Liste des points d'eau zones non traitées

 

Une consultation du public sur le projet d'Arrêté Préfectoral portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département des Alpes de Haute-Provence.

Cette consultation se déroule sur une période de 21 jours soit du 30 juin 2017 au 20 juillet 2017 inclus.

Les documents consultables sont les suivants :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Informations complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté Ministériel du 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les observations du public devront se faire à l'aide du questionnaire à compléter en cliquant ici.

Elles seront mises en ligne à l'issue de la consultation.