Aides financières de l'Etat et de l'Europe

Aides financières de l’État et de l’Europe aux Associations

 

Que ce soit dans le cadre de contrats nationaux ou de programmes européens, une aide financière de l’État et/ou de l’Europe peut peut-être vous aider à réaliser votre projet, qu’il soit de nature économique, touristique, culturel…

Modalités pratiques :

1/ consulter d’abord les documents ci-dessous pour savoir si votre projet est éligible à une des mesures ou un des axes prévus

Conseil : pour le CPER, la CIMA et le POIA, parcourez d’abord le sommaire qui présente les thèmes d’intervention avant de vérifier le détail de la mesure identifiée (bénéficiaire, type de projets soutenus, dépenses éligibles…)

2/ le cas échéant, téléchargez le dossier de demande de subvention correspondant qui sera à retourner, complété et accompagné de toutes les pièces jointes nécessaires à :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
BDEAT
8 rue du docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex

Documents à consulter :

> CPER PACA 2007-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Guide pratique FEDERFonds européen de développement régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> DOMO CIMA POIA Généralités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> DOMO CIMA POIA Procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> DOMO CIMA POIA Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Notice FEADER 313 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice FEADER 321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice FEADER 323E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossiers types à télécharger :

> Dossier demande CPER - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier demande PO FEDERFonds européen de développement régional - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Dossier demande CIMA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier demande POIA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Fiche synthétique demande POIA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Dossier demande FEADER 313 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Dossier demande FEADER 321 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Dossier demande FEADER 323E - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb