Election présidentielle 2017 : le vote par procuration

 
 
Election présidentielle 2017 : le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou au consulat.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre aux 3 conditions suivantes :

  • il doit jouir de ses droits électoraux ;
  • il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Le mandant peut choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Quelle est la démarche à suivre ?

Le mandant fait la démarche. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat de police, brigades de gendarmerie, tribunaux ou consulats), muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration (fourni sur place ou disponible sur internet).

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à la mairie ou à l’étranger ne l'a pas reçue à temps.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection.

Elle peut également concerner toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Comment se déroule le vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Comment voter par procuration - Vidéo établie dans la cadre des élections municipales 2014

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