Assainissement non collectif

 

Vidangeurs agréés

dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié en 2012, a défini les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d 'élimination, des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

L'agrément est délivré par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne qui réalise les vidanges.

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des entreprises domiciliées dans le département des Alpes-de-haute-Provence, qui ont été agréées par le préfet.

Pour chacune de ces entreprises sont précisés, le numéro d'agrément, la date de fin de validité de cet agrément, le volume annuel maximum de matières vidangées et les lieux où ces matières doivent être éliminées.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié, cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture concernée.

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