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Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale

 
 
Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale

Vendredi 4 mars 2016, Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence a présidé la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) afin de présenter les amendements déposés par les membres de la CDCI au projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Aucun vote n’a été requis durant cette séance.

 
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Trois amendements, en cours d'examen, ont été présentés :

- Le rattachement de la communauté de communes du Pays d’Entrevaux à la communauté de communes Alpes d’Azur (dept 06), amendement déposé par M. Lucas GUIBERT, Président de la communauté de commune d’Entrevaux

-  Le maintien en l’état de la communauté de communes du Moyen-Verdon, amendement déposé par M. Serge PRATO, Président de la Communauté de Commune du Moyen-Verdon

-  Le rattachement de la commune de Piégut, amendement déposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Ces amendements seront soumis au vote lors de la CDCI du 21 mars 2016. Le schéma sera arrêté par décision du préfet avant le 31 mars 2016.

Pour rappel, la CDCI est l'organe représentatif des collectivités locales consulté lors de l'évolution de l'intercommunalité dans le département.

Ses membres, au nombre de 40, disposent d'un pouvoir d'amendement au schéma départemental de coopération intercommunale.

Son avis est requis pour la création ou la modification du périmètre d'un EPCI et la fusion d'EPCI à fiscalité propre.