Election des membres de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

 
 
Election des membres de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

L'élection des membres de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence aura lieu le 31 janvier 2019 (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018).

Les chefs d'exploitation, les propriétaires et les usufruitiers, les salariés de l'agriculture et les anciens exploitants de nationalité française ou de celle d'un autre pays membre de l'Union européenne sont ainsi appelés à voter début 2019 pour les membres de la chambre qui seront élus les six prochaines années.

Révision des listes électorales

Dans cette perspective, les listes électorales doivent être révisées.

Le décret d'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture du 19 juillet 2018 prévoit ainsi, dans son article 8 (modifiant l'article R. 511-15 et R. 511-27 du code rural et de la pêche maritime), qu'un avis annonçant la révision des listes électorales est affiché dans toutes les communes du département avant le 1er août 2018 :

> avis de révision des listes électorales pour les électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Cet avis énumère pour les électeurs individuels, les divers collèges d'électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime. Il invite, en outre, quiconque prétend à l'exercice du droit de vote à faire parvenir, avant le 15 septembre 2018, sa demande d'inscription sur la liste électorale à la commission d'établissement des listes électorales (CELE) prévue à l'article R. 511-16 du dit code.

> avis de révision des listes électorales pour les groupements professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Cet avis précise que les groupements professionnels agricoles visés au 5° de l'article R. 511-6, doivent adresser leurs demandes d'inscription à la CELE avant le 1er octobre 2018.

Les demandes d'inscription seront à adresser au secrétariat de la CELE en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au moyen des imprimés :

> demande d'inscription sur les listes électorales - électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> demande d'inscription sur les listes électorales - groupements professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Établissement public à caractère administratif, la chambre d'agriculture est représentative de la diversité du monde agricole. Elle a pour principales missions de représenter les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics et de contribuer au développement des entreprises agricoles et des territoires ruraux.

Pour en savoir plus :

  • Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

  

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