Le Pacte de responsabilité et de solidarité

 
Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en France

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs :

- Accélérer les créations d'emplois des entreprises

- Augmenter le pouvoir d'achat

Ces deux objectifs permettront de dynamiser l'activité économique de la France. La mise en œuvre du Pacte vise, en effet, à créer plus de richesse (+ 0.6 point de croissance). Avec le Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE), lancé en 2013, il doit favoriser la création de près de 500 000 emplois dans les années à venir.

Qu'est-ce que le CICE ? Le CICE, décidé par le Gouvernement en novembre 2012, contribue à redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d’embaucher, d’investir et d’exporter davantage. Cet allégement fiscal est dédié aux entreprises qui investissent en France, y localisent leurs activités et sont offensives à l'exportation. Depuis le 1er janvier 2014, il réduit de 6 % le coût du travail jusqu’à 2,5 Smic dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Du fait des modalités du CICE, le soutien à l’investissement est d’abord concentré sur les projets riches en emplois.

Pour tout comprendre sur le Pacte de responsabilité et de solidarité :

> Brochure pacte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

Consultez les diaporamas diffusés lors des réunions d'arrondissement :

> Diaporama pacte de responsabilité et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Présentation des outils financiers de BPI France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Plus d'informations sur www.gouvernement.fr