Aides financières de l'Etat et de l'Europe

Aides financières de l'État et de l'Europe aux Entreprises

 

Que ce soit dans le cadre de contrats nationaux ou de programmes européens, une aide financière de l’État et/ou de l’Europe peut peut-être vous aider à réaliser votre projet de création d’activités, de développement ou de diversification.

Modalités pratiques :

1/ consulter d’abord les documents ci-dessous pour savoir si votre projet est éligible à une des mesures ou un des axes prévus

Conseil : pour la CIMA et le POIA, parcourez d’abord le sommaire qui présente les thèmes d’intervention avant de vérifier le détail de la mesure identifiée (bénéficiaire, type de projets soutenus, dépenses éligibles…)

2/ le cas échéant, téléchargez le dossier de demande de subvention correspondant qui sera à retourner, complété et accompagné de toutes les pièces jointes nécessaires à :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
BDEAT
8 rue du docteur Romieu
04000 DIGNE-LES-BAINS

Documents à consulter :

> Notice FEADER 312 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche PAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche FRED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche SOFIRED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Instruction SOFIRED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Dossiers types à télécharger :

> Dossier demande PO FEDERFonds européen de développement régional - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Dossier demande POIA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Fiche synthétique demande POIA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Dossier demande FEADER 312 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Formulaire PAT Industrie et Services - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire PAT RDI - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Dossier demande FRED - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dossier demande SOFIRED - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Tableau annexe 2013 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb