2015 de Avril à Juin

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs d'Avril à Juin

 
        N°2015-36
Spécial juin
N°2015-35
23/06/2015
N°2015-34
bi-mensuel Juin
(1ère quinzaine)
N°2015-33
Spécial juin
N°2015-32
Spécial Juin
N°2015-31
Spécial juin
N°2015-30
09/06/2015
N°2015-29
Spécial Juin
N°2015-28
bis-mensuel Mai
(2ème quinzaine)
N°2015-27
Spécial Mai
N°2015-26
bis-mensuel Mai
(1ère quinzaine)
N°2015-25
06/05/2015
N°2015-24
Spécial Mai
N°2015-23
bis-mensuel Avril
(2ème quinzaine)
N°2015-22
Spécial Avril
N°2015-21bis
Spécial Avril

 .

 
Actualites
N°2015-36
29/06/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2015176009 du 25 juin 2015 réglementant la vente et le transport de carburant au détail

Arrêté préfectoral n°2015176010 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissements

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Communiqué relatif la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015 concernant une demande d’autorisation de création d’une boulangerie à Allauch (BdR)

Communiqué relatif la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015, concernant une demande de permis de construire en vue de la création d’une zone commerciale à Manosque

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015180010 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « 25ᵉ Grand Prix des Mutuelles de France-Pays Laragnais et Sisteronnais » les 4 et 5 juillet 2015

Arrêté préfectoral n°2015180011 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement du « Raid Haut Verdon Sensations » du 6 au 10 juillet 2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015180003 du 29 juin 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département des Alpes de Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015180014 du 29 juin 2015 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes de Haute-Provence

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ – DÉLÉGATION TERRITORIALE

Arrêté préfectoral n°2015174003 du 23 juin 2015 portant réquisition de médecins 

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UNITÉ TERRITORIALE

Décision n°2015177001 du 26 juin 2015 relative à l’affection des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Arrêté conjoint n°2015175003 du 24 juin 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du
1 juillet 2015 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE »

Arrêté conjoint n°2015177009 du 26 juin 2015 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes de Haute-Provence (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes de Haute Provence et sur le site internet)

> RAA N°36 Spécial juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-35
23/06/2015

PRÉFECTURE 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 

Arrêté préfectoral n° 2015-174-019 du 23 juin 2015 donnant délégation de signature à M. Alain CASTAN, directeur de l'agence de l'Office national des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2015-174-009 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Vannades" les 27 et 28 juin 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-174-018 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course VTT intitulée "Enduro de Montclar" les 27 et 28 juin 2015 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n° 2015-173-008 du 22 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre et cycliste dénommée "VTTrail des Etoiles" le dimanche 5 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire 

Arrêté préfectoral n° 2015-173-008 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée" le dimanche 28 juin 2015 sur le territoire des communes de Forcalquier et Pierrerue 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-170-003 du 19 juin 2015 autorisant M. Michel SILVE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Montclar, Seyne et Verdaches  

Arrêté préfectoral n° 2015-170-004 du 19 juin 2015 autorisant M. Didier BOURRILLON à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Le Vernet  

Arrêté préfectoral n° 2015-170-005 du 19 juin 2015 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Castellet-les-Sausses et Meailles  

Arrêté préfectoral n° 2015-174-011 du 23 juin 2015 autorisant M. Thierry DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLARD-MELAN et THOARD  

Arrêté préfectoral n° 2015-174-012 du 23 juin 2015 autorisant l'EARL Les Belloirs à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de MALIAJI et PUIMICHEL  

Arrêté préfectoral n° 2015-174-013 du 20 juin 2015 autorisant M. Louis LAME à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de MONTCLAR 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Arrêté conjoint n° 2015-173-002 du 22 juin 2015 portant autorisation d'extension du lieu de vie et d'accueil "La bergerie de Faucon", RD 952, 04120 ROUGON 

> RAA n_35 Spécial Juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,28 Mb

Haut de Page

Actualites
N°2015-34
17/06/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-154-014 du 3 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels  

Arrêté préfectoral n° 2015-161-011 du 10 juin 2015 autorisant la société AEROFILMPHOTO SERVICES au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-161-012 du 10 juin 2015 autorisant la société REFLET DU MONDE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-161-013 du 10 juin 2015 autorisant la société Studio Beegoo au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-161-014 du 10 juin 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Skyride Pictures au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-162-029 du 11 juin 2015 réglementant la vente et le transport de carburant au détail  

Arrêté préfectoral n° 2015-162-030 du 11 juin 2015 portant interdiction de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-012 du 15 juin 2015 autorisant la Sas CM Drones – Photocoptère au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-013 du 15 juin 2015 autorisant la société "Par ici la lumière/Skydrone" au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-014 du 15 juin 2015 autorisant l'Eirl Bonnet Technodrone au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-015 du 15 juin 2015 autorisant l'Eurl Aéro Clichés au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-016 du 15 juin 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Satellimmo au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-017 du 15 juin 2015 autorisant la Société PIXIEL au survol d'aéronefs télé pilotés 

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2015-159-013 du 5 juin 2015 approuvant les dispositions spécifiques du Plan ORSEC départemental "secours en milieu souterrain" des Alpes-de-Haute-Provence 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2015-152-001 du 1er juin 2015 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement HUGUENET & FILS de Forcalquier  

Arrêté préfectoral n° 2015-153-001 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Additif Mai

Arrêté préfectoral n° 2015-142-022 du 22 mai 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-023 du 22 mai 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en formation spécialisée insalubrité  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-024 du 22 mai 2015 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) relative au Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux à Valensole, au lieu-dit "Les Serraies"  

Mois de Juin

Arrêté préfectoral n° 2015-162-019 du 11 juin 2015 portant modification de la servitude instituée par arrêté n° 2012-2530 du 19 décembre 2012 au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme en vue de l'exploitation des stations de ski du Seignus et de la Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Allos 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2015-156-005 du 5 juin 2015 portant transfert des biens, droits et obligations de la section de Tournoux à la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye  

Arrêté préfectoral n° 2015-156-006 du 5 juin 2015 portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée des Graviers   

Arrêté préfectoral n° 2015-162-009 du 11 juin 2015 portant rectification d'erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral n° 2015-148-003 du 28 mai 2015

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-001 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste VTT intitulée "Raid des Terres Noires" le 21 juin 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-002 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "l'Effort Vauban au clair de lune" le 20 juin 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-003 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Street Race" le 20 juin 2015 à Digne-les-Bains 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-004 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "tour Cycliste de Haute-Provence" les 19, 20 et 21 juin 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-005 du 15 juin 2015 autorisant l'organisation de la 13ème édition du "Val d'Allos Tribe 10 000" les 20 et 21 juin 2015 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2015-154-002 du 3 juin 2015 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau à GAP (05000) ) réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-154-003 du 3 juin 2015 autorisant le bureau d'études ASCONIT Consultants à COMBRONDE (63460) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence en 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-154-007 du 3 juin 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées 

Arrêté préfectoral n° 2015-159-010 du 8 juin 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative effectués sans autorisation sur le Jabron par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Charmille

Décision du 9 juin 2015 d'autorisation d'exploiter attribuée à M. GUERIN sur la commune d'Entrepierres 

Arrêté préfectoral n° 2015-166-011 du 15 juin 2015 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon  

Arrêté préfectoral n° 2015-166-061 du 15 juin 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation sur le torrent de la Grave par Monsieur François CHASSAGNE 

Arrêté préfectoral n° 2015-168-007  du 17 juin 2015 autorisant l’EARL DU PETIT ROCHER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SELONNET  

Arrêté préfectoral n° 2015-168-008  du 17 juin 2015 autorisant M. Benoît FLORENS, Président du Groupement Pastoral de L’ENCOMBRET, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d’ALLOS hors zone cœur du Parc National du Mercantour  

Arrêté préfectoral n° 2015-168-009  du 17 juin 2015 autorisant Mme Nicole VALERIAN, Présidente du Groupement Pastoral du VALLON DES JASSINES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LARCHE hors zone cœur du Parc National du Mercantour 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2015-154-004 du 3 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale de Conciliation 

Arrêté préfectoral n° 2015-159-005 du 8 juin 2015 modifiant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat 

Arrêté préfectoral n° 2015-159-011 du 8 juin 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LENOIR Elodie 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Additif Avril 

Décision du 14 avril 2015 portant modification de l'agrément n° 06-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances VOLPE"" 

Additif Mai 

Décision du 13 mai 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" 

Décision du 21 mai 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" 

Juin 

Décision du 2 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 21-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Gryseliennes" 

Arrêté préfectoral n° 2015-155-004 du 4 juin 2015 relatif à l'alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine sur la commune d'Uvernet-Fours, au Gite du Refuge du col de la Cayolle  

Arrêté préfectoral n° 2015-155-005 du 4 juin 2015 relatif à l'alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine sur la commune des Mées, au Gite de la Lèche

Décision du 4 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" 

Décision du 5 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres " Ambulances de Manosque" 

Décision du 9 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 34-04 de transports sanitaires de la société "Oraison Ambulances et Taxis FRANCK" 

Arrêté n° 2015-160-016 du 9 juin 2015 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Arrêté préfectoral n° 2015-154-006 du 3 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à M. Régis FOUQUE   

Arrêté préfectoral n° 2015-162-016 du 11 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à M. Sylvain FAVRE, en qualité d'informaticien   

Arrêté préfectoral n° 2015-162-017 du 11 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à Mme Federica BERRINO ARMANELLI 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Arrêté conjoint n° 2015-166-060 du 15 juin 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2015 au service éducatif en milieu ouvert "SEMO", 13 bd Victor-Hugo, à Digne-les-Bains 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur 

Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation, au titre de l'article 33 alinéa 1 du décret n° 94-894 modifié, concernant les travaux de rénovation de la vanne V3 du barrage de Saint-Lazare sur la commune de Sisteron  

Arrêté préfectoral n° 2015-156-008 du 5 juin 2015 portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et d'altération d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une carrière aux lieux-dits "l'Abattoir" et "Pontoise" à Gréoux-les-Bains 

> RAA n_34 Juin 2015 1ère quinzaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,86 Mb

Haut de page

Actualites

N°2015-33
12/06/2015

PRÉFECTURE

 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015163-007 du 12 juin 2015 complétant l’arrêté préfectoral n°2015160-007 du 9 juin 2015 modifié ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de SEYNE.

> recueil spécial juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-32
11/06/2015

 

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2015-162-003 du 11 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation dénommée "Verdon Canyon xtremUltratrail" les 12, 13 et 14 juin 2015 

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2015-162-018 du 11 juin 2015 relatif au 67ème critérium du Dauphiné, 5ème étape : Digne-les-Bains/Pra-Loup le jeudi 11 juin 2015 

> RAA Spécial n_32 mois de juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-31
10/06/2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

 Arrêté préfectoral n°2015-161-007 du 10 juin 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015160-007 du 9 juin 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de SEYNE

 Arrêté préfectoral n°2015-161-008 du 10 juin 2015 autorisant M. Rémi ALLARD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Beaujeau et Seyne

 Arrêté préfectoral n°2015-161-009 du 10 juin 2015 autorisant M. Cyril FERRAND à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Seyne

 

Haut de page

Actualites
N°2015-30
09/06/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-160-005 du 9 juin 2015 portant autorisation de prises de vues à très basse hauteur dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Critérium du Dauphiné" les 10 et 11 juin 2015  

Arrêté préfectoral n° 2015-160-006 du 9 juin 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Critérium du Dauphiné" les 10 et 11 juin 2015 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-160-007 du 9 juin 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de Seyne 

Arrêté préfectoral n°2015-160-008 du 9 juin 2015 autorisant M. Frédéric TURREL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Montclar et Seyne 

Arrêté préfectoral n°2015-160-009 du 9 juin 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SILVE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Seyne, Verdaches et Le Vernet 

Arrêté préfectoral n°2015-160-010 du 9 juin 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  

> RAA Spécial n_30 Tir de prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-29
04/06/2015

