Calamité agricole - Apiculture 2016

Calamité agricole - Apiculture 2016

 
 
Les dommages de pertes de récolte sur miel liés aux conditions météorologiques d'avril à juillet 2016 ont été reconnus en calamité agricole pour les communes concernées par l'Arrêté ministériel n° 2017.06.14_04 RI du 29 juin 2017.

Les conditions d'indemnisation arrêtées par le comité départemental d'expertise des calamités agricoles du 26 avril 2017 sont les suivantes :

- localisation des ruches : les apiculteurs concernés devront apporter la preuve que leurs ruches étaient bien sur les zones sinistrées au moment de la récolte. Pour ce faire ils devront fournir leur déclaration d'emplacement de rucher ;

- justificatifs de récolte (comptabilité, factures, bons d'apport ...) pour la totalité de la récolte 2016 ;

- justificatifs d'activité agricole : seuls seront pris en compte les apiculteurs agriculteurs à titre principal  (affiliation à la MSA ou à l'AMEXA) exploitant plus de 70 ruches.

Si vous remplissez ces critères,  vous êtes prié de bien vouloir  retourner à la Direction Départementale des Territoires ( Service Économie Agricole - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS -  à l'attention de M. Bernard BARBARISI) le dossier d'indemnisation ci-joint dans les 30 jours suivant l'affichage en mairie.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur BARBARISI au 04.92.30.20.79

> Arrêté ministériel 2017.06.14.04 RI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb