2015 d'Octobre à Décembre

 

Liste du Recueil des Actes Administratif d'Octobre à Décembre

 
        2015-83
Bi-mensuel
2015-82
Spécial décembre
2015-81
spécial décembre
2015-80
spécial décembre
2015-79
Bi-mensuel
2015-78
Spécial décembre
2015-77
Spécial décembre
2015-76
spécial décembre
2015-75
Bi-mensuel
2015-74
Spécial novembre
2015-73
Spécial novembre
2015-72
Bi-mensuel
2015-71
Spécial novembre
2015-70
Bi-mensuel
N°2015-68
Spécial Octobre
N°2015-67
Spécial Octobre
N°2015-66
bis-mensuel
N°2015-65
Spécial Octobre
N°2015-64
Spécial Octobre
N°2015-69
 Spécial Octobre

 
Actualites
06/01/2016 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral n°2015-357-02 du 22 décembre 2015 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours du comité Départemental Ufolep des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2015-352-034 du 18 décembre 2015 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires à l’étude d’un projet de travaux publics sur le territoire de la commune de Manosque Pg 5

Bureau des Relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2015-355-003 dui 21 décembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2010-850 du 20 avril 2010 portant nomination d’un régisseur d’État auprès du service de police municipale de la commune de Manosque Pg 12

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n°2015-352-019 du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral portant renouvellement dans le domaine funéraire Pg 14

Arrêté préfectoral n°2015-352-020 du 18 décembre 2015 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 16

Arrêté préfectoral n°2015-352-021 du 18 décembre 2015 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 18

Arrêté préfectoral n°2015-352-032 du 18 décembre 2015 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales Pg 20

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-355-009 du 21 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément de M. Edouard JOULIA en qualité de garde-chasse particulier Pg 22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-348-030 du 14 décembre 2015 portant distraction du régime forestier sur la commune de Montagnac-Montpezat Pg 26

Procès verbal de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 décembre 2015 Pg 28

Arrêté préfectoral n°2015-352-023 du 18 décembre 2015 portant autorisation de défrichement pour la création d’une aire agricole à vocation de pâturage, de verger et de potager sur la commune de Mison sur une superfie totale de 2,1125 ha Pg 34

Arrêtés préfectoraux du 30 décembre 2015 du n°2015-364-003 au n°2015-364-027 autorisant à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-357-003 du 22 décembre 2015 portant création d’une liste départementale des refuges permettant l’hébergment des mineurs en dehors de leur famille Pg 142

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision tarifaire n°2204 du 10 décmebre 2015 portant modificaiton de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes St ANDRE CH Manosque Pg 145

Décision tarifaire n°2210 du 10 décembre 2015 portant modification du forfait global de soins pour l’année  2015 de FAM SAINT JOSEPH Pg 148

Décision du 16 décembre 2015 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société SARLSociété à responsabilité limitée ATV 04 04190 Les Mées Pg 150

Décision du 17 décembre 2015 portant modificaiton de l’agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES GRYSELIENNES 04800 GREOUX LES BAINS Pg 152

Décision du 17 décembre 2015 portant modification de l’agrément n°46-04 de l’entreprise de transports sanitaires « Ambulances de l’Ubaye » 04400 St PONS Pg 154

> RAA n°83 2ème quinzaine décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,74 Mb

Actualites
30/12/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral n°2015-355-008 du 21 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Pg 1

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral nà2015-357-020 du 23 décembre 2015 autorisant la société GEOMETHANE GIE à exploiter sur le territoire des communes de Manosque et Dauphin des installations de stockage Pg 4

Arrêté préfectoral n°2015-362-007 du 28 décembre 2015 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu dit les Parrines à Château-Arnoux St Auban et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 46

Bureau des relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2015-344-005 du 10 décembre 2015 portant prescription de la détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Seyne Pg 49

Arrêté préfectoral n°2015-348-029 du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d’Oronaye Pg 51

Arrêté préfectoral n°2015-351-006 du 16 décembre 2015 portant règlement d’office du budget de dissolution du syndicat mixte du Bas-Verdon Pg 54

Arrêté préfectoral n°2015-356-005 du 22 décembre 2015 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Bléone

 Pg 56

Arrêté préfectoral n°2015-356-006 du 22 décembre 2015 portant extension de périmètre du syndicat mixte d’aménagement de la Bléone à la commune de Castellard-Mélan Pg 58

Arrêté préfectoral n°2015-356-007 du 22 décembre 2015 portant extension de périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers à la commune de Bellaffaire Pg 65

Arrêté préfectoral n°2015-356-008 du 22 décembre 2015 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation pédagogique de Thèze Valernes Vaumeilh Pg 70

Arrêté préfectoral n°2015-364-002 du 30 décembre 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes du Pays d’Entrevaux par restitution de compétence Pg 72

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-350-003 du 16 décembre 2015 autorisant et réglementant le passage, du « 13ème Rallye Hivernal Classic » les 9 et 10 janvier 2016 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 77

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-357-021 du 23 décembre 2015 abrogeant les arrêtés préfectoraux n°2015-219-007 du 7 août 2015 modifié, 2015-224-008 du 12 août 2015 modifié, 2015-261-003 du 18 septembre 2015 modifié, 2015-274-006 du 1er octobre 2015, 2015-278-012 du 5 octobre 2015, 2015-289-003 du 16 octobre 2015, 2015-292-001 du 19 octobre 2015, 2015-344-005 du 9 décembre 2015, ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques des unités partorales d’un certain nombre de communes du département Pg 86

Arrêté préfectoral n°2015-363-003 du 29 décembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Thierry COLOMBAN sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SAINT GENIEZ Pg 89

Arrêtés préfectoraux du 29 décembre 2015 du n°2015-363-04 au n° 2015-363-012 autorisant à effectuer des tir de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 93

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-357-017 du 23 décembre 2015 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au tire de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 129

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONAL DE SANTE PROVENCE-ALPES-D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2015-351-007 du 17 décembre 2015 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la santé publique d’utiliser l’eau du captage du torrent de Berard pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humain

 Pg 131

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Arrêté inter-préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la liste des communes incluses dans la Zone de Répartition des Eaux du bassin versant du Büech Pg 137

> recueil spécial n°82 du 30 décembre 2015 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> recueil spécial n°82 du 30 décembre 2015 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

Actualites
23/12/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015 relatif, pour la zone de défense et sécurité Sud, au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titre I et II) et relatif, pour les départements de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur et de la région Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titre III et IV) Pg 1 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêtés préfectoraux n°2015-357-004 du 23 décembre 2015 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2016 Pg 16 

Arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2015 du n°2015-357-005 au n°2015-357-018 portant autorisation d’effectuer des tir de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21 à Pg72

 PREFET COORDONNATEUR DU MASSIF DES ALPES 

Arrêté n°2015-UT04-1 du 17 décembre 2015 autorisant une unité touristique nouvelle présentée par la commune de Rougon Pg 73 

Arrêté n°2015-352-1 du 17 décembre 2015 autorisant une unité touristique nouvelle présentée par les communes du Sauze-du-lac et de pontis Pg 76 

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONAL DE SANTE PROVENCE-ALPES-D’AZUR 

Arrêté préfectoral n°2015-355-004 du 21 décembre 2015 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la santé publique d’utiliser l’eau du forage P4 dans la nappe phréatique du Bachelard pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine – alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune d’Uvernet-Fours secteur du village d’Uvernet et station de ski de pra-loup Pg 80

> RS 81 2015_12_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,56 Mb

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Actualites
18/12/2015

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-351-028 du 17 décembre 2015 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Mme Patricia WILLAERT, préfet, le jeudi 31 décembre 2015 de 08 h00 à minuit Pg 1

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

 Arrêté préfectoral n°2015-348-031 du 14 décembre 2015 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2015-351-002 du 17 décembre 2015 règlement la vente et le transport de carburant au détail Pg 11

Arrêté préfectoral n°2015-351-003 du 17 décembre 2015 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 14

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de la Circulation Automobile

Arrêté préfectoral n°2015-349-004 du 15 décembre 2015 portant désignation d’un régisseur suppléant à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 17

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêtés préfectoraux du 17 décembre 2015 du n°2015-351-0012 au n°2015-351-027 portant autorisation d’effectuer des tir de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

Arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2015 du n°2015-352-001 au n°2015-352-018 portant autorisation d’effectuer des tir de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2015-349-002 du 15 décembre 2015 portant réquisition de médecins Pg 157

> Recueil spécial n°80 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> Recueil spécial n°80 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

Actualites
16/12/2015

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015-348-001 du 14 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 23

Arrêté préfectoral n°2015-348-002 du 14 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 25

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des élections et des activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2015-342-021 du 8 décembre 2015 autorisant la Socitété DRONE PIXELS au survol d’aéronefs télé pilotés  Pg 33

Arrêté préfectoral n°2015-342-022 du 8 décembre 2015 autorisant la Socitété FLYING PRODUCTION au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 37

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-335-007 du 1 décembre 2015 autorisant le Bureau d’Etudes G.I.R Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches de suavetage (capture et transport) des poissons dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau du département, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Pg 41

Arrêté préfectoral n°2015-335-008 du 1 décembre 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de- Haute-Provence pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau du département, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Pg 51

Arrêté préfectoral n°2015-336-003 du 2 décembre 2015 portant alignement du Domaine Public fluvial de la Durance sur la commune de Valensole (Section G4) Pg 61

Arrêté préfectoral n°2015-337-001 du 3 décembre 2015 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Pg 65

Arrêté préfectoral n°2015-337-005 du 3 décembre 2015 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 4,9 ha pour le compte de M. HENRIOT, sise sur la commune de Valavoire dans la forêt de Chastellas Pg 71

Arrêté préfectoral n°2015-337-048 du 3 décembre 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, ouvrages et activités effectuées sans autorisaition dans le Verdon par l’entreprise COZZI Travaux Publics, commune de La Mure-Argens Pg 74

Arrêté préfectoral n°2015-342-023 du 8 décembre 2015 portant autorisation de défrichement pour la création d’une airez agricole à vocatin de pâturage, de verger et de potager sur la commune de Mison sur une superficie totale de 2,1125 ha Pg 77

Arrêtés préfectoraux du 8 décembre 2015 du n° 2015-342-004 au n° 2015-342-019 portant autorisation à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catérorie D1 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 83

Arrêté préfectoraux du 10 décembre 2015 du n°2015-344-006 au n°2015-344-018 portant autorisation à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catérorie D1 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 149

Arrêté préfectoraux du 14 décembre 2015 du n°2015-348-005 au n°2015-348-026 portant autorisation à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catérorie D1 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 201

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-334-001 du 30 novembre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. POLIS PAUL et abroge l’arrêté préfectoral n°2007-1596 Pg 290

 DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision tarifaire n°2139 portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotaton globalisée communeprévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI pour l’institut médico-éducatif IME LES OLIVIERS Pg 292

Décision tarifaire n°2054 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du CAMPS CH de Digne-les-Bains Pg 295

Décision tarifaire n°2052 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du CAMPS ARI Pg 297

Décision DT 04/2015/n°25 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 299

Décision DT 04/2015/n°24 portant fixation de la dotation globale de fiancement pour l’année 2015 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 302

Décision DT 04/2015/n°23 portant fixation de la dotation globale de fiancement pour l’année 2015 des appartements de coordiantion thérapeutique gérés par l’APPASE Pg 305

Décision DT 04/2015/n°22 portant fixation de la dotation globale de fiancement pour l’année 2015 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) « Porte Accueil » Pg 308

Décision du du 3 décembre 2015 portant modificaiton de l’agrément n°46-04 de l’entreprise de tansports sanitaires « Ambulances de l’Ubaye » St PONS Pg 311

COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Avis de la commission nationale d’aménagement commercial sur la création d’un ensemble commercial à Forcalquier Pg 313

ADDITIF OCTOBRE ET NOVEMBRE 2015

Arrêté préfectoral n°2015-307-004 du 3 octobre 2015 portant autorisation adminsitrative de coupe de bois sur 4,9 ha pour le compte de M. Henriot sise sur la commune de Valavoire dans la forêt de Chastellas  Pg 315

Arrêté préfectoral n°2015-295-019 du 20 octobre 2015 déclarant d’intérêté général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux lélections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Pg 318

Arrêté inter-préfectoral n°2015-330-007 du 26 novembre 2015 autorisant l’UMR CARRTEL-INRAInstitut national de la recherche agronomique/Université de Savoie à Thonon-les-Bains (74203) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Ste Croix du Verdon, et à la transporter jusqu’à Thonon-Les-Bains, en 2015 et 2016 Pg 320

Arrêté préfectoral n° 2015-334-012 du 30 novembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°09-2123 du 14 octobre 2009 relatif à l’alimentaton en eau destinée à la consommamtion humaine de la commune de St Etienne des Orgues à partir des captages du Pigeonnier, de la Marquise et de l’Abadie Pg 331

Arrêté préfectoral n°2015-334-016 du 30 novembre 2015 autorisation de pénétrer dans les propriété privées pour travaux d’étude participants à la création d’une canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de Valensole Pg 334

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Actualites
11/12/2015

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2015-343-001 du 9 décembre 2015 portant convocation des électeurs de la commune de THORAME-BASSE pour élire un conseiller municipal le 31 janvier 2016 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-344-005 du 9 décembre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (canis lupus) des troupeaux domestiques des unités pastorales des communes de ALLONS, ANGLES, ANNOT, en rive droite de la vaire, DEMANDOLX, SAINT-ANDRE-les6alpes en rive gauche du verdon, SAINT-JULIEN-du-VERON, SOLEILHAS, UBRAYE et VERGONS. Pg 4 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT et du LOGEMENT de PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté n°d0373-2015-SG du 8 décembre 2015 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 11 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêtés modificatifs de zone de présomption de prescription archéologique en date du 30 novembre 2015 sur les communes de Barcelonnette, Digne-les-Bains, Faucon-de-Barcelonnette, Gréoux-les-Bains, Jausiers, Lurs, Malijai, Manosque, Les Mées, Mison, Montfort, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrevert, Prads-Haute-Bléone, Saint-Géniez, Saint-Pons, Sainte-Tulle, Senez, Sisteron, Villeneuve et Volx. Pg 14 à Pg 323

> 11_12_2015 RS 78 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb

> 11_12_2015 RS 78 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,57 Mb

Actualites
07/12/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2015-341-005 du 7 décembre 2015 donnant subdélégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2015-341-006 du 7 décembre 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Pg 3 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-341-007 du 7 décembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) du troupeau de M. Patrick LIONS, sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes d’UBRAYE, SOLEILHAS, VAL de CHALVAGNE et VERGONS Pg 5

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Actualites
04/12/2015

PRÉFECTURE

 DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

 Servi ce interministériel de défense et de protection civiles

 Arrêté préfectoral n° 2015-330-010 du 26 novembre 2015 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’association départementale de la protection civile des Alpes de Haute-Provence Pg 1

 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-006 du 3 décembre 2015 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « 14ème édition de la Foulée de Noël » à Oraison le 12 décembre 2015 Pg 4

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-007 du 3 décembre 2015 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « 7ème Cyclo-cross de Gréoux-les-Bains », le 13 décembre 2015 Pg 13

 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

 Arrêté préfectoral n° 2015-335-003 du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-311-003 du 7 novembre 2014 autorisant la présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage chassable sur le territoire de la commune d’AUZET – GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ferme BeridonPg 20

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-046 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de COLMARS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-009 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Campagne Le Pigeonnier à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 27

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-010 du 3 décembre 2015 autorisant M. Gabriel AUDIBERT à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 32

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-011 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun L’AGNEAU DE CHAMBANAY à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg37

Arrêté préfectoral n° 2015-337-012 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du CLOS DE JALINES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 42

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-013 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du PLAN REBATTU à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-014 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral DE BERNARDEZ à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 52

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-015 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de CHASTILLON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 57

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-016 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral du COL BAS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 62

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-017 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de L’ESPINASSE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 67

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-018 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral GARNIER LE GAOU effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 72

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-019 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral DE L’ISCLE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 77

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-020 du 3 décembre 2015 autorisant M. Thierry CHAILAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 82

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-021 du 3 décembre 2015 autorisant Mme Ronny DIDIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 87

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-022 du 3 décembre 2015 autorisant M. Jean-Pierre ROUX à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 92

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-023 du 3 décembre 2015 autorisant Mme Marie-Claude BOYER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 97

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-024 du 3 décembre 2015 autorisant M. Jean-Pierre FORTOUL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 102

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-025 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de L’AURIAC à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 107

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-026 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de L’ENCOMBRET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 111

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-027 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral DE FEISSAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 116

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-0286 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de MARAVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 121

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-029 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral des MONGES COSTEBELLE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 126

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-030 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de la SEA à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 131

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-031 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de VALDEMARS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 136

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-032 du 3 décembre 2015 autorisant M. Philippe JULIEN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 141

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-033 du 3 décembre 2015 autorisant M. Julian MARTIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 146

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-034 du 3 décembre 2015 autorisant M. Dominique PAUL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 151

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-035 du 3 décembre 2015 autorisant Mme Joëlle REMUSAT à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 155

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-036 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME BERIDON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 160

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-037 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PETTAVINO à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 165

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-038 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 170

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-039 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des SOURCES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 174

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-040 du 3 décembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des ZAMZEUREUSES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 178

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-041 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de L’AUTAPIE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 183

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-042 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral de L’ESTELLAS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 188

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-043 du 3 décembre 2015 autorisant le Groupement pastoral des MULETIERS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 193

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-044 du 3 décembre 2015 autorisant Mme Eliane LANTELME à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 198

 Arrêté préfectoral n° 2015-337-045 du 3 décembre 2015 autorisant M. Cédric PAUL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 202

 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n° 2015-338-005 du 4 décembre 2015 fixant le calendrier prévisionnel 2016 de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes de Haute-Provence Pg 206

 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 Arrêté préfectoral n° 2015-334-018 du 30 novembre 2015 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles au nom du Préfet des Alpes de Haute-Provence Pg 217

 DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

 Arrêté préfectoral n°2015-338-008 du 4 décembre 2015 portant suspension de distribution d’eau chaude suanitaire collective de l’établissement « Hôtel Les Chênes » à Sisteron  Pg

> RS N°76 du 4 décembre 2015 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> RS N° 76 du 4 décembre 2015 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb

> RS N°76 du 4 décembre 2015 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb

   

