La réforme des collectivités territoriales

 
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale.
 
Vous trouverez dans ce guide pratique, toutes les informations relatives aux grandes orientations de cette réforme:

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Pour en savoir plus : www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites