Bruit

 

Cartes de bruit stratégiques 2ème échéance

Les cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance concernent les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules.

Elles sont approuvées par arrêté préfectoral

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 2ème échéance

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement a été transposée en droit français dans les articles L572-1 à 11 et R 572-1 à 11 du Code de l'environnement.