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Modification des limites des arrondissements de Castellane, Digne-les-Bains et Forcalquier.

 
 
Modification des limites des arrondissements de Castellane, Digne-les-Bains et Forcalquier.

le Préfet de Région a acté la proposition qui lui a été soumise de modifier, à compter du 1er janvier 2017, les limites des arrondissements de Castellane, Digne-les-Bains et Forcalquier.

Les limites de l’arrondissement de Barcelonnette restent inchangées.

Cette modification a été menée en concertation avec les élus, les services de l’État, les personnels et après avis favorable du Conseil départemental. Le nouveau périmètre vise à mettre en cohérence les périmètres d’action des services préfectoraux avec ceux des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.

Il s’agit également d’assurer un maillage territorial du réseau des sous-préfectures adapté aux spécificités du territoire des Alpes-de-Haute-Provence.

Ces modifications concernent 31 communes :

- Les communes de Barrême, Blieux, Chaudon-Norante, Clumanc, La Palud-sur-Verdon, Saint-Jacques, Saint-Lions, Senez et Tartonne sont transférées de l’arrondissement de Digne-les-Bains à l’arrondissement de Castellane.

- Les communes d’Allemagne-en-Provence, Brunet, Le Castellet, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Oraison, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes et Valensole sont transférées de l’arrondissement de Digne-les-Bains à l’arrondissement de Forcalquier.

- Les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Ganagobie, L’Escale, Mallefougasse-Augès, Peyruis et Volonne sont transférées de l’arrondissement de Forcalquier vers celui de Digne-les-Bains.

Arrdt 01 01 17
arrdt 31 12 2016