2015 de Juillet à Septembre

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs de Juillet à Septembre

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      N°2015-63
bis-mensuel Septembre
(2ème quinzaine)
N°2015-62
Spécial Septembre
N°2015-61
Spécial Septembre
N°2015-60
Spécial Septembre
N°2015-59
Spécial Septembre
N°2015-58
Spécial Septembre
N°2015-57
bis-mensuel Septembre
(1ère quinzaine)
N°2015-56
Spécial Septembre
N°2105-55
bis-mensuel Août
(2ème quinzaine)
N°2015-54
Spécial Septembre
N°2015-53
Spécial Août
N°2015-52
Spécial Août
N°2015-51
Spécial Août
N°2015-50
bis-mensuel Août
(1ère quinzaine)
N°2015-49
Spécial Août
N°2015-48
Spécial Août
N°2015-47
Spécial Août
N°2015-46
Spécial Aout
N°2015-45
bis-mensuel Juillet
(2ème quinzaine)
N°2015-44
Spécial Juillet
N°2015-43
Spécial Juillet
N°2015-42
Spécial Juillet
N°2015-41
Spécial juillet
(Tour de France)
N°2015-40
bis-mensuel Juillet
(1ère quinzaine)
N°2015-39
Spécial juillet
N°2015-38
bis -mensuel Juin
(2ème quinzaine)
N°2015-37
Spécial Juillet

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Actualites
N°2015-63
01/10/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015265004 du 22 septembre 2015 autorisant la société Y-AIR-DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015265005 du 22 septembre 2015 autorisant la société EYE IN AIR au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 5

Arrêté préfectoral n°2015265003 du 22 septembre 2015 autorisant la Société 109 films au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 9

Arrêté préfectoral n°2015265002 du 22 septembre 2015 autorisant la Société LOHEAC Sylvère Drone au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 13

Arrêté préfectoral n°2015267003 du 24 septembre 2015 autorisant la Sociète HELIDRONE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 17

Arrêté préfectoral n°2015267004 du 24 septembre 2015 autorisant la Société FLY-ME au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 21

Arrêté préfectoral n°2015267005 du 24 septembre 2015 autorisant la Société L’IMAGERIE VOLANTE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 25

Arrêté préfectoral n°2015267006 du 24 septembre 2015 autorisant la Société SEMADRONES au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 29

Arrêté préfectoral n°2015267007 du 24 septembre 2015 autorisant la Société 3SDRONES au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 33

Arrêté préfectoral n°2015267008 du 24 septembre 2015 autorisant la Société GLORYBOX au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 37

Arrêté préfectoral n°2015267009 du 24 septembre 2015 autorisant la Société EK DROIMAGES au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 41

Arrêté préfectoral n°2015260016 du 17 septembre 2015 autorisant la Société ACTIV TOOGO au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 45

Arrêté préfectoral n°2015260015 du 17 septembre 2015 autorisant la Société MANHATTAN STUDIO PRODUCTION au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 49

Arrêté préfectoral n°2015260014 du 17 septembre 2015 autorisant la Société ZENITH PHOTO au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 53

Arrêté préfectoral n°2015260013 du 17 septembre 2015 autorisant la Société BRENNE ALTITUDE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 57

Arrêté préfectoral n°2015260012 du 17 septembre 2015 autorisant la Société NO GRAVITY FILMS au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 61

Arrêté préfectoral n°2015260011 du 17 septembre 2015 autorisant la Société DIGITAL DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 65

Arrêté préfectoral n°2015272001 du 29 septembre 2015 portant agrément de M. Patrick PIERI en qualité de garde particulier Pg 69

SERVICE INTERMINISTERRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

Arrêté préfectoral n°2015271001 du 28 septembre 2015 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg71

Arrêté préfectoral n°2015259002 du 15 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2014-204-0012 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité Pg 74

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Élections et des Activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2015267014 du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté 2011-1160 du 22 juin 2011 portant police générale des débits de boissons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 76

Arrêté préfectoral n°2015259014 du 16 septembre 2015 retirant l’habilitation dans le domaine funéraire (Société CAIRE) Pg 79

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n°2015260018 du 17 septembre 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes du Moyen-Verdon par extension de compétence Pg 81

Arrêté préfectoral n°2015260017 du 17 septembre 2015 portant modification de statuts de la communauté de communes de Haute-Provence par extension de compétence Pg 91

Arrêté préfectoral n°2015260019 du 17 septembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers Pg 96

Arrêté préfectoral n°2015260020 du 17 septembre 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye par définition de l’intérêt communautaire Pg 101

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2015264002 du 21 septembre 2015 portant occupation temporaire et de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre du projet d’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Chanteprunier sur la commune de Manosque à la demande de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon » Pg 108

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015273002 du 30 septembre 2015 autorisant M. Gilbert MARTIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 134

Arrêté préfectoral n°2015274004 du 1eroctobre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2015-266-005 autorisant Mme Isabelle CHATAGNER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 139

Arrêté préfectoral n°2015261009 du 18 septembre 2015 fixant la composition de la Commission Locale de L’Eau chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du verdon Pg 141

Arrêté préfectoral n°2015265001 du 22 septembre 2015 autorisant le bureau de gestion des espaces naturels TEREO à Sainte-Héléne-du-Lac à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Chasse » commune de Villars-Colmars, en 2015 et modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-177-005 du 26 juin 20152001 Pg 148

Arrêté préfectoral n°2015264008 du 21 septembre 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique à capturer et à transporter du poisson destiné au repeuplement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2015.

Pg 150

Arrêté inter préfectoral n°2015267015 du 24 septembre 2015 autorisant le bureau d’étude GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Blanche, Sur les communes de la La Bréole dans les Alpes-de-Haute-Provence ainsi que de Breziers et Rochebrune dans les Hautes-Alpes, en 2015. Pg 162

Arrêté préfectoral n°2015273001 du 30 septembre 2015 portant consignation administrative M. VERDEJO Jean-François commune de Mallemoisson. Pg 173

Arrêté préfectoral n°2015271010 du 28 septembre 2015 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 du PR 70+000 au PR 126+692 sur les communes de Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillane, lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Chateau-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Serres, Sisteron et Mison Pg 177

Arrêté préfectoral n°2015271006 du 28 septembre 2015 autorisant l’UMR CARRTEL-INRAInstitut national de la recherche agronomique/Université de Savois à Thonon-les-bains à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac d’Allos, commune d’Allos et à le transporter jusqu’à Thonon-les-bains, en 2015. Pg 181

Arrêté inter préfectoral n°20152642 du 21 septembre 2015 portant approbation du plan de signalisation de la retenue de La Saulce, sur la Durance, permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisés. Pg 192

Arrêté préfectoral n°2015253004 du 10 septembre 2015 portant application du régime forestier sur la commune d’Aubignosc. Pg 202

Arrêté préfectoral n°2015253003 du 10 septembre 2015 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Vincent-sur Jabron. Pg 204

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté 2015-259-003 du 16 septembre 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées. Pg 208

Arrêté 2015-14 du 4 septembre 2015 portant autorisation au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux mécaniques sur la prise d’eau de la blanche-commune de La Bréole Pg 211

Arrêté 2015-18 du 21 septembre 2015 portant autorisation au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux de reconnaissances geotechniques sur le seuil de l’ancienne prise de Sainte-Tulle 1 -commune de Volx et de Villeneuve. Pg 216

ADDITIF

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015274006 du 1 octobre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélévement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques des unités pastorales des communes de Saint paul sur Ubaye, Meyronnes, Larche, Jausiers, La Condamine-Chatelard, Faucon de Barcelonnette, Enchastrayes, Saint-Pons, Barcelonnette, Uvernet Fours et Les Thuiles, en dehors de la zone coeur du Parc National du Mercantour. Pg 220

Arrêté préfectoral n°2015274007 du 1 octobre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Campagne Le Pigeonnier, sur les communes de Clumanc et Tartonne Pg 228

DIRECTION RÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST

Arrêté en date du 1 octobre 2015 portant subdélégation de signature du Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est Pg 234

> recueil 2ème quinzaine septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,17 Mb

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Actualites
N°2015-62
28/09/2015

PREFECTURE

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015268007 du 25 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manisfestation cycliste dénommée « 8ème gentleman -La Podesta », le dimanche 18 octobre 2015, sur le territoire de la commune de Manosque et ses environs Pg 1

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015271008 du 27 septembre 2015 autorisant le déroulement du Trail des trois Patûrages le 4 octobre 2015 sur la commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 10

DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015271002 du 28 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau de M. Dominique PAUL Pg 17

Arrêté préfectoral n°2015271003 du 28 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau sur le bassin versant du SASSE Pg 22

Arrêté préfectoral n°2015271004 du 28 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau sur le bassin versant du LAUZON Pg 24.

> recueil spécial septembre 2015 N°62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

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Actualites
N°2015-61
23/09/2015

SOUS- PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-267-016 du 24 septembre 2015 portant interdiction d’organiser une manifestation motorisée dénommée « Rencontre de quads et motos cross » les samedi 26 et dimanche 27 septembre 2015 sur le territoire de la commune de Cereste. Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015-267-017 du 24 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 17 ème Cyclo-Cross Jarlandin » le dimanche 4 octobre 2015 sur le territoire de la commune de Château Arnoux Saint-Auban. Pg 3.

> RS 61 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

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Actualites
N°2015-60
23/09/2015

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-266-009 du 23 septembre 2015 donnant délégation de signature à Mme Catherine DUVAL, directrice des services du cabinet Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015-266-010 du 23 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités locales Pg 5

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Arrêté préfectoral n°2015-266-002 du 23 septembre 2015 portant prescription de la détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Entrevaux Pg 11

Arrêté préfectoral n°2015-266-003 du 23 septembre 2015 portant prescription de la détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Haut-Verdon-Val d’Allos Pg 13

DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-266-005 du 23 septembre 2015 autorisant Mme Isabelle CHATAGNER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus). Pg 16

Arrêté préfectoral n°2015-266-006 du 23 septembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COULET PERA à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus). Pg 21

Arrêté préfectoral n°2015-266-007 du 23 septembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de Talon à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus). Pg 26

Arrêté préfectoral n°2015-266-008 du 23 septembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de Choupette à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus). Pg 31

Arrêté préfectoral n°2015-266-004 du 23 septembre 2015 portant modification du périmètre d’application de l’arrêté préfectoral n°2015-224-008 du 12 août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d’AUZET, BARLES, BEAUJEU, LE BRUSQUET, LA JAVIE, MARCOUX, LA ROBINE-SUR-GALABRE, VERDACHES et l’enclave de DIGNE-LES-BAINS au nord de la RD 900a Pg 36

> RS n°60 Septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,58 Mb

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Actualites
N°2015-59
22/09/2015

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-264-006 du 21 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de l’académie d’Aix-Marseille Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-264-011 du 21 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de Vautreuil sur la commune de Meolans-Revel Pg 3

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-264-001 du 21 septembre 2015 autorisant le déroulement du Raid Aventure à Castellane le 27 septembre 2015 Pg 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-264-012 du 21 septembre 2015 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence jusqu’au 30 septembre 2015 Pg 16

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ – DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2015-264-013 du 21 septembre 2015 portant réquisition de médecins Pg 18.

> RS 59 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

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Actualites
N°2015-58
18/09/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-261-003 du 18 septembre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de THORAME-HAUTE en rive gauche du verdon, COLMARS-LES-ALPES au sud d’une ligne joignant le ravin du Lançonnet, la Lance et le Trou des juges, CASTELLET-LES-SAUSSES, SAUSSES, MEAILLES et LE FUGERET Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015-261-004 du 18 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de l’ISCLE de VERGONS, UBRAYE, DEMANDOLX et SAINT-JULIEN-DU-VERDON Pg 8

Arrêté préfectoral n°2015-261-005 du 18 septembre 2015 autorisant Mme Perrine CADORET DE L’EPINEGUEN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 13

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-260-003 du 17 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-257-007 en date du 14 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Cross du collège André Ailhaud »» le mardi 6 octobre ou le jeudi 8 octobre 2015, sur le territoire de la commune de Volx Pg 18

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-261-002 du 18 septembre 2015 autorisant le déroulement du championnat de France de Cyclismede la Gendarmerie les 25 et 26 septembre 2015 Gréoux-les-Bains Pg 21

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégations de signature de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence aux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Pg 30 à Pg 35

> RS n°58 Septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

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Actualites
N°2015-57
16/09/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015244008 du 1er septembre 2015 autorisant la Sarl KATALYS LIVE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015244009 du 1er septembre 2015 autorisant la Sarl OOKPIK au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 5

Arrêté préfectoral n°2015244010 du 1er septembre 2015 autorisant la Société DRONE IMAGES COMMUNICATION au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 9

Arrêté préfectoral n°2015244011 du 1er septembre 2015 autorisant la Société VALIDÈS au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 13

Arrêté préfectoral n°2015244012 du 1er septembre 2015 autorisant La Société DRONEXPERTISE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 17

Arrêté préfectoral n°2015244013 du 1er septembre 2015 autorisant la Société MY DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 21

Arrêté préfectoral n°2015246003 du 3 septembre 2015 portant renouvellement d’agrément de M. Francis ARNAUD en qualité de garde-chasse particulier Pg 25

Arrêté préfectoral n°2015246004 du 3 septembre 2015 autorisant la Société SFCP DRONE LTD au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 29

Arrêté préfectoral n°2015246007 du 3 septembre 2015 conférant l’honorariat à un ancien Maire Pg 33

Arrêté préfectoral n°2015251002 du 8 septembre 2015 conférant l’honorariat à un ancien Maire Pg 35

Arrêté préfectoral n°2015252 du 9 septembre 2015 conférant l’honorariat à un ancien Maire Pg 36

Arrêté préfectoral n°2015254003 du 11 septembre 2015 autorisant la Société DRONE 05 Mapping Observer au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 37

Arrêté préfectoral n°2015254004 du 11 septembre 2015 autorisant la Société DRONELING au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 41

Service interministériel de défense et protection des populations

Arrêté préfectoral n°2015254002 du 10 septembre 2015 portant renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours du Comité Départemental de Plongée de la Fédération d’Études et de sports Sous-Marins des Alpes-de-Haute-Provence Pg 45

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Élections et des Activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2015251006 du 8 septembre 2015 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A.S. ESAF et de la société RAILMAT pour un chantier de travaux ferroviaires à SAINTE TULLE Pg 48

Arrêté préfectoral n°2015252006 du 9 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015225001 du 13 août 2015 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 Pg 50

Arrêté préfectoral n°2015252005 du 9 septembre 2015 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la mairie d’Entrevaux Pg 53

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2015245002 du 2 septembre 2015 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 55

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n°2015258002 du 15 septembre 2015 fixant le calendrier annuel des sessions d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et déterminant le contenu des première et deuxième épreuves de l’unité de valeur numéro trois  Pg 60

SOUS PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015246016 du 3 septembre 2015 agréant Monsieur Gilles PIANETTI en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes ESCOTA Pg 62

Arrêté préfectoral n°2015257007 du 14 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Cross du collège André Ailhaud », le mardi 6 octobre ou le jeudi 8 octobre 2015 sur le territoire de la commune de Volx Pg 64

Arrêté préfectoral n°2015257008 du 14 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Open Régional VTT », le samedi 10 octobre 2015 sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint Auban Pg 73

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015246005 du 3 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°20142870001 du 14 octobre 2014 fixant la composition de la commission départementale de présence postale dans Alpes de Haute-Provence Pg 81

Arrêté préfectoral n°2015257001 du 14 septembre 2015 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules d’époques intitulée « 1ère Montée Historique du Corobin » le 27 septembre 2015  Pg 83

Arrêté préfectoral n°2015257002 du 14 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une course VVT de descente intitulée « DH KID’S » le 20 septembre 2015 à Seyne-les-Alpes Pg 91

Arrêté préfectoral n°2015259001 du 16 septembre 2015 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 97

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 9 septembre 2015 délivré à Mr ESTUBIER Stéphane sur la commune de Senez Pg 104

Arrêté préfectoral n°2015257004 du 14 septembre 2015 fixant la liste des personnes habilitées par le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de prélèvements de loup(s) (Canis lupus) ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 105

Arrêté préfectoral n°2015251004 du 8 septembre 2015 relatif à l’agrément d’une mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de mandataire individuel Pg 115

Arrêté préfectoral n°2015251005 du 8 septembre 2015 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales Pg 118

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2015253005 du 10 septembre 2015 concernant le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Pg 122

Arrêté préfectoral n°2015253006 du 11 septembre 2015 portant décision de retrait d’agrément d’un organisme de services à la personne Pg 123

Arrêté préfectoral n°2015-008 du 9 septembre 2015 portant décision de retrait d’agrément d’un organisme de services à la personne Pg 124

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire départementale unique des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Alpes-de-Haute-Provence Pg 125

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2015254009 du 11 septembre 2015 fixant liste d’aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l’examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers Pg 127

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté n°2015-3 du 1er septembre 2015 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de BARCELONNETTE pour l’exercice 2015 Pg 130

Arrêté n°2015-14 du 1er septembre 2015 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de CASTELLANE pour l’exercice 2015 Pg 132

Arrêté n°2015-15 du 1er septembre 2015 fixant le tarif de prestations applicable à l’établissement public de santé le « Parc de Glandèves » à Entrevaux pour l’exercice 2015 Pg 134

Arrêté n°2015-16 1er septembre 2015 fixant le tarif de prestation applicable à l’établissement public de santé de SEYNE LES ALPES pour l’exercice 2015a Pg 136

Arrêté n°2015-17 du 3 septembre 2015 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis RAFFALI de Manosque pour l’exercice 2015 Pg 138

Arrêté n°2015-18 du 3 septembre 2015 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains pour l’exercice 2015 Pg 140

ADDIFIF 1ère quinzaine de juillet 2015

Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé

Arrêté n°2015/05 du 15 juillet 2015 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé de LES MEES pour l’exercice 2015 Pg 142

ADDITIF 2ᵉ quinzaine août 2015

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2015243015 du 31 août 2015 agréant Monsieur Thierry PIAZZA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/ESCOTA Pg 144

Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé

Décision n°2015-07 du 3 août 2015 fixant le tarif des prestations SSR applicable à l’établissement public de santé de BANON pour l’exercice 2015 Pg 146

Décision n° 2015-08 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT Paul Martin sis à Digne-Les-Bains Pg 148

Décision n°2015-09 du 7 août 2015 portant fixation du montant pour l’exercice 2015 de la quote-part départementale de la dotation prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (COPOM) de l’ARI financée par l’État pour les ESAT Pg 151

Décision n°2015-10 du 7 août 2015 portant fixation du montant pour l’exercice 2015 de la dotation prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’ADAPEI 04 financée par l’État pour les ESAT Pg 153

Décision du 17 août 2015 portant modification de l’agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES ALIZES à Oraison (04700) Pg 155

Décision tarifaire n°1466 du 24 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH SAINTE ANNE JAUSIERS -040788770 Pg 157

Arrêté n°2015-12 du 24 août 2015 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé SAINTE ANNE DE JAUSIERS pour l’exercice 2015 Pg 160

Décision du 25 août 2015 portant modification de l’agrément n°06-04 de Transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES VOLPE- 04200 Sisteron Pg 162

> Recueil 1ère quinzaine de septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,98 Mb

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Actualites
N°2015-56
11/09/2015

PREFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n°2015-252-003 du 9 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2007-218 du 12 février 2007 portant création du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015-252-004 du 9 septembre 2015 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-250-003 du 7 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Volx en course » le dimanche 20 septembre 2015, sur le territoire de la commune de Volx Pg 9

Arrêté préfectoral n°2015-250-004 du 7 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 19ème Gambade Escalaise-souvenir Thierry Carmona » le dimanche 27 septembre 2015, sur le territoire des communes de l’Escale, Volonne et Chateau Arnoux Saint Auban » Pg 17

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-250-001 du 7 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une compétition d’Enduro VTT intitulée « BiiVOUAC »du 11 au 13 septembre 2015 Pg 25

DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-253-002 du 10 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau sur le bassin versant de l’ASSE Pg 39

Arrêté préfectoral n°2015-253-001 du 10 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise sur le bassin versant du LAUZON  Pg 41

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégations de signature de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence aux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Pg 43 à Pg 58

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2015-251-008 du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature à Mme Laure FRANEK, directrice adjointe aux archives départementales des Alpes-de-haute-Provence Pg 59

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides dite « concession de Manosque » accordée à la société Géosel-Manosque SAS , publié au Journal Officiel de la République Française le 29 août 2015. Pg 61

> RAA Spécial n°56 Septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,72 Mb

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Actualites
N°2015-55
04/09/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015-239-007 du27 août 2015 portant agrément de M. Jean VINCENT en qualité de garde-chasse particulier. Pg1

Arrêté préfectoral n°2015-243-006 du 31 août 2015 portant agrément de M. Jean BERNARD-WURTZ en qualité de grade-pêche particulier Pg7

Arrêté préfectoral n°2015-243-007 du 31 août 2015 autorisant la SAS CTEAM France au survol d’aéronefs télé pilotés Pg12

Arrêté préfectoral n°2015-243-008 du 31 août 2015 portant autorisation de création d’une plate-forme aérostatique sur la commune d’ORAISON. Pg16

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Élections

Avis de demande d’autorisation de création d’un cinéma à l’enseigne CAP’CINEMA au lieu-dit La Villette sur le territoire de la commune de MANOSQUE Pg20

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur

Arrêté préfectoral n°2015-226-019 du 14 août 2015 portant relévement du débit minimal à laisser en rivière à l’aval du barrage de Saint-Lazare, sur la Durance, commune de Sisteron Pg21

Arrêté préfectoral n°2015-226-017 du 14 août 2015 portant relèvement des débits minimaux à laisser en rivière à l’aval du barrage de Malijai, de la concéssion hydroélectrique d’Oraison, sur la Durance et la Blèone Pg 23

Arrêté inter-préfectoral n°2015-243-001 du 31 août 2015 portant relèvement du débit minimal à laisser en rivière à l’aval du barrage de La Saulce (05) et Curbans (04). Pg 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-236-001 du 24 août 2015 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau chargée de l’élaboration, de la révision er du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon. Pg 31

Arrêté préfectoral n°2015-231-003 du 19 août 2015 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à Barjols à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent de Rouchouse, commune de Larche en 2015. Pg 37

Arrêté préfectoral n°2015-229-007 du 17 août 2015 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d’une aire d’accueil de camping-car et de randonneurs sur la commune de Saint-Michel l’Observatoire sur une superficie totale de 0,4609 ha. Pg 47

Arrêté préfectoral n°2015-226-001 du 14 août 2015 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’eurasie pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Pg 53

Arrêté préfectoral n°2015-231-008 du 19 août 2015 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière ».Pg 57

Arrêté préfectoral n°2015-225-003 du 13 août 2015 portant application du régime forestier sur la commune d’Entrepierre. Pg 59

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2015-226-018 du 14 août 2015 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Valensole, campagne la galère, location Bianchi patrick. Pg 61

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2015-231-002 du 19 août 2015 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personnes enregisté sous le n°SAP79976287, n°SIRET : 79997628700018 Pg 64

ADDITIF :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décisions de délégations de signature de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence aux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Pg 65 à Pg 100

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-244-020 du 1er septembre 2015 portant autorisation des travaux de construction du réseau d’évacuation des eaux pluviales nécéssaires à la réalisation du parc photovoltaique de Vallongue par la société SOLAIRE DIRECTE sur le territoire de la commune de Gréoux les bains Pg101

Arrêté préfectoral n°2015-244-021 du 1er septembre 2015 portant autorisation des travaux de construction du réseau d’évacuation des eaux pluviales nécéssaires à la réalisation du parc photovoltaique de Vallongue par la société SOLAIRE DIRECTE sur le territoire de la commune de Gréoux les bains Pg109

Arrêté préfectoral n°2015-246-008 du 3 septembre 2015 autorisant le GP de l’Aupillon à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg117

Arrêté préfectoral n°2015-246-009 du 3 septembre 2015 autorisant M. Jean-Michel REYNAUD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg121

Arrêté préfectoral n°2015-246-010 du 3 septembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Pierre AVON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg125

Arrêté préfectoral n°2015-246-011 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-237-002 du 25 août 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gardette à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg129

Arrêté préfectoral n°2015-246-012 du 3 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau de M. Gabriel AUDIBERT Pg131

Arrêté préfectoral n°2015-246-013 du 3 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Brunel Pg136

Arrêté préfectoral n°2015-247-001 du 4 septembre 2015 autorisant M. Michel MARTIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg141

Arrêté préfectoral n°2015-247-002 du 4 septembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral du Laverq à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg146

Arrêté préfectoral n°2015-247-003 du 4 septembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de Selonnet à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg151

Arrêté préfectoral n°2015-247-004 du 4 septembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de Molanes à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg156

Arrêté préfectoral n°2015-247-007 du 4 septembre 2015 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de prélèvements de loup(s) (canis lupus) ordonnées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-de-haute-provence Pg160

Arrêté préfectoral n°2015-247-006 du 4 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du groupement pastoral de BERNARDEZ Pg166

Arrêté préfectoral n°2015-247-005 du 4 septembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau De M. Serge PELLEAUTIER Pg171

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-246-015 du 3 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation automobile dénommée « initiation et démonstration de kartings » les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2015 sur le territoire de la commune de Château Arnoux Saint Auban Pg176

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Actualites
N°2015-54
01/09/2015

PREFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015244001 du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-262-0007 du 19 septembre 2014 donnant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 1

Arrêté préfectoral n°2015244002 du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-345-002 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 4

Arrêté préfectoral n°2015244003 du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 6

Arrêté préfectoral n°2015244024 du 1er septembre 2015 désignant M. Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet  Pg 8

Arrêté préfectoral n° 2015-244-025 du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence par intérim en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 14

Arrêté préfectoral n°2015-244-026 du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à Mme Gabrielle FOURNIER, directrice départementale des territoires, déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 17

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015243014 du 31 août 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre et cycliste dénommée « Bike & Run Volxtrême », le dimanche 6 septembre 2015, sur le territoire de la commune de Volx Pg 20

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015244004 du 1er septembre 2015 portant convocation des électeurs de la commune d’ALLOS pour élire un conseiller municipal le 27 septembre 2015 Pg 29

Arrêté préfectoral n°2015244005 du 1er septembre 2015 portant convocation des électeurs de la commune de SAUSSES pour élire un conseiller municipal le 27 septembre 2015 Pg 32

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté du 26 août 2015 modifiant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 2015 Pg 35

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Avis fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques Pg 36

Avis fixant au tire de l’année 2015 le nombre et la répartition géographiques des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques Pg 39

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-245-001 du 2 septembre 2015 donnant subdélégation de signature à Mme Corinne BERQUET, secrétaire général de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat. Pg 40

Arrêté préfectoral n°2015-245-002 du 2 septembre 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementales de la Cohésion Sociale et de la protection des populations Pg 43

> RAA n°54 spécial août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

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Actualites
N°2015-53
28/08/2015

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2015238001 du 26 août 2015 portant mise en consultation pour la création d’une Unité Touristique Nouvelle sur la commune de Rougon en vue de la requalification du camping municipal Verdon-Carajuan Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015237002 du 25 août 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la GARDETTE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATINOS

Arrêté préfectoral n°2015239008 du 28 août 2015 fixant le calendrier prévisionnel 2015 de l’appel à projets pour la création de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9

Arrêté préfectoral n°2015239009 du 28 août 2015 fixant le calendrier prévisionnel 2015 de l’appel à projets pour la création de places de Centre Provisoires d’Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 25

> recueil spécial août 2015 N°53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

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Actualites
N°2015-52
21/08/2015

PREFECTURE

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015233001 du 21 août 2015 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules d’époques lors de la « 5ème Montée Historique de Chabanon » le 6 septembre 2015  Pg1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015233002 du 21 août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) du troupeau du Groupement Pastoral GARNIER LE GAOU sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes d’AUZET et BARLES Pg 10

Arrêté préfectoral n°2015233003 du 21 août 2015 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense et de tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup (Canis Lupus) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 15

Arrêté préfectoral n°2015233004 du 21 août 2015 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de prélèvements de loup(s) (Canis Lupus) ordonnées par le Préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le département Pg 65

AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION TERRITORIALE

Arrêté préfectoral n°2015231007 du 19 août 2015 portant réquisition de médecins Pg71

> 20150821163249443 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,54 Mb

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Actualites
N°2015-51
19/08/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-231-004 du 19 Août 2015 portant modification de la carte annexée à l’arrêté préfectoral n°2015-224-008 du 12 août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des commune d’AUZET, BARLES, BEAUJEU, LE BRUSQUET, LA JAVIE, MARCOUX, LA ROBINE-SUR-GALABRE, VERDACHES et l’enclave de DIGNE-LES-BAINS au nord-est de la RD 900a pg1

Arrêté préfectoral n° 2015-231-005 du 19 Août 2015 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon pg5

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Décision n° 45666/RGPACA/GGD04 du 12 août 2015 portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence. pg12

Décision n° 44487/RGPACA/GGD04 du 06 août 2015 portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence. pg14

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Arrêté préfectoral n°D025-2015-SG du 17 août 2015 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA pg16

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté préfectoral du 17 août 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État pg19

> RS Août 2015 n°51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

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Actualites
N°2015-50
17/08/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-216-002 du 4 août 2015 portant agrément de M. Claude HERMELLIN en qualité de garde-chasse particulier pg1

Arrêté préfectoral n° 2015-216-003 du 4 août 2015 portant agrément de M. Pierre KAPPS en qualité de garde-chasse particulier pg 4

Arrêté préfectoral n° 2015-217-007 du 5 août 2015 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine pg 7

Arrêté préfectoral n° 2015-217-009 du 5 août 2015 portant agrément de M. Guillaume FERGOLA en qualité de garde particulier pg 9

Arrêté préfectoral n° 2015-218-005 du 6 août 2015 portant renouvellement d'agrément de M. Alain DEBUCOIT en qualité de garde-chasse particulier pg 11

