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Présentation à la presse de la deuxième étape du Pacte de responsabilité

 
Présentation à la presse de la deuxième étape du Pacte de responsabilité

Le 1er avril 2016 a marqué l'entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité.

A cette occasion, Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, a présenté à la presse cette nouvelle étape, en présence du député-maire Christophe CASTANER et des acteurs économiques.

De quoi s'agit-il concrètement ?

A compter du 1er avril 2016, les cotisations d'allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu'à 5100 euros bruts (3.5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés.

Pour un salarié rémunéré à 3000 € bruts par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement pour l'entreprise de plus de 2800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Qui bénéficie de cette nouvelle baisse ?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d'allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1.8 point au-dessus de 1.6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

  →  Dans les Alpes-de-Haute-Provence, 21 millions d'euros ont été réservés aux entreprises en 2015 au titre du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE).