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Paiement de la cotisation foncière des petites entreprises

 
 
Paiement de la cotisation foncière des petites entreprises

Date limite de paiement de la cotisation foncière des petites entreprises

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2015.

Pour la 1ère fois cette année, les petites entreprises ne recevront pas leur avis d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises par voie postale.

Pour prendre connaissance de cet avis, les entreprises doivent se connecter sur leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Création de l’espace professionnel 

Sur le site impots.gouv.fr, accédez à la rubrique « Professionnels : je souhaite créer mon espace professionnel ».

Une fois l’espace créé, un code activation sera envoyé par voie postale.

Payer sa cotisation Foncière 

Dans l’espace professionnel, sélectionnez le service « consulter- compte fiscal » puis la rubrique « accès par impôt-Contribution Économique Territoriale- Cotisation Foncière des Entreprises »

Choisir le mode de paiement :

– le prélèvement à l’échéance

– le paiement en ligne

Pour plus de renseignements : 

Site « impots.gouv.fr » rubrique Professionnels- Téléprocédures-informations utiles - En savoir plus.

Par téléphone auprès du Service des Impôts des Entreprises :

Digne-Les-Bains : 04 92 30 84 84

Manosque  : 04 92 70 77 26

Sisteron  : 04 92 61 57 10

Saint-André Les Alpes : 04 92 89 21 57

Barcelonnette  : 04 92 80 81 00