Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Accueil collectifs de mineurs (ACM)

 

Les enfants bénéficient en France, en moyenne, de 125 jours de vacances par an, majoritairement en été. Ces interruptions dans l’activité scolaire sont nécessaires à un bon rythme de vie et permettent une récupération physique et psychologique indispensable. Ces temps doivent pouvoir être mis à profit dans le cadre d’activités de détente et de loisirs, et pour partir en vacances collectives ou en famille.

 La "colo" ou le "centre aéré" demeurent, dans le langage commun, synonymes de temps de plaisir, d’éducation à la vie collective, à la pratique d’activités diversifiées afin de vivre ensemble des moments uniques de découverte et de prise d’autonomie
Dans ces accueils (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme), des animateurs qualifiés, parfois bénévoles, s’engagent pour faire vivre aux jeunes autonomie et prise de responsabilité.

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Les municipalités, les associations, les comités d’entreprises sont les principaux organisateurs de ces offres d’accueil et de séjour déclarés auprès du ministère chargé de la jeunesse.

L'ensemble des informations ayant trait aux accueils collectifs de mineurs sont consultables sur le site du ministère en charge de la jeunesse

> Instructions départementales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste des refuges pouvant accueillir des mineurs en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La protection des mineurs telle qu’elle est organisée dans le département des Alpes-de-Haute-Provence vise à favoriser l’accès de l’enfant à des activités dans le cadre de ses temps de vacances et de loisirs en veillant à ce qu’elles soient adaptées à ses caractéristiques physiologiques et psychologiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités physiques ou sportives.

« Le législateur place sous la protection du représentant de l’Etat dans le département tout mineur dès son inscription dans un établissement scolaire, accueilli hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif (art. L.227-4 du code de l’action sociale et des familles - CASF).

Cette disposition vise notamment à s’assurer que les conditions d’accueil des mineurs permettent de garantir leur sécurité, tant sur le plan physique que moral. »  Plan départemental de protection des mineurs 2017

Eléments de contexte 2015/2016 :

     
Nombre d’accueils collectifs de mineurs dans les alpes de Haute-Provence Accueils avec hébergements 406 séjours   
Accueils sans hébergement 593 déclarations pour 137 organisateurs  
Effectifs des accueils de mineurs dans les Alpes de Haute-Provence Accueils avec hébergements

12180 mineurs et 2215 cadres

103082 journées/enfants

 
Accueils sans hébergement 22650 mineurs   
Nombre de locaux avec hébergement déclarés 101  

Une première étape consiste à vérifier les déclarations faites par les organisateurs de séjours et de les accompagner dans l’utilisation d’un logiciel administratif (système de gestion administrative des accueils de mineurs SIAM).

 Dans un deuxième temps les personnels techniques et pédagogiques de la DDCSPP et l’inspectrice de la jeunesse et des sports  se déplacent dans le département afin de veiller  au bon déroulement des séjours collectifs de mineurs.

Le contrôle permet de vérifier sur place et sur pièces le respect du cadre réglementaire, notamment des qualifications des intervenants, du taux d’encadrement, des conditions générales d’accueil des mineurs et de la satisfaction aux obligations d’assurance prévues à l’article L.227-5 du CASF.

Mais pas seulement. Car ce qui ne fait pas l’objet d’un encadrement réglementaire reste possible dans la mesure où la sécurité physique et morale des mineurs est assurée.

Les agents sont donc chargés de faire un certain nombre de préconisations sur toutes sortes d’activités (trottinette de descente, randonnée aquatique, slackline….)

Lors des contrôles est réalisé simultanément à une évaluation de la qualité éducative de l’accueil qui porte notamment sur les éléments suivants :

-  la bonne adéquation entre le projet éducatif, le projet pédagogique et les activités réellement proposées aux mineurs ;

-  l’adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli (rythme de vie, niveau d’autonomie, etc.) ;

-  la relation avec les familles ou les représentants légaux des mineurs (communication des projets avec notamment des informations sur les activités proposées et les conditions de leur pratique) ;

-  le niveau d’implication des enfants au projet (information, choix ou participation des mineurs) ;

-  l’adaptation, le cas échéant, des locaux d’hébergement ou du site d’accueil.