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Présentation du dispositif « Habiter Mieux »

 
 
Présentation du dispositif « Habiter Mieux »

Dans le cadre du plan de relance du programme « Habiter Mieux », Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Sous-préfète de l’arrondissement de Digne-les-Bains, a présenté, jeudi 24 août 2017,  les objectifs et les enjeux de ce dispositif pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Cette opération s’est déroulée sur le stand de la délégation locale de l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) des Alpes-de-Haute-Provence lors de la foire de la lavande à Digne-les-Bains.

         
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Le dispositif « Habiter Mieux »

La lutte contre la précarité énergétique est une priorité gouvernementale confirmée encore récemment par la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Créé en 2011 par l’État dans le cadre des investissements d’avenir, le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter mieux » vise à aider les ménages modestes à réaliser des travaux de rénovation thermique afin d'améliorer leur logement, leur qualité de vie ainsi que leur pouvoir d'achat.

Piloté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le programme a déjà permis de rénover en France 170 000 logements. Les objectifs ont été portés à 100 000 logements rénovés, d’ici la fin de l’année 2017, dont 30 000 dans des copropriétés fragiles.

Conciliant le volet écologique (avec des efforts de réduction des consommations énergétiques), le volet économique (avec le développement de l'emploi de proximité) et le volet social (avec l'aide aux plus modestes), le programme « Habiter Mieux » propose différentes aides à la rénovation énergétique en fonction de la situation du propriétaire.

  • les aides à la rénovation énergétiqueUn dispositif pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs

Dans le cas d’un propriétaire occupant, une aide financière de l’Anah est possible dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.

L’Anah prend en charge 35 % à 50 % du montant des travaux pour les logements de plus de 15 ans. Cette aide est de 7 000 euros maximum ou de 10 000 euros maximum en fonction des ressources du propriétaire occupant.

Celui-ci peut aussi bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller jusqu'à 1 600 ou 2 000 euros. Une aide locale pour travaux de rénovation thermique peut également être accordée par le conseil régional, le conseil départemental, l’intercommunalité ou la commune.

Ces aides peuvent s’ajouter au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Si le propriétaire est bailleur, et s’il s’engage par convention avec l’ANAH à ne pas dépasser pour une durée de 9 ans le montant de loyer minimal fixé par l’ANAH, l’aide financière pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement mis en location peut être d’un montant maximum de 15 000 € par logement.

Une prime supplémentaire de 2 000 € peut également être accordée ainsi qu’une déduction fiscale sur les revenus fonciers sous condition d’un gain énergétique d’au moins 35%.

  • Une nouvelle offre pour les copropriétés fragiles

L’Anah propose, sur l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence, une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés « fragiles ».

L'aide Habiter Mieux - Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum.

Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge par l’Anah d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette aide s'élève jusqu’à 180 € par logement. L'AMO accompagne, tout au long du projet, toutes les instances de gestion : le syndic, le syndicat de copropriétaires et le conseil syndical.
  • Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique. Cette aide peut atteindre jusqu’à 5 250 €  par logement, quel que soit le statut de l’occupant.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.

En chiffre : « Habiter mieux » dans les Alpes-de-Haute-Provence

• En 2017, dans les Alpes-de-Haute-Provence : 0,3M€ d’aides de l’Anah et du Fonds d’aides à la rénovation thermique ont été engagés.

• Ils ont permis la mise en chantier de 0,5M€ de travaux de rénovation thermique.

• Entre 2013 et 2017, le nombre total des logements subventionnés dans les Alpes-de-Haute-Provence au titre de la lutte contre la précarité énergétique s’élève à 348.

• Le gain énergétique des logements peut aller de 25% à plus de 50% (chiffres pour l’année 2017).

En chiffre : « Habiter mieux » dans les Alpes-de-Haute-Provence

• En 2017, dans les Alpes-de-Haute-Provence : 0,3M€ d’aides de l’Anah et du Fonds d’aides à la rénovation thermique ont été engagés.

• Ils ont permis la mise en chantier de 0,5M€ de travaux de rénovation thermique.

• Entre 2013 et 2017, le nombre total des logements subventionnés dans les Alpes-de-Haute-Provence au titre de la lutte contre la précarité énergétique s’élève à 348.

• Le gain énergétique des logements peut aller de 25% à plus de 50% (chiffres pour l’année 2017).

>> Publication « Habiter mieux » : http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/2917/

>> Propriétaires occupants - En savoir plus : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/

>> Propriétaires bailleurs - En savoir plus : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/ameliorer-letiquette-energetique-de-votre-bien/

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