2014 de Janvier à Juin

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Juin 2014

         
n° 2014-35
Mai Mensuel
n°2014-34
Spécial Mai
n°2014-33
Spécial Mai
n°2014-32
Spécial Mai
n° 2014-31
Avril Mensuel
n°2014-30
Spécial mai
n°2014-29
Spécial mai
n° 2014-28
Spécial Mai
n°2014-27
Spécial Avril
n° 2014-26
Spécial Avril
n° 2014-25
Spécial Avril
n° 2014- 24
Spécial Avril
n° 2014-23
Spécial Avril
n° 2014-22
Mars Mensuel
n° 2014-21
Spécial Mars
n° 2014-20
Spécial Mars
n° 2014-19
Spécial Mars
n° 2014-18
Février Mensuel
n° 2014-17
Spécial Mars
n° 2014-16
Spécial Mars
n° 2014-15
Spécial Février
n° 2014-14
Spécial Février
n° 2014-13
Janvier Mensuel
n° 2014-12
Spécial Février
n° 2014-11
Spécial Février
n° 2014-10
Spécial Février
(Circulation Train
 des Pignes)
n° 2014-09
Spécial Février
 (Circulation RN 202)
n° 2014-08
Spécial Février
n° 2014-07
Spécial Février
n° 2014-06
Spécial Février
n° 2014-05
Spécial Janvier
(IAL)
n° 2014-04
Spécial Janvier
(Loup)
n° 2014-03
Spécial Janvier
n° 2014-02
Spécial Janvier
(Chasse)
n° 2014-01
Décembre Mensuel

.

Actualites
n°2014-35
13/06/2014

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-834 du 5 mai 2014attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2014  

Arrêté préfectoral n° 2014-849 du 7 mai 2014attribuant l'organisation d'une Manifestation Aérienne dénommée "GrandPrix SGP 2014" sur l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh du 8 au 16 mai 2014  

Arrêté préfectoral n° 2014-850 du 7 mai 2014portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société AirPhoto France afin d'effectuer des prises de vues aériennes 

Arrêté préfectoral n° 2014-851 du 7 mai 2014autorisant la Société Touriprod au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2014-852 du 7 mai 2014autorisant la Société Drone Pictures au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2014-853 du 7 mai 2014autorisant la Société SAS 640 Production au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2014-854 du 7 mai 2014autorisant la Société KLS au survol d'aéronefs télé pilotés  

Arrêté préfectoral n° 2014-1025 du 28 mai2014 portant modification d'un système de vidéoprotection 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DESECOURS 

Arrêté préfectoral n° 2014-976 du 21 mai2014 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires au BrevetNational de Jeunes Sapeurs-Pompiers  

Arrêté préfectoral n° 2014-967 du 21 mai2014 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers autitre de la promotion du 14 juillet 2014 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES 

Bureau desElections et des Activités Réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2014-941 du 16 mai2014 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds dedotation  

Arrêté préfectoral n° 2014-998 du 26 mai2014 portant habilitation dans le domaine funéraire pour la SARLSociété à responsabilité limitée AmbulancesDignoises  

Arrêté préfectoral n° 2014-1102 du 28 mai2014 portant classement de l'Office de Tourisme de Manosque en catégorie II 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2014-953 du 19 mai2014 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées dans lecadre d'une étude scientifique relative à Natura 2000 dans le département desAlpes-de-Haute-Provence 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-995 du 26 mai 2014 agréant Monsieur LudovicNIVER en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péageautoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota  

Arrêté préfectoral n° 2014-996 du 26 mai 2014 agréant Madame StéphanieDE MARIA en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péageautoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-830 du 5 mai 2014 définissant l'aired'alimentation, la zone de protection et le programme d'action visant le retouret le maintien de la qualité des eaux des captages prioritaires du Tondu, duPigeonnier, de la Marquise et de l'Abadie sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-les-Orgues  

Arrêté préfectoral n° 2014-900bis du 13 mai 2014 portant approbation desinventaires relatifs  aux frayères etaux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole au sens del'article L.432-3 du Code de l'Environnement  

Arrêté préfectoral n° 2014-982 du 23 mai 2014 autorisant la Fédérationdes Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiqueà capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d'eau dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence en 2014

Procès-Verbal de la réunion du 23 mai 2014 de la CommissionDépartementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "Formation SpécialiséeAgriculture"  

Arrêté préfectoral n° 2014-1003 du 27 mai 2014 complétant l'arrêtépréfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 créant une section spécialisée dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté du 13 mai 2014 portant modification de l'agrément n° 05-04 detransports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Dignoises" 

Arrêté du 13 mai 2014 portant modification de l'agrément n° 11-04 dela société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances deManosque"  

 

UNITE TERRITORIALEDES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2014-845 du 7 mai2014 donnant récépissé dedéclaration d'un organisme de services à la personne à Madame Isabelle AMYOT,gérante de la SARLSociété à responsabilité limitée PMSSP à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2014-846 du 7 mai2014 donnant agrément d'unorganisme de services à la personne à Madame Isabelle AMYOT, gérante de la SARLPMSSP à Manosque  

Arrêté préfectoral n° 2014-910 du 15 mai2014 donnant récépissé dedéclaration d'un organisme de services à la personne à Monsieur ABAT, enqualité de responsable pour l'organisme EIRL Tranquillité Service Entretien  

Arrêté préfectoral n° 2014-911 du 15 mai2014 donnant récépissé dedéclaration d'un organisme de services à la personne à Monsieur Jérôme WAGNER,en qualité de responsable pour l'organisme WAGNER Jérôme  

Arrêté préfectoral n° 2014-912 du 15 mai2014 donnant récépissé dedéclaration d'un organisme de services à la personne à Madame Annick BEAGUE, enqualité de présidente pour l'organisme ADMR La Javie  

Arrêté préfectoral n° 2014-913 du 15 mai2014 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à lapersonne à l'ADMR La Javie 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 28 mai2014 portant restrictions de circulationsur la R.N. 85, commune de Mirabeau, hors agglomération 

> RAA Mensuel Mai n_35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-34
28/05/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2014-1104 du 28 mai 2014 autorisant Monsieur François EYFFRED à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédations par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'ALLOS

Arrêté préfectoral n°2014-1105 du 28 mai 2014autorisant Monsieur Patrice LIONS à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de ANNOT, SOLEILHAS, UBRAYE, VAL DE CHALVAGNE et VERGONS

Arrêté préfectoral n°2014-1106 du 28 mai 2014autorisant Monsieur Philippe RAYNE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes d'ENCHASTRAYES et de JAUSIERS

> RS n°34 du 28 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Haut de page

Actualites
n°2014-33
27/05/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIATGÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-985 du 23 mai 2014donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER,Secrétaire Général de la zone de Défense et de Sécurité Sudauprès du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet desBouches-du-Rhône 

DIRECTIONDES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêtépréfectoral n°2014-1005 du 27 mai 2014 portantautorisation de pénétration sur des proprités privées en vue depérenniser la stabilité de la RD20 suite au glissement en masse deterrains intervenu en mai 2012

SOUS-PRÉFECTUREDE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-979 du 22 mai 2014autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée"Trail de Haute-Provence", les samedi 24 et dimanche 25 mai2014, sur le territoire des communes de Forcalquier, Fontienne,Saint-Etienne-les-Orgues, Ongles, Limans, Lardiers, Mane etL'Hospitalet 

Arrêté préfectoral n°2014-993 du 26 mai 2014autorisantle déroulement d'une manisfestation cycliste dénommée « 5èmemanche du Trophée Régional du Jeune Vététiste », ledimanche 1erjuin 2014, sur le territoire des communes de Manosque etPierrevert

Arrêté préfectoral n°2014-994 du 26 mai 2014autorisant le déroulement d'une manisfestation pédestre dénommée« 8ème Trail de l'Escalo », le dimancjhe 8 juin 2014,sur les communes de l'Escale de Volonne.

SOUS-PREFECTUREDE CASTELLANE

Arrêtépréfectoral n°2014-991 du 26 mai 2014autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée « 5èmeétape du Tour Paca Junior » le 31 mai 2014

Arrêtépréfectoral n°2014-992 du 26 mai 2014 autorisantle déroulement d'une course pédestre intitulée « KILOMETREVERTICAL DU BLAYEUL », le 1erjuin 2014

DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d'autorisation d'exploiter du 23 mai 2014donnée au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Granons pour des terres sises sur la commune deReillanne, propriété de M. BRESSAND Francis 

Arrêté préfectoral n° 2014-1000 du 26 mai 2014fixant la composition du comité départemental d'expertise descalamités agricoles 

Arrêté préfectoral n° 2014-1001 du 26 mai 2014relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier pourl'année 2014 sur autorisation préfectorale individuelle dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTIONDEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DESPOPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2014-999du 26 mai 2014 portantnomination au Conseil Départemental Consultatif des PersonnesHandicapées des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTIONRÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTProvence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral du 22 mai 2014 portantsubdélégation de signature pour le préfet et délégation designature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

> RS n°33 du 27 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

  Haut de page

Actualites
RS N° 32
22/05/2014

PRÉFECTURE

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2014-935 du 16 mai 2014 autorisant le déroulement du « 21ème Raid EDHEC » du 28 mai au 1er juin 2014 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision du 14 mai 2014 d'autorisation d'exploiter une propriété sur la commune de Moustiers Ste Marie, pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des FABRES 

Arrêté préfectoral n°2014-959 du 20 mai 2014 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2014-2015 

Arrêté préfectoral n°2014-971 du 21 mai 2014 autorisant Monsieur Pierre-Henri PELESTOR, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COUSSON, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de ARCHAIL, CHAUDON-NORANTE, DIGNE-LES-BAINS, DRAIX et ENTRAGES 

Arrêté préfectoral n°2014-972 du 21 mai 2014 autorisant Monsieur André DOZOL, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de ANNOT, LE FUGERET et MEAILLES 

Arrêté préfectoral n°2014-973 du 21 mai 2014 autorisant Monsieur André DOZOL, Président du Groupement Pastoral du GRAND COYER, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de MEAILLES, LE FUGERET, et THORAME HAUTE

Arrêté préfectoral n°2014-974 du 21 mai 2014 autorisant Monsieur Yves-Louis DERBEZ, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ELVE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BARCELONNETTE, LE LAUZET-UBAYE, MEOLANS-REVEL et UVERNET FOURS 

Arrêté préfectoral n°2014-975 du 21 mai 2014 autorisant Monsieur Yves-Louis DERBEZ, Président du Groupement Pastoral de VAUTREUIL, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de MEOLANS-REVEL

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté N° 2014-108 du 20 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N.202, commune de Vergons, hors agglomération

Arrêté n°2014-109 du 21 mai 2014 portant restrictions de circulation sur le R.N.202 , de la commune de Barrême à Castellet Les Sausses, hors agglomération

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 19 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René BOHIC administrateur des finances publiques adjoint, en matière de contentieux et de gracieux fiscal

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté préfectoral n°2014-970 du 21 mai 2014 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes

> RAA spécial n°32 du 22 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

Haut de page

Actualites
20/05/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-630 du 3 avril 2014 portant autorisation de détention d'armes des catégories B et D par la commune de Sisteron pour le service de police municipale

Arrêté préfectoral n° 2014-705 du 10 avril 2014 autorisant la Société BIRDRONE Production au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-706 du 10 avril 2014 autorisant la Société DRONE CONCEPT au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-707 du 10 avril 2014 autorisant la Société FOCUS DRONES au survol d'aéronefs télé pilotés 

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2014-671 du 8 avril 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique, et des maîtres-chiens d'avalanche

Arrêté préfectoral n° 2014-672 du 8 avril 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées 

Décision du 7 avril 2014 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence relative à la demande d'autorisation d'aménagement de Monsieur GUIGUE, représentant la SCI du Desteil, d'un magasin à dominante alimentaire sur la zone commerciale de Peipin

Décision du 7 avril 2014 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence relative à la demande d'autorisation d'exploitation cinématographique formulée par Monsieur PARIS, représentant la SAS "Ecociné Verdon", en vue de l'aménagement d'une salle de spectacles en salle de cinéma à Gréoux-les-Bains

Décision du 7 avril 2014 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence relative à la demande d'autorisation d'aménagement formulée par Monsieur GUIGE, représentant la la SCI du Desteil et par Monsieur FOLIE, représentant la SARLSociété à responsabilité limitée Feneborg Group, d'un magasin d'électroménager à l'enseigne MDA pour une surface de 250 m² sur la zone commerciale du Desteil à Peipin

Arrêté préfectoral n° 2014-708 du 10 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de Sisteron

Arrêté préfectoral n° 2014-719 du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-977 du 31 mai 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société des pompes funèbres régionales

Arrêté préfectoral n° 2014-724 du 14 avril 2014 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A.S. "Supérette 8 à Huit" à La Palud-sur-Verdon

Arrêté préfectoral n° 2014-777 du 22 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation de le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé à Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2014-791 du 23 avril 2014 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises pour l'année 2015

Arrêté préfectoral n° 2014-792 du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation de le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé à Sisteron et exploité par Monsieur Olivier STTENKISTE

Arrêté préfectoral n° 2014-793 du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation de le domaine funéraire de l'établissement principal situé à Château-Arnoux-Saint-Auban et exploité par Monsieur Olivier STTENKISTE 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement 

Arrêté Préfectoral n° 2014-759 du 18 avril 2014 portant approbation du tracé de détail de création de capacité d'accueil pour les énergies renouvelables de la Vallée de la Durance – Boutre – Sainte-Tulle (les annexes de cet arrêté, trop volumineuses, sont consultables à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence) 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-633 du 3 avril 2014 portant fermeture administrative du Bar "Le Privé" à Manosque 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-599 du 28 mars 2014 portant autorisation de défricher un bois des particuliers pour la réalisation des travaux de confortement de la digue des Buissonnades sur la commune d'Oraison sur une superficie totale de 10 000 m² (1,0000 ha)

Arrêté préfectoral n° 2014-634 du 3 avril 2014 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2014-278 du 20 février 2014 et portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2014-635 du 4 avril 2014 portant application du régime forestier sur la commune de Sisteron

Arrêté préfectoral n° 2014-664 du 4 avril 2014 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Seyne

Arrêté préfectoral n° 2014-665 du 4 avril 2014 portant distraction et application du régime forestier sur la commune des Omergues

Arrêté préfectoral n° 2014-690 du 9 avril 2014 fixant le ratio départemental de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2014

Arrêté préfectoral n° 2014-691 du 9 avril 2014 définissant les conditions d'octroi des dotations et des droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve

Arrêté préfectoral n° 2014-713 du 11 avril 2014 autorisant la Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la Durance dans le cadre des travaux concernant la conduite de gaz DN 150 entre Villeneuve et Valensole

Arrêté préfectoral n° 2014-725 du 14 avril 2014 portant agrément du Groupement Pastoral des Abeurons (Thorame-Basse)  pg 66

Arrêté préfectoral n° 2014-740 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Autorisée des canaux des Prés de Bouvert et des Routes

Arrêté préfectoral n° 2014-741 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Autorisée du canal de Rougaïre (commune de Digne-les-Bains)

Arrêté préfectoral n° 2014-742 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Libre de Beaudun (commune de Barras)

Arrêté préfectoral n° 2014-743 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Autorisée du canal des Arches (commune de Digne-les-Bains)

Arrêté préfectoral n° 2014-744 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Autorisée du canal des Sieyes (commune de Digne-les-Bains)

Arrêté préfectoral n° 2014-745 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation : Association Syndicale Autorisée de Calabris 

Arrêté préfectoral n° 2014-746 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Motte-Turriers

Arrêté préfectoral n° 2014-747 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Clamensane

Arrêté préfectoral n° 2014-748 du 17 avril 2014 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Riou (commune de Castellet-les-Sausses)

Arrêté préfectoral n° 2014-764 du 18 avril 2014 relatif au fonctionnement de l'organisme indépendant du producteur de boues et d'effluents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2014-767bis du 18 avril 2014 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Châteaufort

Arrêté préfectoral n° 2014-773 du 22 avril 2014 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d'enquêtes routières Origine-Destination sur le périmètre des pays Sisteronais-Buëch et Dignois 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté du 26 mars 2014 portant modification de l'agrément n° 46-04 de l'entreprise de transports sanitaires EURL "Ambulances de l'Ubaye" à Saint Pons (04400)

Arrêté n° 2014-495bis du 27 mars 2014 portant modification de l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de la société "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque"

Arrêté n° 2014-632 du 3 avril 2014 portant modification de l'agrément n° 36-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Alizés" à Oraison (04700)

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-790 du 23 avril 2014 portant autorisation définitive d'utiliser l'eau minérale naturelle de la ressource Désirée Clary exploitée par deux forges Désirée Clary Nord et Désirée Clary Sud à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de la Chaîne Thermale du Soleil (commune de Gréoux-les-Bains)

Arrêté n° 2014-797 du 24 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêté préfectoral n° 2014-799 du 24 avril 2014 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la Société PETRA TERRA SCOP 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2014-605 du 31 mars 2014 donnant récépissé de déclaration à Monsieur Yannick JOUFFRET, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MANOSQUE JARDINS SAP, dont le siège social est à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2014-803 du 25 avril 2014 donnant récépissé de déclaration à Monsieur Youn BOURQUEROD, en qualité d'auto-entrepreneur, pour l'organisme SERVICES D'AMENAGEMENT PAYSAGER, dont le siège social est à Jausiers 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral n° 2014-774 du 22 avril 2014 portant relèvement du débit minimal à laisser en rivière au droit de la chute du Martinet de la concession du Martinet sur la rivière le Riou de la Blanche

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-812 du 22 avril 2014 portant mise à jour des rubriques de la nomenclature CIPE pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage pour l'établissement Durance-Auto à Peipin

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-813 du 28 avril 2014 portant renouvellement d'agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage pour l'établissement Durance-Auto à Peipin

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-822 du 29 avril 2014 portant renouvellement d'agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage pour la Société PAO à Malijai

 

> RAA N° 31 AVRIL 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,27 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-30
19/05/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2014-876 du 12 mai 2014 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-901 du 13 mai 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition monté" le dimanche 25 mai 2014 sur le territoire des communes de Forcalquier, Pierrerue, Fontienne et Sigonce 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2014-2020 (le schéma départemental est consultable à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou à la Direction Départementale des Territoires) 

Arrêté préfectoral n° 2014-848bis du 6 mai 2014 portant agrément au titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence 

Décision du 12 mai 2014 donnant l'autorisation d'exploiter à Monsieur PAYAN des terres agricoles sur la commune de Valensole, propriété de Mme MEERSON  

Décision du 12 mai 2014 donnant l'autorisation d'exploiter à Madame ARNOUX des terres agricoles sur la commune de Valensole, propriété de Mmes MEERSON et LAPORTE

Arrêté préfectoral n° 2014-944 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur Claude LATIL à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de BEVONS 

Arrêté préfectoral n° 2014-945 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur Jean-Louis MARTIN à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'ENTRAGES 

Arrêté préfectoral n° 2014-946 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur Gérald CHAUD, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU TAT, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CLARET, MELVE, SIGOYER et THEZE 

Arrêté préfectoral n° 2014-947 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur Etienne CHAILLAN, co-gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CLUMANC et TARTONNE 

Arrêté préfectoral n° 2014-948 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur Dominique PAUL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CLUMANC et TARTONNE 

Arrêté préfectoral n° 2014-949 du 19 mai 2014 autorisant Madame Corinne PASTOR à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LA CONDOMINE-CHATELARD 

Arrêté préfectoral n° 2014-950 du 19 mai 2014 autorisant Monsieur François DEMARQUET, Président du Groupement Pastoral du Col Bas, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes du Lauzet-Ubaye et de Seyne 

Arrêté préfectoral n° 2014-954 du 19 mai 2014 portant composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles des Alpes-de-Haute-Provence 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 7 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur les communes de Vergons et Annot (hors agglomération) 

Arrêté du 9 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Benoît (hors agglomération) 

Arrêté du 12 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages (hors agglomération)  

Arrêté du 14 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Annot (hors agglomération)  

Arrêté du 14 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages (hors agglomération)  

Arrêté du 14 mai 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Julien-du-Verdon (hors agglomération) 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 23 avril 2014 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 

Décision du 23 avril 2014 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Décision du 23 avril 2014 de désignation du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 23 avril 2014 de désignation du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence 

Décision du 23 avril 2014 de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale 

Décision du 23 avril 2014 de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique 

Décision du 23 avril 2014 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Décision du 23 avril 2014 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

Décision du 23 avril 2014 de délégation de signature pour le pôle pilotage et ressources

Arrêté du 19 mai 2014 de subdélégation en matière domaniale  

> RAA N°30 spécial mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-29
16/05/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-908 du 14 mai 2014 chargeant M. Pascal ZINGRAFF, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, le mardi 20 mai 2014 de 14 heures à 20 heures 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Avis d'appel à projet relatif à la création de 1000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en décembre 2014.

> RS n°29 du 16 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Haut de page

Actualites
n°2014-28
06/05/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-844 du 6 mai 2014 donnant délégation de signature à Madame Nadine CARMARAN, Directrice du Service Départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2014-836 du 5 mai 2014 instituant une commission de propagande et fixant le lieu, les dates et heures limites de livraison des bulletins et circulaires des candidats aux élections au Parlement européen du 25 mai 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2014-814 du 28 avril 2014 autorisant le déroulement de "l'Endurance Moto et Quad Méo Plaisir" les 3 et 4 mai 2014 sur la commune de Mézel 

Arrêté préfectoral n° 2014-815 du 28 avril 2014 autorisant le déroulement d'une course cyclosportive intitulée "Les Boucles du Verdon" le 18 mai 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-838 du 5 mai 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "2ème Grand Prix de la Saint Roch" le samedi 17 mai 2014 sur le territoire de la commune de Peyruis 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2014-843 du 6 mai 2014 fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence  

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 30 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages (hors agglomération)  

Arrêté du 30 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune de Mirabeau (hors agglomération) 

Arrêté du 30 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-André-les-Alpes, Saint-Julien-sur-Verdon, Vergons et Annot (hors agglomération) 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté du 29 avril 2014 autorisant la mise en service du dispositif de délivrance du débit réservé de la prise d'eau de Curbans au barrage d'Espinasses au titre de l'article 25 du décret n° 94-894 modifié [communes de La Bréole (04) et de Rousset (05)]  

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au retrait de l'emploi d'instituteur/professeur des écoles implanté à l'école Le Vernet 

 

> RAA N° 28 Spécial mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Haut de Page

Actualites

n°2014-27
30/04/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-827 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard PONSARD, gérant intérimaire de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence

 Arrêté préfectoral n° 2014-828 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur à Monsieur Bernard PONSARD, gérant intérimaire de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence

> RSn27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

                                                                                                Haut de page

 

Actualites

n°2014-26
29/04/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-820 du 29 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard PONSARD, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence par intérim 

Arrêté préfectoral n° 2014-821 du 29 avril 2014 donnant délégation de signature pour l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur à Monsieur Bernard PONSARD, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence par intérim 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2014-775 du 22 avril 2014 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "1er Duath"trail en Haute-Bléone", le 8 mai 2014 

Arrêté préfectoral n° 2014-776 du 22 avril 2014 autorisant le déroulement d'un rallye VTT intitulée "Enduro des Terres Noires" les 3 et 4 mai 2014 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d'autorisation d'exploiter du 22 avril 2014 autorisant l'EARL La Palud à exploiter 35 ha situés sur la commune de L'Escale 

Arrêté préfectoral n° 2014-773 du 22 avril 2014 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d'enquêtes routières Origine – Destination sur le périmètre des pays Sisteronais-Buëch et Dignois 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 25 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages (hors agglomération)  

Arrêté du 25 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Annot (hors agglomération) 

> RAA N°26 Spécial mois d'avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-25
18/04/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-768 du 18 avril 2014 chargeant Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, le jeudi 24 avril 2014 de 10 heures à 19 heures 30 

Arrêté préfectoral n° 2014-769 du 18 avril 2014 chargeant Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, le mercredi 28 mai 2014 de 16 heures 30 au dimanche 1er juin 2014 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 31 mars 2014 portant adhésion ou retrait de communes, EPCI et autres organismes au sein du Syndicat Mixte Interdépartemental des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Méditerranée-SICTIAM 

Arrêté préfectoral n° 2014-675 du 8 avril 2014 portant représentation-substitution de la communauté de communes Asse-Bléone-Verdon des territoires de la communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents et des communes de Digne-les-Bains, Entrages, Mézel Marcoux, la Robine-sur-Galabre, Aiglun, Champtercier au sein du syndicat mixte de l'abattoir de Digne-les-Bains 

Arrêté préfectoral n° 2014-676 du 8 avril 2014 portant modification statutaire du syndicat mixte de l'abattoir de Digne-les-Bains par modification de la représentation 

Arrêté préfectoral n° 2014-677 du 8 avril 2014 portant modification statutaire du syndicat mixte de la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE) 

Arrêté préfectoral n° 2014-689bis du 9 avril 2014 fixant le calendrier, le nombre et la répartition des sièges, celle des suffrages et la liste des électeurs pour le renouvellement du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n° 2014-754bis du 9 avril 2014 fixant le calendrier des opérations électorales pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires à la CATSDIS et des sapeurs-pompiers volontaires au CCDSPV créé auprès du SDISService départemental d'incendie et de secours 

Arrêté préfectoral n° 2014-756bis du 9 avril 2014 relatif à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la Commission Administrative et Technique des services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence  

Arrêté préfectoral n° 2014-757bis du 9 avril 2014 relatif à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires créé auprès du service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2014-762 du 18 avril 2014 portant modification statutaire de la communauté de communes de Moyenne Durance 

Arrêté préfectoral n° 2014-763 du 18 avril 2014 portant modification statutaire de la communauté de communes de Haute-Bléone par extension de compétence  

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-728 du 15 avril 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Duathlon en Durance", le dimanche 27 avril 2014, sur le territoire des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et Monfort 

Arrêté préfectoral n° 2014-729 du 15 avril 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "38ème Grand Prix de la Baume", le jeudi 1er mai 2014, sur le territoire des communes de Sisteron 

Arrêté préfectoral n° 2014-730 du 15 avril 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "74ème ronde de la Saint Pancrace – 2ème manche du challenge Edouard Fachleitner", le vendredi 9 mai 2014, sur le territoire des communes de Manosque

Arrêté préfectoral n° 2014-731 du 15 avril 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de randonnée Equestre en Compétition", le dimanche 11 mai 2014, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues et Montlaux 