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2015-148-005 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "6ème critérium de la ville de Sisteron" le dimanche 7 juin 2015, sur le territoire de la commune de Sisteron 

Arrêté préfectoral n°2015-148-006 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Saint-Geniez" le dimanche 7 juin 2015, sur le territoire de la commune de Saint-Geniez 

Arrêté préfectoral n°2015-148-007 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée" le dimanche 14 juin 2015, sur le territoire de la commune de Forcalquier et Pierrerue 

Arrêté préfectoral n°2015-149-006 du 29 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive motorisée dénommée "course de côte motos sur route de Ssiteron" le dimanche 21 juin 2015, dans l'arrondissement de Forcalquier 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-154-013 du 3 juin 2015 autorisant M. François DEMARQUET, gérant de l'Exploitation Agricole de l'EPL de Carmejane, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de LE-CHAFFAUT-SAINT-JURSON, ESTOUBLON, MALIJAI, MEZEL et SAINT-JEANNET 

Arrêté préfectoral n°2015-154-008 du 3 juin 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Merze à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Beaujeu, La Javie et Seyne 

Arrêté préfectoral n°2015-154-009 du 3 juin 2015 autorisant Mme Marie-Françoise MANUEL, gérante du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Maisonnettes, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Faucon-de-Barcelonnette et de Saint-Pons

Arrêté préfectoral n°2015-154-010 du 3 juin 2015 autorisant Mme Nadège BOYER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de L'ESCALE 

Arrêté préfectoral n°2015-154-011 du 3 juin 2015 autorisant M. Noël VOYER, Président du Groupement Pastoral de La Ciné, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie 

Arrêté préfectoral n°2015-154-012 du 3 juin 2015 autorisant M. Jauffrey MAGNAN-BAYLE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BAYONS, SAINT-MARTIN-LES-SEYNE, SELONNET, TURRIERS et VERDACHES 

> RAA Spécial mois de juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-28
29/05/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-139-003 du 19 mai 2015 portant autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage d'aérostat non dirigeable sur la commune de Forcalquier  

Arrêté préfectoral n° 2015-139-004 du 19 mai 2015 autorisant la société HI-PIX au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-003 du 22 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jean-Louis RAVAUTE, domicilié à Sainte-Croix-à-Lauze  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-004 du 22 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jean-Jacques FIALKOWSKI, domicilié à Saint-Julien-d'Asse
 

Arrêté préfectoral n° 2015-142-005 du 22 mai 2015 autorisant M. Marlon KOPPE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-006 du 22 mai 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée ELH ELAGAGE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-007 du 22 mai 2015 autorisant la Société Com Euro-Concept au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-008 du 22 mai 2015 autorisant l'EURL NITRO RACE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-009 du 22 mai 2015 autorisant M. Florian SPANO au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-146-003 du 26 mai 2015 autorisant M. Benjamin MALIVERT au survol d'aéronefs télé pilotés 

Arrêté préfectoral n° 2015-146-004 du 26 mai 2015 autorisant la société SKI VIDEO-DRONES au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-146-008 du 26 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jacques NIGRO, domicilié à BEAUMONT DE PERTUIS (84) 

Arrêté préfectoral n° 2015-146-009 du 26 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Claude HERMELLIN, domicilié à TARADEAU (83)  

Arrêté préfectoral n° 2015-147-002 du 27 mai 2015 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société AIR PHOTO France afin d'effectuer des prises de vues aériennes 

Arrêté préfectoral n° 2015-147-003 du 27 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de M. Adolphe DAGNA en qualité de garde-chasse particulier  

Arrêté préfectoral n° 2015-147-004 du 27 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de M. Yves GAVIGLIO en qualité de garde-chasse particulier 

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2015-140-011 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs  

Arrêté préfectoral n° 2015-140-012 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile  

Arrêté préfectoral n° 2015-140-013 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne 

Arrêté préfectoral n° 2015-140-016 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement 

