octobre 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 46

Arrêté préfectoral n°2016-328-001 du 23 novembre 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 48

Arrêté préfectoral n°2016-328-002 du 23 novembre 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 50

Arrêté préfectoral n°2016-328-003 du 23 novembre 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 52

Arrêté préfectoral n°2016-334-004 du 29 novembre 2016 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier et garde-chasse particulier Pg 54

Arrêté préfectoral n°2016-334-006 du 29 novembre 2016 portant agrément de M. René PELLETIER en qualité de garde-chasse particulier et garde particulier Pg 56

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-330-008 du 25 novembre 2016 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "15eme édition de la Foulée de Noël" à Oraison le 10 décembre 2016 Pg 59

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2016-323-003 du 18 novembre 2016 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes de Haute-Provence Pg 68

Arrêté préfectoral n°2016-322-004 du 17 novembre 2016 portant autorisation de défrichement pour mise en culture sur la commune de Mallefougasse-Augès sur une superficie totale de 2,0000 ha Pg 71

Arrêté préfectoral n°2016-322-005 du 17 novembre 2016 portant autorisation de défrichement pour mise en culture pastorale sur la commune de La Mure-Argens sur une superficie totale de 3,3318 ha Pg 78

Arrêté préfectoral n°2016-335-002 du 30 novembre 2016 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance – communes de MANOSQUE, VALENSOLE et GREOUX-LES-BAINS Pg 85

Arrêté préfectoral n°2016-330-002 du 25 novembre 2016 autorisant la Fédération des Alpes de Haute Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêche de sauvetage (capture et transporte) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Pg 99

Arrêté préfectoral n°2016-330-003 du 25 novembre 2016 autorisant le Bureau d'Etudes G.I.R. Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Pg 109

Arrêté préfectoral n°2016-330-004 du 25 novembre 2016 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2017 Pg 119

Arrêté préfectoral n°2016-330-005 du 25 novembre 2016 autorisant la pêche à la carpe à toute heure, en 2017: -sur le lac de La Forestière (commune de MANOSQUE), -sur les lacs Est et Sud des Buissonnades (commune d'ORAISON), -sur la retenue de La Laye (communes de FORCALQUIER, LIMANS et MANE), -sur le lac de retenue de Castillon (communes de CASTELLANE, SAINT-ANDRE LES ALPES et SAINT-JULIEN DU VERDON) Pg 124

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-334-003 du 29 novembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES ZAMZEUREUSES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 128

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2016-326-007 du 21 novembre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP424513729 – N° SIREN 424513729 Pg 132

Arrêté préfectoral n°2016-333-001 du 28 novembre 2016 porant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité social Pg 133

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UCHR-2016-05 en date du 18 mai 2016 portant modification de l'arrêté n°2006-1459 en date du 27 juin 2006 autorisant les travaux de curage de la queue de retenue de l'Escale – Commune d'Aubignosc, Peipin, Salignac et Volonne (04) Pg 135

Arrêté n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL6UCHR-2016-14 en date du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SECAB-UCHOH-2011-14 en date du 6 juillet 2011 autorisant au titre de l'article 33 alinéa 1 du décret n°94-894 modifié concernant les travaux de rénovation des vannes 1, 3, 4, 5 et des clapets 1, 2, 3, 4, 5 du barrage de l'Escale – Commune de l'Escale (04) Pg 138

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Service Santé Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-333-005 du 28 novembre 2016 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consomamtion humaine – commune de Clamensane Pg 141

Arrêté préfectoral n°2016-333-006 du 28 novembre 2016 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine – commune de Clamensane Pg 162

Décision du 16 novembre 2016 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SAS AMBULANCES DE MANOSQUE" – 04100 MANOSQUE – Remplacement d'un VSL Pg 179

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 15 novembre 2016  Pg 182

Arrêté du 28 novembre 2016  relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Déparementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute Provence Pg 184

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Actualites

2016-65

25/11/2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2016-326-001 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune d'Aubenas-les-alpes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-326-002 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Céreste Pg 4

Arrêté préfectoral n°2016-326-003 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Saint Michel l'Observatoire Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-326-004 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Dauphin Pg 10