Arrêté préfectoral n° 2014-732 du 15 avril 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "les 24 heures VTT du Lubéron" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2014 sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte-Tulle 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d'autorisation d'exploiter du 14 avril 2014 autorisant l'Association L'ELEV'ANE à exploiter 18 ha situés sur la commune de La Rochette propriété de Monsieur OLLIVIER Bertrand 

Arrêté interpréfectoral n° 2014-755 du 17 avril 2014 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau "Le Verdon", communes de Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes et Saint-Julien-le-Montagnier, pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2014, 2015 et 2016 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 11 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune de Château-Arnoux (hors agglomération)  

Arrêté du 11 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune de Mirabeau (hors agglomération)  

Arrêté du 11 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune de Chaudon-Norante (hors agglomération)  

Arrêté du 11 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Annot (hors agglomération)  

Arrêté du 11 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Julien-du-Verdon (hors agglomération) 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 17 avril 2014 portant décisions du Conseil Départemental de l'Education Nationale des Alpes-de-Haute-Provence qui s'est réuni le 15 avril 2014 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 

Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination de Madame Marie-Agnès SMAGGHE comme greffier au Tribunal Administratif de Marseille 

Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature aux greffiers et agents du Tribunal Administratif de Marseille 

Décision du 14 avril 2014 portant désignation des agents pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure  

> RAA Spécial n_25 mois d'avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,30 Mb

 

 

Haut de page

Actualites
n°2014-24
08/04/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-681 du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-612 du 31 mars 2014 chargeant temporairement Monsieur Charbel ABOUD, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-498 du 28 mars 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition attelé", le samedi 12 avril 2014, sur le territoire des communes de Forcalquier et Pierrerue 

Arrêté préfectoral n° 2014-499 du 28 mars 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "7ème tour du Contadour à Redortiers – souvenir Edouard Fachleitner", le dimanche 13 avril 2014, sur le territoire des communes de Banon, Redortiers – Le Contadour et Revest-du-Bion 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 7 avril 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur les communes de Barrême à Castellet-les-Sausses (hors agglomération) 

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS 

Procès-verbal du 3 avril 2014 de l'élection du conseil départemental de l'ordre des infirmiers 

> RAA Spécial n_24 mois d'avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-23
04/04/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-640 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Madame Dominique LAURENT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-Préfète de l'arrondissement de Digne-les-Bains  

Arrêté préfectoral n° 2014-641 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Madame Véronique CARON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Barcelonnette  

Arrêté préfectoral n° 2014-642 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane  

Arrêté préfectoral n° 2014-643 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal ZINGRAFF, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier  

Arrêté préfectoral n° 2014-644 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry CARRET, Directeur Adjoint du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence  

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-645 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Bernard BELLINI à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLANE et LA GARDE   

Arrêté préfectoral n° 2014-646 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Bruno POTIÉ à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LA PALUD-SUR-VERDON  

Arrêté préfectoral n° 2014-647 du 4 avril 2014 autorisant Madame Ingrid BRICLOT et Monsieur André MAUREL, gérants de la SCEA DES SAGNES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de leur unité pastorale située sur les communes de BAYONS et TURRIERS  

Arrêté préfectoral n° 2014-648 du 4 avril 2014 autorisant Madame Florie DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Mirabeau 

Arrêté préfectoral n° 2014-649 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Henri MICHEL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'Ubraye 

Arrêté préfectoral n° 2014-650 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Claude BERNARD à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat 

Arrêté préfectoral n° 2014-651 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Luc BEVALOT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Blieux 

Arrêté préfectoral n° 2014-652 du 4 avril 2014 autorisant Monsieur Luc BEVALOT, Président du Groupement Pastoral de Blieux, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Blieux 

Arrêté préfectoral n° 2014-657 du 4 avril 2014 concernant le renouvellement de la station d'épuration située sur la commune de Claret 

> RAA Spécial n_23 mois d'avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-22
03/04/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET 

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-358 du 4 mars 2014 portant agrément de Monsieur Mickaël BOSSUT en qualité de garde chasse particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-377 du 7 mars 2014 portant agrément de Monsieur Frédéric MARTINEZ en qualité de garde chasse particulier

Additif Avril

Arrêté préfectoral n° 2014-617 du 2 avril 2014 autorisant Monsieur Christophe FOUQUIN au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-618 du 2 avril 2014 autorisant la Société SARLSociété à responsabilité limitée KITES BIRDEYECAM au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-619 du 2 avril 2014 autorisant la Société SARLSociété à responsabilité limitée FLY VISION FILMS au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-620 du 2 avril 2014 autorisant la Société AEROFILMS – SARLSociété à responsabilité limitée MEDIA CAMP au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-621 du 2 avril 2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée MLV DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2014-489 du 27 mars 2014 fixant la composition et le fonctionnement du groupe de visite en charge du contrôle de l'application de la réglementation de la sécurité des occupants des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes réglementairement autorisés soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2014-395 du 11 mars 2014 portant attribution de la Médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2014

Arrêté préfectoral n° 2014-463 du 24 mars 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile

Arrêté préfectoral n° 2014-464 du 24 mars 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs

Arrêté préfectoral n° 2014-465 du 24 mars 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2014-487 du 26 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la modernisation du réseau de desserte en eau brute de l'association syndicale du Canal de Manosque sur le territoire de la commune de Manosque 

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2014-399 du 12 mars 2014 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2014-609 du 31 mars 2014 autorisant le déroulement d'une épreuve Raid équestre d'Endurance le 6 avril 2014 sur les communes des Mées et Oraison

Arrêté préfectoral n° 2014-610 du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral  n° 2013-2435 autorisant l'utilisation d'un bateau à moteur thermique sur le lac d'Esparron-de-Verdon dans le cadre d'un chantier d'aménagement du sentier des basses gorges du Verdon à Quinson par l'Entreprise EIFFAGE et réglementant la navigation pendant la durée du chantier 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-424 du 17 mars 2014 portant prescriptions complémentaires en vue du relèvement du débit minimal à  laisser dans le torrent d'Abriès au droit de la prise d'eau du moulin MARTIN et du rétablissement de la continuité écologique sur la commune de Jausiers

Arrêté préfectoral n° 2014-494 du 26 mars 2014 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de Catalany

Décision du 26 mars 2014 autorisant l'exploitation par Monsieur VANDERMEERCH de parcelles situées sur la commune de Forcalquier

Décision du 26 mars 2014 autorisant l'exploitation par Madame GONZALVEZ Marie-France de parcelles situées sur la commune d'Entrevennes

Décision du 26 mars 2014 autorisant l'exploitation par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Peyronnet de parcelles situées sur la commune de RIEZ, propriété de la SCI du Château de Campagne 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2014-405 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame APRIN Marie-Pauline et abroge l'arrêté préfectoral n° 93-1715

Arrêté préfectoral n° 2014-406 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BELLEAU Eric et abroge l'arrêté préfectoral n° 2004-210

Arrêté préfectoral n° 2014-407 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELBECKE Céline et abroge l'arrêté préfectoral n° 2009-479

Arrêté préfectoral n° 2014-408 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GUILLAUME Sophie et abroge l'arrêté préfectoral n° 2002-032

Arrêté préfectoral n° 2014-409 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame POTTIER Joséphine et abroge l'arrêté préfectoral n° 2012-2497

Arrêté préfectoral n° 2014-410 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur POULAIN Jean-Michelet abroge l'arrêté préfectoral n° 2009-634

Arrêté préfectoral n° 2014-411 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROARD Ariane et abroge l'arrêté préfectoral n° 2008-423

Arrêté préfectoral n° 2014-417 du 14 mars 2014 de mise sous surveillance d'un chien introduit illégalement sur le territoire français

Arrêté préfectoral n° 2014-418 du 14 mars 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur SAUSSEZ Guillaume

Arrêté préfectoral n° 2014-423 du 17 mars 2014 donnant agrément à l'association sportive Organicoach

Arrêté conjoint n° 2014-469 du 24 mars 2014 concernant le renouvellement de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque"

Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de l'agrément n° 06-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Volpe" 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2014-455 du 20 mars 2014 donnant récépissé de déclaration à Monsieur Dorian BERGAMASCO pour l'organisme de services à la personne "At'home coaching sportif", dont le siège social est à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2014-486 du 26 mars 2014 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Mademoiselle ERSILIA Brahic en qualité d'esthéticienne à domicile

Arrêté préfectoral n° 2014-492 du 27 mars 2014 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Madame Marie-Hélène MELQUION en qualité de dirigeant pour l'organisme AIDE PERSONNELLE, dont le siège est à Gréoux-les-Bains

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral n° 2014-371 du 6 mars 2014 prononçant une amende administrative en application de l'article R.554-35 du Code de l'Environnement

Arrêté du 31 mars 2014 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégations de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 31 mars 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 28 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 85, commune de Mirabeau, hors agglomération

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 26 mars 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 

CONSEIL GÉNÉRAL

Arrêté conjoint n°2014-439 du 20 mars 2014 fixant le prix de journée applicable à compter du   1er avril 2014 au service éducatif en milieu ouvert "SEMO", 13 boulevard Victor Hugo, 04000 DIGNE LES BAINS