Arrêté préfectoral n° 2015-140-017 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Décision du 26 mai 2015 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence sur la demande d'autorisation d'extension de 2 200 m² d'un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne GIFI à Digne-les-Bains 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2015-148-003 du 28 mai 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'épuration des eaux de Saumane-L'Hospitalet d'une part et transformation en syndicat à vocation multiple d'autre part 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-139-002 du 19 mai 2015 fixant les dispositions relatives aux Conventions Pluriannuelles de Pâturage dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n° 2015-139-005 du 19 mai 2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Lauzon 

Arrêté préfectoral n° 2015-139-006 du 19 mai 2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Largue 

Arrêté préfectoral n° 2015-139-011 du 19 mai 2015 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2015-2016   

Arrêté préfectoral n° 2015-140-007 du 20 mai 2015 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2015  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-020 du 22 mai 2015 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant de l'Asse  

Arrêté préfectoral n° 2015-149-003 du 29 mai 2015 autorisant M. Jean-Luc FERRAND à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Méolans-Revel, Sélonnet, Seyne et Le Vernet 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Arrêté conjoint n° 2015-140-006 du 20 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des Alpes-de-Haute-Provence (CDAPH) 

> RAA Mois de Mai 2ème quinzaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-27
22/05/2015

PRÉFECTURE 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2015-142-016 du 22 mai 2015 désignant M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-017 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-345.0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-140-015 du 20 mai 2015 autorisant le déroulement d'un trial Moto de Ligue dénommé "Trial de Sélonnet et Seyne-les-Alpes" le 7 juin 2015  

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2015-139-012 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5ème Tour PACA Juniors" le samedi 30 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues et Ongles  

Arrêté préfectoral n° 2015-139-013 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de randonnée Equestre en Compétitions" le dimanche 31 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Fontienne et Revest-Saint-Martin

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Décision du 13 mai 2015 autorisant M. LIEVRE Daniel à exploiter les terres de Mrs DALMAS Jean-Michel et COL Philippe sur la commune de La Rochette 

Décision du 13 mai 2015 autorisant la SCEA du Coteau Pointu à exploiter les terres de la SCEA du Coteau Pointu et de M. Olivier BAUSSAN sur les communes de Pierrerue et Volx 

Arrêté préfectoral n° 2015-140-008 du 20 mai 2015 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" pour l'année 2015 par autorisation préfectoral individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2015-140-003 du 20 mai 2015 portant réquisition de médecins 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n° 2015-142-010 du 22 mai 2015 portant désignation d'office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n° 2015-142-011 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0016 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence  

Arrêté préfectoral n° 2015-142-012 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0017 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)  des Alpes-de-Haute-Provence  

> RAA Spécial Mois de Mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

Haut de Page

Actualites
N°2015-26
19/05/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-120-008 du 30 avril 2015 autorisant la société GL FINANCE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-120-009 du 30 avril 2015 autorisant la société LA COM ET PLUS au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-120-010 du 30 avril 2015 autorisant M. Réginald PINEAU au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-120-011 du 30 avril 2015 autorisant la société SITE GRAPHIQUE.COM au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-120-012 du 30 avril 2015 autorisant la société DELTA DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-133-003 du 13 mai 2015 autorisant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2015 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2015-126-005 du 6 mai 2015 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre du projet de déviation de la canalisation de transport de gaz de l'antenne de Digne-les-Bains  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-006 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Lucien LEROY) 

Arrêté préfectoral n° 2015-126-007 du 6 mai 2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (Mme Myette GUIOMAR)  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-008 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Roger QUELQUEJEU)  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-009 du 6 mai 2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (M. Didier BERT)  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-010 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Nico JANSSEN)  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-011 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jean-Paul DUYE)  

Arrêté préfectoral n° 2015-126-012 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jaap KLEIN) 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2015-127-001 du 7 mai 2015 portant désaffection de la chapelle du Villard sur la commune d'Enchastrayes 

Bureau du Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire

Arrêté préfectoral n° 2015-133-008 du 7 mai 2015 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-138-001 du 18 mai 2015 autorisant et réglementant le déroulement d'une course cyclo-sportive intitulée "Les Boucles du Verdon" le 24 mai 2015  