Arrêté préfectoral n°2016-326-005 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Puimoisson Pg 13

Arrêté préfectoral n°2016-322-002 du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la pico-centrale sur le torrent du Chadoulin, commune d'ALLOS Pg 16

Arrêté préfectoral n°2016-323-001 du 18 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de sécurisation et diversification de l'alimentation en eau potable des commune du Val de Durance: VINON, GREOUX-LES-BAINS, VALENSOLE et MANOSQUE Pg 18

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-329-001 du 24 novembre 2016 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 20

Arrêté préfectoral n°2016-329-002 du 24 novembre 2016 autorisant Mme Peggy GALEA à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 24

Arrêté préfectoral n°2016-329-003 du 24 novembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SILVE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 28

Arrêté préfectoral n°2016-330-012 du 25 novembre 2016 autorisant M. Gilles MISTRAL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 32

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-330-006 du 25 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'ALLOS "La Tardée", en vue de la mise en oeuvre, pour la saison hivernale 2016-2017 du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2016-330-007 du 25 novembre 2016 autorisant la société HELI AIR MONACO au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes et de surveillances Pg 39

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Générale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 4 novembre 2016 portant subdélégation de signature Pg 43

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

Service santé Environnement

Arrêté préfectoral n°2016-323-017 du 18 novembre 2016 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d'une ferme destinée à la location. Commune de Bras d'Asse. Ferme de la Place – M. Marcel TIRAND Pg 45

Arrêté préfectoral n°2016-328-004 du 23 novembre 2016 portant prescription de mesures de maitrise du risque de légionellose dans le réseau d'eau chaude sanitaire du gymnase du lycée polyvalent Les Iscles, 116 Bd Ryckebush – 04100 Manosque Pg 49

Ensemble de décisions tarifaires portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 Pg 53

Décision du 16 novembre 2016 portant modification de l'agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DIGNOISES – 04150 AIGLUN – Remplacement VSL Pg 84

MAISON D'ARRET DE DIGNE LES BAINS

Arrêté de subdélégation de signature du 3 octobre 2016 donné à M. André MANIEZ, Adjoint au Chef de la Maison d'Arrêt de Digne les Bains Pg 87

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risque

Avis du 25 novembre 2016 concernant l'entreprise de chasse à caractère commercial au nom de la SARLSociété à responsabilité limitée La Lavandière sur les communes de REDORTIERS et LES OMERGUES Pg 91

Avis du 25 novembre 2016 concernant l'entreprise de chasse à caractère commercial au nom de M. Eric MENONI sur les communes de PEYRUIS, SIGONCE et MALLEFOUGASSE Pg 92

> RAA Spécial 65 du 25/11/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

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Actualites

2016-64

16/11/2016

PREFECTURE

Bureau du Développement Economique

Arrêté préfectoral n°2016-309-004 du 04 novembre 2016  autorisant la levée du nantissement des titres présentés par la SARLSociété à responsabilité limitée Ange & Fernand comme garantie financière de son activité d'agent de voyage Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-309-007 du 4 novembre 2016  conférant le titre de "maître-restaurateur" à M. Stéphane LEJOINDRE, Gérant de l'hôtel-restaurant "La Bonne Auberge" à Moustier-Sainte-Marie

 Pg 2

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération "PROVENCE ALPES AGGLOMERATION" Pg 5

Arrêté préfectoral n°2016-314-001 du 09 novembre 2016 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 12

Bureau des Etrangers et de la Nationalité

Arrêté préfectoral n°216-314-008 du 09 novembre 2016 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cours d'Appel d'Aix-en-Provence Pg 14

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Arrêté n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turrier (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) Pg 15

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 07 novembre 2016 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des service de la Direction Départementale des Finances publiques des Alpes de Haute-Provence Pg 28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-319-003 du 14 novembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES ZAMZEUREUSES à raliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 29

Arrêté préfectoral n°2016-320-004 du 15 novembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de ALLONS, ANGLES, CASTELLANE, MORIEZ, LA MURE-ARGENS, ST-ANDRE-LES-ALPES, ST-JULIEN-DU-VERDON, VERGONS Pg 33

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2016-320-001 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de "l'Adou Feraud" sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg 39

Arrêté préfectoral n°2016-320-002 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de "l'Adou des Faïsses" sur la commune de Mallemoisson

 Pg 43

Arrêté préfectoral n°2016-320-003 du 15 novembre 2016 portant autorisation unique pour des travaux de gestion des ruissellements de versants en rive gauche du torrent de l'Aiguebelle, sur la zone amont du lotissement d'Esclangon sur la commune de LA JAVIE Pg 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Service Mission Appui aux Entreprises et aux Salariés

Arrêté préfectoral n°2016-321-004 du 16 novembre 2016 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A. "Laboratoires M&L" Zone Industrielle Saint-Maurice, 04100 Manoque Pg 57

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Réglementation Sanitaire

Décision du 3 novembre 2016 portant modification de l'agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCE ALIZES – 04700 ORAISON (remplacement VSL et Ambulance) 

 Pg 59

Décision tarifaire n°1574 du 25 octobre 2016  portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de IME Les Oliviers – 040780801 Pg 61

Décision tarifaire n°1573 du 25 octobre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectif et de moyen de APAJH – 040000283 Pg 64

Décision tarifaire n°1565 du 25 octobre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de Mas de Forcalquier – 040787228 Pg 69

Décision tarifaire n°1572 du 25 octobre 2016 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2016 de SAMSAH ISATIS – 0400004087 Pg 72

Décision tarifaire n°1539 du 25 octobre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de Mas les Terres Rouge CH Digne – 0400001778 Pg 74

Décision tarifaire n°1575 du 25 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du CAMSP CH digne – 040003212 Pg 77

Décision DD 04 ARSAgence Régionale de Santé / 2016/ n°15 du 06 octobre 2016 portant fixation du montant, pour l'exercice 2016, de la quote-part départementale de la dotation prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ARI financée par l'Etat pour les ESAT Pg 80

Décision DD 04 ARSAgence Régionale de Santé / 2016 n°16 du 06 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 de l'ESAT Paul Martin sis à Digne les Bains Pg 82

Décision DD 04 ARSAgence Régionale de Santé / 2016/ n°17 du 06 octobre 2016 portant fixation du montant pour l'exercice 2016 de la dotation globale de financement de l'ESAT "Les Ateliers du Fournas" géré par l'ADAPEI 04 Pg 86

Décision DT 04 / 2016/ n°18 du 17 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) "Porte d'Accueil" Pg 89

Décision DT 04 / 2016/ n°19 du 17 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 92

Décision DT 04 / 2016/ n°20 du 17 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 95

Décision DT 04 / 2016/ n°21 du 19 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 des appartements de coodination thérapeutique gérés par l'APPASE Pg 98

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision 2016 n°1503 du 27 octobre 2016 portant habilitation des agents chargés de la mission d'inspection du travail dans les ouvrages hydroélectriques en application de l'article R8111-10 du code du travail, concernant Aurélie POUJOL, Coralier BILGER et Carole CROS Pg 101

Décision 2016 n°1504 du 27 octobre 2016 portant habilitation des agents chargés de la mission d'inspection du travail dans les carrières en application de l'article R8111-8 du code du travail Pg 103

MAISON D'ARRÊT DE DIGNE-LES-BAINS

Décision portant délégation de signature du 31 octobre 2016 portant habilitation de M. LEFEVRE Joddy, 1er surveillant à la MA de DIGNE-LES-BAINS à la consultation et l'enregistrement de données dans le FIJAIS Pg 105

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale

Arrêté préfectoral n°2016-319-005 du 14 novembre 2016 portant composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 107

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Actualites

2016-63

10/11/2016

PREFECTURE

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n°2016-309-002 du 04 novembre 2016 agréant un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 1

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2016-309-005 du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2016-301-004 du 27 octobre 2016 relatif à la nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la commune de QUINSON Pg 3

Bureau du Développement Economique

Arrêté préfectoral n°2016-309-006 du 4 novembre 2016 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion Pg 4

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-314-009 du 09 novembre 2016  chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, du vendredi 11 novembre 2016 à 14H au samedi 12 novembre 2016 à 18H Pg 16

Arrêté préfectoral n°2016-314-010 du 09 novembre 2016  chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mercredi 23 novembre 2016 Pg 18

SOUS-PREFECTURE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-309-003 du 04 novembre 2016 autorisant le déroulement d'une manisfestation sportive intitulée "Cross du Collège de Riez", le 10 novembre 2016 Pg 20

SOUS-PREFECTURE FORCALQUIER

Service de la réglementation

Arrêté préfectoral n°2016-312-001 du 7 novembre 2016 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée "Duathlon en Durance", le dimanche 13 novembre 2016, sur le territoire des communes de Château Arnoux Saint Auban et Montfort Pg 29

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Décision du 2 novembre 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections, à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 38

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-314-002 du 09 novembre 2016 autorisant M. Julien CARIMENTRAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2016-314-011 du 09 novembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES MAISONNETTES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 45

Arrêté préfectoral n°2016-314-012 du 09 novembre 2016 autorisant M. Rémi ALLARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 49

Arrêté préfectoral n°2016-314-013 du 09 novembre 2016 autorisant Mme GUICHARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 53

Arrêté préfectoral n°2016-315-008 du 10 novembre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la VISTE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 57

Arrêté préfectoral n°2016-315-009 du 10 novembre 2016 autorisant Mme Agnès LADRET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 61

Arrêté préfectoral n°2016-315-010 du 10 novembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de ROCCA BIANCA à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la préadation par le loup (Canis lupus) Pg 65

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

Décision du 27 octobre 2016 portant nomination du délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la rénovation urbaine du département des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Pg 69

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Prévention des Exclusions et Protections des Personnes Vulnérables

Avis de classement du 08 novembre 2016  rendu par la commission d'information et de sélection d'appel à projets réunie le mardi 8 novembre 2016 Pg 70

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Actualites

2016-62

02/11/2016

PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2016-300-010 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SELARL "Pharmacie de la SAUNERIE", situé 1 rue Arbaud 04100 MANOSQUE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-300-011 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte et aux abords de l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée ADL "Camping-cars", situé 2415 route de VOLX Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-300-012 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement "École du sous-sol Studio 57", situé plan d'eau des Férréols à DIGNE LES BAINS Pg 5

Arrêté préfectoral n°2016-300-013 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte et aux abords de l'établissement "URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales", situé 4 Ter avenue Maréchal Leclerc à DIGNE LES BAINS Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-300-014 du 26 octobre 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement "Bar-tabac Au Diplomate", situé 53 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-300-015 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de la société SNC JADE "Bar-tabac PMU Le Rallye", situé 121 rue de Provence 04200 SISTERON Pg 11

Arrêté préfectoral n°2016-300-016 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SA "VERALPES – Intermarché", situé Zac le Castagneret- CD908 04240 ANNOT Pg 13

Arrêté préfectoral n°2016-300-017 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement FIP "Bar-tabac", situé 76 place Jean Jaures 04220 SAINTE-TULLE Pg 15

Arrêté préfectoral n°2016-300-018 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte et aux abords de l'établissement SNC bar-tabac "STEVIN", situé 17 rue Porforio Diaz 04400 BARCELONNETTE Pg 17

Arrêté préfectoral n°2016-300-019 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée "Grand Hôtel", situé 6 place Manuel 04400 BARCELONNETTE Pg 19

Arrêté préfectoral n°2016-300-020 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement "collège Henri LAUGIER", situé chemin des Cabanons pointus 04300 FORCALQUIER Pg 21

Arrêté préfectoral n°2016-300-021 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SNC "bar-tabac-presse Le Cyclope", situé 18 allée des Erables 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Pg 23

Arrêté préfectoral n°2016-300-022 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "bar-tabac du Lac", situé 9 place Jean-Jaures 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Pg 25

Arrêté préfectoral n°2016-300-023 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte et aux abords de l'établissement Tabac-presse "Coté Luberon", situé rue du docteur Martel 04100 REILLANNE Pg 27

Arrêté préfectoral n°2016-300-024 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée "chez Marie et Michel", situé la Bourgade 04370 COLMARS-LES-ALPES Pg 29

Arrêté préfectoral n°2016-300-025 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte et aux abords de l'établissement "Proxi tabac", situé "le péage" à ESTOUBLON Pg 31

Arrêté préfectoral n°2016-300-026 du 26 octobre 2016 portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SELARL "Pharmacie des 4 chemins", situé RN 96 – Quartier des 4 chemins - 04130 VOLX Pg 33

Arrêté préfectoral n°2016-300-027 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SELARL "Pharmacie BOETTI", situé Les Souquets – route de Nice 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES Pg 35

Arrêté préfectoral n°2016-300-028 du 26 octobre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée ELIVA "CAFE DES SPORT", situé 50 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS Pg 37

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-294-001 du 20 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire des communes de Champtercier et de Digne les Bains, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des sources de la Feuille d'Amène, de la Clède et d'Acco de Lombard et l'autre, parcellaire, en vue d'instaurer des servitudes Pg 39

Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération "PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION" Pg 46

Arrêté préfectoral n°2016-295-006 du 21 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Saint Jeannet, l'une préalable à la déclaration d’utilité publique de la mise en place de périmètres de protection autour du forage de la mairie de Saint Jeannet et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains nécessaires à l'opération Pg 53

Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections

Arrêté préfectoral n°2016-293-002 du 19 octobre 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude d'agglomérations et de rassemblements de personnes à la société SAF HELICOPTERES dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes, de surveillances et d'observations Pg 60

Arrêté préfectorale n°2016-293-003 du 19 octobre 2016  portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 64

Arrêté préfectoral n°2016-293-004 du 19 octobre 2016  portant habilitation de l'établissement secondaire dans le domaine funéraire Pg 66

Arrêté préfectoral n°2016-299-001 du 25 octobre 2016 portant création d'une régie de recettes d’État auprès de la commune de QUINSON Pg 68

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2016-302-001 du 28 octobre 2016 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 70

Service des Moyens et de la Mutualisation

Arrêté préfectoral n°2016-299-005 du 25 octobre 2016 relatif à la réintégration après mi-temps thérapeutique Pg 72

PRÉFECTURE DES HAUTES ALPES

Arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon Van d'Avance par fusion des C.C. du pays de Serre-Ponçon et de la Vallée de l'Avance Pg 73

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016  relatif à la création de la communauté d'agglomération "Gap-Tallard-Durance" par fusion-extension Pg 80

Arrêté préfectoral du 02 novembre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon par fusion des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et Pontis Pg 87

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-307-002 du 2 novembre 2016 autorisant le déroulement du Trail de Volx le 9 novembre 2016 Pg 99

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2016-293-001 du 19 octobre 2016 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de MANOSQUE Pg 107

Service Économie Agricole

Décision d'autorisation d'exploiter du 14 octobre 2016 sur la commune de SAINT JURS Pg 111

Décision d'autorisation d'exploiter du 26 octobre 2016 sur les communes de PRADS et de LA JAVIE Pg 113

Arrêté préfectoral n°2016-293-008 du 19 octobre 2016 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes Pg 115

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2016-287-004 du 13 octobre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP533601514 – N°SIREN 533601514 Pg 116

Décision du 2 novembre 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections, à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 117

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2016-300-002 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-180-04 du 29 juin 2015 arrêtant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 120

DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ

Décision du 24 octobre 2016 portant modification de l'agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES GRYSELIENNES – 04800 GREOUX-LES-BAINS (remplacement VSL)

 Pg 122

Décision du 28 octobre 2016 portant modification de l'agrément n°06-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCE VOLPE – 04200 SISTERON – remplacement de véhicule Pg 124

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Actualites

2016-61

27/10/2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2016-300-001 du 26 octobre 2016 portant nomination d'un lieutenant de louveterie

 Pg 1

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-300-003 du 26 octobre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MERZE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-300-004 du 26 octobre 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LOU PICHAS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

Arrêté préfectoral n°2016-300-007 du 26 octobre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de lloups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupu) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de ALLOS, BEAUVEZER, COLMARS, PRADS-HAUTE-BLEONE, THORAME-BASSE, THORAME-HAUTE, VILLARS-COLMARS, en dehors de la zone coeur du Parc National du Mercantour Pg 13

Service de la coordination interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-301-006 du 27 octobre 2016 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le vendredi 28 octobre 2016 de 13H30 à 20H Pg 20

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Immobilier

Décision du 27 octobre 2016 portant du déclassement du domaine public du terrain bâti sis MANOSQUE du domaine public ferroviaire Pg 22

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Actualites

2016-60

25/10/2016

PREFECTURE

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-299-006 du 25 octobre 216 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-295-005 du 21 octobre 2016 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la supplécande de M. Bernard GUERIN, préfet, le jeudi 27 octobre 2016 Pg 1

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-291-001 du 17 octobre 2016 autorisant le déroulement d'une manisfestation sportive "Cross du Collège 2016" le 19 octobre 2016 Pg 3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Décision n°2016-10-2-MSE/HA du 5 octobre 2016 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pg 7

Arrêté préfectoral n°2016-298-001 du 24 octobre 2016 portant fermeture provisoire au public des vestiaires-douches du gymnase au lycée polyvalent les Iscles – 116 Bd Ryckebusch 04100 MANOSQUE

 Pg 11

DIRECTION REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Service santé Environnement

Arrêté du 24 octobre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (CPCM) Pg 1 bis

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Actualites

2016-59

21/10/2016

PRÉFECTURE

Service de Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-295-005 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le jeudi 27 octobre 2016 de 9H30 à 15H30 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-295-001 du 21 octobre 2016 fixant la liste des personnes habilités par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de prélèvement de loup(s) (Canis lupus) ordonnées dans le cadre de la protection ds troupeaux domestiques Pg 4

> RAS 59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

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Actualites

2016-58

17/10/2016

PRÉFECTURE

Direction des Libertés Publiques et des Colelctiviés Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-273-004 du 29 septembre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Castellane, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètre de protection autour du forage de la Baume et l'autre, parcellaire, en vue d'instaurer des servitudes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2016-288-003 du 14 octobre 2016 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 7 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la Réglementation

Arrêté préfectoral n°2016-284-001 du 10 octobre 2016 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommé "4ème édition du trail des Collines de Giono", le dimanche 20 novembre 2016, sur le territoire des communes de Manosque, Volx Saint Maime et Dauphin Pg 9

Arrêté préfectoral n°2016-284-008 du 10 octobre 2016 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée "Gala de full contact et de kick-boxing – Louna Boxing 10", le samedi 15 octobre 2016, au complexe sportif des Marres de Sisteron Pg 19

Arrêté préfectoral n°2016-284-011 du 10 octobre 2016 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommé "Cross du collège Henri Laugier", les mercredis 19 octobre ou 9 novembre 2016, sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2016-286-001 du 12 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau en application du stade d'alerte renforcée sur le bassin versant du SASSE
 Pg 30

Arrêté préfectoral n°2016-287-002 du 13 octobre 2016 portant autorisation unique pour des travaux de gestion des ruissellements de versants en rive gauche du torrent de l'Aiguebelle, sur la zone aval du lotissement d'Esclangon sur les communes de LA JAVIE et LA ROBINE SUR GALABRE Pg 32

Procés verbal de la réunion du 11 octobre 2016 de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sur la "formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier au cultures et aux récoltes agricoles" Pg 50

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-286-002 du 12 octobre 2016 autorisant M. Jérôme ALLIBERT à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le lou (Canis lupus) Pg 54

Arrêté préfectoral n°2016-286-003 du 12 octobre 2016 autorisant Mme Véronique QUINOT à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le lou (Canis lupus) Pg 59

Décision d'autorisation d'exploiter du 30 septembre 2016 sur la commune de SAINT JULIEN D'ASSE Pg 63

Décision d'autorisation d'exploiter du 30 septembre 2016 sur les commune de CLUMANC et de ROSANS Pg 65

Décision d'autorisation d'exploiter du 30 septembre 2016 sur la commune de BARRAS Pg 67

Décision d'autorisation d'exploiter du 17 octobre 2016 sur la commune de SAINT JURS Pg 69

Décision d'autorisation d'exploiter du 17 octobre 2016 sur la commune de SAINT JURS Pg 71

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2016-288-006 du 14 octobre 2016 portant modification des horaires d'ouverture au public de la direction départementale des finances publiques Pg 73

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Service Energie et Logement

Arrêté du 03 octobre 2016 portant approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux pour la création de liaisons souterraines HTA et fibre optique entre les parcs solaires des sites de Vallongue et Coteaux de Rousset au poste source "Coteau de Rousset" Pg 74

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2016-284-006 du 10 octobre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP822284543 – n° SIREN 822284543 Pg 78

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Actualites

2016-57

11/10/2016

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Secrétariat Général

 Arrêté préfectoral n°2016-284-009 du 10 octobre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence Pg 1

 Arrêté préfectoral n°2016-284-010 du 10 octobre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 5

 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES PACA/CORSE

 Maison d'Arrêt de Digne les Bains

 Arrêtés et décision de subdélégation de signature du 03 octobre 2016 du Chef d’Établissement de la Maison d'Arrêt de Digne les Bains accordée à Monsieur André MANIEZ Pg 10

 Décisions portant délégation de signature du 05 octobre 2016 du Chef d’Établissement de Maison d'Arrêt de Digne les Bains accordées à M. SALIPANTE Serge, M. MOROTE Jean-Christophe, M. MAYET Roger et M. MICHEL Jean-Luc Pg 20

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Actualites

2016-56

06/10/2016

PRÉFECTURE

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales

Arrêté préfectoral n°2016-279-015 du 05 octobre 2016 conférant la dénomination de commune touristique à la commune d’Allos Pg 1

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2016-281-001 désignant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 3

Arrêté préfectoral n°2016-281-002 désignant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes de Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur Pg 29

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2016-280-001 du 6 octobre 2016 autorisant le déroulement du « Trail du Cousson » le 9 octobre 2016 Pg 33

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement – Risque

Arrêté préfectoral n°2016-277-030 du 3 octobre 2016  autorisant le Bureau d’Étude SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon partie département des Alpes de Haute-Provence , ainsi que sur les communes de Thorame-Basse et de Thorame-Haute, et à les transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2016 Pg 40

Arrêté préfectoral n°2016-278-004 du 4 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant de la BLEONE Pg 42

Arrêté préfectoral n°2016-278-005 du 4 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise sur le bassin versant du LAUZON Pg 44

Arrêté préfectoral n°2016-278-006 du 4 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du JABRON Pg 46

Arrêté préfectoral n°2016-278-007 du 4 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise sur le bassin versant de l’ASSE Pg 48

Arrêté préfectoral n°2016-278-008 du 4 octobre 2016 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du VANCON Pg 50

Arrêté préfectoral n°2016-279-016 du 5 octobre 2016 autorisant l’utilisation de pneus à crampons par les poids-lourds et engins effectuant la viabilité hivernale du réseau routier départemental Pg 52

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2016-279-001 du 5 octobre 2016 autorisant Mme Peggy GALEA à effectuer des tirs de défenses réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 57

Arrêté préfectoral n°2016-279-002 du 5 octobre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de HYERES à effectuer des tirs de défenses réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 62

Arrêté préfectoral n°2016-279-003 du 5 octobre 2016 autorisant M. Gérard SICARD à effectuer des tirs de défenses réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 67

Arrêté préfectoral n°2016-279-005 du 5 octobre 2016 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à effectuer des tirs de défenses réalisés avec une arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 72

Arrêté préfectoral n°2016-280-002 du 6 octobre 2016  fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département des Alpes de Haute-Provence Pg 77

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Prévention des Exclusions et Protection des personnes vulnérables

Arrêté préfectoral n°2016-277-025 du 3 octobre 2016 renouvelant à l’association POINT RENCONTRE l’agrément pour accorder l’élection de domicile aux personnes sans domicile stable Pg 80

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral n°2016-280-005 du 6 octobre 2016 portant agrément d’un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi Pg 82

Commission de Réforme

Arrêté préfectoral n°2016-277-026 du 3 octobre 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique Pg 84

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2016-281-005 du 7 octobre 2016 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes de Haute-Provence Pg 93

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