Calamités agricoles

 
 
Les dommages de pertes de récolte sur miel liés aux pluies et aux températures froides de mars à mai 2013
ont été reconnus en calamités agricoles pour l'ensemble du département le 23 juillet 2014.

Les conditions d'indemnisation arrêtés par le comité départemental d'expertise des calamités agricoles

 du 6 mai 2014 sont les suivantes :

- localisation des ruches : les apiculteurs concernés devront apporter la preuve que leurs ruches étaient bien sur les zones

 sinistrées au moment de la récolte. Pour ce faire ils devront fournir leur déclaration d'emplacement de rucher ;

- justificatifs de récolte (comptabilité, factures, bons d'apport ...) pour la totalité de la récolte 2013 ;

- justificatifs d'activité agricole : seuls seront pris en compte les apiculteurs agriculteurs à titre principal

 (affiliation à la MSAMutualité sociale agricole ou à l'AMEXA) exploitant plus de 70 ruches.

Si vous remplissez ces critères,  vous êtes prié de bien vouloir  retourner à la Direction Départementale des Territoires

service Économie Agricole - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS

 à l'attention de M. Bernard BARBARISI

 le dossier d'indemnisation ci-joint avant le vendredi 10 octobre 2014.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur BARBARISI au 04.92.30.20.79

> Arrêté Ministériel n° 2014.07.10_04.RI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb