Centres anciens / Lutte contre l'habitat indigne

La lutte contre l'habitat indigne dans les Alpes-de-Haute-Provence

 
 

Avec 4 800 logements occupés potentiellement indignes, le département des Alpes-de-Haute-Provence est particulièrement concerné par la lutte contre l’habitat indigne (LHI). L'indignité se retrouve aussi bien dans les grands centres que dans le secteur rural, chaque ville ou village pouvant être concerné. L'habitat indigne touche particulièrement les populations fragilisées avec de faibles revenus, qui n'ont pas le choix de leur logement. Il s'agit aussi bien de locataires que de propriétaires.

Face à ce constat, les services de l’Etat ont engagé dès 1998, une politique volontariste afin de traiter les situations d’indignité dans le logement. Ils ont ainsi contribué à alimenter le développement de la politique nationale de lutte contre l’habitat indigne porté par le pôle national, au sein de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DiHAL) placée sous l’autorité du Premier Ministre. Cette politique est aujourd’hui une priorité nationale, réaffirmée à de nombreuses reprises par le gouvernement.

En 2009, face à la montée en puissance des actions de lutte contre l’habitat indigne et au volume important des mesures réalisées d’office par les services de l’Etat, le Préfet a mis en place un pôle départemental placé sous l’autorité du secrétaire général de la préfecture. Conformément aux recommandations nationales, il permet d’assurer le pilotage et la coordination de l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre de la LHI.

 
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  Co-animé par la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé et la Direction Départementale des Territoires, ce pôle réuni périodiquement, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine, le Procureur de la République, et la Direction Départementale des Finances Publiques. La Caisse d' Allocations Familiales est associée aux réunions du pôle pour assurer une cohérence entre les mesures prises et l’attribution des aides au logement.
 

La stratégie d’action du pôle départemental

Le repérage

Le repérage s’effectue par signalement auprès de l’administration de la part des occupants, ou de toute personne ayant connaissance d’une situation d’habitat indigne. Sur quelques communes, l’Etat a engagé des opérations de repérage actif dans les centres anciens.

La commune constitue le premier intervenant pour le traitement d’une situation repérée. Elle est à même de réaliser le travail de proximité indispensable, et peut orienter et porter les interventions en fonction du contexte de l’occupation et des problématiques de l’immeuble ou de l’îlot.

L’action incitative

Une fois le repérage confirmé, l’action incitative permet que de nombreux propriétaires améliorent les logements dès lors que l’on met à leur disposition l’assistance technique et humaine nécessaire et des aides financières.

L’action coercitive

Lorsque les propriétaires ne réagissent pas dans un cadre incitatif puis ne se conforment pas aux injonctions permettant de garantir la sécurité et la salubrité des logements, l’Etat engage des actions contraintes pouvant aller jusqu’à une exécution d’office des travaux à leur frais et risques.

Les résultats de l’action

La politique conduite par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, en partenariat avec les communes, constitue un véritable enjeu urbain permettant d’agir avec efficacité dans les quartiers anciens. Depuis 2008 ,243 procédures ont été engagées, 192 ont abouti suite aux travaux exécutés par les propriétaires de bonne foi, ou aux actions coercitives engagées à l’encontre des « marchands de sommeil ». Près de 3 M€ ont été engagés dans les procédures d’exécution d’office. Elles ont toutes été suivies d’un recouvrement des dépenses auprès des propriétaires défaillants.