Actualites
01/12/2015

PRÉFECTURE 

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-013 du 30 novembre 2015 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-014 du 30 novembre 2015 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 7 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-015 du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme

Anne-France DIDIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur  Pg 10 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Bureau des services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-04 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 17 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-05 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 19 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-06 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 22 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-07 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 25 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-08 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 28 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-09 du 18 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 31 

Arrêté préfectoral n° 2015-327-007 du 23 novembre 2015 portant agrément de M. Antoine PRIOUL en qualité de garde particulier/garde du littoral Pg 34 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-002 du 24 novembre 2015 portant agrément de Mme Laëtitia ZUGOLARO en qualité d’agent de police municipale Pg 39 

Arrêté préfectoral n° 2015-330-002 du 26 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de M. Marc AMIEL en qualité de garde-chasse particulier Pg 41 

Arrêté préfectoral n° 2015-331-003 du 27 novembre 2015 portant attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2015 Pg 53 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES 

Bureau des élections et des activités réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-003 du 17 novembre 2015 autorisant Monsieur Rémy SCHEJBAL au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 56 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-004 du 17 novembre 2015 autorisant la Société RICHARD au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 60 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-005 du 17 novembre 2015 autorisant la Société DRONE EFFECT au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 64 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-006 du 17 novembre 2015 autorisant la Société de l’AIR ! PRODUCTION « LIVE DRONE » au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 68 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-011 du 17 novembre 2015 autorisant la Société PFCW LECOMTE « FAIRDRONE » au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 72 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-012 du 17 novembre 2015 autorisant la Société AIR VIEW DRONES au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 76 

Arrêté préfectoral n° 2015-321-013 du 17 novembre 2015 autorisant la Société HELICE ATTITUDE au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 80 

Arrêté préfectoral n° 2015-324-008 du 20 novembre 2015 autorisant la Société DRONE PROVENCE au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 84 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-004 du 24 novembre 2015 autorisant la Société DRONE 06 au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 88 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-005 du 24 novembre 2015 autorisant la Société ASTRON VIDEO au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 92 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-006 du 24 novembre 2015 autorisant la MODELIRIS (société du groupe Ginger CEBTP) au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 96 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-007 du 24 novembre 2015 autorisant la Société E-COMVIDEO au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 100 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-008 du 24 novembre 2015 autorisant la Société APIDE VISION au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 104 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-009 du 24 novembre 2015 autorisant M. Gérard NAIGEON au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 108 

Arrêté préfectoral n° 2015-328-010 du 24 novembre 2015 autorisant la Société INSTINCT DEVELOPPEMENT au survol d’aéronefs télé-pilotés  Pg 112 

Arrêté préfectoral n° 2015-331-004 du 27 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire  Pg 116 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2015-324-011 du 20 novembre 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 118 

Arrêté préfectoral n° 2015-324-012 du 20 novembre 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 120 

Arrêté préfectoral n° 2015-324-013 du 20 novembre 2015 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 122 

SOUS-PREFECTURE DE FORCA LQUIER 

Arrêté préfectoral n° 2015-320-003 du 16 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de Monsieur Claude RICCA en qualité de garde-chasse particulier Pg 124 

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2015-330-001 du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’homologation de la piste de karting à Piégut dénommée « Les Trois Lacs » Pg 128 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2015-322-001 du 18 novembre 2015 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en 2016  Pg 132 

Décision d’autorisation d’exploiter du 18 novembre 2015 par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE GAPIAN – commune de LE LAUZET-UBAYE Pg 137 

Décision de refus d’autorisation d’exploiter du 24 novembre 2015 par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE DE LA ROCHE – commune de SENEZ Pg 138 

Décision d’autorisation d’exploiter le 24 novembre 2015 par M. Stéphane ESTUBLIER – commune de SENEZ Pg 140 

Arrêté préfectoral n° 2015-330-004 du 26 novembre 2015 relatif à l’interdiction de lâcher de sangliers et à leur destruction dans le département des Alpes de Haute-Provence Pg 142 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-002 du 30 novembre 2015 autorisant la pêche de la carpe à toute heure en 2016

  •  sur le lac de La Forestière, commune de Manosque
  •  sur les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d’Oraison
  •  sur la retenue de La Laye, communes de Forcalquier, Limans et Mane
  •  sur le lac de retenue de Castillon, communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon  Pg 144 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-004 du 30 novembre 2015 autorisant M. Yves CODOUL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 147 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-005 du 30 novembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PASQUIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 152 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-006 du 30 novembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du VIEUX MOULIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 157 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-007 du 30 novembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral du COL DE VARS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 162 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-008 du 30 novembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de PRA MOURET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 167 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-009 du 30 novembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de TOURNON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 172 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-010 du 30 novembre 2015 autorisant le Groupement Pastoral de VAUTREUIL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 177 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-011 du 30 novembre 2015 autorisant M. Pierre-Louis SAMUEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 182 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2015-334-001 du 20 novembre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Florence CEZARD Pg 187 

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi P.A.C.A Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n° 2015-314-006 du 10 novembre 2015 portant récépissé de déclaration d’activités de services à la personne déposée par M. Frédéric MALVICINO Pg 189 

Arrêté préfectoral n° 2015-327-006 du 23 novembre 2015 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société EPISOL DIGNA Pg 190 

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Décision du 5 novembre 2015 portant modification de l’agrément n° 34-04 de transports sanitaires de la société « ORAISON Ambulances et Taxis FRANCK » Pg 192 

Décision du 5 novembre 2015 portant modification de l’agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA » 04170 ST-ANDRE-les-ALPES Pg 194 

Décision du 18 novembre 2015 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque »04100MANOSQUE Pg 196 

Arrêté préfectoral n° 2015-327-003 du 23 novembre 2015 portant modification de la liste des médecins agréés dans le cadre des demandes d’admission au séjour pour raisons médicales des Alpes de Haute-Provence Pg 198 

ADDITIF OCTOBRE 2015 

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Décision du 28 novembre 2015 portant modification de l’agrément n°47-04de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances du Colombier 04240 Annot Pg 200 

Décision tarifaire n°1850 du 7 octobre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS P. GROUES BARCELONNETTE Pg 202 

Décision tarifaire n°1938 du 15 octobre 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l4EHPAD SAINT-MICHEL FORCALQUIER Pg 205 

Décision DT-ARSAgence Régionale de Santé / 2015 / n°19 portant modification du montant pour l’exercice 2015 de la dotation prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’ADAPEI 04 financée par l’État pour les ESAT Pg 208

> RS 75 du 2ème quinzaine de novembre partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,27 Mb

> recueil N°75 2ème quinzaine de novembre partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,29 Mb

Actualites
27/11/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2015-330-003 du 26 novembre 2015 portant interdiction des manifestations sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre 2015 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2015-328-011 du 24 novembre 2015 portant réquisition de médecins Pg 3 

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS 

Décision n° 2015 / 18 du 31 mars 2015 donnant délégation de signature.  Pg 10 

Décision n°2015 / 43 du 20 juillet 2015 avenant délégation de signature.  Pg 19

> 2015_11_27 RS 74 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

Haut de page.