Arrêté préfectoral n° 2015-138-002 du 18 mai 2015 autorisant et réglementant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Ferréols" le 18 mai 2015  

Arrêté préfectoral n° 2015-138-003 du 18 mai 2015 autorisant le déroulement de "l'Enduro Moto et Quad Méo Plaisir" les 30 et 31 mai 2015 sur la commune de Mézel  

Arrêté préfectoral n° 2015-138-004 du 18 mai 2015 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "Kilomètre vertical du Blayeul" le 31 mai 2015 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2015-120-001 du 30 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "1ère Ronde de Céreste" le lundi 25 mai 2015 sur le territoire de la commune de Céreste  

Arrêté préfectoral n° 2015-131-003 du 11 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Championnat Provence, Alpes, Côte d'Azur Longue Distance de course d'orientation" le dimanche 31 mai 2015 sur le territoire de la commune de Salignac

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Additif Avril 

Décision du 21 avril 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mas de Beauvezet à exploiter les terres de M. et Mme MICHEL, Mrs GUISE Jean-Jacques, CHAUVET Raymond, ARNAUD Albert et Mme SIMIAN Eliane sur les communes de THORAME-HAUTE et ALLOS 

Décision du 21 avril 2015 autorisant Mme DOS SANTOS Sandrine à exploiter les terres de M. LOQUES Christophe sur la commune de TURRIERS 

Décision du 21 avril 2015 autorisant M. ELICKI Jean-Pierre à exploiter les terres de M. SUNER-URIOT sur la commune de VILLENEUVE 

Décision du 22 avril 2015 autorisant Mme SECOND Elodie àexploiter les terres de M. DAUMAS Julien sur la commune de PRADS 

Décision du 22 avril 2015 autorisant M. VATA Emerli à exploiter les terres de Mrs VATA Dali, Taf et Emerli sur la commune de Montfuron  

Arrêté interpréfectoral du 23 avril 2015 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon  

Arrêté préfectoral n° 2015-118-001 du 28 avril 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur le Largue de la traversée de la canalisation d'eaux usées sur la commune de Saint-Maime  

Arrêté préfectoral n° 2015-119-010 du 29 avril 2015 portant agrément du Groupement Pastoral des Vergères

Arrêté préfectoral n° 2015-119-011 du 29 avril 2015 portant agrément du Groupement Pastoral de Sainte-Marie  

Arrêté préfectoral n° 2015-119-015 du 29 avril 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées 

Mai 

Décision du 4 mai 2015 autorisant M. LATON Ludovic à exploiter les terres dont il est propriétaire sur la commune de Gréoux-les-Bains 

Arrêté préfectoral n° 2015-126-001 du 6 mai 2015 autorisant le Bureau d'Etudes Saules et Eaux à Intres (07310) à capturer et à perturber intentionnellement l'espèce "Austropotamobius pallipes" (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d'eau Le Mige Sole (commune de Le Brusquet) et sur la source de Saint-Benoît (Commune de Digne-les-Bains) pour l'année 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-126-002 du 6 mai 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2015 

Arrêté préfectoral n° 2015-138-010 du 18 mai 2015 autorisant Mme Eliane LANTELME à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC 

Arrêté préfectoral n° 2015-138-011 du 18 mai 2015 autorisant Mme Jocelyne PELLOUX à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de REILLANNE 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Additif Avril 

Arrêté préfectoral n° 2015-117-002 du 27 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Michel BALME, en qualité de Président de l'organisme ADMR Moyenne Durance 

Arrêté préfectoral n° 2015-117-003 du 27 avril 2015 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne à l'organisme ADMR Moyenne Durance 

Arrêté préfectoral n° 2015-117-004 du 27 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Jean DAVID, en qualité d'auto-entrepreneur pour l'organisme Cours Particulier Jean DAVID 

Arrêté préfectoral n° 2015-119-012 du 29 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Eric DANIEL, en qualité de Directeur de l'organisme Service d'Assistance à la Jeune Enfance et aux Seniors (Manosque) 