> RAA Mensuel Mars n_22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,92 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-21
31/03/2014

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-612 du 31 mars 2014 chargeant M. Charbel Aboud, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane, de la suppléance de Mme Patricia Willaert, Préfet, le mardi 1er avril 2014 de 11 heures à 18 heures, les lundi 7 et mardi 8 avril 2014

> RAA spécial 2014-21 du 31.03.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

 Haut de Page

 

Actualites
n°2014-20
27/03/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-369 du 6 mars 2014 autorisant la Société SWISS Flight Services SA au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2014-457 du 21 mars 2014 portant modification statutaire du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) du canton de Volonne par adhésion de la communauté de communes de Moyenne-Durance restreinte au territoire des communes de Ganagobie, Les Mées et Peyruis  

Arrêté préfectoral n° 2014-458 du 21 mars 2014 portant modification statutaire du syndicat mixte énergie et de télécommunication du Largue et de l'Encrême 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2014-415 du 14 mars 2014 autorisant le déroulement d'une compétition "BAJA SSV/QUAD de l'Asselou" les 29 et 30 mars 2014 sur la commune de Beynes 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2014-468 du 24 mars 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "22ème édition de La Vilo Novo" le dimanche 6 avril 2014 sur le territoire de la commune de Villeneuve 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-375 du 6 mars 2014 portant autorisation de défricher pour la création d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban sur une superficie totale de 178 742 m² (17,8742 ha)  

Arrêté préfectoral n° 2014-451 du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2698 du 12 décembre 2013 portant les périodes d'ouverture de la pêche en 2014  

Arrêté préfectoral n° 2014-452 du 20 mars 2014 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2014  

Arrêté préfectoral n° 2014-453 du 20 mars 2014 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2014 sur le lac de La Forestière (commune de Manosque), sur les lacs Est et Sud des Buissonnades (commune d'Oraison), sur la retenue de La Laye (communes de Forcalquier, Limans et Mane), sur le lac de retenue de Castillon (communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon)  

Arrêté préfectoral n° 2014-485 du 26 mars 2014 fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013/2014 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n° 2014-056 du 18 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Saint-Benoît (hors agglomération) 

Arrêté préfectoral n° 2014-60 du 24 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 85, commune de Mirabeau (hors agglomération) 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 21 février 2014 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 

 

> RAA N°20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

Actualites
n°2014-19
18/03/2014

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2014-414 du 14 mars 2014 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre le 23 mars 2014 sur la commune des Mées 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature du 3 mars 2014 donnée par l'Inspectrice Principale, responsable intérimaire de la trésorerie Secteur Public Local et amendes de Digne-les-Bains  

Délégation de signature du 12 mars 2014 donnée par l'Inspectrice Divisionnaire de Classe Normale, responsable de la trésorerie de Barcelonnette  

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence le 1er avril 2014 (trésorerie de Barcelonnette) 

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence le 1er avril 2014 matin (trésorerie des Mées)  

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence le 1er avril 2014 matin (trésorerie de Sisteron)  

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence le 1er avril 2014 matin (trésorerie de Volonne) 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n° 2014-055 du 17 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 85, commune de Château-Arnoux et l'Escale, hors agglomération 

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté préfectoral n° 2014-425 du 17 mars 2014 portant subdélégation de signature à Anne-Marie GILLY, rédacteur territorial aux Archives Départementales des Alpes-de-Haute-Provence 

Additif janvier et Février

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE 

Décision du 8 janvier 2014 de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Sourribes (04290)  

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Décision de refus du 27 février 2014 d'exploiter des parcelles situées à Montlaux, demande déposée par Monsieur PELLOUX Raymond 

> RAA Spécial n_19 mois de mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-18
13/03/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-171 du 5 février 2014 autorisant la Société GLOBAL HELI SERVICES au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance

Arrêté préfectoral n° 2014-196 du 11 février 2014 portant agrément de Monsieur Juilen MATOS en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-215 du 13 février 2014 portant autorisation de détention d'armes des catégories B et D par la commune de Digne-les-Bains pour le service de police municipale

Arrêté préfectoral n° 2014-216 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Alain SCIPION, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-217 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes des catégories B et D à Madame Virginie GARCIN, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-218 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes des catégories B et D à Madame Annie BOYER, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-219 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Jean-François CHAUVIN, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-220 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes des catégories B et D à Monsieur Franck DUVAL-CARLON, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-221 du 13 février 2014 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Olivier FAU, agent de polie municipale à Digne-les-Bains

Arrêtés préfectoraux n°s 2014-231 à 2014-248 du 14 février 2014 portant autorisation ou renouvellement d'un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral n° 2014-266 du 20 février 2014 autorisant le port d'armes des catégories B et D à Madame Virginie FRANCHAUD, agent de police municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-270 du 20 février 2014 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Jean-François CHAUVIN, agent de police municipale à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2014-277 du 20 février 2014 modifiant la composition de la commission de sélection des adjoints de sécurité 

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2014-286 du 20 février 2014 relatif au renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association Départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme des Alpes-de-Haute-Provence 

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2014-320 du 25 février 2014 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2014-157 du 3 février 2014 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Mickaël GIAI, gérant du restaurant "Nouer" à Puimichel 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2014-163 du 4 février 2014 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre de la procédure de mise en conformité des bassins d'alimentation en eau de la commune des Hautes-Duyes

Arrêté préfectoral n° 2014-256 du 17 février 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement et la mise en valeur des abords de la tour de l'horloge et de l'église sur la commune de Saint-Martin-de-Brômes

Arrêté préfectoral n° 2014-260 du 17 février 2014 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité de l'immeuble cadastré G 133 sur la commune d'Esparron de Verdon dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste d'une parcelle en vue de la réhabilitation du quartier de Vière 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2014-252 du 14 février 2014 agréant Madame Martine LACROIX en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA

Arrêté préfectoral n°2014-253 du 14 février 2014 agréant Madame Stéphanie BOMBEAU en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-278 du 20 février 2014 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2014-341 du 28 février 2014 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Manosque-Pierrevert

Décision de refus d'autorisation d'exploiter du 27 février 2014 suite à la demande du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Grange et Les Faïsses 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2014-168 du 4 février 2014 portant agrément de l'Association "Tennis-Club de Reillanne"

Arrêté préfectoral n° 2014-207 du 12 février 2014 portant agrément de l'Association "Union Sportive Châteauneuf-Aubignosc-Peipin"

Arrêté préfectoral n° 2014-208 du 12 février 2014 portant agrément de l'Association "Pêche Mouche Pays Sisteron-Buech PMPSB"

Arrêté préfectoral n° 2014-283 du 20 février 2014 portant retrait de la décision préfectorale  n° 2013-2106 du 21 octobre 2013 portant autorisation de l'extension de la capacité du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Digne-les-Bains 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral n° 2014-161 du 3 février 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune du Caire, captage de la Combe Inférieure 3 (DUP)

Arrêté préfectoral n° 2014-162 du 3 février 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Valbelle, source de Mastres Amont (DUP) 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2014-160 du 6 février 2014 constant qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi par Monsieur Mathieu TIRELLI

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral n° 2014-190 du 6 février 2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Baptiste sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ainsi qu'une installation de tri, transit de métaux sur le territoire de la commune de Mallemoisson

Additif Mars

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2014-356 du 4 mars 2014 autorisant et réglementant le "26ème Rallye National de Haute-Provence, 5ème Rallye National VHC de Haute-Provence et 2ème Rallye National de Haute-Provence VHRS" les 15 et 16 mars

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2014-051 du 11 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Barrême , hors agglomération

Arrêté préfectoral n°2014-053 du 11 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Saint Benoît, hors agglomération

> RAA Mensuel Février n_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,04 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-17
06/03/2014

PREFECTURE

Secrétariat général pour l’administration départementale

Arrêté préfectoral n°2014-361 du 5 mars 2014 désignant Monsieur Charbel ABOUD, sous-préfet de l’arrondissement de CASTELLANE, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de FORCALQUIER, et lui donnant délégation de signature à cet effet 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2014-362 du 5 mars 2014 autorisant Monsieur Marc SAVORNIN, Président du Groupement Pastoral DE BERNARDEZ à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de MEOLANS-REVEL 

Arrêté préfectoral n°2014-363 du 5 mars 2014 autorisant Monsieur Marc SAVORNIN, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Vieux Moulin, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de MONTCLAR et SEYNE-LES-ALPES 

Arrêté préfectoral n°2014-364 du 5 mars 2014 autorisant Monsieur René ANDRE, Président du Groupement Pastoral du COL DE VARS, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BAYONS 

Arrêté préfectoral n°2014-365 du 5 mars 2014 autorisant Monsieur Florent ANDRE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BAYONS 

Arrêté préfectoral n°2014-366 du 5 mars 2014 autorisant Monsieur Georges DENIER, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CLARETTE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LA ROBINE-SUR-GALABRE  

Arrêté préfectoral n°2014-367 du 5 mars 2014 autorisant Madame Michelle TRON à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de MEOLANS-REVEL 

Arrêté préfectoral n°2014-368 du 5 mars 2014 autorisant Madame Roselyne GUICHARD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de BLIEUX, MAJASTRES et SENEZ 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2014-050 du 5 mars 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de St Julien du Verdon, hors agglomération 

> RAA Spécial n_17 mois de mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

Haut de page

Actualites
N°2014-16
04/03/2014

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-321 du 25 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence   

Arrêté préfectoral n°2014-322 du 25 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire 

Arrêté préfectoral n°2014-353 du 4 mars 2014 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 

Arrêté préfectoral n°2014-354 du 4 mars 2014 fixant la liste, prévue au 2° du IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 en application du décret n°2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2014-044 du 3 mars 2014 portant restrictions de circulation sur le R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors agglomération 

Arrêté préfectoral n°2014-357 du 4 mars 2014 portant réouverture de la circulation sur la R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors agglomération 

> RAA Spécial n_16 mois de mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

 

Haut de page

Actualites
n°2014-15
28/02/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2014-212 du 12 février 2014 portant représentation-substitution de la communauté de communes Lure-Vançon-Durance de la commune de Peipin au sein du SMIRTOM du canton de Volonne 

Arrêté préfectoral n° 2014-213 du 12 février 2014 portant rectification d'erreurs matérielles sur l'arrêté n° 2013-2132 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Provence à compter du renouvellement général des conseils municipaux en 2014 

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2014-259 du 18 février 2014 instituant une commission de contrôle des opérations de votre à Manosque à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2014-261 du 18 février 2014 autorisant un rassemblement d'aviron, de canoë et de kayak et le déroulement de régates sur le lac d'Esparron-de-Verdon, les 30 mars, 6 et 13 avril, 21 mai et 29 juin 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n° 2014-254 du 14 février 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée "7ème édition du bike & run de Manosque" le dimanche 9 mars 2014 sur le territoire de la commune de Manosque 

Arrêté préfectoral n° 2014-336 du 27 février 2014 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "3ème manche du Challenge de Provence" le dimanche 9 mars 2014 sur le territoire des communes de Manosque et Pierrevert 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2014-346 du 28 février 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-2816 du 27 décembre 2013 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relative aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2014 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE 

Arrêté du 24 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour tous les documents relatifs aux actes concernant les EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement (collèges) 

Arrêté du 24 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté Préfectoral n° 2014-289 du 21 février 2014 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) 

Arrêté Préfectoral n° 2014-311bis du 21 février 2014 portant résiliation de la convention fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE 

Arrêté du 25 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) 

Arrêté du 28 février 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Julien-du-Verdon (hors agglomération) 

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD-EST 

Arrêté n° 2014-272 du 20 février 2014 portant non renouvellement d'habilitation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) "Saint-Martin" gérée par l'Association Saint-Martin à Digne-les-Bains 

CONSEIL GÉNÉRAL

Arrêté conjoint n° 2014-312 du 24 février 2014 portant nomination à la Commission Permanente du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées des Alpes-de-Haute-Provence

> RAA Spécial n_15 mois de Février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-14
18/02/2014

DIRECTION DÉPARTEMANTALE DES TERRITOIRES

Décision du 12 février 2014 d'autorisation d'exploiter délivrée à la SCEA BOSSE Brigitte et Fils sur la commune de La Bréole 

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Arrêté préfectoral n° 2014-161 du 3 février 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune du Caire, captage de la Combe Inférieure 3

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Décision du 27 janvier 2014 désignant les personnes pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure 

Arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature aux greffiers et agents 

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination de Madame Ginette RIGAUD comme greffier au Tribunal administratif de Marseille 

> RAA Spécial n_14 mois de Février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Haut de Page

Actualites
N°2014-13
14/02/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-1 du 2 janvier 2014 portant autorisation de détention d'armes de catégorie D par la commune de Volx pour le service de police municipale

Arrêté préfectoral n° 2014-2 du 2 janvier 2014 autorisant le port d'armes de catégorie D à Madame Florence CARLIER, agent de police municipale à Volx

Arrêté préfectoral n° 2014-3 du 2 janvier 2014 portant autorisation de détention d'armes de catégorie D par la commune de Digne-les-Bains pour le service de police municipale

Arrêté préfectoral n° 2014-6 du 3 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Roger NOËL en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-7 du 3 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Georges GUICHARD en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-14 du 8 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Patrick PADOVANI en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Laurent MARTIN en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-20 du 9 janvier 2014 renouvelant l'autorisation d'utiliser une plate-forme ULM sur le territoire de la commune de Cruis

Arrêté préfectoral n° 2014-91 du 21 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Jules WINTREBERT en qualité de garde-pêche particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-92 du 21 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Patrick MORGERA en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-94 du 22 janvier 2014 autorisant la Société APEI au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance

Arrêté préfectoral n° 2014-115 du 28 janvier 2014 modifiant la composition de la commission départementale de vidéosurveillance

Arrêté préfectoral n° 2014-136 du 30 janvier 2014 portant agrément de Monsieur Serge MAYOL en qualité de garde chasse particulier

Arrêté préfectoral n° 2014-145 du 31 janvier 2014 autorisant la Société PRESTA DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-146 du 31 janvier 2014 autorisant la Société UP AND DRONE TECHNOLOGY SAS au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2014-147 du 31 janvier 2014 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2014-60 du 17 janvier 2014 fixant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2014-45 du 15 janvier 2014 portant classement de l'Office de Tourisme de Colmars en catégorie III

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2014-9 du 6 janvier 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2014-16 du 8 janvier 2014 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross sise sur les communes de Digne-les-Bains et La Robine-sur-Galabre

Additif Février

Arrêté préfectoral n°2014-156 du 3 février 2014 autorisant l'utilisation d'un bateau à moteur thermique sur la retenue de Quinson dans le cadre de la surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins du Rhône, Méditerranée et Corse par la Société Aquascop

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2014-11 du 7 janvier 2014 agréant Madame Valérie TESTON en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA

Arrêté préfectoral n°2014-12 du 7 janvier 2014 agréant Madame Florence PASQUIER en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA

Arrêté préfectoral n°2014-111 du 27 janvier 2014 agréant Madame Danielle DOMINGO, épouse MARCHAND, en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-34 du 14 janvier 2014 portant autorisation de défricher des bois pour la création d'une ligne 225 000 volts sur les communes de Sainte-Tulle, Manosque et Gréoux-les-Bains sur une superficie totale de 8 050 m²

Arrêté préfectoral n° 2014-43 du 15 janvier 2014 complétant l'arrêté préfectoral n° 2013-1195 du 5 juin 2013 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et l'arrêté préfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

Arrêté préfectoral n° 2014-81 du 20 janvier 2014 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2014-22 du 10 janvier 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur REY Michel

Arrêté préfectoral n° 2014-57 du 16 janvier 2014 portant agrément de l'Association Tennis-Club Brillannais

Arrêté préfectoral n° 2014-58 du 16 janvier 2014 portant agrément de l'Association Galoi Endurance

Arrêté préfectoral n° 2014-113 du 27 janvier 2014 relatif à l'agrément d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de mandataire individuel

Arrêté préfectoral n° 2014-114 du 27 janvier 2014 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Val Blanche Ubaye" à Seyne

Arrêté interpréfectoral du 14 janvier 2014 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection ; portant autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public ; portant déclaration de prélèvement concernant le captage de la source de Chassenet sis sur la commune de Curel au profit de la commune de Montfroc

Arrêté préfectoral n° 2014-44 du 15 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Puimoisson, gîtes du Petit Telle

Arrêté préfectoral n° 2014-97 du 23 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du SIVU de la Vallée du Jabron et sur la mise en conformité du captage de La Fontaine

Arrêté préfectoral n° 2014-98 du 23 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du SIVU de la Vallée du Jabron et sur la mise en conformité du captage du Prieuré

Arrêté préfectoral n° 2014-99 du 23 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du SIVU de la Vallée du Jabron et sur la mise en conformité du captage de Perivoye

Arrêté préfectoral n° 2014-106 du 24 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Barles, au refuge de la veille cabane de Chine

Arrêté préfectoral n° 2014-152 du 31 janvier 2014 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune d'Annot pour la fromagerie de la ferme des Gastres

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Avis du 15 janvier 2014 portant approbation du projet de constitution d'une capacité d'accueil pour les énergies renouvelables de la vallée de la Durance

CONSEIL GÉNÉRAL

Arrêté conjoint n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2007-918 du 30 avril 2007 autorisant la création d'un lieu de vie et d'accueil "Domino" sis à Sainte-Tulle

Arrêté conjoint n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant modification de l'arrêté conjoint  n° 2005-3340bis du 19 décembre 2005 autorisant la création d'un lieu de vie et d'accueil "La Bélière" sis Le Bourget à Faucon de Barcelonnette

Additif Février

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES

Arrêté préfectoral n° 2014-26 du 13 février 2014 autorisant la reprise de la circulation sur la ligne des Chemins de Fer de Provence dans les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence

> RAA Mensuel Janvier n_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,66 Mb

Haut de Page

Actualites
N°2014-12
13/02/2014

PREFECTURE

Secrétariat général pour l’administration départementale

Décision n°77394/RGPACA/GGD04 du 23 octobre 2013 portant subdélégation de signature aux officiers et sous-officiers du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence.   

DIRECTION INTERDEPARTEMANTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2014-026 du 13 février 2014 portant de restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors agglomération 

Arrêté préfectoral n°2014-022 du 13 février 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors agglomération 

Arrêté n°2014-226 du 13 février 204 portant restrictions de circulation sur le R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors agglomération 

> RAA Spécial février n_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 

Haut de page

Actualites
n°2014-11
12/02/2014

PREFECTURE

Secrétariat général pour l’administration départementale

Arrêté préfectoral n°2014-210 du 12 février 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Eric LAVIS, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence   

Arrêté préfectoral n°2014-211 du 12 février 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Eric LAVIS, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat   

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des relations des relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2014-206 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté préfectoral N°2013-602 du 29 mars 2013 portant dissolution volontaire de l’association syndicale autorisée de Pra-Loup et désignation d’un liquidateur 

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2014-201 du 12 février 2014 portant autorisation d’organiser l’épreuve sportive dénommée « SNOW TRAIL UBAYE SALOMON », le 16 février 2014 

DIRECTION INTERDEPARTEMANTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2014-200 du 12 février 2014 portant restrictions de circulation sur la R.N. 202, commune de Saint Benoit, hors

agglomération 

> RAA spécial_11 du 12 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 

Haut de page

Actualites
n°2014-10
11/02/2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté interpréfectoral du 9 février 2014 portant interruption temporaire de la circulation sur la ligne des Chemins de Fer de Provence entre Plan du Var et Digne-les-Bains, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence 

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 10 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur  

 

> RAA Spécial n10 mois de février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-09
10/02/2014

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANEE

Arrêté du 8 février 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Benoît (hors agglomération)  

Arrêté préfectoral du 9 février 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Benoît (hors agglomération) 

> RAA Spécial n_09 mois de février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-08
07/02/2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-188 du 6 février 2014 autorisant Monsieur Pierre DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Thoard et Hautes-Duyes 

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANEE

Arrêté du 6 février 2014 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Angles (hors agglomération) 

Additif Décembre 2013 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2014-2848 du 31 décembre 2013 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique à caractère pédagogique de Thèze-Valernes-Vaumeilh

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-2491 du 11 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Maison des jeunes et de la culture" de Manosque  

Arrêté préfectoral n° 2013-2492 du 11 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Mountsego Circo" à Manosque  

Arrêté préfectoral n° 2013-2493 du 11 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association des apiculteurs amateurs de Haute-Provence 

> RAA Spécial n_08 mois de février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-07
06/02/2014

PRÉFECTURE 

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2014-180 du 5 février 2014 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l’arrondissement de FORCALQUIER, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, le vendredi 7 février 2014 de 9 heures à 22 heures 

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2014-177 du 5 février 2014 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l’Etablissement ARKEMA à Château-Arnoux/Saint-Auban  

Arrêté préfectoral n° 2014-178 du 5 février 2014 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de Géosel/Géométhane à Manosque 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2014-169 du 4 février 2014 portant délégations temporaires de signature du 24 février au 6 mars 2014 à l'occasion des élections municipales du 23 mars 2014 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2014-164 du 3 février 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-158 du 3 février 2014 déclarant sinistrée par la grêle du 3 juin 2013 la commune de L’ESCALE et retirant l’arrêté préfectoral n°2013-2457 du 4 décembre 2013 déclarant sinistrée par la grêle du 3 juin 2013 la commune de Volonne  

Arrêté préfectoral n° 2014-184 du 6 février 2014 autorisant Monsieur Gabriel AUDIBERT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Barrème, Beynes, Chaudon-Norante, Saint-Jacques, Saint-Lions et Senez-le-Poil

PREFECTURE DU VAUCLUSE

Arrêté inter préfectoral n°2013353-0001 du 19 décembre 2013 portant retrait de la commune d’Oppedette du SIRTOM de la région d’Apt 

> RAA Spécial n_07 mois de février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Haut de Page

Actualites
n°2014-06
04/02/2014

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

Bureau des Elections et des Activités Réglementées 

Arrêté préfectoral n° 2014-89 du 21 janvier 2014 instituant une commission de propagande et fixant les lieux, dates et heures limites de livraison des bulletins et circulaires des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014  

Arrêté préfectoral n° 2014-90 du 21 janvier 2014 instituant une commission de propagande et fixant les lieux, dates et heures limites de livraison des bulletins et circulaires des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2014-55 du 16 janvier 2014 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2014-143 du 30 janvier 2014 autorisant Madame Nadine GANDOLFO à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Beauvezer, Lambruisse et Villars-Colmars 

Arrêté préfectoral n° 2014-144 du 30 janvier 2014 autorisant Monsieur Jean-Christophe LOMBARD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Le Vernet 

Arrêté préfectoral n° 2014-158 du 3 février 2014 déclarant sinistrée par la grêle du 3 juin 2013 la commune de l'Escale et retirant l'arrêté préfectoral n° 2013-2457 du 4 décembre 2013 déclarant sinistrée par la grêle du 3 juin 2013 de la commune de Volonne 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur 

Arrêté du 27 janvier 2014 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA 

PRÉFECTURE DE LA RÉGION Provence, Alpes, Côte d'Azur  / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté du 27 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat  

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE 

Décision du 8 janvier 2014 de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Turriers 

Décision du 14 janvier 2014 d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'Allos 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence 

Additif Décembre

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2013 constatant la transformation du syndicat intercommunal de rivière Calavon Coulon en syndicat mixte fermé  

Arrêté préfectoral n° 2013-2847 du 31 décembre 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunications Annot-Entrevaux  

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-2742 du 19 décembre 2013 fixant la liste des communes signataires d'un projet éducatif territorial 

> RAA Spécial n_06 mois de février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

Haut de Page

Actualites
N°2014-05
30/01/2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2370 du 21 novembre 2013 fixant les communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Arrêté préfectoral n° 2013-2371 du 21 novembre 2013 relatif à l'état des risques naturels miniers et technologiques sur le territoire de la commune de Banon pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.

Arrêtés préfectoraux n°s 2013-2494 au 2013-2589 du 11 décembre 2013 relatifs à l'état des risques naturels miniers et technologiques sur le territoire des communes, inscrites dans la liste de l'arrêté préfectoral n° 2013-2370, pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.  

Arrêtés préfectoraux n° 2013-2590 au 2013-2692 du 11 décembre 2013 relatifs à l'état des risques naturels miniers et technologiques sur le territoire des communes, inscrites dans la liste de l'arrêté préfectoral n° 2013-2370, pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.

> RAA Spécial n_05 mois de janvier (IAL Risques) Volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,67 Mb

> RAA Spécial n_05 mois de janvier (IAL Risques) Volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,51 Mb

Les annexes de ces arrêtés sont consultables sur le site Internet des Services de l’État (Rubrique IAL) et à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Haut de page

Actualites
n° 2014-04
20/01/2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n° 2014-69 du 20 janvier 2014 autorisant Madame Clairlyse BONNEAU à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Montagnac-Montpezat 

Arrêté préfectoral n° 2014-70 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Patrick AUDIBERT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Barrème, Saint-Lions, Senez-le-Poil 

Arrêté préfectoral n° 2014-71 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Guy AUZET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Barles, Beaujeu et Verdaches 

Arrêté préfectoral n° 2014-72 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Henri COTTON à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Curel et Saint-Vincent-sur-Jabron  

Arrêté préfectoral n° 2014-73 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Christophe CAUVIN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Castellane  

Arrêté préfectoral n° 2014-74 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Thierry MARTIN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Castellane 

Arrêté préfectoral n° 2014-75 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Pierre-Louis SAMUEL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Bayons  

Arrêté préfectoral n° 2014-76 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Jean-Paul FORTOUL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Jausiers  

Arrêté préfectoral n° 2014-77 du 20 janvier 2014 autorisant Madame Elodie POURCHERE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Thoard  

Arrêté préfectoral n° 2014-78 du 20 janvier 2014 autorisant Monsieur Philippe JULIEN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Thoard et Haute-Duyes  

Arrêté préfectoral n° 2014-79 du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 2013-2421 du 27 novembre 2013 autorisant Monsieur Patrice LIONS à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes d'Annot, Soleilhas, Ubraye, Val-de-Chalvagne et Vergons 

 

> RAA Spécial n_04 mois de janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

 

Haut de Page

Actualites
n° 2014-03
17/01/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2014-30 du 13 janvier 2014 autorisant la Société OPSIA Aviation au survol d'agglomérations ou de rassem-blements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n° 2014-27 du 13 janvier 2014 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Snow Trail de Chabanon" le 19 janvier 2014, à Selonnet – Station de Chabanon 

Arrêté préfectoral n° 2014-48 du 16 janvier 2014 réglementant le passage du 17ème rallye Monte Carlo Historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 22 au 29 janvier 2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Décision d'autorisation d'exploiter délivrée à Monsieur Jean-Charles BRUN sur la commune de Entrevaux, propriété de Monsieur René BRUN  

Arrêté préfectoral n° 2014-42 du 15 janvier 2014 approuvant la révision de la carte communal de Vaumeilh 

Arrêté préfectoral n° 2014-59 du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-2816 du 27 décembre 2013 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relative aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2014 

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 

Arrêté préfectoral n° 2014-38 du 15 janvier 2014 fixant les prescriptions applicables à l'exploitation des cavités du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides par la société Géosel Manosque

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE 

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2014 fixant les restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint Benoît (hors agglomération) du 27 janvier au 14 février 2014 

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2014 fixant les restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint Benoît (hors agglomération) du 17 février au 7 mars 2014 

> RAA Spécial n_03 mois de janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Haut de Page

Actualites

n° 2014-02
10/01/2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2014-23 du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1341 du 28 juin 2013 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  

> RAA Spécial n_02 mois de Janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Haut de page

n° 2014-01
10/01/2014

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-2444 du 2 décembre 2013 autorisant la Société Elanion SAS au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-2449 du 2 décembre 2013 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2456 du 4 décembre 2013 autorisant la Société Rectimo Air Transports au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance

Arrêté préfectoral n° 2013-2468 du 5 décembre 2013 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale au tire de la promotion du 1er janvier 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2471 du 6 décembre 2013 portant autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Uvernet-Fours "Station de Pra-Loup" en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2013-2014, du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) 

Arrêté préfectoral n° 2013-2484 du 10 décembre 2013 autorisant le port d'armes de catégorie D à Madame Sophie PLOUZEAU, agent de police municipale à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2013-2485 du 10 décembre 2013 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Ludovic DELHAIE, agent de police municipale à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2013-2486 du 10 décembre 2013 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Luc SPONU, agent de police municipale à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2013-2487 du 10 décembre 2013 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Cyril FERRARY, agent de police municipale à Manosque

Arrêté préfectoral n° 2013-2730 du 19 décembre 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2815 du 27 décembre 2013 portant rectificatif de l'attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 1er janvier 2014

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-2474 du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2012-162 du 27 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès du service de police municipale de la commune de Volx

Arrêté préfectoral n° 2013-2791 du 23 décembre 2013 portant dissolution de l'association syndicale autorisée des Iscles sur la commune de Claret

Arrêté préfectoral n° 2013-2792 du 23 décembre 2013 portant dissolution de l'association syndicale autorisée des digues de Malbousquet sur la commune d'Aiglun

Arrêté préfectoral n° 2013-2793 du 23 décembre 2013 portant dissolution de l'association syndicale autorisée du canal des Hautes Paluds sur la commune d'Aiglun

Arrêté préfectoral n° 2013-2794 du 23 décembre 2013 portant dissolution de l'association syndicale autorisée du canal haut d'Uvernet au Plan sur la commune d'Uvernet-Fours

Arrêté préfectoral n° 2013-2795 du 23 décembre 2013 portant autorisation de la fusion des associations syndicales autorisées du Bas Chaudoul, du canal de Plan Pinier, du canal du Thon, du canal d'arrosage du Plan d'Asse et du quartier de la Castelle sur la commune de Blieux

Arrêté préfectoral n° 2013-2835 du 31 décembre 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes de La Motte-du-Caire-Turriers par extension de compétences

Arrêté préfectoral n° 2013-2836 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication de la Motte-du-Caire

Arrêté préfectoral n° 2013-2837 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication de la région de Digne-Barrême

Arrêté préfectoral n° 2013-2838 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication les Mées, Malijai, Oraison et autres

Arrêté préfectoral n° 2013-2839 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat mixte d'énergie et de télécommunication de la Région du Verdon

Arrêté préfectoral n° 2013-2840 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat d'énergie et de télécommunication de Forcalquier et de ses environs

Arrêté préfectoral n° 2013-2841 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication de Riez, Valensole, Quinson et autres

Arrêté préfectoral n° 2013-2842 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication de Saint-Etienne Banon et autres

Arrêté préfectoral n° 2013-2843 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication des cantons de Seyne-Turriers-Le Lauzet

Arrêté préfectoral n° 2013-2844 du 31 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d'énergie et de télécommunication de la Vallée du Jabron

Arrêté préfectoral n° 2013-2845 du 31 décembre 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Sisteron-Volonne

Arrêté préfectoral n° 2013-2846 du 31 décembre 2013 portant adaptation des statuts de la communauté de communes de Moyenne-Durance

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2013-2477 du 6 décembre 2013 portant classement de l'Office de Tourisme de Pra-Loup en catégorie II

Arrêté préfectoral n° 2013-2781 du 20 décembre 2013 désignant les lieux, dates et heures de dépôt des candidatures aux élections municipales du mois de mars 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2797 du 23 décembre 2013 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales 

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2013-2811 du 24 décembre 2013 portant prorogation des membres du comité consultatif de la réserve naturelles nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) 

SERVICE DES MOYENS ET DE LA MUTUALISATION

Bureau de la Logistique et du Patrimoine

Arrêté préfectoral n° 2013-2483 du 10 décembre 2013 prononçant le déclassement d'immeubles dépendant du domaine public ferroviaire 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-2827 du 31 décembre 2013 autorisant l'utilisation d'une embarcation propulsée par un moteur thermique sur les retenues de Quinson et d'Esparron-de-Verdon pour une mission de police de la pêche 

Arrêté préfectoral n°2013-2830 du 31 décembre 2013 autorisant et réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "11ème Rallye Hivernal Classic" les 11 et 12 janvier 2014 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêtés préfectoraux n°s 2013-2709 à 2013-2716 du 16 décembre 2013 agréant des personnes en qualité d'agents agréés pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour ESCOTA 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Additif Novembre

Arrêté préfectoral n° 2013-2324 du 18 novembre 2013 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Alpes-de-Haute-Provence – Association Vivre l'Espace

Arrêté préfectoral n° 2013-2403bis du 25 novembre 2013 portant déclaration d'intérêt général  au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement en valant déclaration au titre de l'article L.214-3 de ce code pour des travaux de consolidation de berges et d'entretien sur les communes de : Aiglun (torrent des Duyes), Mallemoisson (ravin de Ponteillard) et La Robine-sur-Galabre (torrent du Galabre) 

Décembre

Procès-verbal de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "Formation spécialisée agriculture" du 10 décembre 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-2725 du 18 décembre 2013 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans le cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, en 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2735 du 19 décembre 2013 autorisant le bureau d'études G.I.R. eau à GAP à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans le cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, en 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2736 du 19 décembre 2013 instituant la mise en réserve triennale de pêche du bassin de compensation d'Espinasse du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Arrêté préfectoral n° 2013-2737 du 19 décembre 2013 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2782 du 20 décembre 2013 portant agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Oraisonnaise" à Oraison

Arrêté préfectoral n° 2013-2833 du 31 décembre 2013 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Quinson

Arrêté préfectoral n° 2013-2834 du 31 décembre 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Allemagne-en-Provence 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Additif Novembre

Arrêté préfectoral n° 2013-2404 du 25 novembre 2013 relatif à la participation de l'Etat au financement de la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'exercice 2013

Décembre

Arrêté préfectoral n° 2013-2460 du 4 décembre 2013 ordonnant l'élimination d'un lot de miel non conforme, impropre à la consommation humaine (dépassement de la limite autorisée en sulfathiazole)

Arrêté préfectoral n° 2013-2810 du 24 décembre 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2818 du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté préfectoral  n° 2011-2404 du 6 décembre 2011 fixant la composition du comité médical départemental et de la commission de réforme des Alpes-de-Haute-Provence

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur 

Décision tarifaire du 2 décembre 2013 portant modification du prix de journée pour l'année 2013 de MAS CH Digne

Décision du 10 décembre 2013 portant modification de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2013 du Center de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Alpes-de-Haute-Provence

Décision tarifaire du 11 décembre 2013 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'Oliveraie

Décision tarifaire du 12 décembre 2013 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA"

Arrêté préfectoral n° 2013-2700 du 13 décembre 2013 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine sur la commune d'Allons : forage Font de Raï (DUP)

Arrêté préfectoral n° 2013-2706 du 13 décembre 2013 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2013-1653 du 24 juillet 2013 et portant autorisation temporaire au titre de l'article R1321-9 du code de la santé publique d'utiliser l'eau du forage de Serre-Moulet pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine : alimentation en eau destinée à la consommation humaine des communes de La Javie et de Prads-Haute-Bléone

Arrêté préfectoral n° 2013-2739 du 19 décembre 2013 modifiant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2013 portant modification concernant l'agrément n° 18-04 de la société de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Médica Ambulances à Mane" (04300)

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Additif Janvier

Décision du 2 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur

4 Décisions du 2 janvier 2014 donnant délégations de signature à des contrôleurs du travail

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté préfectoral n° 2013-2463 du 4 décembre 2013 portant mesures d'urgence Sanofi Chimie à Sisteron

> RAA Mensuel Décembre n_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,84 Mb

Haut de Page