Arrêté préfectoral n°2015-224-006 du 12 août 2015 portant modification du nombre d’autorisations de détention d’armes des catégories B et D par la commune de Digne-les-Bains pour le service de police municipale pg 14

Arrêté préfectoral n°2015-224-005 du 12 août 2015 portant agrément de M. Jacques NIGRO en qualité de garde-chasse particulier pg 16

Arrêté préfectoral n°2015-224-007 du 12 août 2015 portant autorisation d’acquisition et de détention d’une arme de catégorie D par la commune de Manosque pour le service de police municipale pg 20

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté préfectoral n° 2015-225-001 du 13 août 2015 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er décembre au 28 février 2017 pg 22

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2015-212-002 du 31 juillet 2015 agréant Madame Marlène JOLIVET, épouse FAVAZZO, en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/ESCOTA pg 36

Arrêté préfectoral n° 2015-212-003 du 31 juillet 2015 agréant Monsieur Jean-Luc GRONCHI en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/ESCOTA pg 38

Arrêté préfectoral n° 2015-212-004 du 31 juillet 2015 agréant Monsieur David CHAUVIN en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/ESCOTA pg 40

Arrêté préfectoral n°2015-229-002 du 17 août 2015 portant convocation des électeurs de la commune de REILLANNE pour élire intégralement le conseil municipal et 7 conseillers communautaires le 13 septembre 2015 pg 42

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-225-002 du 13 août 2015 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 29 et 30 août 2015 sur la commune de Gréoux-les-Bains pg 45

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint n°2015-217-006 du 5 août 2015 portant nomination du lieutenant Arnaud CLEMENT en qualité d'adjoint au chef du centre d'incendie et de secours de Noyers-sur-Jabron pg 53

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2015-222-001 du 10 août 2015 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP809640139 n° SIRET : 80964013900014 et formulé conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail pg 55

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-226-003 du 14 août 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2015-207-007 du 22 juillet 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES JALINES pg 56

Arrêté préfectoral n° 2015-226-004 du 14 août 2015 autorisant Mme Georgette MICHEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) pg 59

Arrêté préfectoral n° 2015-226-005 du 14 août 2015 autorisant le groupement pastoral ROUGNOUSE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) pg 63

Arrêté préfectoral n° 2015-226-006 du 14 août 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Moliere à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) pg 68

Arrêté préfectoral n° 2015-226-007 du 14 août 2015 autorisant le Groupement Pastoral de THORAME-BASSE a effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des on troupeau contre la prédation du loup ( canis lupus) pg 72

> recueil intégral 1er quinzaine d'aout 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

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Actualites
N°2015-49
13/08/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-224-008 du 12 Août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des commune d’AUZET, BARLES, BEAUJEU, LE BRUSQUET, LA JAVIE, MARCOUX, LA ROBINE-SUR-GALABRE, VERDACHES et l’enclave de DIGNE-LES-BAINS au nord-est de la RD 900a pg1

Arrêté préfectoral n° 2015-224-009 du 12 Août 2015 autorisant M. Bernard REYBAUD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) pg9

Arrêté préfectoral n° 2015-224-010 du 12 Août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup ( Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de JUAN-REST pg14

Arrêté préfectoral n° 2015-224-011 du 12 Août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup ( Canis lupus) du troupeau de l’EARL du MAS SAINT LOUIS  pg19

> RAA spécial n°49 Août - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

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Actualites
N°2015-48
12/08/2015

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2015-222-002 du 10 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Richard MIR, Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette

Arrêté préfectoral n° 2015-222-005 du 10 août 2015 chargeant Monsieur Pascal ZINGRAFF, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, du lundi 17 août 2015 à 8 heures au mercredi 19 août 2015 à 8 heures

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2015-218-001 du 6 août 2015 modifiant l'arrêté convoquant le Collège électoral pour procéder à l'élection de deux représentants des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour

Arrêté préfectoral n° 2015-218-002 du 6 août 2015 modifiant l'arrêté convoquant le Collège électoral pour procéder à l'élection d'un représentant d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune comprise en tout ou en partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du PNM, au Conseil d'Administration du Parc national du Mercantour

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2015-219-004 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-011 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs

Arrêté préfectoral n°2015-219-005 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-016 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement  

Arrêté préfectoral n°2015-219-006 du 7 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2015-140-017 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision du 27 juillet 2015 portant délégation de signature de Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code de la consommation  

Arrêté préfectoral n° 2015-217-005 du 5 août 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2120 désignant nominativement les membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence.

> RAA Spécial n_48 Mois d'Août - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

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Actualites
N°2015-47
07/08/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-219-002 du 7 août 2015 autorisant M. Patrick BOUDOUARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  

Arrêté préfectoral n° 2015-219-007 du 7 août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Beauvezer en rive droite du Verdon, La Mure-Argens, Thorame-Basse, Thorame-Haute en rive droite du Verdon et Villars-Colmars 

Arrêté préfectoral n° 2015-219-008 du 7 août 2015 portant prescriptions complémentaires temporaires à l'arrêté n°83-903 du 29 mars 1983 pour l'application du débit réservé sur les torrents d'Abriès, de Clapouse et des Terres-Plaines sur la commune de Jausiers.

> RAA n_47 mois d'août - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

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Actualites
N°2015-46
04/08/2015

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décisions de tarification pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés relatives à la campagne budgétaire 2015.

> RAA n_46 Décisions tarification Ets Publics et Privés médico-sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

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Actualites
N°2015-45
04/08/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-209-013 du 28 juillet 2015 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-210-001 du 29 juillet 2015 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2015-196-010 du 15 juillet 2015 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VOLPE 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 23 juillet 2015 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Apt-Lubéron 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2015-210-004 du 29 juillet 2015 portant autorisation d'exploitation à ciel ouvert et à sec, d'une carrière de roches alluvionnaires en terrasse alluviale, par la SARLSociété à responsabilité limitée Jaubert Exploitation Concassage (JEC) sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains aux lieux-dits "Pontoise" et "l'Abattoir" 

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2015-204-001 du 23 juillet 2015 accordant un agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière à Madame Carole SOUCHE

Arrêté préfectoral n° 2015-204-002 du 23 juillet 2015 annulant l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière à Madame Carole SOUCHE pour cause de nouvelle demande d'agrément

Arrêté préfectoral n° 2015-204-003 du 23 juillet 2015 annulant l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière de Mme Josette SOUCHE pour cession à Mme Carole SOUCHE

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n° 2015-209-005 du 28 juillet 2015 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon" le 9 août 2015 sur les communes de Barcelonnette, Enchastrayes et Uvernet-Fours

Arrêté préfectoral n° 2015-209-006 du 28 juillet 2015 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon Kid" le 8 août 2015 sur la commune d'Uvernet-Fours 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-208-002 du 27 juin 2015 autorisant le déroulement d'un trail en montagne intitulé "4ème Trail de Dormillouse Blanche Serre-Ponçon" le 15 août 2015 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2015-209-012 du 28 juillet 2015 portant établissement des nouvelles listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires pour l'affaire concernant le sapeur de 1ère classe Alexandre THOMAS du centre d'incendie et de secours La Motte-du-Caire 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-196-002 du 15 juillet 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau "La Bléone" sur la commune de Prads-Haute-Bléone, et "Le Bouinenc" sur la commune de Marcoux en 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-196-003 du 15 juillet 2015 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau "Le Pasquier" sur la commune de Castellane, et "Le Verdon" sur les communes de Castellane, Gréoux-les-Bains et Saint-André-les-Alpes en 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-198-003 du 15 juillet 2015 autorisant l'IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon en 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-202-002 du 21 juillet 2015 autorisant le Muséum d'Histoire Naturelle de Besançon (25000) à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de Sisteron (04200) jusqu'à Besançon (25000), une espère protégée "Apron" (Zingel asper)

Arrêté ministériel du 23 juillet 2015 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2015-2016

Arrêté préfectoral n° 2015-211-010 du 30 juillet 2015 autorisant Sauv'pêche à Bour-lesValence (26500) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture) dans le canal E.D.F. de la Durance, entre les communes de Villeneuve et de Sainte-Tulle en 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-211-011 du 30 juillet 2015 autorisant l'Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de Villeneuve (04180) jusqu'à Marseille (13331), 30 poissons, dont 10 poissons de chacune des espèces Hotu, Toxostome et Chevesne

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2015-215-006 du 3 août 2015 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon

Arrêté préfectoral n° 2015-215-007 du 3 août 2015 autorisant Mme Nathalie RICHAUD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral n° 2015-215-008 du 3 août 2015 autorisant M. Sébastien DOU à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral n° 2015-215-009 du 3 août 2015 autorisant le Groupement Pastoral les Joyeux Bergers du Verdon à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral n° 2015-215-010 du 3 août 2015 autorisant le Groupement Pastoral Montagnette Vallon Rémy à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral n° 2015-215-011 du 3 août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Jean-Pierre ROUX

Arrêté préfectoral n° 2015-215-012 du 3 août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de Chastillon

Arrêté préfectoral n° 2015-215-013 du 3 août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de Tournon

Arrêté préfectoral n° 2015-215-014 du 3 août 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral des Abeurons 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2015-202-004 du 21 juillet 2015 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-202-009 du 21 juillet 2015 portant agrément d'un espace rencontre à l'ADSEA 04

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2015-198-003 du 17 juillet 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à l'ADMR de Valensole

Arrêté préfectoral n° 2015-198-004 du 17 juillet 2015 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne attribué à l'ADMR de Valensole

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Décision du 15 juillet 2015 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque"

Arrêté préfectoral n° 2015-203-008 du 22 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation temporaire au titre de l'article R1321-9 du code de la santé publique d'utiliser l'eau du captage de médecin pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral n° 2015-208-003 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement donnant sur la rue Ratavoux, situé dans la maison individuelle sis 34 rue Ratavoux 04130 Volx, parcelle cadastrée A0124, en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique

Arrêté préfectoral n° 2015-208-004 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 13 avenue Saint Lazare à Manosque, parcelle cadastrée AR157, en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique

Arrêté préfectoral n° 2015-208-005 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au 3ème étage de l'immeuble sis 13 avenue Saint Lazare à Manosque, parcelle cadastrée AR157, en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique

Arrêté préfectoral n° 2015-208-006 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au 3ème étage droite de l'immeuble sis 11 rue Jules Beraud à Barcelonnette, parcelle cadastrée AD 263, en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique

Arrêté préfectoral n° 2015-208-007 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis Le Village, rue de la Bourgade à Mane, parcelle cadastrée E99, en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique

Arrêté préfectoral n° 2015-211-002 du 30 juillet 2015 relatif à la lutte contre l'ambroisie et prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2015-211-003 du 30 juillet 2015 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du chef-lieu de la commune d'Entrevennes, autorisation donnée à la Communauté d'Agglomération Durance Luvéron Verdon Agglomération (DLVA) de prélever sur le captage du forage "des sources"

Arrêté préfectoral n° 2015-211-007 du 30 juillet 2015 de mainlevée d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 1 place Maistre Arnaud à Riez, référence cadastrale G576

Arrêté préfectoral n° 2015-212-001 du 31 juillet 2015 de mainlevée d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 31 rue Mercerie à Sisteron, référence cadastrale AS434

Arrêté préfectoral n° 2015-212-005 du 31 juillet 2015 portant autorisation temporaire au titre de l'article R1321-9 du code de la santé publique d'utiliser l'eau de la retenue collinaire de Castebelle pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral n° 2015-215-005 du 30 juillet 2015 de mainlevée d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis Cours Thierry d'Argenlieu à Reillanne, référence cadastrale F560

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 1er août 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur

Arrêté du 15 juillet 2015 portant autorisation, au titre de l'article 21 du décret n° 94-894 modifié, concernant les travaux de démantèlement partiel du canal de Trente-Pas sur la commune de Prads-Haute-Bléone

Arrêté préfectoral n° 2015-209-014 du 28 juillet 2015 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban et de l'institution de servitudes d'utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l'installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté du 3 août 2015 portant autorisation, au titre de l'article 21 du décret n° 94-894 modifié, concernant les travaux de mise en conformité du débit réservé du barrage de Malijai.

> RAA n_45 2ème quinzaine Juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,38 Mb

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Actualites
N°2015-44
28/07/2015

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-208-014 du 27 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe CUIGNET, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n°2015-204-0006 du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté 2015-189-0007 du 8 juillet 2015 convoquant les électeurs de la commune de BLIEUX pour élire un conseiller municipal le 13 septembre 2015

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n°2015-202-003 du 21 juillet 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-2356 du 9 novembre 2009 relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat et d'un régisseur suppléant auprès du service de police municipale de la commune d'Esparron-de-Verdon 

Arrêté préfectoral n°2015-205-001 du 24 juillet 2015 portant surclassement démographique de la commune de Sisteron

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-203-011 du 22 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour la réalisation de reconnaissances géotechniques en vue de la construction d'une passe à poissons sur la commune de Peipin 

Arrêté préfectoral n° 2015-208-009 du 27 juillet 2015 autorisant le Groupement Pastoral de HYERES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral n° 2015-208-010 du 27 juillet 2015 autorisant M. Gérard SICARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  

Arrêté préfectoral n° 2015-208-011 du 27 juillet 2015 autorisant M. André CHAILLAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  

Arrêté préfectoral n° 2015-208-012 du 27 juillet 2015 autorisant M. Claude DAGNA à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  

Arrêté préfectoral n° 2015-208-013 du 27 juillet 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de SEILLES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Arrêté interpréfectoral n° 2015-209-5 du 21 juillet 2015 portant règlement particulier de Police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur

Arrêté préfectoral n°2015-198-018 du 17 juillet 2015 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter une extension des installations de surface d'un stockage de gaz souterrain au lieu-dit Gaude à Manosque et de l'institution de servitudes d'utilité publique autour des installations

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2015-198-017 du 17 juillet 2015 portant réglementation permanente de la circulation sur la RN 85 au droit du Tunnel des Clues de Chabrières sur la commune d'Entrages, hors agglomération.

> RAA Spécial n_44 mois de Juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

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Actualites
N°2015-43
24/07/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n°2015-202-010 du 21 juillet 2015 portant réduction de périmètre du syndicat mixte du massif des Monges par retrait de la communauté de communes de Lure-Vançon-Durance 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2015-203-012 du 22 juillet 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive automobile dénommée "4ème présentation de Sisteron", le dimanche 26 juillet 2015, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez

Arrêté préfectoral n° 2015-203-013 du 22 juillet 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de la Belle à Lure", le samedi 22 août 2015, dans l'arrondissement de Forcalquier

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-202-017 du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

Décision du 6 juillet 2015 portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des Alpes-de-Haute-Provence

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n° 2015-201-006 du 20 juillet 2015 portant réquisition de médecins.

