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Commission plénière de surendettement

 
Commission plénière de surendettement

Vendredi 27 janvier 2017, Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence a présidé la commission plénière de surendettement, en présence de Philippe KIEHL, directeur départemental de la Banque de France.

Pour rappel, dans chaque département, une commission de surendettement a pour rôle de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers, crédits à la consommation ou immobilier, ou liés à la vie courante, loyers, impôts, santé… Cette commission, présidée par le préfet, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale et d’une personne qualifiée dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

À l’issue de cette réunion, le bilan d’activité 2016 et les perspectives 2017 de la commission de surendettement des Alpes-de-Haute-Provence ont été présentés à la presse

En 2016, le flux annuel de dossiers déposés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 poursuit sa baisse (-10 %), de manière similaire avec la Région PACA (-11,2%) et l’évolution nationale (-10,5%). La commission recherche de plus en plus des solutions durables, pérennes (à 80 %) et non plus des mesures d’attente. Ce travail se fait en collaboration avec des travailleurs sociaux, les tribunaux d’instance, la commission  pour la prévention des expulsions…

Concernant les perspectives 2017-2018, il est à noter le lancement par la Banque de France le 25 janvier dernier du nouveau portail d’éducation économique, budgétaire et financière «mes questions d’argent», pour permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires, et financières, nécessaires aux décisions du quotidien et ainsi de faire reculer le surendettement et les situations de fragilité financière.

Par ailleurs, concernant la gestion et le traitement des dossiers, à partir de 2018, les usagers auront la possibilité de télédéclarer leur situation de surendettement et d’en suivre le traitement.