Importation - Exportation

 

Les mouvements d'animaux sont très encadrés par la réglementation car les animaux sont susceptibles de transporter des maladies graves contagieuses pour les humains (rage, brucellose...) et pour les autres animaux (fièvre aphteuse, peste équine, peste porcine, influenza aviaire...).

Un animal ne répondant pas aux exigences sanitaires du pays de destination sera renvoyé dans son pays d'origine ou euthanasié.

De plus, le fait d'introduire sur le territoire français des animaux ne répondant aux exigences sanitaires est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article L237-3 du code rural et de la pêche maritime). Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction a entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale.

C'est pourquoi il est indispensable de se renseigner à l'avance sur les conditions sanitaires exigées par le pays de destination lors de tout projet de voyage avec des animaux.

1) animaux domestiques de compagnie (non destinés à la vente)

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/transport

2) animaux d'élevage

Les professionnels peuvent trouver une aide sur les sites de France Agrimer Exp@don et Impadon.