Compensation agricole

Études préalables

 

Dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le maître d'ouvrage d'un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole a pour obligation de produire une étude préalable.
Cette étude comporte une analyse détaillée de l'état initial de l'économie agricole, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables ainsi que les mesures de compensation collective prévues afin de consolider l'économie agricole du territoire.

Vous trouverez ci-dessous les études préalables réalisées et les avis émis par le préfet.