Actualites
20/11/2015

PREFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES 

Arrêté préfectoral n°2015-321-014 du 17 octobre 2015 agréant un médecin, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 1 

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT 

Arrêté préfectoral n°2015-324-004 du 20 novembre 2015 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2015-324-005 du 20 novembre 2015 donnant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2015-324-006 du 20 novembre 2015 donnant délégation de signature à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2015-324-007 du 20 novembre 2015 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 15 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-323-004 du 19 novembre 2015 autorisant Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FORET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2015-323-005 du 19 novembre 2015 autorisant M. Jean-Marie SEGOND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2015-323-007 du 19 novembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Thierry CHAILAN sur la commune de Lambruisse Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2015-323-008 du 19 novembre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme Ronny DIDIER sur la commune de Lambruisse Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2015-324-003 du 20 novembre 2015 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2015-266-007 du 23 septembre 2015 autorisant le groupement pastoral du TALON à effectuer des tirs de défense à réaliser avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 37 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2015-324-002 du 20 novembre 2015 de désignation des membres à voix consultative siégeant à la commission de sélection d’appel à projets relevant de l’autorité de l’État pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l’alinéa c) de l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles Pg 39 

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI du département des Alpes-de-Haute-Provence 

Décision n°2015-323-020 du 19 novembre 2015 portant subdélégation de signature aux agents de UNITÉ TERRITORIALE du département des Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Provence-Alpes-Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) Pg 41 

Décision n°2015-323-019 du 19 novembre 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle. Pg 43

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Actualites
13/11/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2015-306-004 du 2 novembre 2015 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux pg 1

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Élections et des Activités réglementées

Arrêté préfectoral n°2015-281-007 du 8 octobre 2015 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de MOUSTIERS SAINTE-MARIE pg 3

Arrêté préfectoral n°2015-308-002 du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire et de pénétration sur des propriétés privée dans le cadre du projet de régénération de l'ouvrage pont-rail sur le cours d'eau de Largue sur le territoire de la commune de Volx pg 5

Arrêté préfectoral n°2015-309-002 du 5 novembre 2015 portant constitution de la Commission départementale de propagande à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 et fixant les dates et heures limites de dépôt par les candidats de la propagande électorale au siège de la commission pg 11

Arrêté préfectoral n°2015-309-003 du 5 novembre 2015 portant constitution de la Commission de contrôle des opérations électorales pour la commune de Manosque, à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 pg 14

Arrêté préfectoral n°2015-309-004 du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral 2015-225-001 du 13 août 2015 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes de Hautes Provence du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 pg 16

Arrêté préfectoral n°2015-309-005 du 5 novembre 2015 conférant le titre de "maître restaurateur" à Monsieur Frédéric MONTANO, Gérant du restaurant "LA CAVERNE" à GREOUX LES BAINS pg 18

Arrêté préfectoral n°2015-310-004 du 6 novembre 2015 convoquant les électeurs de la commune d'Archail pour élire un conseiller municipal les 6 et 13 décembre 2015 pg 20

Arrêté préfectoral n°2015-310-003 du 6 novembre 2015 autorisant la SAS Air2D3 au survol d'aéronefs télé pilotés. Pg 23

Arrêté préfectoral n°2015-316-001 du 12 novembre 2015 autorisant la société NEOTEAM au survol d'aéronefs télé pilotés. Pg 27

Arrêté préfectoral n°2015-316-002 du 12 novembre 2015 autorisant la société KATSURA au survol d'aéronefs télé pilotés. Pg 31

Arrêté préfectoral n°2015-316-003 du 12 novembre 2015 autorisant Monsieur Pierre THOMAS au survol d'aéronefs télé pilotés. Pg 35

Arrêté préfectoral n°2015-316-016 du 12 novembre 2015 autorisant la Société HELI AIR MONACO au survol d'agglomérations ou de rassemblement de personnes ou d'animaux à base altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance pg 39

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2015-313-001 du 9 novembre 2015 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection des projets relevant de la compétence exclusive de l'Etat pour le département des Alpes de Hautes Provence pg 44

Arrêté préfectoral n°2015-314-035 du 10 novembre 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative pg 48

SOUS PREFECTURE DE FORCALQUIER

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

Arrêté préfectoral n°2015-314-033 du 10 novembre 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée " Duathlon en Durance ", le dimanche 15 novembre 2015, sur le territoire des communes de Château Arnoux Saint Auban et Montfort pg 50

Arrêté préfectoral n°2015-314-034 du 10 novembre 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommé " 3ème édition de Trail des Collines de Giono " le dimanche 22 novembre 2015, sur le territoire des communes de Manosque, Volx et Dauphin pg 58

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Décision du Préfet des Alpes de Hautes Provence du 2 novembre 2015 autorisant MR Brice ISNARD d'exploiter 24,5930 Ha situés sur la commune de BRAS D'ASSE propriété de SCI Les Gourres pg 66

Décision du Préfet des Alpes de Hautes Provence du 2 novembre 2015 autorisant Didier FABRE d'exploiter 21,00 Ha situés sur la commune Le LAUZET propriété de Mr Didier FABRE pg 67 

DELEGATION TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral n°2015-307-001 du 3 novembre 2015 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2011-223-007 du 2 novembre 2011 concernant l'autorisation temporaire de prélever traiter et distribuer au public de l'eau destinée a la consommation humaine provenant des puits n°9 et n°10 installes dans le champ captant "Mont D'Or-Durance" sur la nappe phréatique de la Durance pg 68

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Actualites
06/11/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Arrêté préfectoral n°2015-306-003 du 2 novembre 2015 constituant la Commission de Recensement des votes émis à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Pg 1

BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Arrêté préfectoral n°2015-296-017 du 23 octobre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 2015-260-017 du 17 septembre 2015 Pg 4

BUREAU DU CONTENTIEUX INTERMINISTÉRIEL ET DU DROIT DE L'ENVIRONEMENT

Arrêté préfectoral n°2015-303-009 du 30 octobre 2015 portant prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement d'agrément déposée par la Sté CHIMIREC SOCODELI pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes de Haute Provence Pg 6

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2015-310-009 du 6 novembre 2015 Chargeant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Patricia WILLAERT, préfet, du jeudi 12 novembre 2015 à 12 h au samedi 14 novembre 2015 à 18 h. Pg 8

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2015-308-004 du 4 novembre 2015 autorisant le déroulement de "l'Enduro Moto et Quad Méo Plaisir" les 14 et 15 novembre 2015 sur la commune de MEZEL Pg 10

Arrêté préfectoral n°2015-308-005 du 4 novembre 2015 autorisant le déroulement d'un cyclo-cross intitulé "Souvenir Michel TAMBORINI" le 15 novembre 2015 Pg 17

Arrêté préfectoral n°2015-308-003 du 4 novembre 2015 portant composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 22

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n°2015-2303-007 du 29 octobre 2015 pris en application de l'article 2 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique des environs de Digne et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 29

Arrêté préfectoral n°2015-303-008 du 2 octobre 2015 portant refus d'autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique des environs de Digne Pg 31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONEMENT RISQUE

Arrêté préfectoral n°2015-303-010 du 30 octobre 2015 autorisant la commune de SISTERON à prélever un débit d'eau de 80 litres/secondes, dans la rivière La Durance, à partir d'une prise aménagée dans le bajoyer rive gauche de la chambre d'eau de l'usine hydroélectrique de SISTERON, sur la commune de SISTERON, destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de SISTERON Pg 33

Arrêté préfectoral n°2015-303-011 du 30 octobre 2015 portant prorogation d'une autorisation de prélèvement d'eau à usage d'irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du Vivier Commune d'AUTHON Pg 40

Arrêté préfectoral n°2015-208-007 du 4 novembre 2015 relatif à la régularisation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2015-2016 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 46

 SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

Arrêté préfectoral n°2015-310-005 du 6 novembre 2015 Autorisant M. Thierry COLOMBAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec des armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus). Pg 49

Arrêté préfectoral n°2015-310-006 du 6 novembre 2015 Autorisant l'EARL HAUTE BLEONE à effectuer des tirs de défense réalisés avec des armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 54

Arrêté préfectoral n°2015-310-007 du 6 novembre 2015 Autorisant GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES OLIVETTES à effectuer des tirs de défense réalisés avec des armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus). Pg 59

Arrêté préfectoral n°2015-310-008 du 6 novembre 2015 Autorisant Groupement Pastoral de PRADS-HAUTE-BLEONE à effectuer des tirs de défense réalisés avec des armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 64

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Arrêté du 15 septembre 2015 portant délégation de signature Pg 69

Décision du Président du tribunal administratif de Marseille concernant l'organisation du greffe des audiences Pg 72

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Actualites
N°2015-70
02/11/2015

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DE LA CIRCULATION

Arrêté préfectoral n°2015-294-010 du 22 octobre 2015 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de TaxiPg 1

BUREAU DU CONTENTIEUX INTERMINISTÉRIEL

Arrêté préfectoral n°2015-274-008 du 1er octobre 2015 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-AVENTIS à Sisteron Pg 4

Arrêté préfectoral n°2015-275-011 du 2 octobre 2015 modifiant la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-AVENTIS à Sisteron Pg 9

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Arrêté préfectoral n°2015-293-007 du 20 octobre 2015 autorisant la Société SHOOTING-DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 15

Arrêté préfectoral n°2015-293-008 du 20 octobre 2015 autorisant la Société ALPHA DRONE 66 au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 19

Arrêté préfectoral n°2015-293-009 du 20 octobre 2015 autorisant la Société R2D2 PRODUCTIONS au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 23

Arrêté préfectoral n°2015-293-010 du 20 octobre 2015 autorisant la Société VAL-DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 27

Arrêté préfectoral n°2015-293-011 du 20 octobre 2015 autorisant la société 13 EN VUES au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 31

Arrêté préfectoral n°2015-293-012 du 20 octobre 2015 autorisant Monsieur Sébastien MARNAY au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 35

Arrêté préfectoral n°2015-293-013 du 20 octobre 2015  autorisant la Société AIR LIBRE PROD au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 39

Arrêté préfectoral n°2015-293-014 du 20 octobre 2015  autorisant la Société DRONE POWER au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 43

Arrêté préfectoral n°2015-294-007 du 21 octobre 2015  autorisant la Société TF1 SA au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 47

Arrêté préfectoral n°2015-294-008 du 21 octobre 2015  autorisant Monsieur Pierre ROY au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 51

Arrêté préfectoral n°2015-296-002 du 23 octobre 2015 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société SAF Hélicoptères dans le cadre de ses missions de surveillance des travaux Pg 55

Arrêté préfectoral n°2015-301-013 du 28 octobre 2015  autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée STUDIOFLY au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 60

Arrêté préfectoral n°2015-301-014 du 28 octobre 2015  autorisant la Société ILOOK MEDIA PROD au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 64

Arrêté préfectoral n°2015-301-015 du 28 octobre 2015  autorisant Monsieur Olivier IGLESIAS au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 68

Arrêté préfectoral n°2015-301-016 du 28 octobre 2015  autorisant la Société AKRODAIR au survol d'aéronefs télé pilotés Pg 72

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision du 22 octobre 2015 de refus d'autorisation d'exploiter  Pg 76

Décision du 22 octobre 2015 d'autorisation d'exploiter Pg 79

Arrêté préfectoral n°2015-301-001 du 28 octobre 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2013-2308 en date du 14 novembre 2013 relatif à la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées  Pg 82

Arrêté préfectoral n°2015-301-005 du 28 octobre 2015 portant prescriptions complémentaires en vue de la reprise du captage du TOURON destiné à l'alimentation en eau potable Commune de BEAUJEU Pg 85

