Professionnels: toutes les démarches

Activité partielle: réalisation des démarches en ligne depuis le 1er octobre 2014

 
Activité partielle: réalisation des démarches en ligne depuis le 1er octobre 2014

Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d'une allocation d'activité partielle versée par l'Etat afin de les aider à surmonter leurs difficultés.

Depuis le 1er octobre, l’ouverture d’un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification.

Les démarches pourront directement être effectuées en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Quels avantages ?
Des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

­Des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale : le portail permet aux entreprises d’identifier facilement leurs interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin ;

­Des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. Suite à une demande, les entreprises obtiendront une réponse  en 15 jours à compter du dépôt en ligne d’un dossier complet. (Attention, la demande doit être faite au moins 15 jours avant la date prévisionnelle de début d’activité partielle pour que la période demandée soit entièrement prise en charge.) 

Pour les demandes en cours et effectuées avant le 1er octobre 2014, la procédure est inchangée, et les justificatifs peuvent toujours être envoyés par courrier.

Depuis le 1er octobre, pour être recevable, toute nouvelle demande d’autorisation d’activité partielle devra impérativement être remplie depuis le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr 

Pour cela, les entreprises devront créer un compte et pourront ainsi effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.

Les services de l’UT DIRECCTE des Alpes-de-Haute-Provence restent à la disposition des entrepreneurs pour répondre à leurs questions et leur donner des conseils sur le recours à l’activité partielle, au 04.92.30.21.68 ou à l’adresse suivante : paca-ut04.activite-partielle@direccte.gouv.fr

En cas de difficulté d’accès au portail, l’assistance technique est disponible au 0820 722 111 (0,12€/min).