Liste des communes commençant par B

 

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Blason_Bellaffaire

BELLAFAIRE

30/01/2014

Modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Bellaffaire

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Blason_Banon

BANON

   

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BARCELONNETTE

13/02/2017

Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour

Enquête publique prescrite du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2017

La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l’aire d’adhésion du parc national du Mercantour et d’adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l’accord du conseil d’administration de l’établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d’adhésion de cette commune. Un décret en conseil d’Etat décidera de l’extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Avis de l'Autorité Environnementale et dossier d'enquête : cliquez sur le lien 

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Protection-de-l-environnement/Adhesion-de-la-commune-de-Barcelonnette-au-parc-national-du-Mercantour

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Blason_Bras_dAsse

BRAS D'ASSE

31/12/2014

Avis de l'autorité environnementale sur le PLU de Bras d'Asse.

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Blason_La_Breole

LA BRÉOLE

26/02/2015

Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour le PLU de La Bréole.

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