Arrêté préfectoral n°2015-301-012 du 28 octobre 2015 portant autorisation de pâturages par des caprins en forêt domaniale du montdernier Pg 93

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2015-303-002 du 30 octobre 2015  portant ouverture de travaux de remaniement du cadastre de la commune de Marcoux Pg 95 

Arrêté préfectoral n°2015-303-003 du 30 octobre 2015 portant ouverture de travaux de remaniement du cadastre de la commune de Selonnet Pg 97 

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2015-293-006 du 20 octobre 2015 portant dérogation provisoire a la limite de qualité de l'eau destinée a la consommation humaine commune d'Esparron de Verdo

Pg 99

Arrêté préfectoral n°2015-294-011 du 22 octobre 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2008-593 du 27 mars 2008 relatif a l'alimentation en eau destinée a la consommation humaine de la commune de ST PONS a partir du captage de l'ANCIENNE FERME Pg 102

Décision du 22 octobre 2015 portant modification de l'agrément n°05-04 de transport sanitaire terrestres de l'entreprise AMBULANCE DIGNOISE 04510 AIGLUN  Pg 105

Décision du 22 octobre 2015 portant modification concernant l'agrément n°18-04 de la société de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Médica Ambulance" à MANE 04300 Pg 107

Décision du 22 octobre 2015 portant modification de l'agrément n°48-04 de transport sanitaire terrestres de la société "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulance VAL BLANCHE UBAYE" 04140 Seyne les Alpes Pg 109

Décision du 23 octobre 2015 fixant la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de MANOSQUE Pg 111

Arrêté préfectoral n°2015-299-004 du 26 octobre 2015 portant alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de La Garde, Camping les Collines de Castellane Pg 113

Arrêté préfectoral n°2015-299-005 du 26 octobre 2015 portant alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine, Commune de Noyers sur Jarbon, Ecole internationale de boulangerie, M Teffri-Chambeland Pg 116

Arrêté préfectoral n°2015-299-006 du 26 octobre 2015 portant alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine, Commune de ROUGON, Camping municipal di "de Carajuan" Pg 119

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi P.A.C.A

Arrêté préfectoral n°2015-301-11 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP813869963 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail Pg 122

ADDITIF 2eme QUINZAINE DE SEPTEMBRE

Décision du 22 septembre 2015 portant modification de l'agrément n°06-04 de transport sanitaire terrestres de l'entreprise AMBULANCE VOLPE 04200 SISTERON Pg 123 

> recueil 2ème quinzaine d'octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb

Actualites
N°2015-69
30/10/2015

PREFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 

Arrêté préfectoral n°2015-303-001 du 30 octobre 2015 portant abrogation de l’interdiction d’accès à une zone dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-303-001 du 30 octobre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de L’ANGIE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 2 

Arrêté préfectoral n°2015-303-014 du 30 octobre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-224-008 du 12 août 2015 modifié ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d’AUTHON, AUZET, BARLES, BAYONS, BEAUJEU, LE BRUSQUET, LA JAVIE, MARCOUX, LA ROBINE-SUR-GALABRE, VERDACHES et l’enclave de DIGNE-LES-BAINS au nord-est de la RD 900a Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2015-303-016 du 30 octobre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BOURRIQUET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2015-303-015 du 30 octobre 2015 autorisant M. Alain REYNAUD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 17

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Actualites
N°2015-68
27/10/2015

PRÉFECTURE 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 

Arrêté préfectoral n°2015-300-008 du 27 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Cote-d’Azur Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-296-007 du 23 octobre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeaux du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES MAYOLS Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2015-300-001 du 27 octobre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du COUSSON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2015-300-002 du 27 octobre 2015  autorisant Mme Isabelle LE HIR à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14 

AGENCE RÉGIONAL DE SANTÉ – DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 

Arrêté préfectoral n°2015-295-001 du 22 octobre 2015 portant réquisition de médecins Pg 19 

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la fermeture au public à titre exceptionnelle de la Trésorerie de Seyne-les-Alpes le vendredi 13 novembre 2015 Pg 25

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Actualites
N°2015-67
19/10/2015

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté préfectoral n°2015-272-002 du 29 septembre 2015 portant prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2631 (extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les aromatiques)

 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2015-287-009 du 14 octobre 2015 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 sur les communes de Salignac, Entrepierres et Sisteron pour l’organisation d’un exercice de sécurité dans le tunnel de La Baume Pg 19

Arrêté préfectoral n°2015-289-003 du 16 octobre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques des unités pastorales de la commune de Castellane Pg 22

Arrêté préfectoral n°2015-292-001 du 19 octobre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques des unités pastorales des communes de Saint-André-les-Alpes en rive droite du Verdon, Tartonne, Lambruisse, Clumanc et Moriez

Pg 30

Arrêté préfectoral n°2015-292-002 du 19 octobre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2015-219-007 du 7 août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de BEAUVEZER en rive droite du Verdon, LA MURE-ARGENS, THORAME-BASSE, THORAME-HAUTE en rive droite du Verdon et VILLARS-COLMARS Pg 37

Arrêté préfectoral n°2015-292-003 du 19 octobre autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du groupement pastoral de Pra Mouret sur les communes de Barrême, Senez-Le Poil et Thorame-Haute. Pg 40

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Actualites

N°2015-66
16/10/2015

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET 

Bureau du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2015-285-001 du 12 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de M. Marc AMIEL en qualité de garde-chasse particulier Pg 1 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

BUREAU DE LA CIRCULATION 

Arrêté préfectoral n°2015-287-018 du 14 octobre 2015 portant agrément d’un centre d’examens de tests psychotechniques Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2015-287-017 du 14 octobre 2015 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2015-286-007 du 13 octobre 2015 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Pg 8 

Bureau des Élections et des Activités réglementées 

Arrêté préfectoral n°2015-280-003 du 7 octobre 2015 autorisant M. Jean-Marc CAILLARD au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2015-282-004 du 9 octobre 2015 autorisant la société DRONE PROVENCE au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2015-280-002 du 7 octobre 2015 autorisant la société SASU VELIX au survol d’aéronefs télé pilotés Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2015-279-003 du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté 2015-215-003 du 8 août 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Manosque Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2015-287-003 du 14 octobre 2015 convoquant les électeurs de la commune de Montclar pour élire deux conseillers municipaux les 6 et 13 décembre 2015 Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2015-286-008 du 13 octobre 2015 portant modification de la composition et du fonctionnement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Pg 28 

Arrêté inter préfectoral n°2015-281-007 portant retrait de la commune de Bellafaire de la communauté de communes du Pays de Serre ponçon Pg 31 

Arrêté conjoint modificatif n°2015-278-020 du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33 

SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2015286013 du 13 octobre 2015 autorisant le déroulement d’une manisfestation sportive dénommée « Gala de full contact et de kick-boxin-Louna Boxing 9 » le samedi 17 octobre 2015, au complexe sportif des Marres de Sisteron Pg 38 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2015275008 du 2 octobre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Coralie BLANC Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2015275009 du 2 octobre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Coralie BLANC Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2015287001 du 14 octobre 2015 modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l’État Pg 45 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE 

Arrêté préfectoral n°2015286009 du 13 octobre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau de M. Jean-Michel REYNAUD sur la commune d’ENCHASTRAYES Pg 48 

SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES 

Arrêté préfectoral n°2015279004 du 8 octobre 2015 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2015-00043 concernant les travaux de reprise des captages de Lans Pg 52 

Arrêté préfectoral n°2015278019 du 5 octobre 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation sur le ravin de Saint Jeannet par M. Brice ISNARD à Saint-Jeannet « commune de Saint-Jeannet. Pg 59 

Arrêté préfectoral n°2015278018 du 5 octobre 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation sur le Repétier par M. Esmieu représentant l’EURL LES AMOURIERS à Dauphin Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2015287008 du 14 octobre 2015 définissant l’air d’alimentation, la zone de protection et le programme visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire « de font de save » commune de LARDIERS Pg 65 

Arrêté préfectoral n°2015287007 du 14 octobre 2015 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire des clots « commune de MONTSALIER » Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2015286012 du 13 octobre 2015 demande d’agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d’assainissement non collectif Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2015286010 du 13 octobre 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson destiné au repeuplement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2015 et modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-264-008 du 21 septembre 2015 Pg 97 

UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES DU SUD DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l’aménagement ET DU LOGEMENT 

Arrêté préfectoral n°2015281008 du 8 octobre 2015 prescrivant à la société Arkema France la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques (MMR) sur l’atelier HCI anhydre de l’établissement de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 99 

SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 

Arrêté préfectoral n°2015272003 du 9 octobre 2015 portant établissement des nouvelles listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires pour l’affaire concernant le sergent Patrice BREMOND du centre d’incendie et de secours de Castellane. Pg 104 

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur 

Décision Tarifaire modifiant la dotation globale de soins pour l’année 2015

Pg 109 à Pg 167 

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Actualites
N°2015-65
09/10/2015

PRÉFECTURE
 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

 Arrêté préfectoral n°2015282008 du 9 octobre 2015 chargeant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Patricia WILLAERT, préfet, du mercredi 14 octobre 2015 à 9 h au vendredi 16 octobre 2015 à 23 h. Pg 1

 Arrêté préfectoral n°2015282009 du 9 octobre 2015 désignant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Castellane à compter du 19 octobre 2015, et lui donnant délégation de signature à cet effet. Pg 3

 DIRECTION  DES SERVICE DU CABINET

 Bureau du Cabinet

 Arrêté inter préfectoral n°2015 du 24 septembre 2015 relatif, pour la zone de défense et sécurité Sud, au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (tires I et II) Pg 9

 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 Arrêté préfectoral n°2015281005 du 8 octobre 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Pg 25

 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

 Arrêté préfectoral n°2015281003 du 8 octobre 2015 autorisant et réglementant le passage, dans le département des Alpes de Haute-Provence, du « 11ème Rallye des Jasmins Historiques » le 17 octobre 2015 Pg 27

 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

 Arrêté préfectoral n°2015279010 du 6 octobre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral du COL BAS Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2015282007 du 9 octobre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2015261003 du 18 septembre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de THORAME-HAUTE en rive gauche du Verdon, COLMARS-LES-ALPES au sud d’une ligne joignant le ravin du Lançonnet, la Lance et le Trou des Juges, CASTELLET-LES-SAUSSES, SAUSSES, MEAILLES et LE FUGERET Pg 43

 Arrêté préfectoral n°2015282005 du 9 octobre 2015 autorisant Mme Roselyne GUICHARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

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Actualites
N°2015-64
05/10/2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2015-278-012 du 5 octobre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques des unités pastorales des communes de MEOLANS-REVEL, LE LAUZET-UBAYE, PRADS-HAUTE-BLEONE, ALLOS, COLMARS-LES-ALPES au nord d’une ligne joignant le ravin du Lançonnet, la Lance et le Trou des Juges, en dehors du Parc National du Mercantour Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2015-278-013 du 5 octobre 2015  autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun l’Agneau de CHAMBANAY sur la commune de CLUMANC Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2015-278-014 du 5 octobre 2015 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de L’ESPINASSE sur les communes de AUTHON, HAUTES-DUYES et La ROBINE-SUR-GALABRE Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2015-278-016 du 5 octobre 2015 Autorisant Mme Marie-Ange MILIC à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2015-278-015 du 5 octobre 2015 autorisant M. Serge PELLEAUTIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 24 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR 

Arrêté préfectoral n°2015-275-002 du 2 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction, de perturbation intentionnelle et de déplacement de spécimens d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création du parc photovoltaïque de Coteau de Rousset à Gréoux les bains. Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2015-275-003 du 2 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction, de perturbation intentionnelle et de déplacement de spécimens d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création du parc photovoltaïque de Vallongue à Gréoux les bains. Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2015-275-001 du 2 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle et d’altération d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre de l’aménagement de la micro-station de Lure à Saint-Etienne-les-Orgues Pg 39

 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2015-278-004 du 5 octobre 2015 autorisant le déroulement du « Trail du Cousson » le 11 octobre 2015 Pg 44

 SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2015-275-010 du 2 octobre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée équestre en compétition » le dimanche 11 octobre 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne les Orgues, Fontienne, Revest Saint Martin et Montlaux. Pg 51

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Délégations de signature de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence aux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Pg 59 à Pg 62

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