Commission départementale de la nature, des paysages et des Sites

 

La commission départementale des sites, perspectives et paysages a été supprimée et remplacée par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
 
Cette nouvelle commission, créée par un décret du 7 juin 2006, et instituée, dans le département par les arrêtés préfectoraux n° 2006-2159 du 26 septembre 2006 et n° 2006-3326 du 27 novembre 2006 comprend désormais six formations:
 

  • la formation spécialisée de la nature,
  • la formation spécialisée des sites et des paysages,
  • la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles,
  • la formation spécialisée des carrières,
  • la formation spécialisée de la publicité,
  • la formation spécialisée de la faune sauvage captive.
Vous pouvez télécharger les arrêtés préfectoraux, portant sur la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Arrêté préfectoral n°2012-1927 du 17 septembre 2012 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

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Arrêté préfectoral n°2012-289 du 16 février 2012 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

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Arrêté préfectoral n°2011-1850 du 5 octobre 2011 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

> 2011_10_05_AP_1850 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral n°2011-1010 du 8 juin 2011 portant modification de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

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Arrêté préfectoral n°2010-601 du 23 mars 2010 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

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Arrêté préfectoral n°2010-334 du 16 février 2010 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site.

> 2010_02_16_AP_334 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb