Cartes de bruit stratégiques 2ème échéance

 

Les cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance concernent les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules.

Elles sont approuvées par arrêté préfectoral

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a été transposée en droit français dans les articles L571-1 à 11 et R571-1 à 11 du code de l'environnement. L'évaluation est matérialisée par des cartes de bruit stratégiques présentant un diagnostic de la situation d'exposition sonore aux abords des infrastructures.

Une première échéance imposait la réalisation de ces cartes pour les infrastructures de transports terrestres dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules pour les routes et 60 000 trains pour les voies ferrées. La deuxième échéance limite ces seuils à 3 millions de véhicules et à 30 000 trains. Dans les Alpes de Haute-Provence, seules les infrastructures routières sont concernées :

- sur le réseau national concédé : l'autoroute A51 ;

- sur le réseau national non concédé : la RN 85 d' Aubignosc à Aiglun ;

- sur le réseau départemental : la RD 4 à Malijai et aux Mées, la RD 4B à La Brillanne et Oraison, la RD 5 à Manosque, les RD 900 et 900A à Digne-les-Bains, la RD 907 à Manosque et Valensole, la RD 4085 à Aubignosc, Peipin et Sisteron, la RD 4096 à Manosque, Volx, Villeneuve, la Brillanne, Peyruis, Montfort et Château-Arnoux-St-Auban ;

- sur la voirie communales : l'avenue Victor Hugo à Digne-les-Bains et l'avenue de la Plaine à Manosque

> arrêté cartes de bruit réseau national concédé - Format : PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté cartes de bruit réseaudépartemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> arrêté cartes de bruit réseau national non concédé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté cartes de bruit réseau communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/609/AA_directive_bruit.map#