Conditionnalité

 

Tous les exploitants percevant des aides de la PAC sont tenus de respecter les exigences de la conditionnalité, sous peine de réduction du montant de leurs aides. Ces exigences concernent la totalité de l’exploitation. Elles constituent une contrepartie aux aides que perçoivent les agriculteurs et ont pour objectif également une meilleure acceptation de la PAC par l’ensemble des citoyens.

Ces exigences sont regroupées en 5 domaines de contrôle : "environnement", "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)", "santé-productions végétales", "santé-productions animales", "protection animale". Outre ces exigences de base, les exploitants qui ont souscrit une Mesure Agricole Environnementale (MAE), doivent aussi respecter des exigences complémentaires. Le respect de ces exigences est vérifié à l'occasion des contrôles sur place des exploitations.

Pour connaître ces exigences à respecter et leurs objectifs, un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine de contrôle a été réalisé à l'intention des exploitants. Ces fiches indiquent notamment sous forme de grille, les points contrôlés, les possibilités ou non de remise en conformité et le poids de ces anomalies en cas de non respect avéré. En préambule à ces fiches techniques par domaine, une fiche introductive a également été réalisée, pour permettre de mieux comprendre la conditionnalité, son contrôle et notamment le calcul des pénalités. 

Fiches techniques conditionnalité

(lien vers l'ensemble des fiches présentées ci dessous)

0) Introduction générale

1) Domaine : « Environnement »

  • Fiche Environnement I  : Conservation des oiseaux sauvages et des habitats
  • Fiche Environnement II : Protection des eaux souterraines
  • Fiche Environnement III  : Boues d’épuration
  • Fiche Environnement IV  : Protection des eaux contre la pollution par les nitrates
  • Fiche Environnement V  : Exigences complémentaires MAE (Mesure AgroEnvironnementale)
  • Fiche Environnement VI  : Exigences complémentaires MAE

2) Domaine : « BCAE » (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

  • Fiche BCAE I  : Bande tampon
  • Fiche BCAE II  : Non-brûlage des résidus de culture
  • Fiche BCAE III  : Diversité des assolements
  • Fiche BCAE IV  : Prélèvements pour l’irrigation
  • Fiche BCAE V  : Entretien minimal des terres
  • Fiche BCAE VI  : Gestion des surfaces en herbe
  • Fiche BCAE VII  : Maintien des particularités topographiques

3) Domaine : « Santé – Productions végétales »

  • Fiche Santé – Végétaux I    : Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Fiche Santé – Végétaux II  : Paquet hygiène, produits d’origine végétale
  • Fiche Santé – Végétaux III : Exigences complémentaires MAE

4) Domaine : « Santé – Productions animales »

  • Fiche Santé – Animaux I  : Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales
  • Fiche Santé – Animaux II  : Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage
  • Fiche Santé – Animaux III : Lutte contre les maladies animales
  • Fiche Santé – Animaux IV : Prévention, maîtrise et éradication des EST (Encéphalopathie Spongiformes Transmissibles)
  • Fiche Santé – Animaux V  : Identification et enregistrement des animaux (Bovins- Porcins – Ovins/Caprins)

5) Domaine : « Protection Animale »

  • Fiche Protection animale