Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

 

Le CODERST est l’abréviation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Il concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

 Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de lutte contre les moustiques.

Le CODERST est présidé par le Préfet ou son représentant légal.

Il comprend :

  • 7 représentants des services de l’État
  • 5 représentants des collectivités territoriales,
  • 9 personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines,
  • 4 personnalités qualifiées, dont au moins un médecin,

Le Préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés.

Le conseil peut se réunir en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte comprend au moins un membre de chacune des catégories.

Lorsqu’il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, le conseil peut se réunir en formations spécialisée, présidée par la Préfet et comprend :

  • 3 représentants des service de l'État,
  • 2 représentants des collectivités territoriales,
  • 3 représentants d’associations et d’organismes, dont un représentant d’association d’usagers et un représentant de la profession du bâtiment,
  • 2 personnalités qualifiées dont un médecin.

Document à télécharger :

Arrêté préfectoral n°2014-204-0014 du 23 juillet 2014 portant modification de la composition nominative du CODERST

> AP CODERSTn°2014-204-0014 du 23-07-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

CODERST en formation spécialisée:

Arrêté préfectoral n°2014-262-0008 du 19 septembre 2014 portant modification de la composition nominative du CODERST en formation spécialisée insalubrité.

> AP CODERST insalubrité n°2014-262-0008 du 19-09-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb