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Signature du protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement

 
 
Signature du protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement

Le 6 février 2017, Bernard GUERIN, Préfet des Alpes de Haute-Provence a signé un protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement avec Stéphane KELLENBERGER, Procureur de la République et les partenaires concernés

Pour mieux prévenir et traiter les atteintes à l’environnement, Bernard GUERIN, Préfet des Alpes de Haute-Provence a signé, le 6 février 2017, un protocole d’accord relatif aux traitements des atteintes à l’environnement avec Stéphane KELLENBERGER, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS,Etienne FREJEFOND, Directeur de la délégation interrégionale PACA Corse de l’Agence Française pour la Biodiversité « AFB », Jean-louis BLANC, Délégué de la délégation interrégionale PACA Corse de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage « ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage », Alain CASTAN, Directeur de l’Agence Départementale de l’Office National des Forêts « ONFOffice national des forêts » et Laurent SCHEYER, Directeur adjoint du Parc National du Mercantour « PNM ».

La protection de la biodiversité, de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques sont importantes pour le département des Alpes de Haute-Provence. Ce protocole vise à répondre à de forts enjeux environnementaux, en particulier :

  •  la présence de 27 sites « NATURA 2000 » qui représentent 27 % du territoire 
  •  des cours d’eau sur lesquels la centaine de seuils peut porter atteinte à la libre circulation des poissons
  •  le risque de disparition des zones humides riches en biodiversité et qui jouent un rôle majeur dans la protection de la qualité des eaux

Ce protocole d’accord précise les modalités de recherche, de constatation, et de traitement des infractions dans les domaines de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce, de l’usage de produits phytopharmaceutiques, et plus généralement des atteintes à l’environnement et aux propriétés forestières rurales.

 Aussi, la signature de ce protocole doit donc permettre la mise en œuvre d’une police de l’environnement plus efficace, en apportant une réponse judiciaire plus rapide mais aussi adaptée, en fonction de la sensibilité environnementale des milieux impactés et des infractions constatées.