Simplification – Faites vos démarches administratives en ligne

 
 
Simplification – Faites vos démarches administratives en ligne

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures ont été repensées dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement.

Le « Plan préfectures nouvelle génération » poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures : la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité et la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures et à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise).

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations.

Il s’agit à présent de moderniser les démarches liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire.

L’État s’engage à simplifier les démarches et à ne plus avoir à se rendre au guichet de la préfecture. Des télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles pour la majorité de ces démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou celui du ministère de l’Intérieur.

 
 

Cela aura pour conséquence la fermeture des guichets usagers de la route de la préfecture à partir du 6 novembre 2017.

Les demandes de titres se feront exclusivement par voie électronique. Le dépôt au guichet ne sera plus possible et l’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la télé-procédure n’est pas encore en service. Le traitement des dossiers sera de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

NB : le dépôt des dossiers aux guichets des communes ne sera plus possible à compter du 20 octobre.

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Par ailleurs, un serveur vocal interactif (SVI) est mis en service depuis le 16 octobre 2017 afin d'apporter des réponses aux usagers concernant les modifications de délivrance des différents titres (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, certificat d'immatriculation). Les usagers pourront accéder au serveur vocal interactif par l'intermédiaire d'un n° national unique 34 00 (en métropole) (0,06 centime par minute).

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