Arrêté préfectoral n° 2015-117-002 du 27 avril 2015 portant agrément d'un organisme de services à la personne à l'organisme Service d'Assistance à la Jeune Enfance et aux Seniors 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2015-133-002 du 13 mai 2015 de mainlevée d'insalubrité remédiable des locaux situés à l'Est et au Nord Est de l'immeuble "La Chaberte" sis Domaine de l'Eau Vive Route Nationale 100, 04110 REILLANNE, cadastré X 450 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 

Arrêté du 4 mai 2015 portant délégation de signature à Mme Catherine STABILE, Greffière en Chef du Tribunal Administratif de Marseille  

Décision du 4 mai 2015 désignant les personnes pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Arrêté conjoint n° 2015-133-005 du 13 mai 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2015 à la maison d'enfants "Le domaine d'Auroue" et au service de suivi des mineurs isolés étrangers "Auno'MIE", géré par cette structure, BP 62, 04300 FORCALQUIER 

> RAA Mois de Mai Première quinzaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,21 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-25
06/05/2015

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2015-119-017 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-119-005 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Arrêté préfectoral n°2015-119-006 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.

Arrêté préfectoral n°2015-119-007 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.

> RAA spécial du 6 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-24
04/05/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Décision du 1er mai 2015 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision du 1er mai 2015 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

 Arrêté préfectoral n° 2015-124-002 portant transfert du patrimoine de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint-Joseph de Mane

> RAA spécial du 4 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 

Haut de page

Actualites
N°2015-23
30/04/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-114-001 du 24 avril 2015 modifiant la composition de la commission départementale de vidéosurveillance

Arrêté préfectoral n° 2015-114-002 du 24 avril 2015 autorisant l'EIRL De Oliveira "Drone Airtech" au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-114-003 du 24 avril 2015 autorisant la société KSDRONE au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-117-011 du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2015-119-002 du 29 avril 2015 autorisant l'EILRL ARNIMAGES au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2015-119-003 du 29 avril 2015 autorisant M. Kamal BOUZID au survol d'aéronefs télé pilotés 

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2015-119-001 du 29 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2015-119-014 du 29 avril 2015 portant modification de l'interdiction d'accès à une zone dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2015-117-006 du 27 avril 2015 portant extension du périmètre du SYDEVOM

Arrêté préfectoral n° 2015-117-007 du 27 avril 2015 modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2015-117-008 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Montfuron" le dimanche 10 mai 2015 sur le territoire des communes de Montfuron et Montjustin

Arrêté préfectoral n° 2015-117-009 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Haute-Provence" les samedi 23 et dimanche 24 mai 2015 sur le territoire des communes de Forcalquier, Fontienne, Ongles, Saint-Etienne-les-Orgues, Limans, Lardiers et Revest-des-Brousses

Arrêté préfectoral n° 2015-117-010 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement manifestation cycliste dénommée "6ème édition des 24 heures VTT du Lubéron" les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015 sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte-Tulle

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-110-0002 du 20 avril 2015 autorisant l'Université Aix-Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buëch, le Vançon et le Verdon, en 2015

Arrêté préfectoral n° 2015-110-0004 du 20 avril 2015 portant autorisation de défrichement pour une mise en culture sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 3,6176 ha

Arrêté interpréfectoral n° 2015-117-13 du 24 avril 2015 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de La Saulce (05) et de Curbans (04), du 20 avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté préfectoral n° 2015-118-002 du 28 avril 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "formation spécialisée nuisibles"

Arrêté préfectoral n° 2015-118-003 du 28 avril 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier "aux cultures et aux récoltes agricoles" et "aux forêts"

Arrêté préfectoral n° 2015-119-004 du 29 avril 2015 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2015-119-005 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Arrêté préfectoral n° 2015-119-006 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n° 2015-119-007 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur

Arrêté préfectoral n° 2015-119-016 du 29 avril 2015 fixant des dispositions pour évaluer les impacts environnementaux et sanitaires causés par l'accident du vol 4U9525 Société GERMANWINGS sise à Cologne (Allemagne) 

DÉLÉGATION DEPARTEEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2015-118-008 du 28 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2015-118-009 du 28 avril 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental Adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2015-107ARS du 17 avril 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2013-2068 en date du 16 octobre 2013 portant mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par le logement situé au 1er étage gauche de l'immeuble sis 2 traverse de la boucherie à Digne-les-Bains , parcelle cadastrale AK 89

Arrêté préfectoral n° 2015-118-007 du 28 avril 2015 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du camping Chasteuil-Provence sur la commune de Castellane 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Arrêté préfectoral n° 2015-106-0001 du 16 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Monsieur DALMASSO en qualité de gérant de l'organisme Dalmasso Multiservices 

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REGION PACA 

Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat

Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur 

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT 

Arrêté préfectoral n° 2015-107-0003 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes

> RAA 2ème quinzaine Avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,21 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-22
24/04/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2015-105-0005 du 15 avril 2015 autorisant la société SARLSociété à responsabilité limitée FLY VISION FILMS au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-105-0006 du 15 avril 2015 autorisant la société SARLSociété à responsabilité limitée TRIP CONNEXION au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2015-113-008 du 23 avril 2015 autorisant l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) au survol d'aéronefs télé pilotés  

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2015-105-0004 du 15 avril 2015 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Sisteron 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2015-113-003 du 23 avril 2015 fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial constituée afin d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension d'un magasin d'équipement de la maison et de la maison à l'enseigne Gifi à Digne-les-Bains présentée par la SAS Gifi Mag à Villeneuve-sur-lot

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2015-11401 du 23 avril 2015 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2015-110-0001 du 20 avril 2015 autorisant et réglementant le déroulement du Championnat de France de Trial à Senez les 2 et 3 mai 2015  

Arrêté préfectoral n° 2015-113-005 du 23 avril 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Sprint en Folie" le 1er mai 2015 à Sélonnet 

Arrêté préfectoral n° 2015-113-009 du 23 avril 2015 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "2ème Duath'trail en Haute-Bléone" le 8 mai 2015 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2015-110-0004 du 20 avril 2015 portant autorisation de défrichement pour une mise en culture sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 3,6176 ha 

Arrêté préfectoral n° 2015-112-001 du 22 avril 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du Verdon par la Communauté d'Agglomération DLVA sur la commune de Gréoux-les-Bains  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-005 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Guy AUZET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BEAUJEU et VERDACHES   

Arrêté préfectoral n° 2015-112-006 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Thomas CHARRIER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de PRADS-HAUTE-BLEONE   

Arrêté préfectoral n° 2015-112-007 du 22 avril 2015 autorisant Madame Anaïs DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLARD-MELAN, HAUTES-DUYES et THOARD 

Arrêté préfectoral n° 2015-112-008 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Patrick FORT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC

Arrêté préfectoral n° 2015-112-009 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Cédric PAUL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-010 du 22 avril 2015 autorisant le Groupement Pastoral de CHAMATTE-CHEINET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de THORAME-HAUTE  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-011 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Thierry CHAILAN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LAMBRUISSE  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-012 du 22 avril 2015 autorisant Madame Ronny DIDIER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LAMBRUISSE  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-013 du 22 avril 2015 autorisant Madame Sandy MARTIN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'ENTRAGES  

Arrêté préfectoral n° 2015-112-014 du 22 avril 2015 autorisant Madame Aude POURROY à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'AUZET  

Arrêté préfectoral n° 2015-113-006 du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté portant sur la répartition des nouvelles bonifications indiciaires 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2015-111-CAB du 21 avril 2015 portant réquisition de médecins 

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT 

Arrêté préfectoral n° 2015-107-0003 du 17 avril 2015 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2015-2016 dans les écoles

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE 

Décision n° 15-13 du 15 avril 2015 portant délégation de signature à Madame Yasmina GAYRARD, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Finances et de l'Informatique à l'hôpital de Manosque 

> RAA Spécial du 24 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb

Haut de page

Actualites
N°2015-21bis
21/04/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Étrangers et de la Nationalité

Convention de délégation de gestion en matière de passeports entre le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Préfet du var en date du 21 avril 2015 et applicable à compter du 22 avril 2015.

> RAA Spécial Mois d'Avril n_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Haut de page