> RAA Spécial n_43 mois de juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

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Actualites
N°2015-42
22/07/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-203-009 du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-197-001 du 15 juillet 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmission d'images de la course cycliste "Le Tour de France 2015" le 22 juillet 2015  

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral interdépartemental n° 2015-203-4 du 22 juillet 2015 relatif au projet de création d'une Unité Touristique Nouvelle sur les communes du Sauze-du-Lac et de Pontis (Projet Bayle – Coste du Lac – Le Foreston)  

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-197-008 du 16 juillet 2015 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 04-2015-00020 concernant le système de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Céreste  

Arrêté préfectoral n° 2015-198-005 du 17 juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d'une station d'épuration sur la commune de Céreste sur une superficie totale de 0,22 ha par la Communauté de Communes pays d'Apt Lubéron  

Arrêté préfectoral n° 2015-202-013 du 21 juillet 2015 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l'Asse  

Arrêté préfectoral n° 2015-202-014 du 21 juillet 2015 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Sasse  

Arrêté préfectoral n° 2015-202-015 du 21 juillet 2015 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon  

Arrêté préfectoral n° 2015-202-016 du 21 juillet 2015 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Largue  

Arrêté préfectoral n° 2015-202-017 du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes-de-Haute-Provence  

Arrêté préfectoral n° 2015-203-006 du 22 juillet 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Plan REBATTU  

Arrêté préfectoral n° 2015-203-007 du 22 juillet 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du clos des Jalines

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n° 2015-201-001 du 20 juillet 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2013-2274 et portant établissement des nouvelles listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

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Actualites
N°2015-41
21/07/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-197-001 du 15 juillet 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmission d'images de la course cycliste "Le Tour de France 2015" le 22 juillet 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-198-010 du 17 juillet 2015 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne le 19 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Valensole

Arrêté préfectoral n° 2015-202-001 du 21 juillet 2015 portant interdiction de survol de la commune de Le Vernet le vendredi 24 juillet 2015 de 7 heures à 22 heures

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2015-197-009 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation de la faune sauvage captive  

Arrêté préfectoral n°2015-197-010 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des Unités Touristiques Nouvelles  

Arrêté préfectoral n°2015-197-011 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation de la nature  

Arrêté préfectoral n°2015-197-012 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des carrières  

Arrêté préfectoral n°2015-197-013 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des sites et paysages

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-198-001 du 17 juillet 2015 autorisant l'utilisation et le mouillage au port du Plan de Saint-André-les-Alpes d'une embarcation avec un moteur d'une puissance de 90 cv sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon

Arrêté préfectoral n° 2015-201-005 du 20 juillet 2015 fixant les conditions de passage du "Tour de France" 2015 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence lors de la 17ème étape du 22 juillet 2015 "Digne-les-Bains/Pra-Loup"

Arrêté préfectoral n° 2015-202-005 du 21 juillet 2015 autorisant l'organisation du "21ème Trail du Val d'Allos" le 26 juillet 2015 à Allos

Arrêté préfectoral n° 2015-202-008 du 21 juillet 2015 autorisant le passage dans le département d'une course pédestre intitulée "La France en courant" les 24 et 25 juillet 2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-198-007 du 17 juillet 2015 fixant les règles relatives à l'entretien des surfaces en jachère notamment la période d'interdiction du broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence  

Arrêté préfectoral n° 2015-198-011 du 17 juillet 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Alpes-de-Haute-Provence

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n° 2015-198-002 du 17 juillet 2015 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence.

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Actualites
N°2015-40
17/07/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015184003 du 3 juillet 2015 autorisant la Sas DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n°2015184004 du 3 juillet 2015 autorisant la Sarl PELE MEL’ au survol d’aéronefs télé pilotés pour prises de vues aériennes par ballon captif

Arrêté préfectoral n°2015184005 du 3 juillet 2015 autorisant la Société STUDIO DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Élections

Arrêté préfectoral n°201518900007 du 8 juillet 2015 portant convocation des électeurs de la commune de BLIEUX pour élire un conseiller municipal le 13 septembre 2015

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2015183012 du 2 juillet 2015 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au titre de l’article L.124-3 du code de l’environnement relatif au projet de centrale photovoltaïque des Côteaux de Rousset, commune de Gréoux-les-Bains

Arrêté préfectoral n°2015183013 du 2 juillet 2015 portant prorogation du délai d’instruction de d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au projet de centrale photovoltaïque de Vallongue, commune de Gréoux-les-Bains

Arrêté préfectoral n°2015189003 du 8 juillet 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n°2015189004 du 8 juillet 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n°2015189005 du 8 juillet 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains

Bureau du développement économique et de l’Aménagement du Territoire

Arrêté préfectoral n°2015196006 du 15 juillet portant composition du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015197002 du 16 juillet 2015 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre les 18 et 19 juillet 2015

Arrêté préfectoral n°2015197003 du 16 juillet 2015 autorisant le déroulement du critérium « Grand Prix de la ville de Digne-les-Bains » le 18 juillet 2015

Arrêté préfectoral n°2015197004 du 16 juillet 2015 autorisant l’organisation du 3ème Vet’Athlon à Peyroules le 19 juillet 2015 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015182007 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireD054 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset » sur une superficie totale de 24,02 ha

Arrêté préfectoral n°2015182008 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireD055 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset » sur une superficie totale de 19,78 ha

Arrêté préfectoral n°2015182009 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation d’un poste source électrique sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset » sur une superficie totale de 0,294 ha

Arrêté préfectoral n°2015182010 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireD056 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset » sur une superficie totale de 25,14 ha

Arrêté préfectoral n°2015182011 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireD057 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset » sur une superficie totale de 24,57 ha

Arrêté préfectoral n°2015182012 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireParc MP063 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Vallongue» sur une superficie totale de 27,20 ha

Arrêté préfectoral n°2015182013 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireParcMP069 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Vallongue» sur une superficie totale de 33,10 ha

Arrêté préfectoral n°2015182014 du 1er juillet 2015 portant autorisation de défrichement pour l’installation du parc photovoltaïque SolaireParcMP070 sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Vallongue» sur une superficie totale de 29,85 ha

Arrêté préfectoral n°2015189001 du 8 juillet 2015 portant mise en place de tours d’au concernant les prélèvements gravitaires destinés à l’irrigation du bassin versant de l’Asse, dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressources en Eau

Arrêté préfectoral n°2015189002 du 8 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires pour une zone de dépôts dans le lit du Verdon et portant déclaration d’existence de cette zone, commune de Villars-Colmars 

Arrêté préfectoral 2015196001 du 15 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires pour des travaux de régénération du pont-rail sur le Torrent du Chaffère (PK 345+329) de la ligne ferroviaire n°905 000 de Lyon-Perrache à Marseille, commune de Sainte-Tulle 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015188001 du 7 juillet 2015 modifiant la composition de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires

Arrêté préfectoral n°2015188002 du 7 juillet 2015 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique

Arrêté préfectoral n°2015191002 du 9 juillet 2015 portant agrément au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire, association Chouf Chouf

Arrêté préfectoral n°2015191003 du 9 juillet 2015 portant agrément au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire, association Les Cailloux sensibles 04 

Arrêté préfectoral n°2015191004 du 9 juillet 2015 portant agrément au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire, association GESPER 

Arrêté préfectoral n°2015191005 du 9 juillet 2015 portant agrément au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire, association Université du Temps Libre Durance Provence

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision du 15 juillet 2015 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Sarl Ambulances de Manosque » à Manosque

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2015196005 du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté n°2015140013 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 9 juillet 2015 accordant délégation de signature et subdélégation de signature à Mr Didier LACROIX, responsable du service mutualisé du contrôle des actes budgétaires et financiers et des actes de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie.

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Actualites
N°2015-39
15/07/2015

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-196-004 du 15 juillet 2015 chargeant M. Charbel ABOUD, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, préfet, le jeudi 16 juillet 2015 de 6 h à 21 h

> RS n°39 du 15 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Actualites
N°2015-38
10/07/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêtés préfectoraux n° 2015-166-018 au n° 2015-166-059 du 15 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral n° 2015-168-002 du 17 juin 2015 reconnaissant l’aptitude technique d’un garde-chasse particulier (M. Jean VINCENT)

Arrêté préfectoral n° 2015-168-003 du 17 juin 2015 portant agrément de M Eric LETERRIER en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral n° 2015-168-004 du 17 juin 2015 portant actualisation de la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds

Arrêté préfectoral n° 2015-173-003 du 22 juin 2015 autorisant la Société FIT CONSEIL au survol d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux à basse altitude pour des missions de prises de vue aériennes et de surveillance

Arrêté préfectoral n° 2015-174-004 du 23 juin 2015 autorisant la Société CONDOR DRONES au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-174-005 du 23 juin 2015 autorisant la Société SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau – Pôle Drones Antenne PACA/LR au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-174-006 du 23 juin 2015 autorisant la Société AERIAL DRONE SYSTEM au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-174-007 du 23 juin 2015 autorisant la Société DRONE IMMERSION au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-175-002 du 24 juin 2015 autorisant la Société FLYGUPPDRAGET BACKAMO AB au survol d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux à basse altitude pour des missions de prises de vue aériennes et de surveillance

Arrêté préfectoral n° 2015-180-004 du 29 juin 2015 autorisant Mme Céline KALADJIAN au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-180-005 du 29 juin 2015 autorisant la Sas BLIMP IT au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-180-006 du 29 juin 2015 autorisant la Société AERODRONER au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-180-007 du 29 juin 2015 autorisant la Société EWAY DRONE au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-180-008 du 29 juin 2015 autorisant la Sarl ARTHECHNIQUE au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-180-009 du 29 juin 2015 autorisant la Sas ACL PROCESS au survol d’aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-181-003 du 30 juin 2015 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-181-004 du 30 juin 2015 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-181-005 du 30 juin 2015 autorisant la Société FLYING EYE au survol d’aéronefs télé pilotés

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2015-181-002 du 29 juin 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°20141786-0012 du 27 juin 2014 relatif à la composition des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  

Arrêté préfectoral n° 2015-189-010 du 8 juillet 2015 portant interdiction de la navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Esparron, sur la commune de Quinson dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2015-191-007 du 10 juillet 2015 portant interdiction de la navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Esparron, sur la commune de Quinson dans le département des Alpes-de-Haute-Provence suite chute bloc de rocher

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2015-181-001 du 30 juin 2015 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2015-161-002 du 10 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne

Arrêté préfectoral n° 2015-161-003 du 10 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (M. Giulio PAVIA)

Arrêté préfectoral n° 2015-161-004 du 10 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (M. Elliot NOBLE)

Arrêté préfectoral n° 2015-168-109 du 17 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (Mme Elisabeth BALMER)

Arrêté préfectoral n° 2015-168-110 du 17 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (M. Stéphane BERSAC)

Arrêté préfectoral n° 2015-168-111 du 17 juin 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (M. Giulio PAVIA)

Arrêté préfectoral n° 2015-169-005 du 18 juin 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation de la publicité (M. Léon CANUT) 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2015-174-020 du 23 juin 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2003-524 bis du 7 mars 2003 relatif à la nomination d’un régisseur d’État et d’un régisseur suppléant auprès du service de police municipale de la commune de CASTELLANE

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2015-183-018 du 2 juillet 2015 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2015-160-015 du 9 juin 2015 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « La Saintponnaise », le 14 juin 2015 sur la commune de Saint-Pons

Arrêté préfectoral n°2015-188-003 du 7 juillet 2015 portant autorisation d’organiser la 34ème course de côte Barcelonnette-Le Sauze le 19 juillet 2015

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-174-016 du 25 juin 2015 portant convocation des électeurs de la commune de Curbans pour élire 4 conseillers municipaux le 13 septembre 2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-161-005 du 10 juin 2015 fixant des prescriptions complémentaires pour des travaux de régénération du pont-rail sur le Torrent du Chaffère (PK 345+329) de la ligne ferroviaire n° 905 000 de Lyon-Perrache à Marseille (Commune de SAINTE-TULLE)

Arrêté préfectoral n°2015-167-008 du 16 juin 2015 autorisant le Bureau d’Etudes SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance » en 2015

Décision d’autorisation d’exploiter du 18 juin 2015 accordée à M. ESTUBLIER Stéphane

Arrêté préfectoral n°2015-169-013 du 18 juin 2015 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans le cours d’eau « Le Verdon », commune de GREOUX LES BAINS, en 2015

Arrêté préfectoral n°2015-169-014 du 18 juin 2015 autorisant le Bureau d’Etudes SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Grand Riou de la Blanche », commune de MEOLANS-REVEL, en 2015

Décision d’autorisation d’exploiter du 22 juin 2015 accordée à M. VIAUD Sébastien

Décision d’autorisation d’exploiter du 22 juin 2015 accordée à M. CIAMPI Benoît

Arrêté préfectoral n°2015-174-010 du 23 juin 2015 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à SAINT-HELENE DU LAC (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Chasse », commune de VILLARS-COLMARS, en 2015

Arrêté préfectoral n°2015-176-004 du 25 juin 2015 portant extension du périmètre de transports urbains de la commune d’UVERNET-FOURS

Arrêté préfectoral n°2015-177-005 du 26 juin 2015 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à SAINT-HELENE DU LAC (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Chasse », commune de VILLARS-COLMARS, en 2015

Arrêté préfectoral n°2015-177-002 du 26 juin 2015 modifiant l’Arrêté Préfectoral n°2013-1526 du 12 juillet 2013 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)

Arrêté interpréfectoral n°2015-177-002 du 29 juin 2015 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le Bassin Versant du Calavon

Décision d’autorisation d’exploiter du 30 juin 2015 accordée à M MEYNIER Maxime

Décision d’autorisation d’exploiter du 30 juin 2015 accordée à M GILLET Jean-Patrick

Décision d’autorisation d’exploiter du 3 juillet 2015 accordée à M. SOULIGNAC Max

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-174-002 du 23 juin 2015 portant agrément de l'association "Ligue de l'Enseignement des Alpes-de-Haute-Provence"

Arrêté préfectoral n°2015-180-014 du 29 juin 2015 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2015-184-006 du 3 juillet 2015 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux morts en montagne

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2015-181-007 du 30 juin 2015 accordant le renouvellement d’un agrément en qualité d’entreprise solidaire à l’Association « AGRIBIO 04 »

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur

Arrêté préfectoral n°2015-180-013 du 29 juin 2015 portant prescriptions complémentaires relatives à la sûreté du barrage de La Laye au Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2015-190-001 du 7 juillet 2015 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence le mercredi 22 juillet matin

SERVICE DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté préfectoral n°2015-176-005 du 25 juin 2015 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

> RAA n_38 2ème quinzaine de Juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,82 Mb

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Actualites
N°2015-37
06/07/2015

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2015-183-019 du 2 juillet 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail nocturne de Corbières" le samedi 18 juillet 2015, sur le territoire de la commune de Corbières

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-183-016 du 2 juillet 2015 autorisant les travaux de remédiation et le suivi environnemental quadriennal du site de l'accident du vol 4U9525 de la Société Germanwings sise à Cologne

Arrêté préfectoral n°2015-183-017 du 2 juillet 2015 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de Vigilance du "Plan d'Action Sécheresse"

Arrêté préfectoral n°2015-184-026 du 2 juillet 2015 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UNITE TERRITORIALE

Décision n° 2015-177-001 du 26 juin 2015 relative à l’affection des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle.

> RAA Spécial n_37 mois de Juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

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