La Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)

 

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département pour formuler des avis dans les domaines suivants :

  • sécurité contre les risques incendie ;
  • accessibilité aux personnes handicapées ;
  • conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ;
  • dérogation aux règles de prévention d’incendie ;
  • homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ;
  • prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrain de campings.

Décret relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

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Compte tenu des nombreuses attributions de cette commission et du nombre important de ses membres, la réglementation prévoit la possibilité de créer des sous commissions spécialisées et dont de rayon d’action est plus restreint (sous-commission départementale d’accessibilité mais aussi, par exemple, sous-commission communale d’accessibilité). C’est au Préfet que revient la mission d’organisation locale de ces commissions.