Elections législatives 2017 : pensez au vote par procuration

 
Elections législatives 2017 : pensez au vote par procuration

Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin.

Vous êtes absent-e le jour du vote ? Vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L'établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Soyez prévoyant : effectuez vos démarches le plus tôt possible !

Possibles à tout moment de l’année, les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement en mairie. En cas de procuration établie la veille du scrutin, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Choisir son mandataire

Assurez-vous que la personne choisie pour voter à votre place est bien inscrite sur les listes électorales de votre commune et qu’elle soit en capacité de voter pour l’élection (être de nationalité française). Il n'est pas en revanche nécessaire qu’elle vote dans le même bureau de vote. Vérifiez également qu'elle ne dispose pas déjà d'une procuration établie en France, chaque mandataire ne pouvant en effet disposer que d'une procuration établie en France et d'une procuration établie à l'étranger.

Préparez votre procuration en ligne

Vous pouvez remplir votre demande de vote par procuration depuis votre ordinateur personnel, en utilisant le formulaire CERFA disponible en ligne. Une fois complété, en respectant les indications, le formulaire administratif doit être imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées. Le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

L’établissement de la procuration

Vous devez vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider la demande. Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d'identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l'attestation sur l'honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l'agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres. Cette démarche reste indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez.

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, vous pouvez toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.

Dates et horaires d'ouverture des services pour l'établissement des procurations dans le département :

  • Au Tribunal d'instance de Digne-les-Bains

Le tribunal d'instance reçoit le public du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

En outre, des permanences spécifiques pour les demandes de vote par procuration seront assurées :

Pour le premier tour:
- le mercredi 31 mai de 08h30 à 18h00,
- le samedi 02 juin de 09h00 à 12h00,
- le mercredi 07 juin de 08h30 à 18h00.

Pour le second tour :
- le lundi 12 juin de 8h30 à 18h00,
- le mercredi 14 juin de 8h30 à 18h00.

  • Auprès des commissariats de police de Digne-les-Bains et de Manosque, toute la journée sans interruption.
  • Auprès de la gendarmerie

Les brigades de gendarmerie du département reçoivent le public en vue de l'établissement des procurations durant leurs horaires habituels d'ouverture.

En savoir plus :

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